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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+31+mai+
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+31+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 MAI 2021
L'an deux mille Vingt et Un, le trente et un mai à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la
convocation qui leur a été adressée le vingt six mai 2021.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller{e}s municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON (arrivé à 20h50), Joël GROBAS, Pascale
AGATY, Sophie DUMAS, Sandrine PERRIN, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Patrick ORAISON, Lionel TALON, .
Excusés : Monique PALLET {pouvoir remis à Lione! TALON)
Nombre de votants en début de séance : 10 + 1 pouvoir
Mädame Sandrine Perrin est nommée secrétaire de séance.
En préambule, Daniei Mathieu demande à chacun d’avoir une pensée pour la famille Savey Genet et
particulièrement Marie Renée pour la terrible épreuve qu’elle traverse.
Daniel Mathieu informe que suite aux nouvelles mesures liées à {a crise sanitaire, et après renseignement pris
auprès de la préfecture, le conseil municipal est ouvert au public, cependant il ne s’agit pas d’un motif
dérogatoire au couvre feu. Un mail d’information a été envoyé en ce sens.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 :
Daniel Mathieu reprend les grandes lignes de ce procès verbal. Concernant le point 3: taux d'imposition, il
rappelle que les taux 2021 sont identiques à ceux de l’année précédente et que les contribuables ne payeront
pas 13 % en plus.
Le procès verbal du 12 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
2) DOSSIER DETR POUR ACQUISISTION DEFIBRILATEURS (délibération à prendre) {rapporteur Nathalie
Varignier)
Daniel Mathieu rappelle que suite à la fermeture du CPINI, il a été décidé d'installer des défibrillateurs dans les
hameaux.
Ceux-ci seront instailés :
À sous le lavoir aux Pézières
1 à Résinand
1 vers le bac à Rougemont Ces emplacements ont été définis en tenant compte de la nécessité de branchements électriques {batterie +
ventilation).
Le cout giobal est de 12 757 € HT {5 547 € de matériel + 7 210 € d'installation).
Une demande de subvention va être faite dans le cadre de la DETR (Dotation aux Equipements des Territoires
Ruraux}, celle-ci sera d’un montant de 20 % soit 2 251.40 £, le reste à charge pour la commune sera de 10 205 €.
L'achat comprend la maintenance annuelle, les coffrets de ventilation, la signalétique, ainsi qu'une formation à
Putilisation. Cette formation sera ouverte aux habitants intéressés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3) CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE / AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D'UN SIVU ET LE
PROJET DE STATUTS {délibération à prendre)
Daniel Mathieu rappelle le projet présenté lors du dernier conseil municipal.
Les 15 communes parties doivent signer la même délibération (modète proposé par la préfecture).
Daniel Mathieu procède à la lecture de la délibération et des statuts. Un titulaire et un suppléant doivent être
désignés au conseil syndicai du SIVU.
Lionel Talon fait part de différentes remarques: le projet repose sur la vétusté des locaux actuels mais cet
élément ne ressort pas clairement dans les documents, le désengagement de l’état sur un sujet majeur, le
découpage des zones géographiques.
Les communes seront garantes du remboursement de l’emprunt, te propriétaire sera le SIVU, l'emprunt sera
remboursé par les loyers.
Daniel Mathieu précise que la gendarmerie nationale s'engage à ne pas fermer la gendarmerie d'Hauteville tant
que l'emprunt ne sera pas remboursé (15 à 20 ans), le courrier de confirmation est en attente de réception.
Si une commune refuse la délibération, le projet ne pourra pas aboutir.
Ilest procédé au vote :
Adhésion au SIVU : 2 contre —9 pour
Représentants au SIVU :
Titulaire : Daniel Mathieu — désigné à l'unanimité
Suppléant : Sophie Dumas - désignée à l’unanimité
4 TRAVAUX D'ETANCHEITE DU MUR SUD DE LA SALLE POLYVALENTE / DEMANDE AIDE DE LA REGION AU
TITRE DU BONUS RELANCE 2020/2021 (délibération à prendre)
Dans le cadre de la demande d'aide, une délibération est à prendre concernant ces travaux.
Daniel Mathieu donne lecture de cette délibération qui mentionne les entreprises retenues et le montant des
travaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Pour information, le dossier de demande d’aide avait été remis en janvier en main propre à Mme Beaudon,
celle-ci avait donné un accord de principe à hauteur de 50 % des travaux, cet accord avait été confirmé
oralement lors d’un nouvel échange. Cependant après contact avec la Région, celle-ci n’a pas eu le dossier.
3.POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX (rapporteurs Joël Grobas et Jean Pierre Montjouvent)
Joëi Grobas fait un point sur les différents travaux en cours.
L'entreprise Fuselli interviendra mi juin
L'entreprise Simonetta a réalisé les joints du four
L'entreprise de Sylvain Margier a coulé la dalle pour l'installation de la table à Rougemont
L'atelier de ia Pierre interviendra début juillet pour le monument
L'entreprise Duclos ne répond pas aux sollicitations, à relancer
Un point sur la réfection des chemins a été fait, en attente retour pour Résinand
Piste Crêt Galère : le prestataire a été choisi, les travaux vont démarrer dans le courant de l'été
Eglise : 2 personnes (département + diocèse) sont venues : pour les boiseries attaquées, à faire traiter par un
menuisier. Pour la toiture, possibilité de subvention. Le diocèse envisage une souscription pour la restauration
de vitrail cassé.
Sécurisation des routes : rencontre avec M. Bouillet, possibilité de mettre un dos d'âne au Mont d’Aranc. Pour le
radar pédagogique, M. Bouillet conseille d'acheter un radar fonctionnant avec un panneau solaire {batterie à
changer régulièrement). Rougemont: plainte d’une personne pour vitesse excessive. Résinand : vitesse
excessive
Prévoir rebouchage des trous avec enrobé : employé municipal + 2 bénévoles
Jean Pierre Monjouvent informe que les installations électriques des différents bâtiments communaux
(mairie, école, gites ….) ont été contrôlées par la société Apave. Quelques blocs lumineux sont à changer. La
commission sécurité viendra le 1° juin.
6 COMMISSION CULTURE : ORGANISATION DU SPECTACLE DU 26 JUIN {rapporteur Sophie Dumas)
Le projet « les saisons d’Aranc » est lancé.
Premier RDV le 26 juin avec une pièce de théâtre qui se déroulera dans le parc municipal (salle municipale en
cas se pluie)
Un point est fait sur organisation : publicité, barrières à voir avec Hauteville, arrêté municipal à prendre pour
barrer la route de l'Eglise
La commission culture se réunira le 7 juin afin de faire le point
Le dossier sera envoyé en Préfecture pour information Daniel Mathieu demande l’organisation d’une réunion des associations suite à la reprise des activités.
Z_APPEL AUX MAIRES POUR UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR UN SOUTIEN
CONTRE LES PROJETS D’IMPLANTATION D’EOLIENNES
Lecture du mail de l’association des maires de France.
Ces documents seront envoyés par mail aux élus pour décision au prochain conseil municipal.
8 PROJET HERÇULE DE RESTRUCTURATION D'EDF (délibération à prendre}
Le projet Hercule prévoit ie démantèlement des statuts d'EDF et la séparation des énergies.
Lecture du mail
Ces documents seront envoyés par mail aux élus pour décision au prochain conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES
ELEURISSEMENT : ORGANISATION DE L’ARROSAGE
Après discussion, il est décidé que l’arrosage serait effectué par l'employé municipal pour cette année.
ELECTIONS : PLANNING A ETABLIR
Les élections départementales et régionales auront lieux les 20 et 27 juin 2021.
2 bureaux de vote de 6 personnes sont nécessaires.
Planning :
Matin -8hà13h Apres midi -13hà18h
Daniel Nathalie
Joël Pascale
Jean Pierre Sophie
Sandrine Monique
Lionel Dominique
Patrick 1 personne à trouver
Appel à volontaire sera fait pour finaliser le bureau.
ENCOMBRANTS
Le ramassage des encombrants a été fait à Résinand, l'accueil par la population à été bon.
A venir, Rougemont puis Aranc. 4
PLANTATIONS D’ARBRES
Deux arbres fruitiers ont été plantés vers le stade multisport par les deux classes d’Aranc en collaboration avec
la commission environnement.
BIBLIOTHEQUE
Un exemplaire du livre « Aranc et son histoire » va être offert par l'association à la bibliothèque.
FRUITIERE
Lionel Talon s'interroge sur l’activité de la fruitière, celle-ci ne réalisant plus de transformation fromagère sur
place.
Daniel Mathieu rappelle que la municipalité est propriétaire des murs, du musée et du matériel du musée, mais
que le matériel de la fromagerie appartient à la fruitière.
Daniel Mathieu à rencontré M. Busi, pour échanger à ce sujet, la personne qui s’occupait de la transformation a
quitté la fruitière, une recherche de remplacement est en cours.
MONTCORNELLES
Un point est fait sur l’activité de Montcornelles. Suite au départ du Directeur, et dans l'attente du recrutement,
Daniel Mathieu assume l'intérim de la fonction.
La séance est levée à minuit.
D. MATHIEU