Déliberation - 2019 04 11 CRCM

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Déliberation - 2019 04 11 CRCM Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 11 CRCM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2019

Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Joseline COURNEDE, Catherine LACAZE, Claude

CONQUET, André GILES, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Olivier VIALETTE.

Excusé : Patrick TOULET (pouvoir donné à Nathalie RICARD)

Absente non-excusée : Evelyne CONQUET

Secrétaire de séance : Michel MAROT

Ordre du jour

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 a été approuvé à l’unanimité des présents.

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour. Demande acceptée.

Succession M. ESTEVE Alain.

Suite au décès de M. Alain ESTEVE, l’étude de Maître Lejeune-Cerna est chargée de la

succession. La caution versée lors de l’entrée dans l’appartement loué doit être reversée. Cela

représente la somme de 453,54 €. L’opération sera réalisée dans les prochains jours.

Budget 2019 : Vote des taux des 4 taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’une augmentation de 2% pour

l’année 2019, comme suit :

Taxe d’habitation (TH) : 7,46%

Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFB) : 3,81%

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 46,25%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 14,45%

Budget 2019 : Attribution des subventions.

Après avoir examiné toutes les demandes reçues à ce jour, le Conseil Municipal décide d’accorder

les subventions suivantes :

* FNACA : 50 €

* Football Club de Lalbenque-Fontanes : 150 €

*Association Multisport de Lalbenque : 50 €

* Ecole Sainte-Thérèse (Prise en charge des frais de scolarité pour 2 enfants de

Cremps fréquentant l’établissement) : 900 €

* Collège Georges Pompidou de Cajarc (Participation au voyage scolaire d’une

durée de 4 jours pour un enfant de la commune) : 75 €

Budget 2019 : Travaux de Voiries.

Voirie gérée par la Communauté de Communes.

Suite à l’appel d’offres, le marché a été attribué à l’entreprise MARCOULY/EIFFAGE. Les

projets de travaux initialement retenus ont fait l’objet d’une étude chiffrée. Leur montant

s’avère supérieur à l’enveloppe allouée.

Ont donc été retenus les rénovations suivantes :

- Liaison D26  D22 + Bordure virage à la Pouzeraque, - Poux Blanc : Montée (jusqu’au virage) et

descente.Voirie Communale :

Suite à l’enveloppe dédiée à ces travaux dans le budget 2019 (10 000 €), le Conseil Municipal a

décidé des rénovations suivantes :

- Chemins : Mas de Batié et Mas de Vinel

- Routes : Mas de Not et Mas de la Tigne

Budget 2019 : Validation devis et inscription dépenses au budget.

Mise aux normes électriques de la mairie : Parmi les devis reçus, a été retenu l’entreprise

ChaufClim pour un montant de 2 402,40 € TTC. De fait la somme de 2 500 € a été portée au

budget Investissement 2019.

Gouttières de la mairie. Le marché a été attribué à Sud Gouttières pour un montant de 1 782 €

TTC. La somme de 2 000 € a été portée au budget Investissement 2019.

Mise aux normes électriques de l’église. L’entreprise Bodet a été retenue pour une montant de

1 832,16 € TTC ; la somme de 1 840 € a été portée au budget 2019 des investissements.

Volets de la mairie. L’entreprise Cahors s’est vue attribuer le marché pour un montant de

3 236,40 €. La somme de 3 500 € a été portée au budget 2019 des investissements.

Porte d’entrée de l’ancienne école. Entreprise retenue : Brunet –

Montant : 1 544 € TTC – Somme portée au budget Investissement : 1 600 €

Vidéo projecteur salle des fêtes : Entreprise retenue : Electron Bleu Montant : 2 588 € TTC –

Somme portée au budget Investissement : 3 000 €

Internet salle des fêtes : Entreprise retenue : SARTP

Montant : 2 689,88 € TTC - Somme portée au budget Investissement : 3 000 €

Gazinière salle des fêtes : Les devis reçus n’ont pas permis de retenir une entreprise. Le conseil

Municipal décide de porter au budget investissement la somme de 2 000 €, et de demander

d’autres devis.

Rénovation énergétique salle des fêtes. Devis reçus des entreprises CIAT et Chauf Clim :

40 793.10 € TTC . La somme de 41 000 € a été portée au budget 2019 des investissements.

Contact va être pris pour que les travaux démarrent.

Pour cette rénovation, ont été obtenues les subventions suivantes :

- DETR : 8 317,26 €

- Département : 3 327 €

- Communauté de Communes : 6 654,05 €

- Autofinancement communal : 22 494,49 € - FCTVA à récupérer dans 2 ans : 6 691,40 €.

Le coût final pour la commune devrait s’élèver à 15 803,09 €.

Signalétique. Le conseil municipal souhaite renouveler les panneaux de signalisation sur la

commune. La Communauté de communes a passé un marché pour la pose des panneaux avec

l’entreprise SEGUY. Coût : 250 € par panneau. Prise en charge à 50/50 par la Com Com et la

commune.

Fournitures mâts : 80 €. Prise en charge à 50/50 par la Com Com et la commune. Lames : 100 % à

la charge de la commune.

Lors d’un prochain conseil une étude sera réalisée pour déterminer la priorité d’implantation. Le

Conseil décide de porter au budget 2019 des investissements la somme de 7 770 €.Examen et vote du budget primitif 2019

Budget Fonctionnement 2019

Dépenses Recettes

Virement à la sect° Investiss 63805,28 Redevances 1200,00

Charges de Fonctionnement 146755,31 Impôts / taxes 72548,00

Charges de Personnel 18400,00 Dotations 68559,00

Charges de Gestion 19425,00 Produits de gestion 31000,00

Charges financières 2370,00

Amortissements 609,72 Recettes réelles 173307,00

FNGIR 21728,00

Imprévu 2400,00 Excédent 2018 reporté 102186,31

Dépenses réelles 211688,03

TOTAL 275493,31 TOTAL 275493,31

Le budget primitif 2019 de fonctionnement est adopté à l’unanimité.

Budget Investissement 2019

Dépenses Recettes

Porte Entrée Ecole 1600,00 Viremt section Fonct 63805,28

Voirie 2019 10000,00 Rénov Salle DETR 8318,00

Rénovation Energ. Salle 41000,00 Rénov Salle Fast 3327,00

Volets 3500,00 Rénov Salle Com Com 6650,00

Gouttières 2000,00 Menuiseries ComCom 3100,00

Mise aux Normes Eglise 1840,00 Taxe Aménagement 3000,00

Mise aux Normes mairie 2500,00 Amortissement 166,14

Vidéo projecteur 3000,00 Amortissement 209,87

Gazinière 2000,00 Amortissement 70,00

Internet Salle 3000,00 Amortissement 163,71

Signalétique 7770,00 Rbt TVA 1870,00

Emprunt 12470,00 Caution locataires 2374,31

Caution Locataires 2374,31 Affectation Résultat 8781,80

Déficit 2018 8781,80

TOTAL 101836,11 TOTAL 101836,11

Le budget primitif d’investissement 2019 est adopté à l’unanimité.Informations des commissions.

PLUI : Une prochaine réunion est prévue le mercredi 17 avril à Concots et réunira les communes

de Cremps, Concots, Bach et Escamps. Le bureau d’étude CAIRN Territoires proposera un temps

d’échange avec les élus communaux pour présenter la démarche de construction du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal. Le bureau prendra en compte les besoins et les attentes de chaque

commune.

Conseil d’Ecole de Lalbenque. Catherine Lacaze a assisté à cette réunion, elle a présenté à

l’assemblée un compte rendu détaillé.

Questions diverses.

Sécurité à l’entrée de la mairie. L’entrée et la sortie de la mairie peuvent s’avérer dangereuse

dans la mesure elles donnent directement sur la route départementale. Contact va être pris avec

des ferronniers pour une proposition d’installation d’un garde-corps.

Vitesse excessive dans le bourg. Les automobilistes qui traversent le Bourg ne respectent la

vitesse demandée. De fait, afin de prévenir de futurs accidents, la municipalité va prendre

contact avec les services compétents du Conseil Département, afin d’étudier les solutions qui

permettront d’obliger les véhicules à ralentir.

Elections Européennes (26 mai). La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le

jeudi 2 mai ; en présence de : Jérôme Pouzergues : représentant du Conseil Municipal ; Michel

Frayssinet : délégué de l’administration ; Corinne Bach : déléguée du Tribunal de Grande

Instance. Cette Commission examinera les dernières inscriptions et radiations reçues depuis le

10.01.2019.

Permanence bureau de vote : Un planning des permanences pour la tenue du bureau de vote a été

proposé et validé par les élus.

L’Association La Canine du Lot. Un concours inter races de chiens de berger sur troupeaux ovins

sera organisé par l’association sur la propriété de Jérôme Pouzergues, les 13 et 14 avril.

Cérémonie du 8 mai. Elle se déroulera le mercredi 8 mai à 11h30.

Travaux épareuse. 2 chemins communaux seront nettoyés par l’Entreprise SASU Giles Nicolas (2

élus n’ont pas participé à cette décision).

A 23h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.