Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1747746480
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1742295102
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1756822633
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1764752206
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1713952172
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1738240390
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1730818973
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1732695851
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1763048170
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
02
33
77
15
40
&)
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/
Page
1
sur
10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
06
SEPTEMBRE
2021
Date
de
convocation
:
31/08/2021
Date
d'affichage :
13/09/2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
18
Votants
:
21
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
06
septembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés:
Monsieur
Christian
HUBERT
(pouvoir
à
Monsieur
Michel
BUOT),
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
(pouvoir
à
Monsieur
Gérard
DUVAL),
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
(pouvoir
à
Monsieur
François-Noël
OSMOND)
et
Madame
Sophie
GUITET.
Absent: Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
SURVILLE.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
05/07/2021
; celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1- Avis
du
conseil
municipal
sur
la demande
d'enregistrement
d'une
installation
de
collecte,
tri,
transit,
traitement
de
déchets
et
agrément
VHU
située
284
chemin
du
vieux
Candol
à Saint-Lô
2-
Demande
d'exploitation
agricole
par
le GAEC
de
Bouchefontaine
de
la parcelle
095
ZE
35
(parcelle
donation
André
Osmond)
3-
Détermination
des
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
2021
4-
Création
d'une
liaison
douce
entre
le
lotissement
la Perelle
et
la zone
artisanale
- devis
de
travaux
5-
Création
d'un
accès
au
logement
communal
sis
2
rue
André
Osmond
depuis
la
rue
André
Osmond
6-
Raccordement
électrique
de
la mairie
annexe
de
Saint-Ebremond-de-Bonfossé
7-
Point
sur
les
travaux
de
la salle
multi-activités
8-
Questions
diverses
I
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
D'UNE
INSTALLATION
DE
COLLECTE,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
2
sur
10
TRI,
TRANSIT,
TRAITEMENT
DES
DECHETS
ET
AGREMENT
VHU
SISE
284
CHEMIN
DU
VIEUX
CANDOL
A
SAINT-LO Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
Guy
Dauphin
Environnement
(GDE)
pour
une
installation
de
collecte,
tri,
transit,
traitement
de
déchets
et
agrément
VHU
sise
284
chemin
du
Vieux
Candoi
à
Saint-Lô,
la
commune
de
Canisy
étant
située
dans
le
rayon
des
1 km.
Le
siège
social
de
GDE
est
à Castine-en-plaine
(14540),
la société
envisage
d'accroître
ses
activités,
en augmentant
les stockages
sur site des
différents
déchets,
notamment
les déchets
métalliques,
mais
souhaite
également
traiter
des
VHU
et
de
l'apport
de
déchets
non
dangereux
des
particuliers.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dossier
a été adressé
à l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
par
voie
dématérialisée.
Monsieur
le Maire
souligne
quelques
points
de
vigilance
:
Dans
le dossier,
il est
fait
mention
des
sites
classés,
notamment
le château
de
Saint-Pierre-de-Semilly
à 8km
à l'Est
du
site
; qu'en
est-il
du
Château
de
Canisy
qui
n'est
pas
répertorié
et situé
à 6km
?
L'extension
de
l'activité est-elle
compatible
avec
le site remarquable
de
la Vallée
de
la Vire et l'activité
touristique
?
Les
eaux
pluviales
seront
dépolluées
puis
rejetés
dans
le milieu
naturel
|
Quel
est
l'impact
de
cette
extension
sur
le trafic
routier
?
quelles
nuisances
sonores
(70
DB)
?
Les
avis
du
Président
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo
et
du
Maire
de
Saint-Lô
ont
été
sollicités
mais
ne
figurent
pas
au
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
ne
formule
pas
d'opposition
au
projet
présenté
mais
souhaite
que
soit
porté
à connaissance
les
points
évoqués
ci-dessous.
II
-
DEMANDE
D'EXPLOITATION
AGRICOLE
PAR
LE
GAËC
DE
BOUCHEFONTAINE
DE
LA
PARCELLE
095
ZE
35
(PARCELLE
DONATION
ANDRE
OSMOND)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
être
intéressé
à
l'affaire
et
donc
ne
pas
prendre
part
ni au
débat
ni au
vote
: il donne
la parole
à Monsieur
François-Noël
OSMOND
pour
présenter
ce
point
à
l'ordre
du jour.
Monsieur
François-Noël
OSMOND
précise
qu'il
exploite
depuis
plusieurs
années
la parcelle
cadastrée
095
ZE
35,
sise
rue
de
la Vannerie
à Canisy.
À
la fin
de
l'année,
il fait valoir
ses
droits
à la retraite
ei
en a informé
la commune
par
courrier
du
29/12/2020
indiquant
qu'il
résiliait
le bail
au
31/12/2021.
Par
courrier
du
28
juin
2021,
Monsieur
Sylvain
LEBEHOT,
membre
du
GAËC
de
Bouchefontaine,
a
informé
la commune
qu'il
était
intéressé
par
l'exploitation
de
cette
parcelle
en vue
de
l'installation
de
son
fils à intervenir
en juillet
2022.
Monsieur
François-Noël
précise
que
le bail
à ferme
doit
être
établi
au
nom
propre
et
non
pas
au
nom
du
GAEC
de
Bouchefontaine,
personne
morale,
à
moins
que
le
bail
ne
comporte
une
clause
précisant
une
« transposition
»
du
GAEC
de
Bouchefontaine
à M.
Bastien
LEBEHOT
lorsqu'il
sera
en
mesure
de
pouvoir
s'installer
au
sein
du
GAEC.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
demande.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
3
sur
10
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
accepte
le principe
de
louer
la
parcelle
095
ZE
35
au
GAEC
de
Bouchefontaine
étant
entendu
que
les
exploitant
du
GAEC
de
Bouchefontaire
deviennent
locataires
des
terres
agricoles
de
la
vannerie
(auparavant
exploitées
par
le GAEC
des
Hêtres)
:
+
accepte,
dans
la phase
transitoire
d'installation
d'un
des
exploitants,
de
procéder
à une
vente
d'herbe
pour
permettre
l'exploitation
de
la parcelle
au
ler janvier
2022
;
+
de confier
à la SELARL
LATR
LEGENTIL,
office
notarial
à Canisy,
la rédaction
du bail qui prendra
effet
courant
2022;
+
autorise
un
Adjoint
au
Maire
à signer
le bail
en
l'étude
de
Maîtres
LAIR
et
LEGENTIL
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
III
-
LAUREATS
DU
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2021
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
et
de
répartir
cette
somme
comme
suit
:
e Catégorie
maison
avec
jardin
visible
de
la rue
:
le
prix :
Mme
Annick
TARRISSE
50.00
€
2e
prix :
Mme
Micheline
FOUCHARD
40.00
€
3e
prix
:
Mme
Cécile
DELAFOSSE
30.00
€
Mme
Maryse
LEMIERE
30.00
€
M.
Gérard
GODARD
30.00
€
Catégorie
fenêtres
et
balcons
visibles
de
la rue :
le
prix :
Mme
Joëlle
JAMARD
50.00
€
2e
prix :
Mme
Catherine
CHANTAL
40.00
€
3e
prix :
M.
Cyrille
MORIN
30.00
€
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
a proposé
de
remettre
les
prix
aux
lauréats
le lundi
11 octobre
prochain
à 18h00
en
mairie.
IV
-
CREATION
D'UNE
LIAISON
DOUCE
(NON
MOTORISEE)
ENTRE
LA
PERELLE
ET
LA
ZONE
ARTISANALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
la création
du
lotissement
de
la Pérelle,
la commune
a acquis
une
bande
de
terrain
entre
la zone
artisanale
et le lotissement
pour
permettre
le passage
des
réseaux
d'alimentation
AEP
et
électriques
;: cette
bande
de
terrain
permettait
également
de
créer
un
chemin
piéton
/ vélo
en offrant
une
continuité
piétonne
du
bourg
jusqu'à
la zone
artisanale.
Deux
options
ont
été
envisagées
: la première
consiste
à accéder
au
chemin
en
bout
du
lotissement
en
longeant
les
haies
existantes
et
le
tracé
des
canalisations
d'alimentation
en
eau
et
électricité.
La
seconde,
consiste
à accéder
au
chemin
en passant
derrière
les
logements
de Manche
Habitat.
Le
choix
s'est
porté
sur
le
1°
tracé,
sachant
que
le
2°
tracé
nécessiterait
de
modifier
le
règlement
intérieur
d'aménagement
du
lotissement
et
occasionnerait
une
gêne
vis-à-vis
des
terrains
privatifs
des
logements
Manche
Habitat,
sachant
également
que
le
terrain
derrière
ces
logements
est
assez
perméable. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
septembre
2021 Page
4
sur
10
Monsieur
le Maire
présente
trois
devis
:
option
1
option
2
SARL
Guillaume
AUBREE
7
699.20
€
10
325.00
€
SARL
POREE
10
809.00
€
ELEC
3000
26972.48€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
valider
le
tracé
1
(fond
de
lotissement
vers
ZA)
et
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Guillaume
AUBREE
pour
un
montant
de
7699.20
€
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
souhait
de
la gendarmerie
de
« sécuriser
»
l'accès
à
leur
bâtiment,
ce qui
implique
de
neutraliser
l'accès
commun
au
logement
communal.
Il a donc
été
envisagé
de
créer
un
accès
individuel
pour
le
logement
sis
02
rue
André
Osmond
via
la
rue
André
Osmond
directement.
Trois
devis
ont
été sollicités
pour
effectuer
les travaux
d'aménagement
d'une
entrée
rue
André
Osmond
comprenant
l'arrachage
de
la haie,
le terrassement
de
l'entrée
sur
12m
x
6m,
la pose
et
la fourniture
d'un
bidime
et
l'empierrement
en 0.31 :
SARL
Guillaume
AUBREE
1132.00
€
HT
SARL
POREE
1558.00
€
HT
ELEC
3000
2568.65€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
Guillaume
AUBREE
d'un
montant
de
1132.00
€
HT.
VI
-
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
DE
LA
MAIRIE
ANNEXE
DE
SAINT
-ÉBREMOND-DE-BONFOSSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'alimentation
électrique
de
la
mairie
annexe
de
Saint-Ébremond-de-
Bonfossé
était
commune
avec
celle
de
la salle
multi-activités.
Suite
aux
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la salle
multi-activités,
il convient
de
réalimenter
électriquement
le bâtiment
de
la mairie
par
une
source
indépendante.
Deux
solutions
sont
proposées
:
e_
Une
{° solution
qui
consiste
à créer
une
nouvelle
alimentation
électrique
indépendante
: fourniture
et
pose
d'un
nouveau
compteur
(nouveau
branchement
et
nouvel
abonnement):
+
Une
2° solution
qui
consiste
à réaliser
un branchement
à partir
du
tableau
électrique
des
bâtiments
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
5
sur
10
des
écoles.
Cela
permettrait
de
prévoir,
dans
les
tranchées,
un
éventuel
raccordement
de
la mairie
au
réseau
de
chaleur
des
bâtiments
scolaires.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
pour
les
deux
solutions
de
remettre
aux
normes
l'installation
électrique
de
la mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
préférer
la
1°
solution,
à
savoir
la
fourniture
et
la
pose
d'un
nouveau
compteur
car
cela
permet
de garder
indépendant
le bâtiment
de
la mairie
: on
évite
également
de
refaire
ce
qui
avait
été
fait
lors
de
la construction
de
la salle
(alimentation
commune).
La
seconde
solution
présente
l'avantage
de
mutualiser
la
tranchée
avec
un
futur
raccordement
au
réseau
de
chaleur
mais
on
rend
dépendant
l'alimentation
électrique
au
bâtiment
de
l'école.
Monsieur
Gérard
DUVAL
préfère
cette
solution
2
car
elle
permet
de
profiter
de
ces
travaux
pour
raccorder
la mairie
annexe
au
réseau
de
chaleur
des
bâtiments
scolaires.
Solution
1 raccordement
:
De
Tarif
en TTC
indépendant
{nouvelle
ligne
Stone
UTEMenE
via
mstalleuen
_
bâtiments
école-chaufferie
Enedis)
CAE"
s
LAON
Lepelley
É
CN
É
BEI ES
Enedis
1 302,48
€:
1 302,48
€
0,00
&
0,00 €:
consuel
800,00 €
800,00 €
0,00€
0,00€
tranchée
+fourreaux
3 094,08
€
3 094,08
€
4 262,40
&
4262,40
€
6 000,00
€
Câble
450,00 €!
416,40€|
1339,20€
1351,08€
Sous
total
alimentation
électrique
5 646,56
é
5 642,96
€]
5 601,60
€
5613,48€;
6000,00€
Remise
aux
normes
élec
Mairie
4 567,20 €!
3 759,06 €|
4 567,20 €
3 759,06
€:
Total
éléctricité
10
213,76
é
9 402,02
£|
10
168,80
€
9
372,54 €
Abonnement
mensuel
Enedis
19,81
é
19,81€
Î
Tube
Réseau
de
chaleur
2942,18
€
2 700,00
€
Chauffage
Mairie
14463,40€!
12576,00€
Total
chauffage
+tranchée
21667,98€:
21276,00€
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de
retenir
la 1° solution,
à savoir
la pose
et
la fourniture
d'un
compteur
indépendant
pour
la mairie
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
à 11
voix
pour,
5 voix
contre
et
5 abstentions,
le conseil
municipal
décide
de
raccorder
la mairie
de
façon
indépendante
(nouvelle
ligne
et
nouveau
compteur).
Monsieur
Gérard
DUVAL
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
LÉPELLEY,
électricien,
déjà
sur
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
6 sur
10
site,
attributaire
de
lot
électricité
des
travaux
de
la salle
multi-activités,
pour
la
remise
aux
normes
électrique
de
la mairie
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
LEPELLEY.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
l'emplacement
du
compteur
tel
que
proposé
soit
modifié
car
il
ne
parait
pas
adéquat,
compte
tenu
de
sa
position
en
bordure
de
la voie
communale.
VII
-
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
MULTI-ACTIVITES
Il
convient
de
revoir
l'aménagement
de
l'espace
poubelle
afin
de
respecter
la réglementation
puisque
le camion
de
ramassage
des
ordures
ménagères
ne
peut
plus
effectuer
de
« marche
arrière
»,
malgré
la zone
de
manœuvre
qui
avait
été
prévue.
Une
nouvelle
solution
est
proposée
pour
le cheminement
du
camion
de
ramassage
des
OM.
Le
conseil
municipal
y est
favorable
sous
réserve
d'avoir
connaissance
du
coût.
1° aménagement
(derrière
la salle)
Monsieur
Gérard
DUVAL
annonce
que
le chantier
a pris
un
peu
de
retard.
VIII
- QUESTIONS
DIVERSES
Effectif
aux
écoles
Monsieur
le Maire
présente
les effectifs
de
la rentrée
2021
/ 2022
sur
les différents
pôles
:
TPS
Ps
MS :
GS
:
CP
:
CE :
CE2
}CM1}
CM2:
total
ot
Pole
Canisy
3
8
18
13
12
13
19 }
12
}
22
:
120
D
Pole StEb RPI
0
12
|
13
À
10
à
8
À
11 À
5
|
15 |
8 |
91
Total
3
19
|
31
23 :
20 :
24 :
34 |
27 |
30 :
211
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
7 sur
10
Mme
Faion
PS -
MS
21
|3TPS-8PS-10MS
Mme
Brault/ Mme
Le Marec |
MS-GS
21
|8Ms-
136s
Mme
Le
Berthier
CP-CE1
18
|12CP
-6CE1
Mme
Didier
/ Mme
Hervieu
CE1-CE2
19
7CE1
- 12CE2
Mme Vilquin
CM1-CM2
19
|7CE2-12CM2
MBeaufils
CM1-CM2
22
|22CM2
(Mme Hervieu remplaçante rattachée au pôle) Professeur
des
écoles
Classes
Pôle
RPI
St Eb St Martin
Mme
Lemonnier
PS-MS
18
|11PS-7MS
Mme
Bouillon
MS
- GS
16
|6MS-10GS
Mme
Roux
CP
-CEL
19
|8CP-11
CE
Mme
Loirot
CE2
- CM1
21
|15CE2-6CM1
Mme
Veck/
Mme
Adam
CM1-CM2
17
|9CM1-8cM2
|
|
53
Seb
/ 38
Smt
|
Informations
sur
la
fréquentation
du
service
de
garderie
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
qu'il
a
accordé,
à
plusieurs
familles,
l'autorisation
de
pouvoir
bénéficier
du
service
de
garderie
pour
accueillir
quelques
nouveaux
collégiens
ayant
un
frère
ou
une
sœur
à
l'école
de
la Joigne.
Service
de
restauration
scolaire
Plusieurs
modes
de
paiement
sont
désormais
possibles
pour
régler
les factures
de
cantine
garderie
:
P
|
+
_le prélèvement
automatique
(mandat
de
prélèvement
SEPA) :
BUEMENT DE |
+
le paiement
de
proximité
chez
un
buraliste
agréé
(règlement
par
carte
ou
en
espèces
==
dans
la limite
de
300
€) avec
le QR
Code
figurant
sur
la facture
:
+
le
paiement
en
ligne
-
règlement
des
factures
en
ligne
sur
le
site
www.tipi.budget.gouv.fr;
pour
ce
service,
munissez-vous
de
votre
facture,
votre
adresse
mail,
votre
carte
bancaire
ou
votre
RIB.
Pour
plus
d'informations,
rendez-vous
sur
www.collectivites-locales.gouv.fr/payfip
Cm
PAŸÆ. Monsieur
Philippe
FEUFEU
quitte
la séance
(22h10).
Personnel
communal
Création
de
poste
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la nécessité
à créer
un
poste
d'agent
de
service
sur
un
emploi
non
permanent,
en
renfort,
pendant
cette
période
de
crise
sanitaire,
pour
le service
de
restauration
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
8
sur
10
scolaire,
à savoir
1h45mn/35h
les
lundis
en
période
scolaire,
sur
une
période
de
12
mois
maximum
ne
pouvant
excéder
18
mois
consécutifs,
rémunéré
sur
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
Personnel
des
services
techniques
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
de
la reprise
d'activité
de
l'agent
qui
avait
été
placé
en
congé
longue
maladie
du
23/11/2020
au
22/08/2021
: cet
agent
va
devoir
solder
ses
congés
acquis
sur
la
période
d'arrêt.
Monsieur
le
Maire
fait
part
également
de
l'absence
d'un
agent
titulaire
en
congé
de
maladie
ordinaire
jusqu'au
30
septembre
2021.
Il
informe
le
conseil
de
la nécessité
de
pallier
à ses
absences,
soit
en
recrutant
en
CDD
(article
3-1°)
le temps
de
l'absence
de
l'agent
en
CMO,
et
/ ou
en
créant
un
poste
d'agent
technique
sur
un
emploi
non
permanent,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3-2°)
jusqu'au
30/11/2021,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h00/35h00,
rémunéré
sur
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
Arrivée
d'un
agent
administratif
sur
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
au
01/10/2021
suite
à une
mutation.
Information
COVID
- campagne
de
vaccination
de
12-17
ans
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la campagne
de
vaccination
à destination
des
jeunes
de
12
à
17 ans.
Cela
concerne
30000
jeunes
dans
le département
de
la Manche
: 58%
sont
vaccinés
à date
: le
rectorat
va
lancer
une
campagne
de
communication
pour
informer,
sensibiliser
les
parents,
les
familles. Courriers
des
administrés
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
conseillers
de
divers
courriers
:
°_
D'un
habitant
du
lotissement
La
Pérelle
signalant
le manque
d'entretien
du
chemin...
+ _
D'un
habitant
de
la rue
du
Général
Rose
concernant
une
haie
à couper.
+
D'un
habitant
de
la
rue
E.
de
Faudoas
signalant
la
vitesse
excessive
des
véhicules
dans
la
rue,
le
manque
d'entretien
de
la
Vieille
Rue
et
de
l'état
du
cimetière...
+
D'un
habitant
de
la
Vannerie
signalant
l'édification
d'un
mur,
sa
hauteur
inadéquate
et
son
empiétement
sur
la voie
publique...
Monsieur
Gérard
DUVAL
répond
que
l'entretien
de
la
Vieille
Rue
est
confié
à
IPE
Environnement,
et
qu'il
a mis
de
côté
le règlement
de
la facture
(service
non
fait)
car
ils ne
sont
pas
intervenus
à date.
Concernant
l'édification
d'un
mur
de
clôture
rue
de
la
Vannerie,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'administré
a
obtenu
une
autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
clôture,
mais
que
vraisemblablement
ses
fondations
empiéteraient
sur
le
domaine
public
communal.
Il
a
demandé
l'intervention
du
géomètre
pour
vérifier
- définir
les
limites
de
propriété
avec
le
domaine
public
au
regard
de
la parcelle
concernée.
Pour
ce qui est
du
problème
de
circulation,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
propose
que
la commission
cadre
de
vie se
réunisse
; Monsieur
le Maire
souhaite
y adjoindre
des
conseillers
« riverains
»
…
Mise
en
place
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les ambassadeurs
de
tri
ont
débuté
leur
tournée
depuis
fin août
dans
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
9
sur
10
les
foyers
de
la communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
pour
déterminer
le
choix
du
volume
du
bac
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Liaison
douce
(phase
3
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le DCE
pour
l'aménagement
de
la dernière
phase
de
la liaison
douce
a été mis
en ligne le 26/07/2021
; la commission
ad-hoc se réunit
le mardi
14 septembre
prochain
pour
l'ouverture
des
plis.
Les
compromis
de
vente
sont
en
passe
d'être
signés
chez
le notaire.
Plusieurs
entreprises
de
démolition
désamiantage
ont
été
sollicitées
pour
chiffrer
la démolition
de
la
maison
et
de
la bergerie.
Projet
d'étude
d'un
espace
médical
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
avoir
sollicité
le COHAT
pour
apporter
un appui
dans
la définition
du
programme
et élaborer
le dossier
de consultation
pour
le choix
d'un architecte.
Une
convention
sera
proposée.
Le
conseil
valide
ce
principe
d'accompagnement
afin
que
le
dossier
puisse
être
engagé
rapidement. Report
du
repas
des
anciens
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
le repas
des
anciens
qui
a
lieu
habituellement
le
3°
dinanche
d'octobre
à
une
date
ultérieure
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
nouvelle
salle:
il
propose
la
date
du
dimanche
03
avril
2022.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Un
courrier
serait
adressé
en septembre
à tous
les récipiendaires
pour
les en
informer.
Travaux
-
programme
voirie
2021
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le conseil
des
travaux
du
programime
voirie
2021
qui seront
réalisés
par
l'entreprise
PIGEON
TP, à savoir
:
1* bon
de
commande
pour
un
montant
de
41907.26
€
HT:
+
bitume
du
parking
situé
derrière
la Poste;
+
_enrobé
voie
Bouchefontaine
sur
720
mètres
;
+
bi-couche
sur
220
mètre
à La
Basse
Yvrande
;
+
reprise
de
20
mètres
de
trottoir
rue
du
presbytère.
2°
bon
de
commande
pour
un
montant
de
7332.03
€
HT :
+
reprise
des
bordures
de
trottoirs
et
caniveaux
dans
le
bourg
de
Canisy.
Monsieur
François-Noël
OSMOND
signale
le
manque
d'entretien
des
parcelles
sise
à
la
Calenge,
cadastrées
095
ZE30,
095
ZE
31
ET 095
ZE
32
; la végétation
a
repoussé
depuis
la mise
en
demeure
de
faire
procéder
à leur
entretien...
Monsieur
Mathieu
VTARD
souhaiterait
que
la parcelle située
derrière
les jeux
rue Éléonore
de
Faudoas
soit
broyée.
Il conviendrait
de faire
élaguer
la haie
le long
de
la propriété
sise 02
rue
du
Docteur
Leturc.
Monsieur
le Maire
précise
que
la propriété
vient
d'être
vendue.
Commission
des
affaires
scolaires
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
propose
une
réunion
de
la commission
des
affaires
scolaires
le jeudi
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021 Page
10
sur
10
16
septembre
prochain
à
18h30
sur
place
pour
permettre
de
constater
les
travaux
réalisés
à
l'école
de
la
Joigne
(ravalement
extérieur
et
peinture
intérieure
du
local
«
cuisine
»).
Elaboration
du
bulletin
municipal
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
encourage
les
conseillers
à faire
part
de
leurs
idées
d'article,
voire
de
rédaction
pour
la prochaine
édition
du
bulletin
communal.
Point
sur
les
associations
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
bon
nombre
d'associations
lui ont
fait
part
de
leur volonté
de
redémarrer
leurs
activités;
le
nombre
de
réinscription
des
adhérents
est
mitigé
suivant
les
associations. Réunion
de
la
paroisse
Sainte
Marie
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
d'une
réunion
des
membres
de
la
paroisse
Sainte
Marie
et
des
Maires
du
territoire
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Canisy
lors
de
laquelle
la
paroisse
Sainte
Marie
a affirmé
sa
volonté
d'aller
à
la rencontre
des
habitants
dans
chaque
commune
dans
le
cadre
d'une
opération
nommée
« mission
villages
» : diverses
rencontres
seront
organisées
en
soirée
repas
dans
une
famille
avec
pour
principe
le partage
entre
voisins.
Calendrier
à venir.
Informations
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agalo
Transport
SLAM
: juin
17
demandes
; juillet
24
demandes.
Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:Saint-Lô
Agglo
a
recours
à un
prestataire
ADSCOM
pour
une
période
de
6 mois
pour
traiter
l'afflux
des
demandes.
Agenda Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
: 04
octobre,
08
novembre
et 06
décembre
2021.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h45.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
AE
—
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06 septembre
2021