Arrêté - 2024 1172 Arrete Sade RUE Brassens du 13.05 AU 21.06

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Arrêté - 2024 1172 Arrete Sade RUE Brassens du 13.05 AU 21.06 Document publié le Mardi 18 décembre 2001 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1172 Arrete Sade RUE Brassens du 13.05 AU 21.06)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°01-1605 en date du 18 décembre 2001 portant aménagement de la circulation

rue Georges Brassens,

Vu la demande en date du 25 avril 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 25 avril 2024

de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1 er Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES

et ses sous-traitants

Considérant que des travaux de terrassement pour le

redimensionnement du réseau d’assainissement vont

être entrepris par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-

traitants et qu’il convient de prendre les mesures pour

en faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant la période allant du lundi 13 mai 2024 au

vendredi 21 juin 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 13 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits et / ou restreints selon les besoins et l’avancement du chantier.

ARTICLE 1 : La circulation sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l’avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains et commerçant concernés par la distribution d’un flyer.

Un itinéraire de déviation sera mis en en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants par la rue Alfred de Vigny, la rue Blanchard, la route de la Bassée, la route de Béthune et la rue du grand chemin de Loos.

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GEORGES BRASSENS A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

ARRETE N : 2024 - 1172ARTICLE 2 : Afin d’assurer la continuité des livraisons et des accès riverains, la circulation de la rue Georges Brassens pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules.

Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 repris dans l’arrêté municipal n°01- 1605 en date du 18 décembre 2001 seront suspendues.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants devront apporter une vigilance particulière à la sécurisation du chantier les jours de match du Racing Club de Lens. Le stationnement devra de surcroît être rétabli si toutes les conditions le permettent.

ARTICLE 8 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 9 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 10 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants sans que celles-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 14 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 15 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 16 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 19 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

03/05/2024