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Arrêté - 137 2021 arrêté rue des courlis modification circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2021 arrêté rue des courlis modification circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 137/2021
COMMUNE DE OBJET: MODIFICATION DE CIRCULATION RUE PLOUGONVELIN DES COURLIS
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24 /11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04 /67 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise STPA
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation rue des Courlis
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux, la circulation se fera en alternat, Rue
des Courlis, à compter du 05 juillet 2021, pour une durée de 4 jours.
ARTICLE 2 Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une
signalisation réglementaire type feux ou panneaux B15/C18. La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le
pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur
le domaine public. Au terme du chantier, l'emprise devra libérer, nettoyer et dégager le domaine public de tous matériaux, matériels ou déchets de
chantier.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police
Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 01/07/2021
Le Maire,
Bernard GOUEREC