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Déliberation - 02 2024 approbation compte gestion 2023 Eau
Déliberation - 03 2024 Approbation des comptes de gestion 2023
Convocation - 01 2024 Approbation compte gestion 2023 communal
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Déliberation - 05 2024 Approbation compte administratif 2023 Ea
Déliberation - 31 2025 Approbation RPQS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2025 Approbation RPQS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2025 CS
L
Publié
le 30/07/2025
G
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 089-213905615-20250724-31
2025-DE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Extrait
du
Registre
Arrondissement
de
Slihé
j
5
ri
INT CL AUDE
des
délibérations
du
conseil
municipal
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-quatre
juillet
à
18
heures
30,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Dominique
LACROIX,
un
Était
représenté
: Floriano
DE
MATOS
Délibération
N°
|
|
31-2025
Procuration
donnée :
-
de
Floriano
DE
MATOS
à
Gilles
VINCENT
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Nombre
de
Membres
Mme
Dominique
LACROIX
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
- en
exercice
: 9
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
- présents
: 8
Président
de
séance
: M.
le Maire,
Jean-Robert
BONDIER
-
votants
: 9
- Ayant dance POCUIONE
1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- absents
excusés
: 1
Vu
le rapport présenté
sur l'année
2024
;
-
absents
: O0
Sur
proposition
du
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le conseil
municipal
Date
de
convocation :
APPROUVE
16
juillet
/2025
Le
rapport
prix
qualité
du
service
2024
concernant
le
service
de
l’eau
potable.
Date
d'affichage
:
AUTORISE
16 juillet
2025
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 24/07/2025
Objet
de
la
délibération
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Dominique
LACROIX
Jean-Robert
BONDIER
Approbation
du
Rapport
Prix
—
Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l’eau
potable
2024
Résultat
du
vote
-
pour
:9
-
contre
: O
-
abstention
: O
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication.