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Conseil Municipal - acte 00026745 D
Conseil Municipal - acte 00027812 D
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027812 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/06/14
Reçu en Préfecture le : 25/06/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 juin 2014
D - 2 0 1 4 / 3 4 3
Aujourd'hui 23 juin 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 15H55 à 16H00-Mr le Maire quitte la séance de 15H55 à 16H00.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h40)
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Yassine LOUIMI Aménagement du Parc aux Angéliques - Séquence
2 - Tranche conditionnelle 3. Société FAYAT TP -
Avenant n°3 au marché n° M100240. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La mise en œuvre du projet d’aménagement de la séquence 2 du Parc aux Angéliques a été organisée en huit tranches autonomes, soit une tranche ferme et sept tranches conditionnelles.
Par marché n° M100240 (Lot n°1) en date du 13 août 2010, la Ville de Bordeaux a confié la réalisation des divers travaux de voirie et réseaux à la Société FAYAT-TP pour l’ensemble des tranches, son intervention demeurant conditionnée par la chronologie d’aménagement du parc.
Actuellement, les travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle 3 doivent intégrer la gestion d’un volume de 400 m3 environ de terre polluée, qui a été découvert sur la parcelle située entre les établissements NICOLAS et FIB-BORIFER. Cette situation compromet ainsi la poursuite de la réalisation de la tranche, cette nouvelle contrainte pouvant impliquer notamment des prolongations d’exécution des travaux.
Au regard des impératifs liés au déroulement chronologique des travaux l’ensemble des opérations d’évacuation de cette terre (chargement, transport et traitement) peuvent être confiées à la société FAYAT-TP par avenant au marché n° M100240 en cours.
Le coût global de cette intervention étant évalué à 109 326.98 € HT. Le marché cité est donc modifié comme suit
Montant en € HT
Montant initial de la tranche
conditionnelle 3 309 667.00
Montant du présent avenant 109 326.98
Nouveau montant de la
tranche conditionnelle 3 418 993.98
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l'avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 – article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 juin 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE