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Déliberation - delibCC03042025
unknown - CAGV BP2024
Déliberation - 20230221 crconseilcom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - 20230221 crconseilcom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Grand L'NTES PTT d'agprce
de notre cmt
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
02
FEVRIER
2023 La
séance
s’est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président.
Elle
s’est
déroulée
sur
là
Commune
de
Laroque-Timbaut,
Salle
Irène
Schoën.
Présents
:
MM.
et
Mmes
PLANTE
Bertrand,
DOMINIQUE
Jean-Max,
LLOPIS
Xavier,
NICODEMA
Héléna,
MOURGUES
Pascal,
BOTTEGA
Josiane,
GRENIER
Marie-Laure,
GILLET
Christian,
LALANNE
Didier,
REDON
Jean,
BARTHEROTTE
Corinne,
GROSJEAN
Gilles,
BERNOU
Pierre,
LAFOSSE
Jean-Marie,
CHAROLLAIS
Gilles,
HOUSSIN
Gilles,
DULAURIER
Jean-Jacques,
MESSAOUDI-LOUBET
Malika
(délibération
1
et
2),
TALOU
Léopold,
KERAVAL
Djamila,
PRELLON
Christelle,
LAFAYE-LAMBERT,
CABAS
Jean-Paul,
FRIEDRICHS
Cyril,
BRUYERE
Michel,
PUDAL
Pierre-Jean,
BORDERIE
Jacques,
FORGET
André,
MONBOUCHET
Brigitte,
PEREUIL
Jean-Paul,
LEPERS
Guillaume,
SUPPI
Patricia,
LAVILLE
Michel
(excusé
pour
la
délibération
n°25)
HENAULT-BLINEAU
Estelle
(excusée
pour
les
délibérations
18,19
et
20),
REGNIER
Gérard,
DELLIAUX
Anne,
ROSIER
Jean-Éric,
LEVEQUE
Catherine,
MARS
Xavier,
DE
BRONDEAU
Chantal,
BOUYSSONNIE
Thomas,
BLAZEJCZYK
Maëlle
(excusée
pour
la
délibération
14},
HUC
Serge,
VENTADOUX
Yvon
(à
partir
de
la
délibération
2),
Etaient
représentés
:M.
VICTOR
Guy
à
M.
LAFOSSE
Jean-Marie,
M.
ROUSSEAU
Christian
à
Mme
KERAVAL
Djamila,
M.
DA
SILVA
Cédric
à
Mme
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
M.
BRUNET
André
à
M.
REGNIER
Gérard,
M.
AJON
Bernard
à
M.
HUC
Serge,
M.
HUERGA
Jean-Pierre
à
M.
Christian
LALANNE,
Mme
VIEIRIA
Maria
de
lurdes
à
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
Mme
CHARBONNIER
Angélique
à
M.
FORGET
André,
Mme
DAVELU-CHAVIN
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
CLERC
Xavier
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
Mme
VAQUIER
Béatrice
par
M.
Michel
LAVILLE,
M.
ZIANI
Samir
par
Mme
DELLIAUX
Anne,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
VENTADOUX
Yvon
(à
partir
de
la
délibération
2).
Etaient
absents
: PERIQUET
Laurent,
DELESTRE
Christel,
BERTOMEU
Serge,
GUEUDIN
Freddy
AH
HER
OO
OR
OCR
DK
OCR
ORDER
EN
GED
O2
GER
GE
DO
En
préambule
de
la
réunion,
Monsieur
le
Président
a
souhaité
rendre
hommage
aux
élus
et
à l'agent,
qui
nous
ont
quittés
ces
derniers
mois
de
façon
très
brutale.
Une
minute
de
silence
est
donc
observée
en
mémoire
de
:
-
Laurence
MATHALOU,
Adjointe
au
Maire
du
Lédat
et
Conseillère
Communautaire
;
-
Jean-Pierre
SEUVES,
Maire
de
Bias
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
:
- _
Smaïn
BOUAFIA,
agent
du
service
environnement
Il'informe
le
Conseil
de
l’installation
de
deux
nouveaux
membres
dans
leur
fonction
de
conseiller
communautaire.
|| s’agit
de
Mme
Djamila
KERAVAL,
Adjointe
au
Maire
du
Lédat
et
de
M.
Xavier
LLOPIS,
Maire
de
Bias.
Monsieur
le
Président
présente
les
principaux
points
qui
seront
abordés
en
cours
de
séance
avec
notamment
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023.
Il indique
les
principaux
projets
qui
y figurent
:
-
La
voie
verte
:qui
doit
permettre
de
relier
le
centre-ville
de
Villeneuve-sur-Lot
à
la
base
de
loisirs
de
Rogé
proposant
une
voie
sécurisée
de
4.5
km
dédiée
à la
mobilité
douce
:
-__
Le
lancement
d’une
étude
sur
le
site
de
l’ancien
hôpital
de
Saint-Cyr
avec
un
projet
qui
allierait
de
la
formation
avec
le
développement
du
Campus,
de
la
culture
avec
le
redéploiement
des
structures
artistiques
et
la
création
d’une
médiathèque
intercommunale
:
-__
L'attribution
de
la
concession
de
service
public
du
camping.
Cet
équipement
à
grand
potentiel
doit
être
exploité
par
un
acteur
spécialisé
dans
ce
secteur.
Il
aura
la
tâche
de
l’amener
à
un
niveau
bien
supérieur
et
d’en
faire
un
pôle
touristique
structurant
et
moderne. -
La
Féria
Agricole
qui
se
déroulera
du
10
au
12
mars
2023
au
parc
des
Expositions
à
Villeneuve-sur-Lot.
Cette
manifestation
permettra
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
agricole
local
».
AA
HENRI
HN
GOODIES
DRE
KE
ee
OO
6
6
2
6 EEE
Ce
NEO
Madame
Estelle
HENAULT-BLINEAU
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
RH
AE
OO
HORS
RENE
NE
EN
DD
ORDRE
ED
HO
RCI
6
2
6
Le
Compte-rendu
de
la
séance
du
17
novembre2022
a été
approuvé.
AN
HONOR
EH
GA
HEADER
DK
HERO
OO
M
6
ke
ee
M
2
Ke
ee
ee
ef
ee
6 Ke
DK
ke
8
Le
Compte-rendu
des
décisions
du
Président
et
celles
du
Bureau
Communautaire
du
8
novembre
2022
ont
été
approuvés.
Décisions
du
Président
:
2022
Décision
n°47
:Règlement
de
la
cotisation
annuelle
à
l'association
LOT
ENTREPRISES
pour
l'année
2022
pour
un
montant
de
2
300,00
€.
Décision
n°48
:
Convention
portant
sur
des
ateliers
d’éloquence
pour
jeune
public,
avec
la
mairie
de
Villeneuve-sur-Lot
et
l’association
«
Les
débatteurs
»,
intervenants
sur
le
Campus
connecté. Décision
n°49
:Délégation
du
Droit
de
Préemption
au
profit
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA)
pour
l'acquisition
d’un
immeuble
situé
5
rue
Arnaud
Daubasse
à
Villeneuve-sur-Lot
(parcelle
EW
n°182).
Décision
n°50
:
Attribution
du
marché
n°2022-CA-58
relatif
au
traitement
de
valorisation
de
déchets
bois
à
la
Sté
ECO
TRANSFORMATION
sise
à
SAINT-LON-LES-MINES
pour
un
montant
annuel
de
70
000,00
€
TVA
en
sus.
Décision
n°51
:
Attribution
des
marchés
n°2022-CA-59
relatif
à
la
fourniture
de
carburant
en
vrac
lot
n°1
site
du
CTA
de
la
CAGV
aux
sociétés
DYNEFF
sise
à
MONTPELLIER,
PECHAVY
ENERGIE
sise
au
PASSAGE
d'AGEN
et
ALVEA
sises
à
MONTPOUILLAN
pour
un
montant
annuel
de
1
000
000,00
€
HT,
n°
2022-CA:-60
relatif
à
la
fourniture
de
carburant
en
vrac
lot
n°2
site
de
HAUTEFAGE
LA
TOUR
aux
sociétés
LESPORTES
SAS
sise
à
BOUGLON,
DYNEFF
sise
à
MONTPELLIER
et
PECHAVY
ENERGIE
sise
au
PASSAGE
d'AGEN
pour
un
montant
annuel
de
350
000,00
€
HT.
Reconductible
3
fois
Décision
n°52:
Attribution
du
marché
n°2022-CA:56
relatif
aux
travaux
d'installation
d’un
élévateur
PMR
à
la
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois
à
la
Sté
3MC
sise
au
LEDAT
pour
un
montant
de
84
750,00
€ TVA
en
sus.
Décision
n°53
:
Institution
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Campus
connecté
de
la
CAGV
sise
1
rue
Jeanne
d'Arc
à
Villeneuve-sur-Lot,
suite
à
labrogation
de
la
décision
n°27/2022
du
10/05/2022.
Décision
n°54
:
Abrogation
de
la
régie
de
recettes
du
service
Urbanisme
de
la
CAGV,
instituée
en
2010. DELIBERATIONS Délibération
n°
1 /2023
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
APPARITION
DANS
L'ORDRE
DU
TABLEAU
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%
arrondi
à
l’entier
supérieur
de
l'effectif
total
ni
excéder
15
Vice-
présidents.
Par
délibération
en
date
du
17
juillet
2020,
le Conseil
a choisi
de
fixer
ce
nombre
12.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1
de
conserver
ce
nombre
de
12 ;
2°)
de
procéder
à
l'élection
de
2 vice-présidents
;
3°)
de
dire
que
les
nouveaux
vice-présidents
élus
prendront
place
au
4°"
et
5°"°
rang
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
communautaire.
2
6
6
HE
DH ORDRE
ee 2e 2e ee
ee
Ke
Ke ee
6 ee
6
6 Me of fe eee
fe 2e he
6 66
e
Délibération
n°
2 /2023
ELECTION
DU
4*"* VICE-PRESIDENT
CANDIDATS
:
Mme
MESSAOUDI
LOUBET
Malika
M.
MOURGUES
Pascal
RESULTAT
DU
DEPOUILLEMENT
1“ tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
57
Nombre
de
bulletins
blancs
12
Nombre
de
bulletins
nuls
2
Suffrages
exprimés
43
Majorité
absolue
22
Ont
obtenu
: Mme
MESSAOUDI
LOUBET
Malika
6
Voix
Six
Voix
M.
MOURGUES
Pascal
37
Voix
Trente-sept
Voix
M.
MOURGUES
Pascal
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
4*"*
Vice-Président.
ELECTION
DU
5°"°
VICE-PRESIDENT
CANDIDATS
:
Mme
DELLIAUX
Anne
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
Malika
RESULTAT
DU
DEPOUILLEMENT
l“tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
57
Nombre
de
bulletins
blancs
19
Nombre
de
bulletins
nuls
1
Suffrages
exprimés
37
Majorité
absolue
19
Ont
obtenu
:
Mme
DELLIAUX
Anne
33
Voix
Trente-Trois
Voix
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
Malika
4 Voix
Quatre
Voix
Mme
DELLIAUX
Anne
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élue
5°"”° Vice-Présidente.
ee
he ee
ee
KE
OSEO
HS OO
OU
HG
6e
eee
DOM
ee
ee
2
ee
eee
fe he of oo 2e he ke
ke
ke
ke 9
ok ok ok ok 2e ee
de fe he fe ee
ee
Délibération
n° 3 /2023
ELECTION
D'UN
MEMBRE
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
bureau
communautaire
est
composé
du
Président,
des
Vice-Présidents
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
membres.
Afin
d'assurer
la
représentativité
de
toutes
les
communes
dans
cette
instance,
il
était
prévu
dans
le
règlement
intérieur
de
l’assemblée,
conformément
à
la jurisprudence,
que
parmi
ces
membres
devaient
figurer
obligatoirement
chaque
maire.
Il
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
membre
du
bureau
en
remplacement
de
M.
Jean-Pierre
SEUVES.
Candidat
: M.
LLOPIS
Xavier
(Maire
de
BIAS)
Après
Avoir
procédé
au
vote,
M.
LLOPIS
Xavier,
ayant
obtenu
56
voix,
est
élu
membre
du
Bureau
Communautaire.
he
4e 2e
he
he 2e ok 2
ef
ee
ee
eee
ke
he ee
he Ke ok 2
ok
eo
oc he eee
he
fe he he ok he eee
M6 He
0e eos
he ee
ee
he he eve
ee ve
Me
ke 2e
eee
ec
fe ke ee Délibération
n° 4 /2023
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
procéder
au
vote,
Elit
À
l'unanimité,
M.
ROUSSEAU
Christian,
M.
BORDERIE
Jacques,
M.
CABAS
Jean-Paul,
M.
MOURGUES
Pascal,
M.
VICTOR
Guy
U BUN BR
En
qualité
de
membres
titulaires
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
M.
CHAROLLAIS
Gilles,
M.
LAVILLE
Michel,
Mme
LEVEQUE
Catherine
M.
LADRECH
Frédéric
U B & NN h
En
qualité
de
membres
suppléants
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Prend
Acte,
Que
Guillaume
LEPERS
est
président
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
Que
M.
REGNIER
Gérard
est
son
représentant
au
sein
de
cette
commission.
ANR
6 D 2
0H
fe oc he
6 he ok
ok of
ee
ee oh
he eo
he ee
he he 2e
OU
86
6 ee
6 2 2
ee
fe fe
ae ee
fe ae fe fe ee me ee
eee
he
6 2
ok ee
Ke
ec
Délibération
n°
5 /2023
COMMISSIONS
THEMATIQUES
ET
REPRESENTATIONS
AU
SEIN
D'AUTRES
COMMISSIONS
ORGANISMES
EXTERIEURS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
procéder
au
vote,
Désigne
A
l'unanimité,
Pour
siéger
au
sein
des
commissions
communautaires
thématiques
:
M.
Xavier
LLOPIS
en
tant
que
membre
de
la Commission
Ressources
et Administration
Générale
M.
CHIBOUT
Philippe
(Conseiller
municipal
de
Laroque-Timbaut)
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
habitat
M.
Xavier
LLOPIS
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Développement
Economique
Mme
Djamila
KERAVAL
en
tant
que
membre
de
la Commission
Développement
Economique M.
Jean-Jacques
DULAURIER
en
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Développement
Economique
Mme
Djamila
KERAVAL
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Jeunesse-Culture-Sport
Mme
Djamila
KERAVAL
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Nouvelles
Solidarités
M.
Gilles
GROSIEAN
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Assainissement,
Eau,
Déchets
Ménagers
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
procéder
au
vote,
Désigne
A
l’unanimité,
Pour
siéger
au
sein
des
instances
suivantes
:
M.
Xavier
LLOPIS
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Mme
Marie-Laure
GRENIER
en
tant
que
membre
titulaire
au
sein
de
la
Commission
de
Concession
de
Services
Publics
dédiée
au
Crématorium
Mme
Djamila
KERAVAL
en
tant
que
membre
suppléante
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
de
Territoire
Energies
47
Mme
Djamila
KERAVAL
en
tant
que
membre
suppléante
du
Comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
Mme
Djamila
KERAVAL
en
tant
que
membre
titulaire
au
sein
de
l’association
des
espaces
de
santé
du
Grand
Villeneuvois
A6
EN
RENE ONE ENERGIE
O6 fe
Ke 26 26 O6
Ke 06 de 28e ee
5e of 2e 2e of of she fe fe fe
ke
ke fe
ke fe he
ke
ke ve
he 08e ke
6
Ke Re
6 ee
Délibération
n°
6 /2023
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
La
loi
sur
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
du
4
août
2014
prévoit
en
son
article
61,
codifié
à
l’article
L
2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu’un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
doit
être
présenté
dans
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
portant
sur
le
projet
de
budget.
Après
présentation
et
débat:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
pour
l’année
2022
joint
en
annexe
au
présent
rapport. LÉLLE
LL
ELLE
ELLES
EE
LEZ
LES
LE
ES
SZ EEEEEEES
ESS
EEEELELELEEEST
EE
EEEETE
ETS
SELLE
LLEEEEETTT
TE]
Délibération
n°
7 /2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Ouvert
éventuellement aux
contractuels
sur
la base
de
l'article
L.332-8-2°
Grade
Quotité
Emploi
F/h
Educateur
territorial
des
APS
Temps
Maître-nageur
complet
Article
L332-8
Niveau
de
qualification Titulaire
de
BEESAN/ BEP
JEPS
|AAN
Rémunération
Rémunération
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«Ressources
et
Administration
Générale»,
réunie
le
17
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
D'’approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
2°)
De
préciser
que
les grades
non
pourvus
seront
supprimés
en
fin
d'année
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants
AH
HS
UD
ONE
DR
Re
ONG
2
eee
eee
ee
ee
ee
he fee 2e ee
ee
fe eo
eve
ee
he he he
ke
ke ee
ee
ee
6 ee ok me me he eee
ee
ke ee
Délibération
n°
8 /2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
et
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023.
Cf.
délibération
inhérente
disponible
sur
le site.
ke
ee
ee
he
DROGUE
HE HG He ee
fe ee
fee ee
6 fe ee
he ee
ee
ee
ee
eo 2e
ke
ke ke he de ke
ok ee
he ee
ee
ee
eo
6 he eee
ee
ke
Délibération
n°
9 /2023 DEFRAIEMENT
DE
LA
COMMUNE
D’ALLEZ
&
CAZENEUVE
POUR
LA
GESTION
DES
CREMATIONS
SUITE
A
LA
DELEGATION
DU
CREMATORIUM
PAR
LA
CAGV
L'article
L.
2223-40
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
seuls
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
sont
«
compétents
pour
créer
et
gérer
les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires
».
Par
délibération
en
date
du
1er
octobre
2020
la
communauté
d'agglomération
instaure
la
commission
qui
confie
la gestion
des
crémations
sur
le Grand
Villeneuvois
à la société
Laborde.
Cette
dernière
construit
et
gère
le crématorium
sur
la comme
d’Allez
&
Cazeneuve
depuis
juin
2022.
La
commune
a
l’obligation
de
comptabiliser
et
enregistrer
les
crémations
qui
se
déroulent
sur
sa
commune.
Ce
dispositif
génère
une
charge
de
travail
pour
la
commune
qu'il
est
nécessaire
de
défrayer
avec
la
redevance
que
perçoit
la CAGV
du
concessionnaire.
Modalités
de facturation
La facturation
par
la
commune
repose
sur
le
temps
administratif
consacré
par
le ou
les
agents
communaux
à
la
gestion
d’un
dossier
de
crémation.
Ce
dernier
est
évalué
à
12
minutes
par
dossier
de
crémation.
Chaque
année
le taux
horaire
sera
ajusté
en fonction
de
la rémunération
annuelle
du
ou
des
agents
en
charge
du
dossier.
Afin
de
prendre
en
compte
les
charges
de
structure,
le
taux
horaire
sera
majoré
de
+10%.
Le
taux
horaire
ainsi
obtenu
sera
multiplié
par
le nombre
de
crémations
annuelles
(cf ; tableau
ci-dessous).
La
CAGV
mandatera
la somme
due
en
une
seule fois
courant janvier
à la commune.
Indemnité
agent
communal
Allez & Cazeneuve
(crématorium)
Coût horaire
avec
charges
sociales
*
27,53€
soit
44
241
€
annuel
Coût horaire
avec
charges
sociales
+10%
30,28 €
* coût ajusté sur le salaire de l'agent en charge
du dossier
Temps
passé
sur
une
crémation
*
12,0
mn
Coût gestion
dossier
crématon
en €
600€
arrondi
à 6€
*100h x 60 mn
= 6000 mn
/ 493 crémations = 12 mn
Nombre
de
crémaïons
: 2022
262
Afacturer
1572€
Au
vu
de
ces
éléments
et
vu
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Ressources
et
Administration
générale
» réunie
le 17 janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°}
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
engager
les
dépenses
sur
les
modalités
décrites
ci-dessus
et
à
signer
tous
documents
nécessaires.
2°}
De
préciser
que
les crédits
seront
inscrits
aux
budgets
2023
et
suivants. Ne he oo
ee
RS
OO OS
HE OH
6 ee
2
eee
ee
eee
eee
ee
6 fe 2e he fe Me coke
ke 2e he he ee
68e
02 2e ee
oo
ee
6 fe
EH
Délibération
n°
10
/2023
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AQUIDEC
POUR
ORGANISER
LA
FERIA
AGRICOLE
ET GOURMANDE
Selon
la
délibération
n°67/2022
validant
le
Projet
Alimentaire
Territorial
du
Grand
Vileneuvois,
la
collectivité
est
soutenue
par
le
ministère
de
l’agriculture
pour
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
en
faveur
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
sur
le
territoire.
Parmi
les
axes
d'interventions
définis
dans
le
PAT,
un
volet
est
consacré
à
«
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
agricole
local
».
Aquidec
est
une
association
reconnue
dans
la
création
et
l’organisation
d'évènementiels.
implantée
à
Villeneuve-sur-Lot
depuis
25
ans,
Aquidec
a
porté
différentes
manifestations
et
principalement,
aujourd’hui,
la
Foire
Exposition
et
le
Salon
de
l'Habitat
de
Villeneuve.
Elle
participe
également,
depuis
plusieurs
années,
à
la
mise
en
place
et
au
bon
déroulement
du
Salon
Ambition
&
Avenir.
Aquidec
organise
les
10-
11
et
12
mars
2023
un
salon
dédié
à
l’agriculture
au
Parc
des
Expositions
de
Villeneuve-sur-Lot
intitulé
«
la
Féria
Agricole
et
Gourmande
».
Par
courrier
en
date
du
15
décembre
2022
Aquidec
sollicite
le
soutien
de
la
CAGV
dans
l’organisation
de
cet
évènement
à
hauteur
de
29
000€.
Pendant
trois
jours,
7
espaces
vont
se
côtoyer
pour
mettre
en
valeur
les
producteurs
du
Lot-et-
Garonne
et
les
métiers
de
l’agriculture
et
de
l’agroalimentaire
à
travers
animations,
dégustations,
expositions
sur
notre
patrimoine
agricole.
Le
projet
de
la
«
Féria
Agricole
et
Gourmande
» s'inscrit
à
la fois
dans
la
politique
portée
par
le
développement
économique
à
travers
le
PAT
et
dans
la
stratégie
de
soutien
aux
projets
culturels
porté
par
les
politiques
contractuelles.
En
effet,
le
PAT
dispose
d’une
enveloppe
de
6500€
par
an
(reconductible
2
fois)
en
soutien
à
la
création
d’une
manifestation
d'envergure
sur
l’agriculture
en
Grand
Villeneuvois.
Par
ailleurs,
la
CAGV
a
créée
un
régime
d'aide,
doté
d’une
enveloppe
financière
prévisionnelle
en
2023
de
100
000€
pour
soutenir
les
initiatives
culturelles
qui
animent
le
territoire
et
participent
à
son
attractivité. Pour
répondre
à
ces
différents
enjeux,
et
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Féria
Agricole
et
Gourmande,
la
CAGV
propose
de
conventionner
avec
l'association
Aquidec
à
hauteur
de
29
000
€.
Les
crédits
seront
partagés
entre
le
service
développement
économique
(6500€)
et
les
politiques
contractuelles
(22500€).
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
pour
une
dépense
totale
de
90
000€
HT.
Budget
prévisionnel :
DEPENSES
RECETTES
Nature
de
la dépense
euros
Nature
de
la
recette
euros
Stands
10300
Location
stands
10000
Il Artistes
et techniciens
37500
Sponsors/mécénat
20000
Animations
12500
Billetteries
soirées
12000
Services
sécurité
10000
DRAAF
{PAT)
via
CAGV
6500
Promotion
5000
CAGV
Fonds
de
concours
culturel
22500
Décoration
et
aménagement
6000
Partenaires
publics
autres
19
000
Accueil
/ réception
8700
TOTAL
90000
TOTAL
90000
Voir
plan
convention
de
partenariat
en
annexe.
Dans
le
cadre
de
la
bonne
tenue
du
projet,
il
est
nécessaire
de
délivrer
une
somme
de
29
000
£
à Aquidec,
correspondant
à
une
part
du
fond
de
concours
culturel
et
de
la
ligne
dédiée
au
PAT,
avant
le
début
de
la
manifestation.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
« développement
économique
»
du
18
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
-
D’approuver
la
convention
de
partenariat
passée
avec
l'association
Aquidec
d’un
montant
de
29
000€
pour
l’année
2023,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
devant
intervenir
à cet
effet,
-_
De
dire
que
les
dépenses
et
recettes
nécessaires
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
en
cours
et
à venir.
-
De
dire
que
la
participation
de
29
000
€
sera
versée
à
Aquidec
préalablement
au
vote
du
budget.
Me
He
he 2e O6
Ke
EE
Re
OKON O6
ee
O6
ee 0e
ke 2e he 2e 2e
fe 2e
ke
ke 2e
he
6 2e 0e
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ee
0e
fs 2 2e 2e he 2e 2e fe ee 2e he
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of
ke
ke
ke he ke
ke
ke 0e
ke
6e
AR
Délibération
n°
11/2023
LOTISSEMENT
DE
«
LA
SALANQUETTE
» À VILLENEUVE-SUR-LOT
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE
AQUITAINE
Je
vous
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
gère
15
zones
d'activités
sur
l’ensemble
de
son
territoire
soit
près
de
209
hectares
d'espace
économique.
Sur
la
seule
commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
elle
gère
6
zones
d'activités
et
concentre
près
de
3
000
emplois
et
une
centaine
d'entreprises.
Le
siège
de
GIFI
représente
à
lui
seul
près
de
1
000
emplois.
Au
cours
des
10
dernières
années,
toutes
les
zones
d’activités
se
sont
densifiées.
12 Avant
d'aménager
la
zone
de
« Grande-Pièce
»
d'environ
13ha
à
Villeneuve-sur-Lot,
nous
devrons
proposer
des
solutions
à
court
terme
à
nos
entreprises
en
développement.
Une
opportunité
économique
foncière
s’est
présentée
pour
étendre
un
lotissement
de
2ha
qui
jouxte
la
ZAC
du
Villeneuvois,
entièrement
commercialisée,
sise
«La
Salanquette
»
à
Villeneuve-sur-Lot.
Ce
lotissement
permettra
de
conforter
l'emploi
local
en
accueillant
de
nouvelles
entreprises
à vocation
artisanale
ou
industrielle
et de
renforcer
les synergies
inter-entreprises.
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
a
mis
en
place
un
contrat
néo-aquitain
de
développement
de
l’emploi
sur
le
territoire
(CADET)
sur
le
Pays
de
la
Vallée
du
Lot
pour
renforcer
l'appui
aux
entreprises
et
en
ingénierie
territoriale.
La
CAGV
sollicite
donc
une
demande
de
subvention
à la
Région
pour
le
lancement
de
ce
lotissement.
Le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à
312
000
€
HT.
Il a
été
décidé
d’échelonner
l’opération
en
deux
phases
(tranche
1
et
tranche
2).
Les
plans
de
financement
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Tranche
1 (loi sur
l’eau,
études
diverses,
réseaux,
éclairage
et VRD
provisoire)
Ressources
Montant
sollicité
Taux
sollicité
Calcul
DETR
-
È
.
|
Conseil
Régional
48
600
€
30%
30%*162
000€
Conseil
Départemental
-
.
-
Fonds
européens
-
:
-
Autofinancement
(**)
113
400
€
70%
70%*162
000€
Dépenses
Total
des
travaux
HT
162
000
€
100
%
Total
global
HT
de
l'opération
162
000
€
|
Tranche
2 (VRD
définitive
+ finition
de
l'aménagement)
Ressources
Montant
sollicité
Taux
sollicité
Calcul
DETR
:
.
Conseil
Régional
45
500
€
30%
30%*150
000€
Conseil
Départemental
-
:
à
Fonds
européens
-
:
£
Autofinancement
(**)
105
000
€
70%
70%*150
000€
Dépenses
Total
des
travaux
HT
150
000
€
100
%
|
Total
global
HT
de
l’opération
150
000
€
|
|
Au
vu
de
l'intérêt
manifeste
de
ce
projet
et
vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Développement
économique
»
réunie
le
18
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
13 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°)
D’approuver
le
projet
de
création
du
lotissement
de
«
La
Salanquette
»
et
les
plans
prévisionnels
de
financement
tels
que
présentés
dans
l'exposé
qui
précède
:
2°)
De
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
d’une
subvention
dédiée
à
l'aménagement
du
territoire
inscrite
dans
les
plans
de
financement
prévisionnels
tels
que
présentés
dans
l’exposé
qui
précède
;
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
l'aménagement
de
ce
lotissement
seront
inscrits
au
Budget
primitif
de
l’exercice
2023
AH
ARNO
HE HD
RON
Dee
HE
66e
6 ee 2e 2 6
of
eee
ee
ee
ee
6
6
ke
2
fe ee
ee
fe eee
6
DEEE
Délibération
n°
12
/2023
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
- ANNEE
2023 -
Par
délibération
en
date
du
16
juin
2022,
le
Conseil
Communautaire
avait
approuvé
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Lot-et-Garonne
afin
de
renforcer
ses
actions
de
soutien
en
faveur
des
artisans
de
notre
territoire.
Cette
convention
avait
pour
objectifs
d'accompagner
la
CAGV
dans
la
mise
en
place
d'actions
en
faveur
de
l’emploi
et
de
l'artisanat
(participation
à
«
Crée
ta
boite
en
1
jour
»,
« Ateliers
Lot&Bastides
»},
de
participer
aux
mesures
de
la
CAGV
dans
le domaine
au
travers
ses
dispositifs,
et de
fournir
des
données
territoriales.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
et
difficultés
actuelles
liés
notamment
à
l'inflation,
au
coût
de
l'énergie
mais
aussi
à
la
transmission,
la
CAGV
et
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
souhaitent
renforcer
et
développer
ce
partenariat.
||
est
ainsi
proposé
dans
cette
nouvelle
convention
de
nouvelles
mesures
qui
sont
notamment
les
suivantes
:
-
Une
réflexion
commune
sur
la
politique
de
déploiement
d’une
offre
de
formation
sur
le
territoire
;
-
La
participation
à
la
création
d’un
répertoire
de
marchés
publics
et
d'actions
d'accompagnement
et
de
formation
des
artisans
à
répondre
aux
appels
d’offres
;
-__
L'organisation
d’une
soirée
de
la transmission
sur
le territoire
;
-
La
participation
à
des
opérations
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
pour
faire
face
aux
enjeux
actuels,
…
Dans
ce
cadre,
il
est
soumis
à
votre
approbation
une
contrepartie
financière
d’un
montant
de
7 500
€, justifiée
par
la
montée
en
puissance
de
ce
partenariat
sur
les
volets
développés
ci-
dessus.
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
»
en
date
du
18
janvier
2023.
14 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°)
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
2023
avec
la
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
du
Lot-et-Garonne.
2°)
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
cette
convention.
3°)
D'approuver
le
versement
d’une
participation
financière
de
7 500
€
et
d'inscrire
les
crédits
au
Budget
2023.
NE ANNONCES
HS He 2e
2
2
6
eee
ee
he fee he fee
eee
2
he eee 2
2e 2e
0e
ke ke ee
eme
ke ok he he ee
ee
ee
eo
ee
fe ee 5e
ke
Délibération
n°
13
/2023
LANCEMENT
D'UNE
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
(AMO)
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’EQUIPEMENTS
ET
D'AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
Le
tourisme
est
un
enjeu
majeur
de
développement
économique
et
d’attractivité
pour
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
Plusieurs
projets
se
sont
concrétisés
ces
dernières
années
(lancement
du
1°"
guide
du
Routard
de
la Vallée
du
Lot
et
des
Bastides,
domaine
de
Bugatel,
Vertigo,
CRTE...)
qui
démontrent
l’amorce
d’une
dynamique
de
développement
touristique.
D'autres
projets
relatifs
à
des
aménagements
et
infrastructures
touristiques
sont
également
en
réflexion
à
l’échelle
du
territoire
de
l’agglomération
: base
nautique
et
de
loisirs
du
château
de
Rogé,
le
site
de
Malbentre
à
Pujols,
la
bastide
de
Vitlleneuve-sur-Lot,
la
connexion
du
château
de
Senelles
avec
le
Lot
et
la voie
verte
à
Bias,
la valorisation
de
la
Maison
pour
Tous
à
Casseneuil,
les
projets
de
pontons,
de
plage
à
Sainte
Livrade-sur-Lot,
le
projet
de
bac
de
Fongrave.…..
Aussi,
compte-tenu
du
nombre
et
de
l’ampleur
de
ces
différents
projets
sur
le
territoire
et
des
connexions
initiées
avec
l’ensemble
des
autres
EPCI
de
la
Vallée
du
Lot
47,
la
CAGV
souhaite
lancer
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
qui
aura
pour
objectif
de
mettre
en
perspective
la cohérence
de
ces
projets
avec
les
enjeux
d'attractivité
économique
et touristique
du
territoire
et de
développement
durable.
Il conviendra
également
de
veiller
à la cohérence
de
l'offre
par
rapport
à celles
des
territoires
de
la Vallée
du
Lot
et
des
territoires
voisins.
En
outre,
la
CAGV
est
en
contact
avec
divers
partenaires
pour
accompagner
le
financement
de
cette
étude.
L’'AMO
devra
donc :
1-Identifier
les
enjeux
en
matière
d’attractivité
touristique
-faire
ressortir
les
enjeux
en
termes
d’attractivité
touristique
et
économique
du
territoire
de
la
CAGV:
réaliser
une
analyse
SWOT
de
notre
destination,
expertiser
finement
les
sites
concur- rents
et
complémentaires,
faire
une
analyse
sur
la
e-réputation...notamment
concernant
le
tou-
risme
lié à la Vallée
du
Lot
47.
2-Diagnostiquer
l’ensemble
des
projets
sur
le territoire
et
proposer
une
stratégie
plus
globale
-tester
la
faisabilité
technique
et
la
cohérence
des
différents
projets,
pôles
et
notamment
ceux
qui
se
traduisent
par
des
aménagements
aquatiques,
aqualudiques
ou
développant
une
ap-
proche
innovante,
durable
et
récréative
du
tourisme.
3-Proposer
des
actions
de
promotion
et
de
valorisation
de
la
destination
touristique
-proposer
des
actions
innovantes
de
valorisation
de
la
Vallée
du
Lot
sur
la
CAGV
en
concerta-
tion
avec
les
territoires
voisins
;
- proposer
un
ou
des
lieux
de
valorisation
moderne
des
atouts
de
la
CAGV
(lot,
patrimoine...)
mettant
en
exergue
l'identité
du
territoire
(scéno-vision,
animation...)
;
-identifier
Un
parcours
cohérent
permettant
la
mise
en
place
de
circuits
touristiques.
4-Définir
un
projet
cohérent
à l'échelle
de
la Vallée
du
Lot
-mettre
en
exergue
une
stratégie
globale
visant
à
mieux
aménager,
mieux
promouvoir
notre
destination...
;
-faire
ressortir
dans
la
stratégie
une
centralité
ou
une
action
permettant
de
créer
un
pôle
ma-
jeur
d’attractivité
qui
n'existe
pas
à ce jour
;
-chiffrer
le coût
des
principaux
projets
et
aménagements
touristiques
qui
seraient
cohérents
sur
le territoire
;
-définir
un
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
tout
en
mettant
en
exergue
les
différentes
étapes
et
autorisations
administratives
à leur
réalisation.
Au
vu
de
ces
éléments
et
vu
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Développement
économique
»,
réunie
le
18
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
D'approuver
le
lancement
de
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
portant
sur
la
mise
en
place
d'équipements
et
d'aménagements
touristiques
(document
annexé
à la délibération)
;
2°}
D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CAGV
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet
;
3°)
De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
de
l’exercice
2023.
ke
ee
2e
8e
6
6 2
2e
ee
eo
fe of
fe eee
he fe he ee
ke
ok
ee
3
3e
ke
he
ke
Me
ke
ke
ke
ke
of
he 2
oc he
ke
ke
of
Me KE
8e fe
OR
Ke
fe ee
ee
ee de
Délibération
n°
14 /2023
ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
CAMPING
DE
LOT
ET
BASTIDES
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1411-5,
1,
al.
2
et
L.
1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
16 Vu
la
Délibération
n°
193/2012
du
13
décembre
2012
par
laquelle
le
conseil
Communautaire
a
décidé
d’affecter
la
gestion
du
camping
communautaire
Lot
et
Bastides
à
l’Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
à compter
du
1% janvier
2013
;
Vu
le Décret
n°
2018-1225
du
24
décembre
2018
portant
diverses
mesures
relatives
aux
contrats
de
la
commande
publique,
et
le
Décret
n°
2019-259
du
29
mars
2019
portant
modification
de
diverses
dispositions
codifiées
dans
la
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
la
Délibération
n°
77/2022
du 16
juin
2022
par
laquelle
le conseil
Communautaire
a approuvé
en
premier
lieu
le
principe
du
recours
au
contrat
de
concession
portant
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Camping
de
Lot
et
Bastides,
et
en
second
lieu,
autorisé
Monsieur
le
Président
à
engager
la procédure
de
consultation
;
Vu
la
Délibération
n°118/2022
du
29
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
en
premier
lieu,
la
création
d'une
commission
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
Lot
et
Bastides,
son
président
et
ses
titulaires,
et
en
second
lieu,
a
modifié
la
délibération
n°77
en
rétablissant
la
durée
du
contrat
à
15
ans
maximum
et
en
proposant
d’inclure
dans
la consultation
une
option
sur
la durée
de
10
ans
;
Vu
l'avis
du
12
décembre
2022
de
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
;
Vu
le
rapport
par
lequel
Monsieur
le
Président
rend
compte
du
déroulement
des
procédures
de
consultation
puis
de
négociation
mises
en
œuvre,
présente
les
motifs
du
choix
du
candidat
retenu,
et
enfin
expose
l'économie
générale
du
projet
de
contrat
de
concession
;
Considérant
qu'il
revient
au
Président
de
saisir
l’assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
et de
l’approbation
du
contrat
de
concession
de
service
public.
L’ambition
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
est
de
faire
du
camping
Lot
et
Bastides,
un
pôle
touristique
structurant
et
moderne,
générant
des
retombées
économiques
sur
le territoire
et
participant
ainsi
à son
attractivité
économique
et touristique.
Suite
au
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
le
5
octobre
2022,
la
commission
de
concession
de
service
public
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis,
à
l’examen
et à
l'admission
des
candidatures
le
15
novembre
2022.
Les
plis
reçus
étaient
au
nombre
de
deux
mais
après
examen,
seul
un
candidat
a
été
considéré
comme
apportant
les
capacités
techniques
et
financières
suffisantes
à
la
réalisation
des
missions
dévolues
dans
le
cadre
de
la
concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
du
camping
Lot
et
Bastides.
Le
soumissionnaire
a
été
reçu
le
12
décembre
2022
et
a
réceptionné
une
liste
de
questions
complémentaires
transmise
le
15
décembre
2022
auxquelles
les
réponses
ont
été
apportées
le
4
janvier
2023.
La
clôture
des
négociations
s'est
effectuée
le
9
janvier
2023
et
il a été
décidé
de
retenir
l'offre
d’Alpha
Camping.
Son
projet
s'articule
autour
d’une
véritable
dynamisation
des
espaces
porté
par
un
aménagement
pertinent
et
cohérent
du
camping
à
travers
une
capitalisation
des
espaces
fonciers
disponibles
et
d’un
calendrier
de
mise
en
place
phasé
et
réaliste.
Pour
ce
faire,
le
soumissionnaire
s'appuie
sur
la marque
« Camping
Paradis
» dont
il est
le bénéficiaire
exclusif
de
la franchise.
De
ce
fait,
l'affectation
de
la
gestion
du
camping
Lot
et
Bastides
confiée
à
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
à
partir
du
1°
janvier
2013
devient
caduque
à
compter
du
1°
mars
2023,
date
effective
de
la
prise
d’exploitation
du
camping
par
Alpha
Camping.
La
propriété
du
bien
immobilier
que
constitue
ledit
camping
reste
celle
de
la CAGV.
17 Au
vu
de
ces
éléments
et
vu
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Développement
économique
»,
réunie
le
18 janvier
2023, LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
52
Voix
Pour
et
3 Abstentions
(MM.
VENTADOUX,
TALOU
et
BOUYSSONNIE),
1°)
L'arrêt
de
l'exploitation
et
de
la
gestion
du
camping
Lot
et
Bastide
par
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
à
compter
du
1°
mars
2023 ;
2°)
D’approuver
la
décision
de
retenir
la
Société
ALPHA-CAMPING,
pour
la
concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
du
Camping
Lot
et
Bastides
;
3°)
D'approuver
le
contrat
de
concession
de
Service
Public
qui
est
présenté
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
1er
mars
2023
et annexé
à
la
présente
délibération
;
4°)
D’approuver
les
conditions
tarifaires
du
contrat
(tarifs,
redevances,
et
autres
dispositions
économiques
et
financières)
;
5°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer,
tous
documents
mettant
fin
à
la gestion
du
camping
par
l'OTGV,
le contrat
de
concession
de
service
public,
toutes
pièces
afférentes
et
à accomplir
les
dernières
formalités
de
la
procédure
de
passation
de
ce
contrat.
ARNO
ARE OK 0e 2e he
286
HS
KE
3e
HE
OEM
6
ONE OH
6 OU
6 9e
6 O6
6
6 2e
Délibération
n°
15
/2023
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAL
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DES
2
SEOUNE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Prend
acte
de
la
remise
du
rapport
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
des
2
Séoune
(Cf.
délibération).
ke 2
eo
ke he he ee
RO
DDRNS
H6 HGON
e
e
e
e e
fe
fe eoe
e ee
e fe
e k
e e
e
he oeo oke 2e oke vke
e 5k
e
e
e o
2e 2k
e e e oeof
he
E O DEO
Délibération
n°
16 /2023
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MASSE
LAURENDANNE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Prend
acte
de
la
remise
du
rapport
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
Laurendanne
{Cf.
délibération).
HS
ke ERA
DORE
De
6
Me
Be
6
6 2 2
oo
2
2e
ee
he fe
ke ee
he ee ae
eo
ae 2e
Be
ee
fe ee nee 2e ee
Ke ee 0e
86
6 2 Oo
fe ee
he fe ee
ee
ee
2e 2e
ee
6 2e ee
Délibération
n°
17
/2023
RAPPORTS
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
LA VALLEE
DU
LOT
47
18 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Prend
acte
de
la
remise
du
rapport
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
du
Lot
47(Cf.
délibération).
LÉLELLEE
LES
LLLELEELLELESELZLELELETEELCEZLEE
EE
EEE
TSE ELITE
LEE
TELE
LES
LES
ELLE
LLELLEÉESSS)
Délibération
n°
18
/2023
MODIFICATION
DE
L'OFFRE
DE
SERVICE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORT
Par
délibération
en
date
du
2
octobre
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
confiait
l'exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
à
la
société
Transdev
Urbain
Grand
Villeneuvois,
filiale
du
groupe
Transdev,
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2027.
Deux
avenants
ont
été
signés
en
2020
et
2021.
La
passation
d’un
avenant
est
aujourd’hui
nécessaire
pour
tenir
compte
d’évolutions
conjoncturelles
et
adapter
l'offre
de
service.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
valider
certaines
modifications
de
l'offre
:
e
Création
d’une
nouvelle
ligne
régulière
La
CAGV
souhaite
étendre
le
rayonnement
de
ses
transports
urbains
afin
de
mieux
desservir
l’ouest
de
son
territoire
et disposer
ainsi
d’un
réseau
de
transport
plus
cohérent.
Nous
proposons
donc
d’expérimenter
la
création
d’une
ligne
régulière
reliant
Villeneuve,
Bias,
Allez-et-Cazeneuve,
Sainte-Livrade,
Casseneuil
et
Le-Lédat.
Elle
circulera
dans
les
deux
sens
du
lundi
au
samedi.
Le
transport
scolaire
continuera
à
être
assuré
sur
les
lignes
du
réseau
secondaire. L'expérimentation,
prévue
sur
12
mois,
pourra
être
renouvelée.
Deux
bus
sont
loués
afin
de
disposer
des
véhicules
supplémentaires
nécessaires
à
l’exploitation
de
cette
nouvelle
ligne
en
maintenant
la qualité
du
réseau
existant.
Le
coût
d'exploitation
annuel
de
cette
ligne
s'élève
à
176
316
euros
auxquels
il
convient
d'ajouter
41
840
euros
de
location
de
bus.
L'impact
budgétaire
sur
l’année
2023
s'élève
donc
à
153
300
euros
pour
une
mise
en
service
souhaitée
au
2 mai.
-
_Ajustements
de
l'offre
Les
modifications
des
conditions
de
circulation,
de
la
répartition
géographique
des
élèves
et
de
l'évolution
des
lignes
du
réseau
régional
imposent
certains
ajustements
de
l'offre
de
transports
:
19 Une
ligne
S30
a
été
créée
afin
de
palier
la
suppression
d’une
ligne
régionale
et
assurer
le
transport
scolaire
sur
les
communes
de
Sainte-Colombe
et
Pujols.
L'impact financier
de
s'élève
à 43
540
euros
par
an.
La
ligne
S27
a
été
prolongée
jusqu’à
Monbalen
et
son
parcours
modifié
afin
de
pouvoir
desservir
les
lycées.
L'impact financier
s'élève
à 17
640
euros
par
an.
Une
course
supplémentaire
a été
créée
sur
la ligne
S28
afin
de
pouvoir
accueillir
tous
les
élèves.
L'impact financier
s'élève
à 11
610
euros
par
an.
Les
ligne
S35-1
et
S35-2
ont
été
modifiées
afin
d'optimiser
les
parcours
et
assurer
la desserte
de
Casseneuil
pour
plus
d'élèves.
L'impact financier
s'élève
à 32
190
euros
par
an.
Une
ligne
S36
a
été
créée
à
la
rentrée
scolaire
pour
répondre
à
la
demande
de
plusieurs
familles.
Devant
le
peu
de
fréquentation
effective,
elle
a
été
supprimée
après
un
mois
d'exploitation. L'impact financier
s'élève
à 1 480
euros.
Les
travaux
sur
l’avenue
Jacques
Bordeneuve
à
Villeneuve-sur-Lot
nous
obligent
à
une
modification
de
l'itinéraire
emprunté
par
la
ligne
1
pendant
6
mois.
L'impact financier
s'élève
à
7 620
euros.
°
Autres
mesures
ayant
un
impact
financier
L'acquisition
de
nouveaux
bus,
prévue
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
a
entraîné
des
frais
nons
prévus
initialement
au
contrat
(habillage,
convoyage..…)
pour
un
montant
de
3 766
euros.
Le
déménagement
des
bureaux
de
la
direction
d’Elios
vers
le
dépôt
de
bus
va
améliorer
le
fonctionnement
et
la
fluidité
des
relations
quotidiennes
de
leurs
équipes.
L’Agglomération
participera
à hauteur
de
2400
euros
par
an
aux
frais
de
ces
nouveaux
locaux.
Dans
un
contexte
particulièrement
tendu
en
matière
d'emploi
de
personnel
dans
le
secteur
du
transport,
l’Agglomération
à
accepté
d'anticiper
le
versement
par
Transdev
Urbain
du
Grand
Villeneuvois
d’une
prime
de
fin
d'année
à
ses
chauffeurs.
L'attribution
de
cette
prime
était
initialement
prévue
au
contrat
à
partir
de
2024.
L'impact financier
s'élève
à
9 460
euros
par
an
sur
2022
et 2023.
L'impact
financier
des
ajustements
de
l'offre
de
transport
présentés
ce
jour
est
de
283
006
euros
sur
l'année
2023
et
293
046
euros
sur
2024.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Développement
Durable,
Transport
et
Mobilités,
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
20 1°)
D’approuver
les
évolutions
de
l'offre
de
service
présentées
ci-dessus
;
2°)
D’autoriser
le
Président
à signer
un
avenant
au
contrat
de
Concession
de
Service
Public
du
réseau
de
transport
public
urbain
pour
la
période
2020
—
2027
intégrant
ces
modifications.
LÉLELELLEL
LEE
LE
EELEZLEELESES
ELLES
LELELELELELSESEZELEELEEXEEELELESEELEEEELEZTTT
ETS
EEE
TZ)
Délibération
n°
19
/2023
CREATION
DU
COMITE
DES
PARTENAIRES
DE
LA
MOBILITE
DE
L'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS.
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
a
introduit,
au
terme
de
son
article
15,
la création
d’un
Comité
des
partenaires.
Ces
dispositions
ont
été
complétée
par
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021.
Elles
ont
été
codifiées
à
l’article
L.1231-5
du
Code
des
transports. Cet
article
prévoit
que,
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
doivent
créer
un
Comité
des
partenaires
dont
elles
fixent
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement.
Ce
comité
associe,
a
minima,
des
représentants
des
employeurs
et
des
associations
d'usagers
ou
d'habitants. Attributions
du
Comité
des
partenaires
Le
Comité
des
partenaires
doit
être
réuni
au
moins
une
fois
par
an
et
consulté
avant
toute
évolution
substantielle
de
l'offre
de
mobilité,
de
la
politique
tarifaire
ainsi
que
sur
la
qualité
des
services
et
l'information
des
usagers
mise
en
place.
Il doit
également
être
consulté
avant
toute
instauration
ou
évolution
du
taux
du
versement
mobilité
destiné
au
financement
des
services
de
mobilité
et avant
l'adoption
du
document
de
planification
de
la politique
de
mobilité.
Modalités
de
fonctionnement
du
Comité
des
partenaires
Le
comité
des
partenaires
est
présidé
par
le
Président
de
l’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
ou
son
représentant.
Il émet
un
avis
simple
mais
obligatoire
sur
les sujets
susmentionnés.
Composition
du
Comité
des
partenaires
L'article
L.1231-5
du
code
des
transports
prévoit
que
l'autorité
organisatrice
fixe
la
composition
du
comité
des
partenaires
qui
doit
associer
a
minima
des
représentants
d'employeurs
et
des
associations
d'usagers
ou
d'habitants.
Il
est
proposé
de
fixer
la
composition
du
Comité
des
partenaires
du
territoire
du
Grand
Villeneuvois
comme
suit
:
- En
qualité
de
représentants
du
Grand
Villeneuvois
Le
Président
de
l’Agglomération
ou
son
représentant
;
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
Mobilité
;
Le
Vice-Président
en
charge
de
la Voirie
;
21 Le
maire
de
chaque
commune
membre
du
Grand
Villeneuvois,
son
représentant
ou
tout
élu
du
Conseil
municipal
pouvant
être
désigné
à
cet
effet
;
- En
qualité
de
représentants
d'associations
d'usagers
ou
d'habitants
:
1
représentant
d'association
de
prévention
et
sécurité
routière
1 représentant
d'association
d'usagers
des
mobilités
actives
1
représentant
d’association
sportive
1 représentant
d'association
de
parents
d'élèves
2
représentants
des
habitants
tirés
au
sort
- En
qualité
de
représentants
d'employeurs
:
1
représentant
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
la
Lot
et
Garonne
;
1
représentant
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
Lot
et
Garonne
:
1
représentant
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Lot
et
Garonne
;
1 représentant
du
Club
des
entreprises
;
1 représentant
des
entreprises
publiques
- En
qualité
de
représentants
des
entreprises
de
transport
:
1
représentant
de
Trandev
Urbain
Grand
Villeneuvois
;
1
représentant
des
entreprises
de
transports
routiers
de
voyageurs
;
1
représentant
des
entreprises
de
transports
routiers
de
fret
;
1
représentant
des
taxis
;
- En
qualité
de
représentant
de
la société
civile
:
1
représentant
de
la
mission
locale.
1
représentant
de
l'Office
de
Tourisme
1
représentant
de
chaque
CCAS
du
territoire
- En
qualité
de
représentant
de
l’enseignement
:
1 représentant
de
chaque
établissement
secondaire.
1 représentant
d’école
primaire
par
circonscription
pédagogique
1 représentant
des
établissements
d'enseignement
supérieur
Un
appel
à candidature
sera
organisé
par
l’Agglomération.
En
cas
de
pluralité
de
candidatures,
un
tirage
au
sort
désignera
les
représentants.
Vu
ces
éléments,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
«
Développement
Durable,
Transport/Mobilité
— Cadre
de
Vie
» réunie
le
18 janvier
2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°)
D’approuver
la création
du
Comité
des
partenaires
de
la
Mobilité, 2°)
D'approuver
sa
composition
et les
modalités
de
fonctionnement
susmentionnées,
3°)
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AH
8 DH
HA
HE
I
HO D
HE
DK
DE
I
I
A
EI
IE
CE
Délibération
n° 20
/2023
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L'ACHAT
DE
VELO
/ PERIODE
2023-2025
Par
la
délibération
n°179/2021
du
9
décembre
2021,
la
CAGV
a
adopté
le
plan
Vélo
2022-2030.
Ce
plan
fixe
des
objectifs
ambitieux
pour
donner
un
véritable
essor
aux
mobilités
actives
sur
notre
territoire
et
notamment
le
développement
de
l’usage
du
vélo
pour
les
trajets
quotidiens.
Afin
de
permettre
à
un
plus
grand
nombre
d'habitants
d'accéder
à
ce
mode
de
déplacement,
il est
proposé
de
reconduire
le dispositif
de
prime
à l'achat
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(hors
VTT
et
vélos
de
courses)
et
de
l’étendre
à
l’acquisition
de
vélos
dit
classiques
(sans
pédalage
assisté).
Conditions
de
la
prime
à
l’achat
:
Sont
éligibles
les
particuliers
majeurs
domiciliés
dans
une
des
communes
de
la
CAGV.
Une
seule
prime
sera
versée
par
foyer
fiscal.
Pour
les
vélos
à
assistance
électrique,
le
vélo
acquis
doit
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
être
un
cycle
à
pédalage
assisté
au
sens
de
l’article
R.311-1
du
code
de
la
route
{cycle
équipé
d’un
moteur
auxiliaire
électrique
d'une
puissance
nominale
continue
maximale
de
0,25
kilowatt,
dont
l'alimentation
est
réduite
progressivement
et
finalement
interrompue
lorsque
le véhicule
atteint
une
vitesse
de
25
km/h,
ou
plus
tôt
si le cycliste
arrête
de
pédaler)
;
e
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
homologation
en
vigueur
pour
circuler
sur
la
voie
publique
;
e
être
équipé
d’un
éclairage,
d’un
porte
bagage,
de
garde-boues,
d’une
sonnette
et
d’une
béquille
fixes
(les
VTT
et vélos
de
courses
n’ouvrent
pas
droit
à la présente
aide)
;
e
être
marqué
et
immatriculé
auprès
du
Fichier
national
unique
des
cycles
identifiés
;
e
vélos
neufs
ou
d'occasion ;
-
he
pas
utiliser
de
batterie
au
plomb.
Pour
les
vélos
traditionnels
(sans
pédalage
assisté),
le
vélo
acquis
doit
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
e _
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
homologation
en
vigueur
pour
circuler
sur
la
voie
publique
;
e
être
équipé
d’un
éclairage,
d’un
porte
bagage,
de
garde-boues,
d’une
sonnette
et
d’une
béquille
fixes
(les
VTT
et
vélos
de
courses
n’ouvrent
pas
droit
à
la
présente
aide) ;
être
marqué
et
immatriculé
auprès
du
Fichier
national
unique
des
cycles
identifiés
;
e
vélos
neufs
ou
d'occasion.
23 Les
bénéficiaires
devront
s'engager
à
ne
pas
revendre
leur
vélo
dans
les
deux
ans
suivants
le
versement
de
l’aide.
Pour
bénéficier
de
la
prime,
l'achat
devra
être
effectué
auprès
d’un
revendeur
de
cycle
installé
sur
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et partenaire
de
l'opération.
Elle
prendra
la
forme
d’un
bon
d'achat
utilisable
uniquement
dans
un
de
ces
commerces.
La
durée
de
validité
de
ces
bons
d’achats
sera
de
trois
mois.
Montant
de
la prime
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
ou
la
transformation
en
VAE
d’un
vélo
classique
(sous
réserve
d'homologation)
le montant
de
la
prime
est
de
:
-
200
euros
pour
les
personnes
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
inférieur
ou
égal
à 14
089
euros.
-
100
euros
pour
les
personnes
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
supérieur
à
14
089
euros.
Pour
l’achat
d’un
vélo
traditionnel
(sans
pédalage
assisté)
la
prime
est
réservée
aux
personnes
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
inférieur
ou
égal
à
14
089
euros.
Le
montant
de
la
prime
est
de
50
euros.
Cette
prime
est
cumulable
avec
les
autres
dispositifs
pouvant
exister
et
permet
en
particulier,
pour
les
personnes
éligibles,
de
pouvoir
demander
à
bénéficier
du
bonus
vélo
attribué
par
l'Etat.
Budget
alloué
au
dispositif
Un
budget
de
20
000
euros
sera
affecté
à
ce
dispositif
pour
l’année
2023.
Les
primes
seront
attribuées
par
ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
jusqu’à
épuisement
des
crédits
alloués
à
l'opération.
Au
vu
de
ces
éléments
et
de
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
«Développement
Durable, Transport/Mobilité
—
Cadre
de
Vie»,
réunie
le
18
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
De
décider
de
reconduire
le
régime
d’aide
détaillé
ci-dessus
pour
2023
et
les
années
suivantes
jusqu’en
2025
inclus
;
2°)
D’autoriser
le
Président,
où
son
représentant
légal,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
seront
inscrits
au
budget
de
la
CAGV
;
ke
he see
eo ok 2
eo
2 2
eo
ee 0
0e
ke
OK
6 ee
Ke 2
fee ee
ee
he he Ke ok ee of oo oh
fee ee
M
ie
fe fe fc de fe ee
ee
ke 2 oc ee
ee
24 Délibération
n°
21/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PROGRAMME
LEADER
POUR
LE
PROJET
DE
PROLONGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
A
VILLENEUVE-SUR-LOT,
PORTION
« AMENAGEMENT
DE
L'AVENUE
HANRI
BARBUSSE
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
BORDERIE
Jacques
n’a
pas
pris
part
au
vote
Décide,
Avec
52
VOIX
Pour
et
3 Abstentions
(MM.
BRUYERE
Michel,
TALOU
Léoplod
et VENTADOUX
Yvon)
1)
De
valider
la
première
tranche
du
projet
de
«
Prolongement
de
la
Voie
Verte
»
présenté
au
programme
LEADER
« Vallée
du
Lot
47»
:
aménagement
de
lAvenue
Henri
Barbusse
;
2}
De
financer
ces actions
de
la
façon
suivante
:
Plan
de
Financement
estimatif
Ï
|
|
Subvention
Montant HT
% TOTAL
|
|
|
l
|
LEADER
150 000 €
|
385%
L
LU
mn
ON
Re
a
À ::
2
Assiette
Leader
Autofinancement
CAGV
239
475
€
61.5
%
|
Total
assiette
éligible
389
475
€
|
100%
1
Li
3)
De
donner
mandat
à
Monsieur
Guillaume
LEPERS
Président,
pour
solliciter
la
subvention,
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
projet
et
engager
la
responsabilité
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
pour
le projet
ci-dessus
nommé.
MN
NES
A
HE
SO
HE
Re
fee
he fe eee
fe fe
fee fe ee
ke he 2e he ee
ee
he ee
ke
he ee
ec
ke
ke fe de he
ke ee
ke ee
ee 2e
fe 9 oc he 2e fe ee
he ske 0e
O6
6
6 le
Délibération
n°
22
/2023
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
NECESSAIRE
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
PROLONGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
DE
L'AVENUE
HENRI
BARBUSSE
JUSQU'AU
CHÂTEAU
DE
ROGE
A VILLENEUVE
SUR
LOT.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
a
précédemment
délibéré
en
date
du
14
octobre
2021
pour
décider
de
s'engager
dans
ce
projet
de
prolongement
de
la
voie
verte
à Villeneuve-sur-Lot.
La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
ainsi
poursuivre
le
développement
de
la
voie
verte
sur
son
territoire.
L'objectif
est
d'offrir
aux
habitants
et
aux
touristes
un
cheminement
25 d'itinérance
douce
réservée
aux
piétons
et
aux
cyclistes
proposant
ainsi
une
vraie
balade
en
bord
de
Lot,
agréable
et parfaitement
sécurisée
en
site
propre.
Il
est
prévu
une
voie
verte
de
4.4
km
de
long
entre
l'avenue
Henri
Barbusse
et
la
propriété
communale
de
Rogé.
Cet
équipement
permettra
de
rejoindre
le site
de
Rogé
qui
comprend
un
château
classé
aux
monuments
Historiques
ainsi
que
de
nombreuses
activités
(centre
équestre,
aérodrome
…).
l'itinéraire
de
cette
voie
verte
sera
essentiellement
situé
en
bord
de
Lot
offrant
ainsi
une
vue
privilégiée
sur
la
rivière.
Dans
le cadre
des
études
préparatoires,
le
périmètre
du
projet
a
été
légèrement
revu
par
rapport
au
plan
initial
présenté
en
conseil
communautaire
du
14
octobre
2021
(cf. plan
ci-joint
du
projet
en
annexe).
Cet
aménagement
comportera
une
bande
de
roulements
de
3
m
de
large
environ
et
des
accotements
enherbés.
Des
ouvrages
ou
équipements
annexes
pourront
également
être
réalisés
aux
endroits
nécessaires
:
creusement
de
fossés,
construction
pour
leur
franchissement
notamment.
Par
conséquent,
une
bande
de
terrains
d’une
largeur
de
5
m
est
nécessaire
pour
réaliser
cet
ouvrage.
Cette
largeur
peut
être
augmentée
s’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
équipements
particuliers. Le
tracé
de
cette
nouvelle
piste
cyclable
constitue
une
première
phase,
qui
une
fois
finalisée,
devra
se
poursuivre
par
son
prolongement
jusqu’à
la
Commune
de
Penne
d'Agenais
qui
étudie
actuellement
l'opportunité
de
se
raccorder
à
ce
nouvel
équipement
en
longeant
également
le
bord
de
Lot.
La
mise
en
œuvre
de
cette
voie
verte
sera
ainsi
l’occasion
de
revoir
le
tracé
de
l'actuelle
vélo
route
86
dont
l'itinéraire
actuel
situé
sur
la
VC
43
est
éloigné
du
Lot
et
utilise
un
itinéraire
partagé.
Ce
nouvel
itinéraire
permettra
au
grand
villeneuvois
d'offrir
une
itinérance
de
cette
vélo
route
bien
plus
attractive
sur
le
plan
touristique
en
site
propre
mais
aussi
de
desservir
les
grands
pôles
d'activités.
Cette
voie
verte
pourra
être
aisément
reliée
à
la
voie
verte
actuellement
existante
afin
d'offrir
ainsi
un
réel
circuit
de
randonnée
vélo.
Cette
jonction
avec
la
voie
verte
existante
se
fera
avec
le prolongement
de
la piste
cyclable
située
Avenue
Henri
Barbusse.
Ce
projet
s'inscrit
également
dans
la
volonté
de
favoriser
les
déplacements
domicile
travail
à
vélo
du
quotidien
puisque
son
tracé
desservira
les
zones
d’activités
par
le
biais
d’un
tronçon
longeant
la
propriété
communautaire
de
« Grande
Pièce
» et permettant
de
faire
la jonction
de
façon
sécurisée
à la zone
industrielle
de
La
Barbière
(cf.
plan
du
périmètre
ci-joint).
Ainsi,
cet
axe
structurant
aura
une
vocation
utilitaire
(domicile,
écoles,
achats),
loisirs
(terrain
de
sport,
centre
de
loisirs}
et
touristique
{liaison
site
touristique,
découverte
des
berges
du
Lot). Les
principes
majeurs
de
ce
projet
de
voie
verte
sont
les
suivants
:
- assurer
la
sécurité
des
cyclistes
et
limiter
les
risques
d'accident
;
-assurer
une
continuité
et
une
cohérence
avec
le
réseau
cyclable
déjà
existant,
et
développer
un
maillage
dense
de
liaisons
douces
;
-encourager
la
pratique
du
vélo
et
développer
le
recours
aux
modes
de
déplacements
26 doux,
aussi
bien
pour
les
usages
quotidiens,
de
loisirs,
que
touristiques.
Afin
d'offrir
une
qualité
et
une
sécurité
dans
les
cheminements
doux,
le
projet
de
voie
verte
prévoit
:
-la
création
d’un
itinéraire
doux
en
prolongement
de
celui
existant
en
site
propre
le
long
des
berges
du
Lot
;
-là
mise
en
place
d’une
signalétique
externe
pour
diriger
les
cyclistes
sur
l'itinéraire
sécurisé
;
- la
pose
de
panneaux
d'accueil
et
d’information,
détaillant
les
itinéraires
et
donnant
des
informations
touristiques
sur
le territoire
;
- la connexion
au
réseau
cyclable
existant.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
le
plan
vélo
adopté
par
la
Communauté
d'Agglomération
qui
indique
que
la
vélo
route
actuelle
a
un
tracé
trop
fréquenté
par
le trafic
automobile
pour
une
vélo
route
et qu’il
est
donc
nécessaire
de
revoir
son
tracé
sur
un
itinéraire
plus
calme.
Ce
projet
a
été
inclus
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
approuvé
le
05
octobre
2021
puisque
la
collectivité
a
déjà
identifié
un
emplacement
réservé
le long
des
berges
du
Lot,
qui
suit
le tracé
prévu,
sur
des
parcelles
actuellement
classée
en
zone
Agricole
(secteur
À et Ap).
Cet
emplacement
réservé
a
été
identifié
spécifiquement
pour
la
création
de
cheminements
doux
»
notamment
à Villeneuve-sur-Lot.
Ainsi
et
conformément
aux
documents
d'urbanisme,
l'objectif
recherché
est
de
préserver
ou
créer
des
espaces
favorables
à
la
biodiversité
au
sein
des
zones
urbaines
d’urbanisation
future,
d'aménager
les
abords
du
Lot
et
de
ses
affluents,
en
faveur
de
la
(rejcréation
de
manière
fonctionnelle
et
symbolique
avec
le
fleuve
:
accès,
cheminement
et
liaisons
douces,
de
s'assurer
d’une
bonne
intégration
paysagère
dans
cet
environnement
sensible
des
aménagements
et
des
projets
liés
aux
Lot,
d'améliorer
et
sécuriser
les
itinéraires
doux,
dans
une
optique
de
découverte
touristique
: maillage
des
itinéraires
dont
le
développement
des
services
et
la
pratique
du
vélo,
sécurisation
des
itinéraires
doux,
signalétique
plus
lisible
et
renforcée
, mais
également
de
prolonger
les
réseaux
structurants
de
transport
et
cyclable
autour
de
Villeneuve-sur-Lot
et
dans
la ville.
Compte
tenu
des
objectifs
précités
et
applicables
en
zone
A
et
Ap,
et
plus
généralement
sur
le
territoire
communautaire,
l'obtention
de
la
maitrise
foncière
permettant
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
de
voie
verte
s'inscrit
parfaitement
dans
cette
dynamique
de
développement
des
liaisons
douces
et
de
développement
de
l'offre
touristique.
Un
projet
d'utilité
publique
est
donc
indispensable,
afin
de
maitriser
sur
ces
unités
foncières
(dont
la
liste
des
parcelles
est
développée
en
fin
de
délibération),
le
foncier
strictement
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet,
pour
la
poursuite
et
la
réussite
du
projet
de
voie
verte
envisagé,
mené
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PLUi
du
Grand
Villeneuvois.
k
k
* Pour
ce
faire,
la
CAGV
a
adressé
au
printemps
2022
un
premier
courrier
aux
propriétaires
concernés
par
cette
voie
verte
présentant
le projet
et
proposant
une
acquisition.
Les
services
de
l'Etat
(DIRCO)
et
l’association
ANDAPEI
ont
émis
un
avis
favorable
à
notre
sollicitation
d'acquisition.
A
ce
jour,
les
autres
propriétaires
sollicités
ont
répondu
défavorablement
à
notre
proposition
d'acquisition.
Au
vu
de
l'itinéraire
envisagé,
la
CAGV
devra
acquérir
34
123
m2
(y
compris
la
propriété
de
l’'ANDAPEI).
Ces
acquisitions
concernent
11
propriétaires.
Le
service
des
Domaines
consulté
a
indiqué
que
les
projets
d'acquisition
portaient
sur
des
montants
inférieurs
aux
seuils
règlementaires
et
ne
nécessitaient
pas
à
ce
jour
de
saisine
de
leur
service.
Au
titre
de
l’article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
concertation
préalable
va
être
organisée
dans
les
prochaines
semaines.
La
CAGV
estime
les
travaux
d'aménagement
de
l’ensemble
de
ce
projet
de
prolongement
de
la
voie
verte
entre
900
000
et
1 500
000
euros
HT.
Un
plan
de
financement
rectificatif
sera
proposé
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire
pour
adapter
le
plan
de
financement
et
solliciter
de
nouveau
le soutien
financier
de
divers
fonds
et organismes
comme :
-
Programme
FEDER,
-
Fonds
de
Mobilité
Active,
-
FNADT
«
Vallée
du
Lot
»,
-
Aides
du
Département
de
Lot
et
Garonne,
-
Conseil
Régional.
Aujourd’hui,
il est
nécessaire
que
la
CAGV
s'engage
dans
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
car
la
procédure
d'acquisition
à
l'amiable
n’a
pas
pu
aboutir.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
Vu
les
articles
L 5211-1
et
suivants
et
L 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.121-1
suivants,
L.131-1
et
suivants,
R.112-1
et
suivants
et
R.131-1
et
suivants
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
notamment,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
PLU
intercommunal
du
Grand
Villeneuvois
approuvé
le
20
décembre
2018,
et
ayant
fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
n°1
le
17
décembre
2019,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
le
30
septembre
2021,
y compris
ses
annexes,
Vu
la
délibération
n°162/2021
de
la
CAGV
du
14
octobre
2021
approuvant
le
projet
de
voie
verte
entre
le barrage
de
Villeneuve-sur
Lot
et
le site
de
Rogé
à Villeneuve-sur-Lot.
Considérant
que
la
création
de
voie
verte
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
Considérant
que
ce
projet
est
d'utilité
publique
en
prolongeant
la
voie
verte
en
site
propre
sécurisé
le
long
des
Berges
du
Lot
et
en
favorisant
l'attractivité
du
territoire,
et
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
définis
par
les
documents
d'urbanisme.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Aménagement
du
Territoire
»
du
19
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
28 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
41
Voix
Pour,
13
Contre
(MM.
et
Mmes,
LAFOSSE,
TALOU,
BRUYERE,
FRIEDRICH,
LALANNE,
PEREUIL,
BLAZEJCZYK,
BOUYSSONNIE,
HUC,
AJON,
LAFAYE-LAMBERT,
DA
SILVA,
1) 2) 3°) 4) 5) 6) 7) 8)
VENTADOUX)
et 2 Abstentions
(MM.
LADRECH
et
HUERGA)
D’autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à recourir
à la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP})
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
en
vue
du
prolongement
de
la
voie
verte
entre
l’avenue
Henri
Barbusse
et
le château
de
Rogé
à Villeneuve-sur-Lot.
De
confirmer
ainsi
le lancement
de
la
procédure
de
Déclaration
d’utilité
publique.
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Lot
et Garonne,
l'ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe,
réalisée
au
titre
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
regroupant
l'enquête
publique
préalable
à la
DUP
et
l'enquête
parcellaire.
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
légal,
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
à
solliciter
du
Préfet
de
Lot
et Garonne
un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
les
acquisitions
nécessaires
au
projet
susvisé
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
D’autoriser
M.
Le
Président,
à
l'issue
de
l’enquête
publique
à
solliciter
du
Préfet
de
Lot
et
Garonne
un
arrêté
de
cessibilité
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
D’informer
M.
Le
Préfet
que
la
DUP
devra
être
établie
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
légal,
le
cas
échéant,
à saisir
le Juge
de
l’expropriation. D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
et à signer
tous
les
actes
et
documents
inhérents
à ces
procédures.
Liste
des
parcelles
concernées
par
le projet :
Parcelles
concernées
Surface
fiscale
totale | Surface
à acquérir
(m2)
{m?)
DR
319
89293
5357
m2
DR
30,
31,
32,
33
50582
4507
m2
DR
35,
38,
41
; DP
191,
2, |
86135
5571
m2
7,6,
13,
279,
281,
n°8
DP
439,
440,
441
,442, |
46150
3432
m2
448,
29,
34,
35,
36
DP
371
3006
1468
m2
29 DP
447,
444
998
143
m2
DP
445
832
118
m2
DP
37,
322,
48,
49,
50, |
228213
9304
m2
52,
53,
54
et
CT
2,3,4,5
et
6
DP
329
et 44
12002
553
m2
DW
64
29013
1385
DW
65
45542
2285
TOTAL :
595
594
m2
34
123
m2
ke ee
6 EEE
SOS
6
6 6
ee 2e
ee
ee
ee
ke
ke 2e 22e
ee
ER OR
e
e e fe
6
6
6
e eoe
2
2
e
0eeoe
e
e
e
e
e oe
e eeee
e e e
6
e
Délibération
n°
23
/2023
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
CONCERTATION
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
PROLONGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
ENTRE
L'AVENUE
HENRI
BARBUSSE
ET
LE
SITE
DE
ROGE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
a
précédemment
délibéré
en
date
du
14
octobre
2021
pour
décider
de
s'engager
dans
ce
projet
de
prolongement
de
la
voie
verte
à Villeneuve-sur-Lot.
La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
ainsi
poursuivre
le
développement
de
la
voie
verte
sur
son
territoire.
L'objectif
est
d'offrir
aux
habitants
et
aux
touristes
un
cheminement
d'itinérance
douce
réservée
aux
piétons
et
aux
cyclistes
proposant
ainsi
une
vraie
balade
en
bord
de
Lot,
agréable
et
parfaitement
sécurisée
en
site
propre.
Il
est
prévu
une
voie
verte
de
4.4
km
de
long
entre
l'avenue
Henri
Barbusse
et
la
propriété
communale
de
Rogé.
Cet
équipement
permettra
de
rejoindre
le site
de
Rogé
qui
comprend
un
château
classé
aux
monuments
Historiques
ainsi
que
de
nombreuses
activités
(centre
équestre,
aérodrome
…..).
l'itinéraire
de
cette
voie
verte
sera
essentiellement
situé
en
bord
de
Lot
offrant
ainsi
une
vue
privilégiée
sur
la rivière
(cf.
plan
ci-joint
du
projet
en
annexe).
Ce
projet
s'inscrit
également
dans
la
volonté
de
favoriser
les
déplacements
domicile
travail
à
vélo
du
quotidien
puisque
son
tracé
desservira
les
2ones
d'activités
par
le
biais
d’un
tronçon
longeant
la
propriété
communautaire
de
« Grande
Pièce
» et
permettant
de
faire
la jonction
de
façon
sécurisée
à la zone
industrielle
de
La
Barbière
(cf.
plan
du
périmètre
ci-joint).
Cet
aménagement
comportera
une
bande
de
roulements
de
3
m
de
large
environ
et
des
accotements
enherbés.
Des
ouvrages
ou
équipements
annexes
pourront
également
être
réalisés
aux
endroits
nécessaires
:
creusement
de
fossés,
construction
pour
leur
franchissement
notamment.
Par
conséquent,
une
bande
de
terrains
d’une
largeur
de
5
m
est
nécessaire
pour
réaliser
cet
ouvrage.
Cette
largeur
peut
être
augmentée
s’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
équipements
particuliers. Le
tracé
de
cette
nouvelle
piste
cyclable
constitue
une
première
phase,
qui
une
fois
finalisée,
30 devra
se
poursuivre
par
son
prolongement
jusqu’à
la
Commune
de
Penne
d'Agenais
qui
étudie
actuellement
l'opportunité
de
se
raccorder
à
ce
nouvel
équipement
en
longeant
également
le
bord
de
Lot.
La
mise
en
œuvre
de
cette
voie
verte
sera
ainsi
l’occasion
de
revoir
le
tracé
de
l'actuelle
vélo
route
86
dont
l'itinéraire
actuel
situé
sur
la
VC
43
est
éloigné
du
Lot
et
utilise
un
itinéraire
partagé.
Ce
nouvel
itinéraire
permettra
au
grand
villeneuvois
d'offrir
une
itinérance
de
cette
vélo
route
bien
plus
attractive
sur
le plan
touristique
en
site
propre.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
le
plan
vélo
adopté
par
la
Communauté
d'Agglomération
qui
indique
que
la
vélo
route
actuelle
a
un
tracé
trop
fréquenté
par
le
trafic
automobile
pour
une
vélo
route
et qu'il
est
donc
nécessaire
de
revoir
son
tracé
sur
un
itinéraire
plus
calme,
Cette
voie
verte
pourra
être
aisément
reliée
à
la voie
verte
actuellement
existante
afin
d'offrir
ainsi
un
réel
circuit
de
randonnée
vélo.
Cette
jonction
avec
la
voie
verte
existante
se
fera
avec
le prolongement
de
la piste
cyclable
située
Avenue
Henri
Barbusse.
Ce
projet
s'inscrit
également
dans
la
volonté
de
favoriser
les
déplacements
domicile
travail
à
vélo
du
quotidien
puisque
son
tracé
desservira
les
zones
d'activités
par
le
biais
d’un
tronçon
longeant
la
propriété
communautaire
de
«
Grande
Pièce
» et
permettant
de
faire
la jonction
de
façon
sécurisée
à la zone
industrielle
de
La
Barbière
(cf. plan
du
périmètre
ci-joint).
Ainsi,
cet
axe
structurant
aura
une
vocation
utilitaire
(domicile,
écoles,
achats),
loisirs
(terrain
de
sport,
centre
de
loisirs)
et
touristique
(liaison
site
touristique,
découverte
des
berges
du
Lot). Au
vu
de
l'importance
de
cet
aménagement,
il
nous
paraît
important
de
concerter
avec
la
population, Cette
concertation
aura
pour
but,
d’une
part,
d’informer
le
public
du
lancement
de
l'opération,
d'autre
part,
d’en
enrichir
le
programme
en
recueillant
les
avis,
notamment
des
usagers
et
riverains,
pour
une
plus
grande
qualité
du
projet.
Aussi,
la
présente
délibération
vise
à
autoriser
Monsieur
le
Président
à
ouvrir
une
concertation
portant
sur
la
réalisation
d’un
prolongement
de
la
piste
cyclable
entre
l’avenue
Henri
Barbusse
et
le site
de
Rogé
à Villeneuve-sur-Lot.
Consistance
du
projet
soumis
à la concertation
Objectifs
du
projet
:
-
Développer
le
maillage
cyclable
à
l’Est
de
l’agglomération
dans
le
cadre
d’un
double
objectif:
offrir
un
itinéraire
de
voie
douce
parfaitement
sécurisée
permettant
de
desservir
le site touristique
de
Rogé
puis
à terme
se
connecter
avec
la vélo
route
86
vers
Penne
d’Agenais
mais
également
favoriser
les
déplacements
domicile
travail
à vélo
avec
un
tronçon
permettant
un
accès
sécurisé
à l’entrée
de
la zone
de
La
Barbière.
-
Développer
l'offre
de
randonnée
cyclable
sur
le
territoire
générant
ainsi
une
meilleure
attractivité
touristique
et
permettre
à terme
de
relier
Penne
d’Agenais
au
temple
sur
Lot
sur
un
site
propre
et
sécurisé.
Modalités
de
la concertation :
Les
modalités
de
cette
concertation
sont
les
suivantes
:
Un
dossier
de
présentation
du
projet
et
un
registre
de
concertation
seront
déposés
:
31 -
Au
siège
de
la
CAGV
à Casseneuil,
-__
Ala
mairie
de
Villeneuve-sur-Lot.
Les
documents
pourront
être
consultés
par
le
public,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
leurs
bureaux,
en
vue
de
recevoir
leurs
observations,
ou
suggestions
éventuelles
de
la
population.
La
concertation
sera
également
ouverte
sur
le
site
internet
de
la
CAGV
rubrique
Urbanisme,
lequel
comportera
les
mêmes
éléments
que
les
registre
papier
et
mettra
à
la
disposition
du
public
un
registre
électronique.
Il
est
également
prévu
d'organiser
une
réunion
publique
pendant
cette
concertation,
au
cours
de
laquelle
seront
présentés
les
objectifs,
enjeux
et éléments
du
projet.
Le
dossier
de
présentation
comportera
notamment
:
-
Une
notice
explicative
rappelant
synthétiquement
les
enjeux
liés
au
projet,
les
objectifs
poursuivis,
les
caractéristiques
principales,
-
Un
plan
présentant
le
périmètre
du
projet,
-
Un
registre
de
concertation.
La
publicité
de
cette
concertation
prendra
notamment
la
forme
d'un
avis
de
concertation
publique,
réalisé
par
insertion
dans
un
journal
local
à
large
diffusion
et
par
voie
d'affichage
sur
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
au
siège
de
la
CAGV
et sur
le site
internet
de
la CAGV.
Le
bilan
de
cette
concertation
fera
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Considérant
que
l’article
L
130-2
du
Code
de
l'Urbanisme
soumet
à
concertation
publique,
les
aménagements
ayant
pour
effet
de
modifier
de
façon
substantielle
le
cadre
de
vie,
Considérant
qu’au
vu
de
l'importance
et
de
l'intérêt
de
ce
projet,
il est
opportun
de
mettre
en
place
une
concertation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Aménagement
du
Territoire
»,
réunie
le
19
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
44
voix
Pour
et
12
Abstentions
(MM.
et
Mmes,
LALANNE,
HUERGA,
PEREUIL,
BOUYSSONNIE,
LAFAYE-LAMBERT,
DA
SILVA,
AJON,
HUC,
BLAZEJCZYK,
LADRECH,
VENTADOUX
et
TALOU)
1)
D’adopter
les
objectifs
suivants
du
projet
de
prolongement
de
la voie
verte
à Villeneuve-
sur-Lot
entre
l'avenue
Henri
Barbusse
et
le site
de
Rogé :
-
Développer
le
maillage
cyclable
à
l'Est
de
l’agglomération
dans
le
cadre
d’un
double
objectif:
offrir
un
itinéraire
de
voie
douce
parfaitement
sécurisée
permettant
de
desservir
le site
touristique
de
Rogé
puis
à terme
se
connecter
avec
la vélo
route
86
vers
Penne
d’Agenais
mais
également
favoriser
les
déplacements
domicile
travail
à
vélo
avec
un
tronçon
permettant
un
accès
sécurisé
à
l'entrée
de
la zone
de
La
Barbière.
-
Développer
l'offre
de
randonnée
cyclable
sur
le
territoire
proposant
une
meilleure
attractivité
touristique
et
permettre
à
terme
de
relier
Penne
d’Agenais
au
Temple
sur
Lot
sur
un
site
propre
et sécurisé.
2)
D’approuver
les
modalités
de
la
concertation,
telles
que
décrites
dans
le
présent
rapport.
3)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
place
ladite
concertation,
y compris
le cas
échéant
à en
préciser
les
modalités.
32 4)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
fixer
la
date
d'ouverture
et
la
date
de
clôture
de
cette
concertation.
MON
de
ke fe he
6 2 2e
2
ee
ee
fe ke
ke
He he he
OO
Re fe he
6 0e ee
6
6 2 fe ke
0e 26e fe
ke ae oc fe he ee
ke eee
ea
eee
fe 26
Ke 2e a 2e of
6 ke I
Délibération
n°
24
/2023
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
MAISON
CONFORTOIT
(M.
RENAUD
GUILLAUME)
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
Cette
convention
doit
fixer
:
1.
la
Hste
des
équipements
publics
à
réaliser
1.
le montant
de
la participation
2.
le
périmètre
de
la
convention
3.
les
délais
et
les
modalités
de
paiement
4.
la durée
d'exonération
de
la
Taxe
d'Aménagement
(T.A)
La
société
MAISON
CONFORTOIT
(représentée
par
M.
RENAUD
Guillaume)
a
le
projet
de
détacher
3
lots
à
Bâtir
d’une
propriété
située
allée
de
Choisy
à
Villeneuve
sur
Lot
(parcelles
EP
n°
446).
Cette
parcelle
est
située
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Une
Déclaration
Préalable
a
été
déposée
(N°
047
323
22M0419)
par
la
société
MAISON
CONFORTOIT
en
date
du
06/12/2022
pour
le
détachement
de
ces
3
lots
d’une
superficie
totale
de
2215
m2.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
ce
dossier,
les
services
techniques
municipaux
ont
indiqué
qu’un
élargissement
et
un
aménagement
de
la voie
« allée
de
Choisy
» était
nécessaire.
Le
coût
de
l'élargissement
(voie
de
3
m
de
large
porté
à
5
m
de
large)
et
de
l'aménagement
d’une
partie
de
l'allée
de
Choisy
au
droit
de
la
parcelle
EP
n°
446
est
fixé
par
les
services
techniques
municipaux
à
14
682.80
euros.
Dès
lors,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
compétente
en
matière
de
PLU,
la
Commune
de
Villeneuve
sur
Lot,
et
la
société
MAISON
CONFORTOIT
pour
organiser
le
financement
et
la
réalisation
des
équipements
publics
nécessaires, La
commune
de
Villeneuve
sur
Lot
a
sollicité
la
mise
en
œuvre
de
ce
Projet
Urbain
Partenarial
par
courrier
en
date
du
16/01/2023.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Aménagement
du
Territoire
» du
19 janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
De
décider
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
du
projet
urbain
partenarial
sur
le secteur
identifié
au
plan
annexé
à la présente
délibération
2)
D'autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention
ci
annexée,
33 3°)
La
convention
sera
exécutoire
à
compter
de
l'affichage
de
la
mention
de
sa
signature
au
siège
de
la
CAGV.
NE
2
OK
ee
HE
HE HG DRE ORDRE DIE
HE
6 HE
De
REED
DEEE
DH
OH
Ke Ke 2
6 he oc ee
ke
2e
ke ak
ke ef oo 3e ee
CRD
SAGE
Délibération
n°
25
/2023
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LA
CROIX
BLANCHE
POUR
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE,
LORS
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’Unanimité,
1°)
D’approuver
la
mise
à
disposition
gracieuse
par
la
CAGV
d’une
partie
des
locaux
de
L’Accueil
Périscolaire
de
La
Croix
Blanche
dans
le
but
de
permettre
à
la
commune
de
La
Croix
Blanche
d'organiser
la pause
méridienne,
2°)
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer,
avec
la commune
de
La
Croix
Blanche,
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
périscolaire
de
La
Croix
Blanche
pour
l’année
2023
et
suivantes,
sauf
modification
des
termes
de
la
convention
établie
annuellement.
ke ok ok he ke ce ee
he Re
RE RERO
ED Se
DK
ee
Me 0e 2e ee le ke
ee
he fe ee he he ke he
3
EEK
6 ee
6e
ke
Délibération
n° 26
/2023
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LAROQUE-TIMBAUT
POUR
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2022-2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D’approuver
la
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Laroque-Timbaut
d’une
partie
des
locaux
de
son
groupe
scolaire
dans
le
but
de
permettre
à
la
CAGV
s'organiser
l’Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
de
cette
commune,
2°}
De
dire
que
cette
mise
à
disposition
se
fera
contre
le
versement
d’une
indemnité
financière
intégrant
l’ensemble
des
charges
liées
au
fonctionnement
et
à
l’entretien
des
bâtiments
mis
à
disposition
dont
le
montant
est
de
12
997.30€.
3°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer,
avec
la
commune
de
Laroque-Timbaut,
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
34 4°)
communaux
pour
l’année
2023
et
suivantes,
sauf
modification
des
termes
de
la
convention
établie
annuellement.
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
mise
à
disposition
seront
inscrits
au
budget
de
la CAGV
au
titre
de
l’année
2023
et suivants.
ee
te
OH
ENG ON D 22
6
6 eee
ee
ee
ee
ee
6H
GG
RO
fe he ee
ee
ee
ke
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ee of
ee
6 fe fe
fe ee
ee
ee
Délibération
n°
27
/2023
FIXATION
DES
PRIORITES
ET
TARIFS
POUR
L'UTILISATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
MALBENTRE
Des
demandes,
de
plus
en
plus
nombreuses,
de
mise
à disposition
nous
parviennent
:
5.
Par
des
organismes
tels
que
la Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
(D.D.E.T.S.P.P.)
pour
les
stages
dédiés
au
recyclage
des
maîtres-nageurs,
6.
Par
des
associations
de
formations
(Activ’secours
47,
Aqua’form,
Sports
santé
33)
7.
Par
des
associations
comme
le
Comité
départemental
ou
régional
de
natation
pour
l’organisation
de
compétitions,
8.
Par
des
clubs
extérieurs
au
territoire
de
la
CAGV
pour
des
stages
d'entraînement.
Non
seulement
ces
sollicitations
pourraient
entraîner
des
fermetures
au
public,
mais
elles
priveraient,
en
conséquence,
le centre
aquatique
des
recettes
attachées.
Considérant
la
nécessité
d'arrêter
un
principe
et/ou
un
mode
de
fonctionnement,
ainsi
qu’un
complément
de
tarification
à celle
pratiquée
jusqu'alors.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Jeunesse,
Culture
et
Sport
»,
réunie
le
lundi
9 janvier
2023
1°) 2°) 3°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
De
valider
le
principe
de
prioriser
l'ouverture
au
public
par
rapport
aux
autres
demandes;
et
d'afficher,
ainsi,
la
volonté
de
maintenir
un
service
public
de
qualité,
compte
tenu
des
nombreuses
augmentations
actuelles
et
futures
du
coût
de
l’énergie :
mais,
également
de
permettre
des
recettes
supplémentaires.
De
valider
la
mise
à
disposition
payante
des
bassins,
lignes
d’eau,
salle
de
réunion,
et
personnels
(sauf
clubs
«
résidents
»)
pour
toute
demande
à venir.
De
créer
et fixer
les tarifs
suivants,
à savoir
de
réservation
payante :
35 -
Bassin
d'apprentissage
: 180m?
X 0,15
€/h
= 27
€/h
-
Bassin
de
balnéothérapie
: 96
m?
X 0,15
€/h
=
14,5
€/h
-
Salle
de
réunion/formation
: 9 €/h
-__
Personnels
mis
à
disposition
:
20
€/h
pour
un
agent
d'accueil
entretien
30
€/
h
pour
un
Maître-Nageur
Sauveteur
4°)
De
facturer
aux
demandeurs,
en
cas
de
fermeture
au
public,
les
pertes
d’exploitation
générées.
ke ve ve ofe
ee
ee
ee
OR
ee
ee
HE
He 2e
6 0e
he 0e
ee
ke
6 Ke 2e
ee
Ok
ee 2e
6 0e où
ee
ok 2e oc fe
fe ke ee
ee
ke
ke ee
ke ok ve
eee
OK ve
ee
6 2e
ke
2
6e
Délibération
n°
28
/2023
MODIFICATION
DES
TARIFS
D'ASSAINISSEMENT
2023
Types
de
redevance
Redevance
assainissement
collectif
{par
m°
d’eau
consommé)
Tarif
HT
/m3
1,38
€
Les
usagers
s’alimentant
en
eau
au
moyen
d’un
puits
ou
d’une
source
qui
ne
sont
pas
raccordés
au
service
public
d’eau
potable
se
verront
appliquer
un
volume
forfaitaire
de
40
m°
par
semestre
et
par
logement
pour
le
calcul
de
la
redevance.
Pénalité
pour
les
raccordables
non
raccordés
ou
raccordement
non
conforme.
(facturée
au
propriétaire).
Redevance
assainissement
collectif
majorée
de
100
%
(art
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Autres
redevances
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
e
Immeuble
neuf
(par
m°
de
surface
de
plancher)
-
Immeuble
ancien
Participation
aux
travaux
pour
frais
de
branchement
dans
le
cadre
de
là création
d’un
réseau
collectif
neuf.
{art
L1331-2
du
Code
de
la Santé
Publique)
e
Maison
individuelle
e
Immeuble
ou
lotissement
Participation
aux
travaux
de
mise
en
conformité
du
branchement
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
d’un
réseau.
Contrôle
de
raccordement
dans
le cadre
d’une
vente
immobilière
ou
à
la
demande
de
l’usager
(par
logement)
Hébergement
collectif,
château
ou
grosse
demeure,
bâtiment
industriel
ou
commercial
Contrôle
des
parties
communes
des
copropriétés
(hors
vente
immobilière) Contre-visite
suite
à travaux
ou
découverte
d'éléments
complémentaires Pénalité
pour
rendez-vous
non
décommandé
24
heures
à
l'avance
2,76€
Tarif TTC
13,60
€
1 000,00
€
1 500,00
€
450,00
€
122,00
€
122
€
+
20
€/pièce
d’eau
au-delà
de
6
10
€/logt
avec
un
minimum
de
100
€
50,00
€
50
%
du
montant
du
contrôle
36 Au
vu
de
ces
éléments
et
de
l'avis
favorable
de
la
commission
« Assainissement,
Eau
et
Déchets
ménagers
» du
20
janvier
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D'’adopter
les
tarifs
de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2023
tels
que
présentés
dans
l'exposé
qui
précède
;
2°)
De
dire
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1%
mars
2023.
ee
ee
ee
OR
OO ON
HS HE Re
fe
fe eee
ee
he ef 2e he eee
ee
ee
he he he ee 2e ee 2e he ee
he
he
he
he
fe Ke 2
8e 86 fe eo
ee
ee
he
he ee
fe 6e
Délibération
n°
29
/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FACIL
POUR
LA
CREATION
D'UN
GIRATOIRE
SUR
LA
RD
661
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
soutient
l’activité
sur
notre
territoire
à travers
sa
direction
au
développement
économique.
Celle-ci
promeut
depuis
de
nombreuses
années
l'installation
d'entreprises
sur
les
zones
d'activités
de
notre
communauté
d'agglomération.
l'accroissement
de
cette
activité
et
les
modifications
dans
les
modes
de
déplacements
des
actifs
supposent
aujourd’hui
d'importants
réaménagements
de
voirie
qui
concilient
sécurité
routière,
mobilités
douces
et
aménagements
paysagers
pour
continuer
à
développer
nos
zones
d'activités,
tout
en
répondant
aux
enjeux
actuels.
Il est
ainsi
prévu
de
modifier
et
de
déplacer
un
carrefour
à
feux,
situé
à
la
sortie
de
la
Zone
la
Barbière
sur
la
Route
Départementale
661
(Route
de
Tournon
d'Agenais),
en
créant
un
giratoire
sécurisant
la
sortie
de
zone
et
fluidifiant
la
circulation.
Cet
aménagement
permet
également
d'intégrer
au
projet
un
cheminement
doux
d'accès
à
la
zone
et
la
création
d'un
parking
Poids
Lourds
(cf.
plan
ci-joint
du
projet
en
annexe).
Le
montant
global
du
projet
est
de
770
525
£HT. Le
Conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
ayant
réformé
son
régime
d’aides
aux
collectivités,
en
créant
le
Fonds
d'Aide
aux
Communes
et
Intercommunalités
lot-et-garonnaises
(FACIL),
la
CAGV
est
éligible
au
régime
de
subvention
concernant
les
aménagements
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
pour
un
montant
maximum
de
30
500
€.
Le
projet
présenté
correspondant
en
tous
points
au
règlement
d'intervention
du
Conseil
départemental,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
34 Décide,
A
l'unanimité
1°}
De
valider
le projet
d'aménagement
d’un
giratoire
sur
la
RD661.
2°}
De
financer
cette
action
de
la façon
suivante :
- CD
47
participation
par
fonds
de
concours
lié
à
l'infrastructure
routière
246
430
€
- CD
47
subvention
FACIL
30
500
€
- CAGV
Fonds
Propres
493
895
€
3°)
De
donner
mandat
à
Monsieur
Guillaume
LEPERS,
Président
de
la
CAGV,
pour
solliciter
la
subvention,
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
projet
et
engager
la
responsabilité
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
pour
le projet
ci-dessus
nommé.
AA
he 4
he He he 26246 06
2
fe
6
fe he 0e 2e
fe 2e
ef
fe eo
5e
he ee
fe 2e
eee
ee
6 Re ee Dee ohe
He 2e
he 0e 0e 0e
0e 2e
6 he fe 2e
ef of ne
ke
ke of
ke
ke 2e
ee
6 Ke ee
QUESTIONS
DIVERSES
Plusieurs
questions
ont
été
déposées
par
M.
VENTADOUX
Yvon :
Consommation
énergétique
;
Biodiversité
;
Démographie
médicale
;
Mise
en
place
de
la
redevance
incitative.
1-
Consommation
énergétique.
Monsieur
VENTADOUX
souhaitait
que
la
CAGV
s'engage
sur
la
réalisation
d'outils
de
mesure
et
d'évaluation
ainsi
que
d’une
stratégie
sur
les
consommations
énergétiques.
Un
tableau
de
bord
est
tenu
par
les
services
et sera
mis
à disposition
de
M.
VENTADOUX.
2 -— Biodiversité M.
VENTADOUX
souhaiterait
connaître
les
mesures
envisagées
par
la
CAGV
pour
la
protection
des
espaces
naturels
et
les
compensations
lors
des
travaux
d'aménagements,
notamment
ceux
concernant
le
site
de
Malbentre
dont
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
nécessitera
l'abattage
d'arbres.
A
ce
titre,
il
souhaiterait
qu’une
réflexion
soit
initiée
sur
la
création
d’un
poumon
vert
sur
la parcelle
située
entre
le camping
et
le complexe
aquatique.
M.
le
Président
partage
ce
souhait
d'avoir
une
méthode
de
compensation
lors
de
projets
d'aménagement
et
d'appliquer
ce
principe.
Pour
Malbentre,
il
indique
que
cela
dépend
des
besoins
du
prestataire
qui
doit
implanter
les
panneaux
avant
de
décliner
une
action
de
réimplantation
d’arbres
en
cohérence
avec
la finalité
de
ce
projet.
{| rappelle
que
celui-ci
doit
permettre
une
meilleure
autonomie
énergétique
de
la
piscine. Au
titre
de
ce
principe
de
protection
et
de
développement
d'arbres
et
haies,
200
plantations
ont
été
effectuées
sur
la Commune
de
Monbalen.
3 — Santé
- démographie
médicale
38 M.
VENTADOUX
rappelle
que
près
de
6
millions
de
français
sont
actuellement
sans
médecin
traitant.
Il
réitère
son
souhait
que
la
CAGV
entreprenne
un
recrutement.
M.
PUDAL
indique
que
pour
permettre
une
couverture
médicale
large,
les
médecins
situés
sur
le
territoire
du
CRTE
se
sont
associés
à
une
démarche
d'extension
des
gardes.
Le
bras
de
fer
entre
l'Etat
et
les
médecins
généralistes
sur
la
revalorisation
du
montant
de
la
consultation
complique
l'embauche
de
médecins
salariés
par
des
collectivités
ou
par
leurs
groupements.
Pour
M.
VENTADOUX,
cette
problématique
est
du
ressort
de
chaque
échelon
(Etat,
Collectivités,
EPCI).
11
partage
le
fait
que
la
nouvelle
génération
de
médecins
généralistes
est
peu
intéressée
par
nos
territoires
mais
souhaite
que
soit
amorcer
ce
projet.
M.
le
Président
rappelle
que
sur
ce
sujet,
aucune
porte
n’est
fermée.
4
—
Déchets
ménagers
-
Redevance
incitative
M.
VENTADOUX
a
le
sentiment
que
ce
projet
ne
sera
pas
prêt
pour
la
date
escomptée,
soit
2024.
Il souhaite
savoir
en
outre
quelles
sont
les
précautions
sociales
prises
dans
le
cadre
de
cette
mesure.
M.
le
Président
espère
que
ce
projet
se
mettra
en
place
dès
2024.
|!
souhaite
garder
ce
cap.
Il
informe
l'assemblée
qu’un
travail
sur
l’évolution
des
grilles
tarifaires
sera
entrepris
en
collaboration
avec
le
Département
pour
en
appréhender
l'impact
social.
M.
LAFOSSE
souhaite
prendre
la
parole
pour
indiquer
que
l'examen
des
dossiers
relatifs
au
projet
de
voie
verte
n'a
pas
ete
effectué
dans
une
ambiance
sereine.
Il
propose
que
soit
associé
M.
BOUYSSONNIE
dans
le
cadre
de
la
concertation
à venir.
M.
le
Président
indique
que
cette
concertation
nécessaire
au
projet
s'effectuera.
Il
souhaite
rappeler
que
la
porte
de
son
bureau
est
toujours
ouverte
mais
qu'il
ne
saurait
accepter
toutes
menaces
ou
intimidations
La
séance
à
été
levée
à
23
h
40
La
Conseillère
Communautaire,
Désignée
Secrétaire
de
séance,
fn
À \
Mme
EsteNe
HENAULT-BLINEAU
\
LA
Les
délibérations
ont
été
télétransmises
au
conträte
À
39