Acte - 24 0375

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Acte - 24 0375 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0375)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, : 2024 | 0340T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: ; BRANCHEMENT D'EAU DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DU Rue Vassal VAL-DE-MARNE © - Du 29/04/2024 au 12/05/2024

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES ‘ VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015, Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

. Vu la demande de l’entreprise VEOLIA, du 13 mars 2024,

Considérant qu'en raison de travaux d’un branchement d'eau, exécutés par la société VEOLIA domiciliée 63, rue de Verdun — 93160 NOISY LE GRAND, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Vassal, du 29 avril 2024 au 12 mai 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Vassal, face au n°2 ter sur 3 emplacements et au droit du n°07 bis sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 avril 2024 au 12 mai 2024.

ARTICLE II: La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 Km/h et s'effectuera en alternat manuel, rue Vassal, au droit du chantier, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 avril 2024 au 12 mai 2024. .

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec là mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

- À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel

recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES Ë

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULAFI

Caractéristique : TEMPORAIRE 2 2 MARS 202

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX