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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0968 0911 DCPAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
N° 2026CD0968
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Déclaration sans suite d’un marché concernant l’achat de véhicules légers d’occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération – lots 4 et 6
- VU l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
- VU l’article R2185-1 du code de la commande publique (CCP).
Considérant la nécessité de mettre en place un marché passé sous une forme ordinaire pour l’achat de véhicules légers d’occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération et d’allotir le marché comme suit :
Lots Désignation
1 véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service voirie sud
2 véhicule léger électrique type citadine d’occasion pour le service mutualisé « pool Laplatte »
3 véhicule léger 4x4 d’occasion pour le service eau centre
4 véhicule léger 4x4 GNV d’occasion pour le service eau sud
5 véhicule léger utilitaire d’occasion gros volume pour le service eau nord
6 véhicule léger 4x4 GNV d’occasion pour le service eau Grenelles
7 véhicule léger électrique utilitaire d’occasion petit volume pour le service eau (chimistes)
8 véhicule léger utilitaire 4x4 d’occasion petit volume pour le service assainissement
9 véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets
10 véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets
11 véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence, publié le 22 juin 2026 dans le cadre d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Considérant qu’à l’issue de la consultation, il est apparu nécessaire de déclarer la procédure sans suite pour infructuosité en raison de la seule présentation d’offres irrégulières pour les lots 4 et 6 (impossibilité de venir faire tester le véhicule car aucun véhicule ciblé) au sens de l’article L. 2152- 2 du CCP.
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence, publié le 3 août 2026 dans le cadre d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP pour relancer ces lots 4 et 6, redéfinis respectivement en « véhicule léger 4x4 ESSENCE d'occasion pour le service eau sud » et « véhicule léger 4x4 ESSENCE d'occasion pour le service eau Grenelles ».
Considérant qu’à l’issue de la consultation, il apparaît nécessaire de déclarer la procédure sans suite pour infructuosité car aucune offre n’a été remise pour les lots 4 et 6.
DECIDE
Article 1 : De déclarer la procédure sans suite pour infructuosité pour les lots 4 et 6 du marché d’achat de véhicules légers d’occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération car aucune offre n’a été remise pour ces deux lots.
Article 2 : De relancer une consultation dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R. 2122-2 du CCP pour les lots 4 et 6.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de Montbrison.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison