Arrêté - ART2026 043 COLLÈge Marcelin Berthelot rue du Moustier Course contre la faim 20.05

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Arrêté - ART2026 043 COLLÈge Marcelin Berthelot rue du Moustier Course contre la faim 20.05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2026 043 COLLÈge Marcelin Berthelot rue du Moustier Course contre la faim 20.05)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT ET AUTORISATION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE DU MOUSTIER

Collège Marcelin Berthelot

Course contre la faim

ART2026_043

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT la demande présentée le 12 janvier 2026 par le collège Marcelin Berthelot, 13 rue du Moustier à Nogent-sur-Oise (60180), dans le cadre de la manifestation intitulée « Course contre la Faim », situé rue du Moustier à Nogent-sur-Oise;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public communal, le long du collège du N°13 rue du Moustier jusqu’au Gymnase Marcelin Berthelot afin d’y installer le matériel nécessaire à leur évènement:

- le jeudi 21 mai 2026 de 07h à 14h

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur tous les emplacement matérialisés qui longent le collège du N°13 rue du Moustier jusqu’au Gymnase Marcelin Berthelot, à l’exception des véhicules des organisateurs nécessaires pour la manifestation :

- Du mercredi 20 mai 2026 18h au jeudi 21 mai 2026 14h

L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 3 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que les dispositifs de balisage nécessaires à l’application des ces prescriptions seront apposés par les services techniques municipaux afin d‘assurer des mesures de sécurité et d’information suffisantes après des usagers de la voirie publique.Pendant toute la durée de l’occupation, l’accès des riverains à leur habitation et la circulation des piétons (y compris des personnes à mobilité réduite) seront constamment maintenus dans des conditions suffisantes de sécurité. De plus, l’accès aux infrastructures publiques ainsi qu’aux ouvrages de réseaux devra également être maintenu pendant toute la durée de l’occupation.

ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par le bénéficiaire de la présente autorisation d’occupation pendant toute la durée de l’évènement.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).