Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+ Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2021

Convocation du 12/02/2021

Présents : Michel FRISON, Bruno LAROCHE, Vincent RICHE, Mélanie COURCIER, Olivier CHIENNO, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Marie BAILLARD, Michel MOYNIER, Steeve PEYRON, Amandine FIOT, Delphine THAENS

Pouvoirs :

Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Steeve PEYRON

Au vu de la crise sanitaire, le conseil municipal se tient sans public et est rediffusé en direct sur Facebook

Secrétaire de séance :

Steeve PEYRON (élu à l’unanimité)

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15/01/2021

➢ A l’unanimité

2/ Compte rendu des commissions

➢ Groupe de Travail école

Mélanie COURCIER expose aux membres du conseil municipal l’avancée du projet d’extension/rénovation du groupe scolaire.

Avec l’appui du CAUE 05 (Conseil d’Architecture Urbanisme et de l’Environnement) le recrutement d’un programmiste est en cours, il est prévu une visite de l’école en compagnie de la Directrice le Lundi 22 Février à 14 heures avec les architectes.

Michel FRISON précise que suite à la validation du cahier des charges pour ce recrutement par le groupe de travail école l’appel à candidature est disponible sur le site des marchés publics depuis le 15 Février 2021. Le dossier a été retiré neuf fois avec huit intentions de candidater.

➢ Transition énergétique agriculture

Marie BAILLARD prend la parole afin d’exposer aux membres du conseil municipal le compte rendu de la commission. Plusieurs points ont été abordés :

- Réflexion sur les trois scénarii pour la zone de covoiturage dont un est clairement ressorti des échanges ; la commission a conscience qu’il s’agit d’une compétence intercommunale, néanmoins elle travaille sur l’élaboration d’un projet ficelé (lieu, foncier, signalétique …) afin de le présenter à la Communauté de Communes du Pays des Ecrins. Actuellement laCommunauté de Communes est en cours de recrutement d’un technicien en charge de cette compétence.

- Présentation des organismes pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente.

De multiples débats sont en cours avec la SEVE concernant la mise en place de photovoltaïque, il se trouve qu’aujourd’hui l’aspect écologique de ces panneaux est controversé sur différents points.

La commission réfléchit à la pose de panneaux thermiques plus durables et plus écologiques, sans doute cette réflexion aboutira dans le cadre de la rénovation de l'école.

- Dans le cadre du projet Zerophyto initié par la commune. La commission réfléchit à lancer un appel à la population afin d’intervenir dans les cimetières et de façon plus globale pour étudier par exemple un réaménagement du cimetière centre du village avec enrobé végétal et géotextile.

- Collectivité exemplaire

La commission souhaite équiper le secrétariat de poubelles adaptées au tri des papiers et recherche des outils de partage de document en ligne.

➢ Finances

Michel FRISON rappelle la rencontre du conseil municipal avec le cabinet Finances Active. Le cabinet a présenté une analyse des finances de la commune et les prospectives pour les années futures.

Les finances de la commune deviennent limitées, cela s’explique par une baisse des dotations de l’Etat. Jusqu’à présent, la commune a financé les projets à l’aide de ses propres moyens en réalisant les économies qui pouvaient être possibles notamment sur la charge salariale, les charges à caractère général, mais ces économies ne peuvent plus être réalisées à présent.

Pour les futurs projets, force est de constater qu’il faudra trouver des moyens de financements supplémentaires. Clairement, pour trouver des ressources, la commune doit élargir ses propositions d’activités économiques et augmenter sa fiscalité. (deux fois inférieure à la moyenne du département des Hautes Alpes)

Monsieur Le Maire charge la commission finances de travailler à l’élaboration du budget en prenant en considération ces deux éléments.

➢ Adressage des rues

Michel FRISON remercie le groupe de travail pour leur investissement quant à la nomination des rues de la commune, il tient à préciser que l’accueil des Rochons est vraiment favorable à cette initiative, il passe ensuite la parole à Daniel ALLARD.

Daniel ALLARD informe les membres du conseil municipal qu’après plusieurs réunions afin de nommer les voies communales de la commune, celles-ci ont été présentées aux deux associations « Les Passeurs de Mémoire » et « Le Patrimoine ». Le groupe de travail a surtout eu à cœur de respecter les noms d’usage des habitants de la commune.➢ Conseil Municipal Jeunes

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY informe les membres du conseil de la dernière réunion du conseil municipal jeunes dont l’ordre du jour était de faire le point sur leurs différentes rencontres.

En première partie ils sont revenus sur leurs riches échanges avec Agnes ANTOINE pour le Secours Populaire, après avoir récolté les jouets de noël, les conseillers souhaitent s’investir dans le potager partagé et réfléchissent par exemple à un appel à la population pour des dons de graines.

Ils souhaitent également mettre en place une « tirelire » à la mairie au profit du secours Populaire.

Les conseillers municipaux jeunes souhaitent échanger avec les élus, Amandine FIOT est intervenue afin de leur présenter les travaux réalisés sur la commune et entendre leur doléance à ce sujet.

Ils ont également pu échanger avec Steeve PEYRON au sujet de la déviation.

Le conseil municipal jeunes remercie les élus d’avoir pris le temps de répondre à leurs questions.

Prochaine interview au mois de Mars avec Monsieur Le Maire et son 1er Adjoint.

➢ Développement économique - Tourisme

Bruno LAROCHE prend la parole afin d’informer les membres du conseil des réflexions actuellement en cours, en particulier sur les commerces autour du lac.

- Le Micky Bar

Les gérants du Micky Bar actuellement sous contrat de Délégation de Services Public avec la commune souhaitent une évolution de leur contrat.

Afin de pouvoir valoriser leur fonds de commerce, ils souhaitent la signature d’un bail commercial et propose une augmentation de la redevance.

La commune se confronte à des blocages administratifs et un travail est actuellement engagé auprès de conseils juridiques afin de répondre légalement à cette demande. D’autre part, cette éventuelle modification se fera dans un cadre obligatoirement de mise en concurrence.

- Aquapark, souhaite faire évoluer son activité en agrandissant ses propositions de service avec l’aménagement d’un espace de location de « mini pédalos » réservé aux enfants de 2 à 5 ans dans l’ancienne « piscine » du lac ainsi que l’installation d’un ponton provisoire pour une activité paddles.

Michel MOYNIER en charge de cette négociation, ajoute que la négociation est actuellement en cours et précise qu’il y aurait une augmentation de la redevance.

➢ Ecole enfance et Jeunesse

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY rappelle le départ de l’ATSEM Aurélie POUZERGUES vers une autre région.Le conseil municipal la remercie pour son investissement au sein de l’école et lui souhaite bonne chance dans cette nouvelle aventure.

Madame Pasquali Barthelemy travaille actuellement sur les budgets de l’école 2021.

➢ Travaux patrimoine enfance forêt

Daniel ALLLARD rapporte le compte rendu de cette commission ainsi que les points abordés :

- Situation travaux signalés lors de la dernière commission

Certains travaux seront faits au printemps, l’abri bus de Pra Reboul est en

attente des résultats de la déclaration de sinistre. Il sera démoli et remplacé

par celui en bois récupéré de l’ancienne place du monument aux morts.

- Pont des Bonnaffés

Les devis de remplacement des barrières et de réfection du mur sont en cours.

- Portés par le Syme 05, les travaux d’enfouissement du poste Le Mas

(L’Amourier, La Combe, Le Serre) sont envisagés en quatre tranches, la

première commencerait en 2021.

Pour rappel il s’agit d’enfouir les réseaux de basse tension électrique, de

France télécom et d’éclairage public

- L’ONF, dans le cadre du plan de relance pour la plantation arbres « opération

1 millions d’arbres » propose un projet de reboisement dans la zone du

Gorgeras. Il s’agirait pour la commune de charger l’ONF de la plantation de

375 cèdres de l’Atlas et 875 pins noir d’Autriche. Le Cout est de 8 415 € dont

3 366 (60%) à charge de la commune. Une délibération est présentée au vote

du conseil de ce soir.

En partenariat avec l’ONF, la commission travaux réfléchi à l’aménagement des ponts de la route du Lauzet. Le cout de l’opération est de 29 550 € dont 20% à charge de la commune. Une délibération est présentée au vote du

conseil de ce soir.

3/ Délibérations soumises à approbation

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote (CE, 18 novembre 1931, Leclert et Le- page, recueil Lebon 992). Monsieur Le Maire Michel FRISON se

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BRUNO LAROCHE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget du CCAS, dressé par Monsieur MichelFrison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2020

Libellés Réalisé

Section de fonctionnement

- Dépenses 4 659,55 euros - Recettes 7 703,47 euros Résultat global :

Excédent 3 043,92 euros

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuvent le compte administratif 2020 du budget du CCAS

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BRUNO LAROCHE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget de la Caisse des Ecoles dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2020 :

Libellés Réalisé

Section de fonctionnement

- Dépenses 90 588,77 euros - Recettes 102 011,50 euros

Résultat global :

Excédent : 11 422,73 euros

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• Approuvent le compte administratif 2020 du budget du CAISSE DES ECOLES.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CAMPING

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BRUNO LAROCHE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget du Camping dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2020 :

Libellés Réalisé

Section de fonctionnement

- Dépenses 16 711,60 euros - Recettes 37 705,01 euros Excédent de 20 993,41 euros

Section d’investissement

- Dépenses 20 054,17 euros - Recettes 43 380,86 euros Excédent de 23 326,69 euros

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• Approuvent le compte administratif 2020 du budget du CAMPING.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET DE L’EAULe Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BRUNO LAROCHE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget de l’eau dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2020 :

Libellés Réalisé

Section de fonctionnement

- Dépenses 127 620,01 euros - Recettes 123 702,75 euros

Déficit de 3 917,26 euros

Section d’investissement

- Dépenses 118 614,11 euros - Recettes 218 989,50 euros

Excédent : 100 375,39 euros

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• Approuvent le compte administratif 2020 du budget du BUDGET DE L’EAU.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BRUNO LAROCHE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget locations soumises à TVA dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2020 :

Libellés Réalisé

Section de fonctionnement

- Dépenses 1 163,52 euros - Recettes 41 945,11 eurosExcédent de 40 781,59 euros

Section d’investissement

- Dépenses 5 000,00 euros - Recettes 115 153,24 euros

Excèdent 110 153,24 euros

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• Approuvent le compte administratif 2020 du budget du BUDGET LOCATION SOUMISES A TVA.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BRUNO LAROCHE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget général de la commune dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2020 :

Libellés Réalisé

Section de fonctionnement

- Dépenses 825 794,97 euros - Recettes 909 515,68 euros Excédent 83 720,71 euros

Section d’investissement

- Dépenses 384 576,41 euros - Recettes 261 092,72 euros Déficit : 123 483,69 euros

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

• Approuvent le compte administratif 2020 du budget du BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE.OBJET : COMPTE DE GESTION 2020.BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, 8e détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

OBJET : COMPTE DE GESTION 2020. BUDGET DU CCAS

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du CCAS dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

OBJET : COMPTE DE GESTION 2020. BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de l’eau dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

OBJET : COMPTE DE GESTION 2020. BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget locations soumises à TVA dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

OBJET : COMPTE DE GESTION 2020. BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

OBJET : COMPTE DE GESTION 2020. BUDGET DU CAMPING

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du Camping dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Monsieur Le Maire Michel FRISON réintègre la salle du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LE BATHEOUD

Monsieur le Maire rappelle aux membres que lors du Conseil Municipal la délibération en date du 27 Novembre ordonnant une enquête publique jugeant de la possibilité de déclasser le domaine public communal d’une partie du domaine public communal bordant la parcelle cadastrée 736 Section C appartenant à la succession « DUC » dans le but d’un échange.

Considérant la proposition de la succession DUC de procéder à l’échange comme suit :

- 126m² (de la parcelle C 736) + 45m² (de la parcelle C 735) + 203 (de la parcelle C 735) m² = 126+ 248 = 374 m² cédés par la Commune de La Roche de Rame aux Consorts DUC.

- et 82m² (de la parcelle C 736) + 292m² (de la parcelle C570 en totalité) = 374 m² cédés par les Consorts DUC à la Commune de la Roche de Rame.

Les superficies échangées sont équivalentes.

Considérant la délibération du conseil municipal en date du Mercredi 12 Avril 1972 autorisant l’échange. Considérant qu’en date du 1er Septembre 1972 la mairie a saisi le cabinet géomètre Potin pour réaliser le document d’arpentage.

Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 20 Novembre 2020, de procéder à cette régularisation,

Vu l’enquête publique déroulée du 26 Janvier 2021 au 2 Février 2021 inclus ; le commissaire enquêteur M. Jean François ALBRAND a rendu son rapport et ses conclusions favorables au déclassement d'une partie du domaine public communal à l’issue de cette enquête.

Après avoir pris connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, consulté les plans cadastraux présentés, et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le déclassement de la partie du domaine public communal bordant la parcelle cadastrée C736 Le Bathéoud, accepte l’échange comme suit :

- 126m² (de la parcelle C 736) + 45m² (de la parcelle C 735) + 203 (de la parcelle C 735) m² = 126+ 248 = 374 m² cédés par la Commune de La Roche de Rame aux Consorts DUC.

- 82m² (de la parcelle C 736) + 292m² (de la parcelle C570 en totalité) = 374 m² cédés par les Consorts DUC à la Commune de la Roche de Rame. Les superficies échangées sont équivalentes.

- Précise que l’intégralité des frais d’actes sera à la charge du demandeur, les Consorts DucOBJET : MOTION SUR L’AVENIR D’EDF ET DU SERVICE PUBLIC D’ELECTRICITE

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal avoir été sollicité par l’intersyndicatlité sur le projet Hercule afin de voter une motion contre.

Ce projet vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici à 2022. Le projet a pour objectif de créer d’un côté un « EDF bleu » comprenant le nucléaire, les barrages hydroélectriques et le transport de l’électricité et de l’autre un « EDF Vert » comprenant Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activité d’outre-mer », etc… « EDF bleu » appartiendrait à 100 % à l’Etat en revanche la branche « EDF Vert » serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur de 35 %, ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs.

Monsieur Le Maire rappelle que les réseaux de distribution publique d’électricité sont des piliers du système énergétique français et qu’ils ont permis un accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie sous ses différentes formes.

Le conseil municipal s’interroge sur les conséquences d’une privatisation partielle d’EDF, et regrette de n’avoir pas suffisamment d’informations sur ce sujet.

CONSIDERANT l’importance de recueillir toutes les informations afin de se prononcer

CONSIDERANT qu’il convient d’en débattre,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’ajourner ce point de l’ordre du jour

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT A LA REGION. PROJET UN MILLION D ARBRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le mélèze et le pin sont des essences forestières caractéristiques des Alpes du Sud, valorisables en bois d’œuvre de qualité et en bois d’industrie ou bois d’énergie.

Ces forets forment des paysages caractéristiques de la région, et jouent un rôle fondamental dans la protection contre les risques naturels et abritent une diversité naturelle propre au milieu alpin. Cette opération vise à assurer l’avenir de ces peuplements par des actions de régénération. Depuis quelques années, des dépérissements importants sont constatés dans ces plantations et des déficits de jeunes semis, vraisemblablement dus au changement climatique. Le projet vise donc à planter des essences plus adaptées aux conditions climatiques à venir afin d’obtenir un peuplement mélangé plus résilient.

Les travaux consisteront donc à planter un mélange d’essences (cèdres d’Atlas et pin noir d’Autriche), en ilots d’avenir avec une densité de 250 plants hectare dont 70% de pin noir et 30% de cèdre d’Atlas.

Le montant total de ces plantations s’élève à 8 415 euros HT.

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

- Montant des travaux 8 415 euros HT

- Subvention Région sud-PACA 40% 3 366 euros HT- Autofinancement communal 60 % 5 049 euros HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- Approuvent le plan de financement ci-dessus

- Sollicitent auprès de la Région SUD-paca une subvention à hauteur de 40 % - Du montant des travaux dans le cadre de l’opération un million d’arbres.

OBJET : ETUDE PRELIMINAIRE EN VUE D’OBTENIR DES FINANCEMENTS PUBLICS ONF COMMUNE REMISE EN ETAT DE DEUX PONTS ET ELARGISSEMENT DE VOIRIE – LE LAUZET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le schéma de desserte forestier du pays du grand Briançonnais qui prévoit l’amélioration de la desserte des cantons du Lauzet, du Gorgeras et du Puy.

Il rappelle également que les deux ponts présents sur la route du Lauzet nécessitent une remise en état ou une adaptation afin de pouvoir permettre le transit des grumiers sur ces accès.

Les travaux, objet de la présente demande de financement porteront sur la remise en état de deux ponts, point noir répertorié ainsi qu’un élargissement de la piste en cassant la falaise afin de faciliter le braquage des grumiers en aval du pont du Giet sur la route forestière conduisant au Lauzet.

Le montant total de ces travaux s’élève à 31 350 €uros HT

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

- Montant des travaux 31 350 euros HT

- Subvention FEADER 80 % 25 080 euros HT

- Autofinancement communal 20 % 6 270 euros HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- Approuvent le plan de financement ci-dessus

- Sollicitent auprès de la Région SUD-paca une subvention à hauteur de 40 % - Du montant des travaux dans le cadre de l’opération un million d’arbres.

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DETR 2021. CREATION D’UNE VIA FERRATA SUR LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’importance de l’activité touristique sur la commune de La Roche et de ses retombées économiques.

Il rappelle la volonté du conseil municipal de diversifier l’offre touristique sur la commune en participant ainsi à l’offre globale du Pays des Ecrins et l’intérêt que représentera la Via Ferrata à proximité du lac et de sa clientèle.La Via Ferrata sera accessible toute l’année depuis le parking de la carrière de marbre rose au- dessus du hameau de Coutin ou par un sentier depuis les parkings du lac.

Les travaux envisagés se situent sur un site proche du lac de La Roche de Rame dans une casse de blocs idéale pour la conception d’un parcours ludique et original de type parc acrobranche, mais sur du rocher. La difficulté sera adaptée aux enfants et aux débutants permettant ainsi à un plus grand nombre et aux familles en particulier de pouvoir l’emprunter. De plus, la marche d’approche très courte inférieure à 5 mn et la proximité du lac devrait attirer le plus grand nombre.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une étude environnementale sera réalisée afin de vérifier l’impact de ce projet sur la faune et la flore dans le secteur.

Le montant des travaux s’élève à 95 100 €uros HT

Monsieur le Maire propose de demander les financements suivants :

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

- Montant des travaux 95 100 euros HT

- Subvention ETAT-DETR 30 % 28 530 euros HT

- Subvention REGION-ESPACE VALLEEN 40% 38 040 euros HT

- Autofinancement communal 30 % 28 530 euros HT

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention de Monsieur RICHE Vincent,

- Approuvent l’exposé du Maire.

- Sollicitent les financements tels qu’indiqués ci-dessus

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DSIL - ETAT ET DU FRAT REGION. ANNEE 2021. TRAVAUX D A MENAGEMENT DES ABORDS DU LAC

(Annule et remplace la délibération en date du 15.01.2021)

Monsieur le Maire rappelle la fréquentation toujours croissante du site du lac de La Roche de Rame depuis quelques années ainsi que le vieillissement et l’inadaptation des équipements autour de celui-ci. Il convient donc d’entreprendre des travaux importants sur l’ensemble de ce site.

Il rappelle également la nécessité de maintenir le cadre naturel du lac et d’adapter ces équipements afin d’en préserver le cadre en permettant une qualité d’accueil conforme aux exigences de la fréquentation.

Il convient donc d’entreprendre des travaux importants sur l’ensemble du site en proposant globalement une montée en gamme

Ce programme se réalisera en trois tranches de travaux.

Tranche 1 :

Aménagement des berges du lac permettant de rénover ou de créer des infrastructures de qualité pour le public tout en valorisant son patrimoine naturel.Tranche 2 :

Aménagement de l’entrée Nord du lac : cette deuxième tranche comprendra la création ou le réaménagement de parkings, de sanitaires, de création d’un nouvel accès depuis le village en relation et dans le prolongement de la « voie verte » reliant L’Argentière-La Bessée à La Roche de Rame.

Tranche 3 :

Création d’une plage Nord sur les berges du lac, réaménagement, extension et adaptation du camping visant à une montée en gamme de l’offre d’accueil du camping et de la clientèle du lac.

Le montant des travaux pour la tranche 1, objet de cette demande de financement, est estimé à 626 179,72 euros HT.

Monsieur le Maire propose de demander les financements suivants :

- Montant des travaux 626 179,72 euros HT - Subvention ETAT- DSIL 2021 40 % 250 471,88 euros HT (dont 10 % de bonification pour insertion de clauses sociales dans le marché - Subvention REGION-FRAT 2021 30 % 187 853.92 euros HT - Autofinancement communal 30 % 187 853.92 euros HT

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé du Maire.

- Sollicitent les financements tels qu’indiqués ci-dessus

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DSIL 2021 EXCEPTIONNELLE. PLAN FRANCE RELANCE. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Le Maire rappelle que la salle polyvalente de la commune de La Roche de Rame est un des outils majeurs de la cohésion sociale de notre village.

Elle est en effet utilisée de par sa capacité d’accueil allant jusqu’à 120 personnes pour de multiples usages des plus jeunes aux plus âgés, en journée et en soirée, la semaine et les week- ends.

Sa position géographique à une dizaine de mètres de l’école élémentaire et maternelle a permis dès les premières années de sa mise en service d’y accueillir la restauration scolaire pour y organiser des ateliers ou diverses séances éducatives.

Le corps enseignant apprécie en plus de sa proximité, son volume et sa capacité d’accueil. C’est ainsi qu’aujourd’hui une moyenne de 60 enfants fréquente quotidiennement, et sur deux services, la salle polyvalente.

Le tissu associatif local, riche de très nombreuses associations très actives l’utilisent régulièrement.

Enfin, les week-ends elle est souvent utilisée pour l’organisation de nombreuses festivités privées tels que des mariages, anniversaires etc…

Cependant, cette salle datant de 1987, celle-ci ne répond plus aux normes en matière d’isolation et les factures payées pour la chauffer sont très importantes et pèsent fortement sur le budget communal.La municipalité de La Roche de Rame considère du caractère indispensable de cette salle souhaite entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Suite à la première tranche de travaux terminés en 2019 avec le remplacement de l’ensemble des menuiseries. Nous souhaitons dès à présent poursuivre cet effort en renforçant l’isolation extérieure des murs actuels fait de « béton cellulaire de 20 cm » et en isolant la toiture par la méthode du « sarking » permettant ainsi l’isolation thermique par l’extérieur, en rehaussant légèrement la toiture nous permettant de conserver l’isolation phonique actuelle et l’éclairage qui y est intégré.

Le remplacement de la chaudière qui alimente la salle polyvalente, n’est pas intégré dans le programme actuel de travaux, celui-ci sera étudié et appréhendé dans la définition précise des travaux de rénovation et d’extension du groupe scolaire dont l’étude a débuté il y a quelques semaines, les travaux pourraient débuter à partir de l’été 2023.

Montant estimé des travaux : 126 805 € HT

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre de la DSIL 2021 exceptionnelle. Rénovation des bâtiments communaux selon le plan de financement suivant : - Montant des travaux 126 805 euros HT

- Subvention DSIL 2021 exceptionnelle 80 % 101 444 euros HT

Rénovation énergétique

- Autofinancement communal 20 % 25 361.00 euros HT

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé du Maire.

- Approuvent le plan de financement ci-dessus

- sollicitent une subvention d’un montant de 80 % au titre de la DSIL 2021. Exceptionnelle. Rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Délibération n° 2021.27

OBJET : RACCORDEMENT POSTAL

Monsieur le Maire indique que dans un souci d’amélioration du cadre de vie et du service rendu à la population il y aurait lieu de procéder sur l’ensemble de la Commune au raccordement postal, c’est-à-dire à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations.

En effet, cette démarche apparait nécessaire pour faciliter :

 L’accès des soins et des premiers secours.

 Les déplacements à l’intérieur de la Commune grâce à la technologie GPS.

 La livraison des entreprises.

 Le développement des services à la personne

 L’accès des facteurs, notamment les remplaçants, aux domiciles des clients.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE PROCEDER à l’élaboration du raccordement postal sur notre Commune.

DE DONNER tous pouvoirs au Maire afin de consulter les entreprises, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de l’adressage postal et de régler la dépense.CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération n° 2021.28

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT DANS LA CADRE DE L’ENVELOPPE CANTONALE 2021. ECLAIRAGE ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA FORGE ET DU FOUR DE LA FARE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 1940 environ, la forge et le four à proximité du quartier de la FARE étaient à l’abandon. A partir de 2016 a été entamé par la municipalité, un projet de restauration des deux édifices avec la volonté de respecter les anciens plans.

En effet, la réalisation d’un aménagement extérieur permettrait d’encadrer le bâtiment et de mettre en valeur ses traits distinctifs avec une harmonisation de l’aspect du bâtiment par la mise en place de végétation appropriée. Cela permettra également une meilleure accessibilité du bâtiment, favorisa un accès facilitateur et sécurisant aux usagers notamment par l’ajout de dalles. Un éclairage extérieur sera également mis en place afin de mettre en valeur ces deux bâtiments.

Le montant total des travaux s’élève à 10 867,54 euros HT.

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

- Montant des travaux 10 867,54 euros HT - Subvention Département des Hautes-Alpes 70 % 7 607,28 euros HT

- Autofinancement communal 30 % 3 260,26 euros HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- Approuvent le plan de financement ci-dessus

- Sollicitent auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 70% pour les travaux d’éclairage et d’aménagement du four et de la forge de la Fare

3/ Questions Diverses

Marie BAILLARD souhaite qu’au prochain conseil municipal Monsieur Le Maire puisse présenter les points suivants :

- Autorisation donnée au Maire de signer une Convention de partenariat avec l’Association Patrimoine

- Contrat de mise à disposition d’un terrain communal à une association de pratique d’Airsoft

Elle informe également que l’association du patrimoine a déposé un dossier de subvention auprès de RTE « mesprojetsterritoriaux » pour l’aménagement intérieur de la forge Demande si la commune pense adhérer à la fondation du patrimoine (75 €uros), le conseil municipal est favorable.

Elle informe qu’un cahier de doléances et de propositions sera mis à disposition des citoyens dans le hall de la mairie. Une publicité sera faite sur la page facebook et le site de la mairie.Elle informe d’une demande de recherche de financement du Média des Acteurs (ADSCB). Cette demande sera traitée en commission association.

Steeve PEYRON fait un point sur la déviation. Dans le cadre de l’étude de contexte réalisée par le cabinet Nicaya (mandaté par la DREAL) l’ensemble des personnes/acteurs identifiés par la municipalité ont pu être interrogés. Les études se poursuivent.

Séance levée à 21h00