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Arrêté - 2023 782T ARTP Route de Bressun travaux reseau eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 782T ARTP Route de Bressun travaux reseau eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-782T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser des travaux sur le réseau d'eaux usées,
Route de Bressun, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÈÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du lundi 8 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 2 février 2024 à 18 H 00,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 décembre 2023
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice desssertiess Fechniques,
Madame Mafihe TILLET ©
PNR ==
Î
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET , h Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \e\ Æ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \ OX - De la transmission au contrôle de légalité le : PE - De la publication ou notification te :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231222-2023-782T-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
22/12/2023
22/12/2023