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Compte-Rendu - CR+CM+22.11
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+22.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 10
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 15 Novembre 2024
Date de la séance : 22 Novembre 2024
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-quatre, le quinze Novembre, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de dix à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Jean François GAFFET, Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Conseillers Municipaux.
Pouvoir :
Jane TEMMERMANN donne pouvoir à Marcel POISSON
Absent excusé :
Anthony MEUNIER
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 :
M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Octobre 2024. Le Conseil Municipal adopte ledit compte rendu.
2. Décision modificative pour le règlement d’une facture La Normande erronée 2023 :
En 2023, la Normande nous a facturé une facture erronée, une décision modificative est nécessaire pour la régularisation de la facturation sur l’année 2024.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
R-7067 : Red. Et droits des
services périscolaires 3 900,00 €
R-773 : Mandats annulés sur
exercices antérieurs 3 900,00 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la décision modificative
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Décision Modificative au chapitre des salaires :
La prolongation et l’augmentation de l’horaire hebdomadaire du salarié suppléant un agent en arrêt maladie, une décision modificative est nécessaire pour honorer les salaires.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à la décision modificative.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fonctionnement
Dépenses
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-62878 : Remboursement
de frais à des tiers 9 200,00 €
D-6413 : Personnel non
titulaire
4 500,00 €
D-6450 : Charges de sécurité
sociale et de prév. 4 700,00 € ~ 3 ~
4. Remboursement de la ligne de la trésorerie :
La trésorerie du budget annexe enregistre un crédit de 435 000,00 €
La ligne de trésorerie sera remboursée à hauteur de 400 000,00 €.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à procéder au remboursement de 400 000,00 € sur la ligne de trésorerie. ADOPTE A L’UNANIMITE
5. RPC :
5.1. Comptes :
Les comptes des RPC font apparaître un total de charges de 243 846,99 € et 53 475,60 € de recettes. Le montant à verser à la commune d’Halloy s’élève à 18 261,21 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VALIDE les comptes présentés au titre de l’année scolaire 2023 /2024 ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Jane TEMMERMANN intègre le Conseil Municipal à 20h36
5.2. Création de poste pour un contrat de contractuel pour surcroît de travail :
Le départ à la retraite d’un agent communal à la commune d’Halloy, nous invite à créer un poste pour le début de l’année civile 2025.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à la création d’un poste de contractuel pour surcroît d’activité. ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Entretien et suivi de la station d’épuration :
Devis 1 : LA SAUR : 31 475,00 € TTC
Devis 2 : ECR : 32 930,40 € TTC
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à contracter avec LA SAUR au titre de l’entretien de la station et du réseau de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Problème d’eau claire dans le réseau, une réunion est prévue le 05 décembre à 15h00.
7. Eglise :
Rapport du CAUE :
Fissure façade sud-ouest, déjà réparée en 1989 par l’entreprise JM DENIS. ~ 4 ~
Devis de l’architecte du patrimoine
Contact d’un architecte du patrimoine : Monsieur BRASSARD : pas de mesure conservatoire d’urgence.
Proposition d’un contrat de suivi à hauteur : 8 150,00 €
8. Questions diverses :
- Vœux du Maire : Samedi 18 Janvier 2025 – 18h00.
- Travaux et bâtiment scolaire : Changement de chaudière aux vacances d’Avril. Travaux d’isolation en septembre.
- Obtention du fond vert pour le remplacement du chauffage et l’isolation de bâtiments communaux.
- Salle d’activités prêtée gracieusement aux associations une fois par an. Le chauffage reste à la charge de l’association.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à prêter gracieusement la salle d’activités aux associations. ADOPTE A L’UNANIMITE
- Location da la salle aux associations sur la période de fin d’année : Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à louer uniquement aux associations de Canaples pour les fêtes de fin d’année. ADOPTE A L’UNANIMITE
- Tracteur en panne : problème de relevage, réflexion pour le remplacement du tracteur par un tracteur à fourche, première estimation : 46 000,00 €.
- Suite aux travaux, des plots et quilles sont restés aux abords de la chaussée. - Danger rue de Belval en raison de la vitesse.
- Feux tricolores non installés.
- Passage piéton à refaire au niveau de la poste.
- Installation distributeur à pomme de terre
- Distributeur à pain : dépôt à pain en réflexion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.
Marcel POISSON
Maire de Canaples