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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Publication ri au RAA 27 NOVEMBRE 2019 DANIZA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Publication ri au RAA 27 NOVEMBRE 2019 DANIZA)
Thèmes du document : Migrations, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune
Section
cadastrale
Superficie
en m2
RI 12970 ATTOUMANI Moinaidi MTSANGAMOUJI AI 51 287
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.