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Arrêté - 25 016 pm arrete brocante dimanche 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 016 pm arrete brocante dimanche 25 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
En
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-016-PM
cg.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
BROCANTE
LE
DIMANCHE
25
MAI
MAGNY-LES-HAMEAUX
2025
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la Loi n° 82-623
du 22
juillet 1982;
VU
Ia
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13,
R.610-5; R
632-1,
R
635-8
et
R
644-2;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
les
articles
L.411-1,
L
411-8,
L.325-1,
L.325-2,
R325-13,
R.411-25,
R.417-10,
R.417-12
et
R
412-28;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1;
VU
l'arrêté
municipal
n°16-104-PM
en
date
du
25
novembre
2016,
relatif
au
plan
Vigipirate
- Sécurité
renforcée
-
risque
attentat ;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
Christian
SANCHEZ-GRANDE
- Président
de
Magny
Fêtes
et
Animations; CONSIDÉRANT
que
la
présence
de
nombreux
participants
(adultes
et
enfants)
sur
le
parvis,
route
de
Port
Royale
des
Champs
le dimanche
25
mai
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
plan
Vigipirate
«Sécurité
Renforcée
-
risque
attentat»
et
l’instauration
de
l’état
d'urgence
sont
activés
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’édicter
des
mesures
visant
à réglementer
les
voies
de
circulation,
les
places
de
stationnement,
les
déviations
et
les
festivités
qui
ont
trait
à
ladite
manifestation
et
ce,
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et
la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
: la sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Une
manifestation
intitulée
« Brocante
de
Printemps
»
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
le dimanche
25
mai
2025,
de
08H00
à
18H00.
La
publicité
pour
un
commerce
ou
une
activité
professionnelle,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
est
interdite
sur
l’emprise
de
la brocante
ou,
à ses
abords
immédiats.
Article
3
Le
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
les
10
places
de
parking
situées
vis-à-vis
des
n°1
et
1
Bis
de
la
place
Pierre
Bérégovoy,
du
jeudi
22
mai
2025,
à
partir
de
15h00,
jusqu'au
lundi
26
mai
2025,
à
12h00.
Article
4
La
circulation
En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
la
circulation
sera
interdite
de
06h00
à
19h00,
dans
les rues
désignées
ci-dessous
:
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Haroun
Tazieff
et
le
rond-point
de
la
Croix
aux
Buis. >
Rue
Haroun
Tazieff,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
route
de
Port
Royal
des
Champs
(RD
195)
et
les
rues
Victor
Schælcher
et
Jean
Monnet.
D
Rue
Victor
Schælcher,
dans
sa
portion
comprise
entre
les
rues
Haroun
Tazieff
et Anne
Franck.
Article
5
Le
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
à
compter
du
samedi
24
mai
2025,
à
16h00,
jusqu'au
dimanche
25
mai
2025,
à
19h00,
dans
les
rues
désignées
ci-dessous:
D
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Haroun
Tazieff
et
la
place
Pierre
Bérégovoy. D
Rue
Haroun
Tazieff,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
route
de
Port
Royal
des
Champs
(RD
195)
et
les
rues
Victor Schælcher
et Jean
Monnet.
>
Rue
Victor
SchϾlcher,
dans
sa
portion
comprise
entre
les
rues
Haroun
Tazieff
et Anne
Franck.
Déviations Deux
déviations
seront
mises
en
place
pendant
toute
la durée
de
la brocante,
par
les voies
suivantes:
>
Rues
Haroun
Tazieff,
Vincent
Van
Gogh
et chemin
de
la Chapelle.
Rues
Marc
Antoine
Charpentier,
Jean
Monnet,
Théodore
Monod,
Lucie
Aubrac,
Liberté
et
chemin
de
la
Chapelle. Article
7
Seuls
les
revendeurs
sont
autorisés
à
circuler
sur
les
voies
mentionnées
dans
l’article
4,
UNIQUEMENT
pour
charger
et
décharger,
de
06h00
à
08h00
et
de
18h00
à
19h00.
La
circulation
à l’intérieure
des
voies
susmentionnées
s'effectuera
en
fonction
des
indications
données
par
les agents
de
la Police
Municipale.
Les
véhicules
laissés
sans
droit
dans
l’emprise
des
voies
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
être
mis
en
fourrière
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
9
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à mettre
en
place
sur les lieux
de
la brocante,
un
débit
de
boissons
de
catégorie
«1
et 2 » à consommer
sur
place,
ainsi
qu’un
point
« restauration
».
Article 10 Les
revendeurs
sédentaires
doivent
être
en
possession
d’un
récépissé
de
vendeurs
d’objets
mobiliers
délivré
par
le Préfet
du
Département
où
ils exercent
habituellement
leur activité
(dans
les Yvelines
par
les Sous-Préfets
délégués)
ainsi
que
d’un
livre de
police
où
sont
notés
les objets
vendus.
Article 11 Les
revendeurs
non
sédentaires
doivent
posséder
une
médaille
de
brocanteur
délivré
par
leur
organisation
syndicale,
et un
livre
de
police.
Article 12 L’organisateur
de
la
manifestation
doit
tenir
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs
(loi
du
30
novembre
1987,
article
2).
Ce
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le Maire
et être
déposé
dans
les 8 jours
à la
Sous-Préfecture.
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
le
registre
est
tenu
à
disposition
des
services
publics
de surveillance.
Article 13 L'organisateur
est
tenu
de
communiquer
au
Greffier
du
Tribunal
de
Commerce
et
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
du
département,
les
noms
et
adresses
des
vendeurs
auxquels
ils auront
délivré
des
autorisations
visées
aux
articles
10
et
11.
Article 14 La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
les
agents
du
Centre
Technique
Municipal
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux. Article 15 Les
dépôts
de
quelques
natures
qui
soient
sont
strictement
interdits
sur
le
domaine
public.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R
632-1
du
Code
Pénal
sans
préjudice
d’autres
peines
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
16
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
les
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Culturel,
les
sociétés
Savac
et
Sqybus,
la
Communauté
d'Agglomération,
le pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 17 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
17/02/2025
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
: AA
joe
0eS
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le : 22/05
Jèves