Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 119
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 184
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 150
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 224
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 174
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 184
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 090
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 150
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 160
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 198
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 184 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 184 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Logement, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-184
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2022 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt de Tarbes
65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES (13 pages) Page 3
2 Direction de l'administration pénitentiaire
65-2022-08-01-00003
Délégation signature MA TARBES
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 3 E Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d’Arrêt de Tarbes
A Tarbes
Le 1°’ août 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R.234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2021 nommant Monsieur Patrice POTIN
en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Tarbes.
Vu la décision n° 08/2021 du 01/08/2021 portant délégation de signature à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Monsieur Patrice POTIN, chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Tarbes.
ARRETE :
Article 1“: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie COBOURG,
Chef de Service Pénitentiaire et adjointe au chef d'établissement à la maison d'arrêt de
Tarbes aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROLLAND,
Lieutenant et Capitaine pénitentiaire —- Chef de détention à la maison d'arrêt de Tarbes aux
fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mireille JOLY,
Lieutenant et Capitaine pénitentiaire - Adjointe au Chef de détention à la maison d'arrêt de
Tarbes aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile PEYROUNINE,
Première surveillante/monitrice de sport à la maison d'arrêt de Tarbes, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 4 x
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie DURIEZ,
Première surveillante à la maison d'arrêt de Tarbes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin PITOU, Premier
surveillant à la maison d'arrêt de Tarbes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno LATCHIA,
Premier surveillant à la maison d'arrêt de Tarbes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des Hautes Pyrénées
et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Patrice POT
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 5 9d4}MOLIAIUIJUOWOTSQ19]Joydepe391010qeJ;
dd}UOHU9}93P0SIA JUSUSSITAEYS I SP SAISIA
SJUBIISAINSSIOT39SIOfEUU:€
JUSUDSSIES.P Jou9 ne jurofpe/4S) : I Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 6 +—
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 7 _.SAIIPIJUONUOSJUOUIOSSI[qEJ9SOpnoSaUUOsIodsap9JMI9S
X | X
GT'EIC À
TOSIP
TT
X | x C-pET SOITBUIJATOSIP SUOTJOURS S2P JSOUOUOI sudsiq 99-€IT Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 8 Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 9 SJEHV
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 10 X|XT-EIYAsue. SJ9{q0.p9H10$999.TJu7
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 11 241DyU9J1U9d10]d2,pJ041U07)
8-CIÿ "I
ÉRILAUENUENBILAINRRR
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 12 Sy-TItà LAATAR LE-TIY SI-CIYI [T-CIÿ"I
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 13 9-ÿIT I
+
ETE9TT SC-PIC 18-CIt à
UOTJDJUDIAUI,p1D41U07)
tL-CIYA
À À À À À
IL-CIrQ
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 14 SISANHO SOUICTINUS92N0SS9Y SOJJ9A8SPUOS9r)
+ S-ÿCr
I
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 15 Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-08-01-00003 - Délégation signature MA TARBES 16