Déliberation - Nauviale délibérations 2019 07

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Déliberation - Nauviale délibérations 2019 07 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2019 07)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 01 juillet, à 20 heures 45

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GAROTTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SERVIERES Ph, SERVIERES S., TOURNEMIRE

ABSENTE : SAULES

SECRETAIRE de SEANCE : Madame Colette CHINCHOLLE

DETR - Voirie

N° 2019-07-01-01

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération prise le 13 février 2019, concernant le projet de réfection de la voirie (Les Combes – Laudières - Champ Mas – Combret-Village – Nauviale – La Maravaldie – Combret-Haut – La Combe – Raynal) pour un montant de travaux de 65 868.92 € HT.

Un courrier en date du 05 juin 2019 précise que le montant des travaux subventionnables retenu est de 32 000 e.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix POUR confirme l’approbation du projet, le devis estimatif et accepte le nouveau plan de financement ci-dessous.

Montant des travaux : 65 868.92 €

Dépenses subventionnables 32 000.00 €

D.E.T.R. accordée 8 000.00 €

Emprunt 57 868.92 €

DETR - Adressage

N° 2019-07-01-02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération prise le 13 février 2019, pour procéder à la dénomination et à la numérotation des rues.

Le taux de subvention pour cette opération est de 35 % pour un montant des travaux subventionnables de 24 724 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix POUR confirme l’approbation du projet, le devis estimatif et accepte le nouveau plan de financement ci-dessous.

Montant des travaux : 24 724.00 €

D.E.T.R. accordée 8 653.40 €

Réserve parlementaire attribuée 2 000.00 €

Emprunt 14 070.60 €

Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – PERIODE 2020/2023.

N° 2019-07-01-03

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 18 avril 2019, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre domaines d’interventions distincts :2

1-Entretiens des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires obsolètes

3-Réduction de la pollution lumineuse – suppression luminaires type boule

4-Optimisation énergétique des équipements d’éclairage public

Le premier domaine d’intervention - 1- concernant l’entretien des installations d’éclairage public de la commune consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. L’entreprise retenue pour l’entretien sur votre commune assurera :

- La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie

- La maintenance curative en respectant des délais d’intervention maximum définis dans le cahier des charge de 5 jours ouvrables pour tous les cas)

- Exploitation /cartographie du réseau voir du suivi de consommation

Pour la réalisation de cette prestation la commune payera un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposé sur lequel le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.

Le second domaine d’intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, …)

Le troisième domaine d’intervention – 3 – concernant la réduction de la pollution lumineuse par la suppression des luminaires de type boule

Le quatrième domaine d’intervention – 4 – concernant l’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Les domaines 2 – 3 et 4 feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la Commune afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget. Le SIEDA, sur ces trois volets – renouvellement des luminaires obsolètes – réduction de la pollution lumineuse – optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et apporte 60% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores – sécurité électrique ainsi que l’optimisation énergétique des équipements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, décide :

-d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonnée par le SIEDA

-d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

- de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies

- d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.3

Cession parcelles par SCI Beaucaire

N° 2019-07-01-04

Monsieur le Maire présente le projet de cession gratuite à la commune de Nauviale d’une parcelle d’une surface de 193 m² provenant de la division du E-283.

Cette parcelle est destinée à être intégrée dans le domaine public et la commune y amènera l’ensemble des réseaux (contact SIEDA et Communauté de Communes en cours). Monsieur le Maire présente le plan de division et de bornage des parcelles E-283 et E-284 établi par géomètre à la demande et aux frais de la SCI Beaucaire.

Cette opération s’inscrit dans une demande d’optimisation et de densification des parcelles urbanisables du bourg de Nauviale.

Après délibération le conseil municipal approuve par 13 voix POUR, le document d’arpentage et autorise Monsieur le Maire à signer ce dernier.

En conséquence, le conseil municipal mandate Monsieur le maire pour recevoir et authentifier l’acte précité en la forme administrative en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales étant ajouté que la collectivité sera représentée à cet acte par un adjoint en exercice par application du même texte.

Tarif année scolaire 2019-2020 - GARDERIE

N° 2019-07-01-05

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de la garderie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION de maintenir le tarif.

Pour l’année scolaire 2019-2020, le prix forfaitaire de la garderie sera de 85 €.

Tarif année scolaire 2019-2020 - CANTINE

N° 2019-07-01-06

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de la cantine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS

le prix du repas par enfant sera de :

3.99 € pour les enfants prenant le repas à Nauviale

3.84 € pour les enfants prenant le repas à Pruines

Décision Modificative n°1

N° 2019-07-01-07

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6574

Subvention fonctionnement aux

associations

Association APE des TROIS ROUGIERS

OCCE 12 COOP SCOL PRUINES

- 600.00

600.00

6411 Personnel titulaire 104.00

739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunale 104.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

165 Dépôts et cautionnements reçus 390.00 390.004

Appartement MAIRIE - Location

N° 2019-07-01-08

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du départ de Madame CHEVALOT, locataire de l’appartement de la mairie.

En effet, Madame CHEVALOT a résilié son bail au 04 juillet 2019.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal la mise en location de cet appartement. Après en avoir délibérer, le conseil municipal accepte la mise en location de celui-ci avec un loyer de 390 € par mois.

Renouvellement contrat

N° 2019-07-01-09

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du contrat de Madame Véronique BULLE, adjoint technique territorial qui assure les fonctions d’ATSEM, accompagne et assure la garde des enfants pour le repas de midi. Elle a été embauchée pour une période allant du 01 septembre 2018 au 31 août 2019.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de reconduire son contrat pour un an (du 01 septembre 2019 au 31 août 2020).

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer ce contrat et toutes pièces se rapportant à celui-ci.

Subvention OCCE

N° 2019-07-01-10

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 600 € à l’OCCE 12 COOP SCOL PRUINES pour le voyage scolaire des enfants du CP au CM en remplacement de la subvention de 600 € attribuée à l’Association APE des TROIS ROUGIERS pour ce même voyage. Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE de :

- verser 600 € à l’OCCE 12 COOP SCOL PRUINES

- supprimer le versement de 600 € à l’Association APE des TROIS ROUGIERS.