Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00135134 D
Conseil Municipal - acte 00136174 D
Conseil Municipal - acte 00135921 D
Conseil Municipal - acte 00138331 D
Conseil Municipal - acte 00115937 D
Conseil Municipal - acte 00123214 D
Conseil Municipal - acte 00123564 D
Conseil Municipal - acte 00136682 D
Conseil Municipal - acte 00116669 D
Conseil Municipal - acte 00116681 D
Conseil Municipal - acte 00100447 D
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00100447 D)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/09/20
Reçu en Préfecture le : 05/10/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 septembre 2020
D - 2 0 2 0 / 2 0 1
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée
par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS.
Opération d'Intérêt National Euratlantique - ZAC
Saint Jean Belcier à Bordeaux. Quartier Armagnac -
îlot 8.3a tranche 1 bis. Programme de 38 logements
PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Emmanuelle AJON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 38 logements locatifs sociaux sur la tranche 1 bis de l’îlot 8.3a du quartier Armagnac de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux (Opération d’intérêt national Euratlantique). Le programme comprendra 26 PLUS et 12 PLAI répartis en 10 T2, 12 T3, 12 T4 et 4 T5.
Ces logements bénéficieront de 19 places de stationnement pour automobiles.
Plus globalement, le quartier Armagnac comptabilisera à terminaison de 1 700 logements pour un volume de stationnement de 1 300 places réservées aux opérations de logement. 1 800 autres places de stationnement seront destinées aux usages économiques : bureaux, commerces et hôtels. L’EPABE estime que l’utilisation foisonnée des places destinées aux usages économiques, ainsi que la mobilisation des places non réservées sur les parkings publics mutualisés va permettre de dégager une capacité de 200 à 300 places de stationnement supplémentaires pour les logements. Cela permettra que chaque logement puisse disposer d’une solution de stationnement sur ce quartier.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de ces opérations par décisions du 21 décembre 2018.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à la réalisation de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière. S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 38 logements x 1 500 euros = 57 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 57 000 euros maximum ;
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204182 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle AJON AL à = PV
us / ne ss /
à =
Re
ST GENÈS
ox -
# +
NA À À
Université
dé Bordeaux
- Campus
Talence
Plan de situation
Programme : 38 logements
Ilot 8.3a tranche 1 bis
Quartier Armagnac
ZAC Saint Jean Belcier
OIN
Opérateur : AQUITANIS
Quartier : Bordeaux Sud