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Arrêté - ARR EC 02 2025 anonym
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Arrêté - ARR EC 02 2025 anonym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le 02/09/2025 S L Gr
( AINT-MARTIN-DE-CRAU ID : 013-211300975-20250828-ARR_EC_02_2025-AR
) ROVENTCE
Service de l'Etat Civil
Nos Réf. : SD/OB/SG
ARRETE DE DELEGATION
DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A UN MEMBRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de SAINT MARTIN DE CRAU,
VU l'article L 122.11 du Code des communes qui confie au Maire le pouvoir, sous sa
surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de sa fonction à ses adjoints et
à des membres du conseil municipal,
ARRETE
Article 1 - Madame Sandrine PERDRIAU, Conseillère Municipale, est déléguée pour
Bocédo à céébraion du mañage D qui aura lieu en mairie de SAINT-MARTIN-DE-CRAU le 5 septembre à 11h30.
Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet d'ARLES.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 28 août 2025
Maire de Saint-Matin-de-Crau
Hôtel de ville — Place du Docteur Bagnaninchi — B.P. 1 — 13558 St Martin de Crau cedex — Tél. 04.90.47.17.29 http://www. ville-saint-martin-de-crau.fr — E-mail : mairie-smc(@ ville-saint-martin-de-crau.fr