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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2022+DU+29+)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 29 mars 2022 à 18 h 00
***********
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 10 ou 9
Absents : 1
Excusés :
Votants : 10 ou 9
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf mars à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de
Eliette ANGELIBERT.
Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL
Représentés :
Excuses :
Absents : Jean MAHE
Secrétaire de séance : Sébastien CHAMBERT
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Mme le Maire donne lecture aux élus du procès-verbal de la séance du 19 mars 2022, qui l'approuvent à l'unanimité des membres présents.
2/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021
- DE LA COMMUNE - DE_2022_05
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. - DU LOTISSEMENT DU BOUT DE LA COTE - DE_2022_06
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe du Lotissement du Bout de la Côte de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
- DE LA COMMUNE - DE_2022_07 (voté à l'unanimité des membres présents)
Mme Eliette ANGELIBERT, Maire se retire de la salle et ne participe donc pas au vote
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GARRIGUES Cyril, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par ANGELIBERT Eliette, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 3 539.15 226 010.01 229 549.16
Opérations exercice 37 268.11 18 484.40 106 130.81 132 244.76 143 398.92 150 729.16
Total 37 268.11 22 023.55 106 130.81 358 254.77 143 398.92 380 278.32
Résultat de clôture 15 244.56 252 123.96 236 879.40
Restes à réaliser 41 188.92 5 000.00 41 188.92 5 000.00
Total cumulé 56 433.48 5 000.00 252 123.96 41 188.92 241 879.40
Résultat définitif 51 433.48 252 123.96 200 690.48
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote à l'unanimité des membres présents, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. - DU LOTISSEMENT LE BOUT DE LA COTE - DE_2022_08 (voté à l'unanimité des membres présents)
Mme Eliette ANGELIBERT, Maire se retire de la salle et ne participe donc pas au vote
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GARRIGUES Cyril, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par ANGELIBERT Eliette après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 49 643.54 49 643.54
Opérations exercice 84 082.80 49 643.54 101 215.33 101 449.27 185 298.13 151 092.81
Total 133 726.34 49 643.54 101 215.33 101 449.27 234 941.67 151 092.81
Résultat de clôture 84 082.80 233.94 83 848.86
Restes à réaliser
Total cumulé 84 082.80 233.94 83 848.86
Résultat définitif 84 082.80 233.94 83 848.86
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote à l'unanimité des membres présents et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4/ BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2021
Point reporté au prochain Conseil.
5/ PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT LE BOUT DE LA COTE
Mme le Maire présente les travaux de la commission des finances ayant travaillé sur la préparation du budget de la commune lors de la réunion du 1er avril.
A l'aide des documents préparatoires remis à chacun, les élus prennent connaissance des propositions de la commission.
Chaque article est repris un par un, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement.
En ce qui concerne les taux d'imposition de la fiscalité, Mme le Maire remet à chacun la copie de l'état 1259 sur lequel apparaissent les bases prévisionnelles de 2022. En reconduisant les taux de l'an passé, le produit augmente de 320 €.
Elle fait remarquer que les aides de l'Etat dimininant et les charges augmentant, il sera nécessaire de prévoir, du moins dans l'avenir, une augmentation du taux d'imposition.
Elle reconnait que cette année n'est pas favorable pour les bouger (la communauté reconduit les taux de 2021). A titre d'information, une hausse du produit de la Taxe Foncière de 1%, cela donnerait 504 € de produit supplémentaire et de 1.5%, le produit augmenterait de 757 €.
Aucune décision n'est arrêtée, le vote étant prévue le 12 avril.
Les subventions aux associations ont été listées séparément et reconduites comme 2021. Un devis peinture a été demandé à EURL ARTISAN PEINTRE de Saint-Céré (qui a réalisé les travaux dans la salle du conseil) afin de rafraichir le sas d'entrée de la mairie. Il s'élève à 1290.72 € HT comprenant décollage du papier peint, préparation murs, plafond et menuiseries et peinture, bien entendu.
Le devis étant élevé, il est décidé de réaliser ces travaux en régie.
Maison Chalvet dans le Bourg :
Mme le Maire rapelle aux élus qu'à plusieurs reprises l'éventualité d'acquérir cette maison avec la grange a été étudiée. Un investissement très important sur la maison serait nécessaire pour la remettre en état, dossier vu avec le SDAIL, les services du Département (services d'aides aux collectivités locales) ainsi que La Sous-Préfète.
La famille Chalvet serait favorable pour vendre l'ensemble à la commune pour 20 000 €, mais un échange de terrain avec la famille Cazal est en cours avec les vendeurs et doit être officialisé par acte notarié avant de vendre cette petite propriété.
A voir dès que cette formalité sera accomplie.
En ce qui concerne le budget du lotissement, Mme le Maire informe les élus qu'il ne peut pas être vu ce soir car Mr MONTOURCY, Trésorier (Conseiller aux Décideurs Locaux - Secteurs Gramat/Saint-Céré) doit venir en Mairie le 5 avril pour nous bâtir ce budget. Il sera donc présenté lors du prochain Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Elections présidentielles : composition bureau et tour de garde
Elles auront lieu les 10 et 24 avril.
Malgré que les travaux ne soient pas terminés dans la salle du conseil, nous l'aménagerons de façon à ce que nous puissions y ouvrir le bureau de vote.
Le bureau de vote ainsi que les tours de garde sont arrêtés.
Demande de particuliers
Mme le Maire informe les élus d'une demande émanant de 2 jeunes Bastitoits souhaitant un terrain communal pour pratiquer du vélo cross.
Ces jeunes seront convoqués prochainement afin de connaitre précisément leur souhait.
Semis jachère faune sauvage
Cyril Garrigues informe les élus qu'une partie de la combe de Coujet qu'il cultive en mise à diposition par la commune, sera labourée et semée en jachère faune sauvage pour la Diane du Bastit.
Panneau Le Bastit
Sébastien Chambert informe que le panneau "Le Bastit" manquant au croisement de Lunegarde /Mentines sera placé sur la commune de Lunegarde, face à l'intersection afin qu'il soit vu en venant de Reilhac et de Lunegarde, ceci avec l'accord de Mr Issaly, Maire de Lunegarde.
Ass. Plants B
Mayline Cazal, membre de cette association fait part aux élus que les plants de fleurs offerts à la commune seront livrés d'ici 15 jours. Sortie Chemin d'Henri
Afin de modifier la sortie dangereuse du chemin d'Henri sur la D 807, Mmes Michelle et Séverine LASFARGUES de Faral, ont proposé de dévier cette sortie en passant dans la cour de leur ferme, pour descendre ensuite le chemin de Faral aboutissant sur la D807.
Les randonneurs pourront ainsi, sans danger, rejoindre leur véhicule, en longeant le passage piétons matérialisé le long de cette route à grande circulation.
Une convention de passage sera signée conjointement avec le PNR, les propriétaires et la commune.
Lac de Magnac
Faire nettoyer le tour de ce lac par l'agent communal.
Fin de séance à 20 h 15.
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