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Arrêté - 25 AT 2656 rue de la Mude travaux réseau électrique 26 01 au 06 02 226
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 08h31 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2656 rue de la Mude travaux réseau électrique 26 01 au 06 02 226)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2656
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE LA MUDE
DU 26/01/2026 AU 06/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Jeffrey BROSSARD pour le compte de ENEDIS demeurant 74 RUE DE BOURGOGNE 86000 POITIERS représentée par Monsieur Noam CHAMARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Installation de réseaux sans tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/01/2026 au 06/02/2026 RUE DE LA MUDE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 26/01/2026 et jusqu'au 06/02/2026, la circulation des véhicules est interdite de 8h30 à 17h00 RUE DE LA MUDE, du 31 jusqu'à la RUE SAINT-SYMPHORIEN (D850). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de secours et bennes de collecte des déchets.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 26/01/2026 et jusqu'au 06/02/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules.
Les arrêts de bus "Broche, Pôle Emploi et MACIF sont supprimés.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DE LA BROCHE, de la RUE SAINT-SYMPHORIEN (D850) jusqu'au 4.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 26/01/2026 et jusqu'au 06/02/2026, une déviation est mise en place de 8h30 à 17h00 pour tous les véhicules.
Les arrêts de bus "Broche, Pôle Emploi et MACIF sont supprimés.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE THOMAS PORTAU, de la RUE ANDREA PALLADIO jusqu'à la RUE THOMAS PORTAU.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EQUANS, notamment en ce qui concerne :
Page 1 sur 2 N°25_AT_2656 La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ENEDIS
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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