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Arrêté - C2025 111 Portant reglementation de la circulation rue Renoult le 13.08.25
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Lien du pdf (Arrêté - C2025 111 Portant reglementation de la circulation rue Renoult le 13.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 111
Portant règlementation de la circulation rue Pasteur
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 2213.4 etL 22125;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Pasteur afin de pouvoir stationner un camion de déménagement au niveau du numéro 33.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue de Pasteur sauf riverains, de la rue Gambetta au chemin des Taillis de la Vallée, le 13 août 2025, de 09h00 à 18h00.
Article 2: Une signalisation sera mise en place par la société Fontainebleau
Déménagements.
Article 3 : La circulation sera de nouveau possible à chaque mouvement du camion et à
l'issue du déménagement.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quiena
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 23/07/2025