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Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Commune de Travaillan
4 Annexes
4.2 Pièces après mise en compatibilité Réglement
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
APRES MISE EN COMPATIBILITE
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
Dans l'ensemble de la zone À, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, notamment :
- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, à l'exception des équipements touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ;
- Les caravanes où habitations légères de loisirs isoléés constituant un habitat permarient ; - Les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; - Les exhaussements et affouillements de so! non liés à l'exploitation agricole à l'exception des exhanssements et affouillements nécessaires au recalibrage de la RD23 prévus à l'Article A2 ci-dessous.
- La restauration deë bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs
= L'ouverture et l'extension de carrières ;
Dans les secteurs Ap, Api2 et Apid l'implantation de tout nouveau siège d’exploitation est interdite.
Dans lé secteur AÏl, toute construction nouvelle est interdite pour des raisons de sécurité (risque inondations fort),
Dans tous les sécteus soumis au risque inondation, la création ou l'aménagement de sous-sol est interdit.
A2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
- les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son
occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aüçun cas
dépasser 250 m? de SHON.
- les bâtiments techniques (hangars, remises...)
- les abris piscine, dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m2, et les piscines dès
lors qu'ils représentent une dépendance d'une maison d'habitation existante
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travaillan 41 Réglement
Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :
- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci.
- Pour lés nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
- En outre dans le secteur AP, pour lés sièges d'exploitation existants à la date d'approbation du P.L.U., les constructions nécessaires à l'exploitation agricole peuvent être admises à condition de ne pas porter alteinte aux sites et aux paysages
clif à condition 2- ti S St
de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
affouillements, exhaussements, infrastructures, ouvrages tecluiques, modification des réseaux, etc), au sein de l'emplacement réservé n°2, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la destination de la zone concernée.
Prescriptions particulières s’appliquant aux secteurs exposés au risque inondation :
Dans le secteur Ai3, Aid et Apid, pour toutes les constructions et installations admises dans le présent article, les planchers utiles créés devront être situés à 20 cm au dessus de la cote de référence, soit 0,70m au dessus du terrain naturel,
s le secteur AiZ et A s isées, SOUS rés j augmenter les ri le nouveaux 0 erla vulnérabilité;
- Les bâtiments techniques (autres qu’habitations) nécessaires à l'exploitation agricole si aucune autre solution alternative n'est envisageable ailleurs, et les serres agricoles démontables.
- La surélévation ou l'extension limitée des constructions nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et à condition de ne pas dépasser 20m? et d'être implantée à au moins 0,20m au-dessus de la cote de référence, à savoir à 0,70m au-dessus du terrain naturel,
Prescriptions particulières s’appliquant aux secteurs exposés au risque lié aux canalisations d’Hydrocarbures liquides :
Des dispositions particulières doivent être respectées pour les secteurs concernés par un risque lié aux canalisations d'hydrocarbures liquides :
des s ificatifs :
- Informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
Zones des dangers graves :
- Informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travaillan 42 Réglement
- Proscrire la construction ou l’extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissement recevant du publie relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
Zones des dangers très graves :
- Informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l'éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
- Proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissement recevant du public relevant de la 1ère à Ja 3ème catégorie,
- Proscrire la construction où l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.
Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme, seuls peuvent être autorisés l’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. .
Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, et intitulés :
- « changement de destination pour de l'habitat », en cas de changement de destination, la nouvelle destination devra être à usage d’habitat.
- «changement de destination pour de l'habitat et/ou de l'hébergement hôtelier », en cas de changement de destination, la nouvelle destination devra être à usage d’habitat et/ou d'hébergement hôtelier,
Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles A1 et A2 est implicitement autorisé.
SECTION
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
À 3 ACCES ET VOIRIE
Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante, Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travailan 43 Réglement
A 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité liées à l'exploitation agricole, doit être alimenté en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration (bâtiment à usage d'habitation uni-familiale) ou d’un dossièr d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).
2) Assainissement
Les effluents d'origine agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.
Les eaux ménagères el matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du fillre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est
interdit dans le réseau publique d'assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du
possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, unrejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
3) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le
réseau collectif. En l'absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devrént éviter les dégradations sur les
Fonds voisins et les équipements publics.
4) Défense extérieure contre l’incendie
La défense extérieure contre l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par des réseaux permettant d'assurer un débit simultané de 60 m3/h minimum, pendant 2 heures, situés à moins de 400 mètres des bâtiments À défendre par les voies praticables. Lorsque l'installation d’hydrants normalisés n’est pas envisageable, la mise en place d'une réserve d'eau de 30 m° à moins de 50 mètres du bâtiment peut être admise, à condition qu’elle soit accessible, utilisable en toute circonstance et située sur le domaine public.
A re) CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme.
Cependant, la superficie et la forme du terrain doivent permettre l'application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d'occupation projeté.
Plen Local d'Urbanisme - Commune de Travaillan F 4 Réglement
A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES La
En dehors des espaces urbanisés de la Commune, les constructions doivent être édifiées à au moins :
GROUPE DE LA VOIE RECUL A PARTIR DE L'AXE DE LA VOIE SELON SON GROUPE
1—
Réseau structurant -35 mètres pour les habitations
(RD23) - 25 mètres pour les autres constructions
| Réseau de rabattement -25 mètres pour toutes les constructions
Réseau de désenclavement - 15 mètres pour toutes les constructions | (RD975, RD93, RD154) |
Chemin ruraux - 10 mètres pour toutes constructions
el voies communaux -
Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.
L'implantation des constructions devra respecter une marge de recul d'au moins 15 m par rapport à l'axe des talwegs, vallats, ruisseaux et ravines (pour limiter les risques liés à l'érosion des berges).
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie, - aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade Sur rue,
- aux aménagements où extensions d'une construction existante, s'ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout du loit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas :
+ aux silos agricoles pour lesquels le retrait minimum doit être au moins égal à la hauteur hors tout, - aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s'ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus,
- à la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d'un bâtiment d’une importance équivalente,
Plen Local d'Urbanisme - Commune de Travaillan 45 Réglement
A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l'autre une distance au moins égale à 5 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publies ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre.
A 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementée par Le Plan Local d'Urbanisme.
A 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des consuuctions à destination d'habitation mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ne doit pas dépasser 7 mères et 9 mètres au faîtage.
Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n’ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. :
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
À 1 il ASPECT EXTERIEUR
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travaillen 46 Réglement
Forme : batiment principal batiment principal Les toitures principales doivent être de
préférence À deux pans ou à plusieurs pans dans
le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins,
les annexes (remises, abris de jardin et garages)
peuvent avoir un (oit à un seul pan si elles sont
contiguës à un bâtiment principal.
annexe
La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les loilures terrasses en jonction de volumes
couverts en tuiles pourront être autorisées. .
Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la
composition existante,
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s'hannoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.
Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.
Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
Clôtures :
Les clôtures doivent être discrètes et s'intégrer dans l'environnement et de préférence être composées d'un mur surmonté d'un grillage végétalisé La hauteur du muret devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture.
Les murs pleins sont autorisés, seulement s'ils relient des bâtiments non contigus implantés à l'alignement des voies ou s’ils sont contigus à d’autres murs pleins. Dans ce cas leurs hauteurs
doivent s’harmoniser,
Equipements d'intérêt général : .
Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des
lieux avoisinants.
Forme:
Les remblais constitués contre les constructions ne peuvent dépasser une pente de 15 % et leur hauteur ne peut être supérieure à 0,50 mètres.
A 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 mé, y compris les accès.
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travailen 47 Réglement
A 1 3 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.
Cependant, la surface et la forme des terrains doivent permettre l'application de la réglementation sanitaire.
SECTION II
POSSIBILITES MA XIMALES D'OCCUPATION DU SOL
A 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
If n'est as fixé de C.O.S..
En aucun cas la SHON par logement ne pourra dépasser 250 m?
Plen Local d'Urbanisme - Commune de Travailan 48 Département de VAUCLUSE ‘u
Pièce n° 4
Opposable à Compter
MARS 204
Commune de TRAVAILLAN
Plan Local d'Urbanisme
Règlement
pe PRESCRIPTION REVISION 25/11/2008 Conçu par là Commune
ARRET DU PROJET . 20/07/2010 Dressé par HABITAT.& DEVELOPPEMENT de: VAUCLUSE
31/01/2011
B, WIBAUX Ingénieur aménagement rural
Direction animation
JB.PORHEL Chargé:de Mission Urbanisme
SILESECQ Chargé d'Opération Urbanisme Réglement
SOMMAIRT
Pages
TITRE F- dispositions applicables aux zones urbaines :................................ 2
CHAPITRET - Zone URL 3 CHAPTFREI - Zonc UC... 10
CHAPITRE M - Zone UF ou 17
CHAPITRE IV - Zonc UH 23
CHAPITRE V - Zone UE... 29
TITRE T - dispositions applicables aux zones à urbaniser : 34
CHAPITRE VI - Zone AU... 35
TITRE I - dispositions applicables aux zones agricoles : 4û
CHAPITRE VIT - Zone A... äl
TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles :......... 49
CHAPITRE VIT - Zone NS 50
TITRE V - dispositions applicables aux éléments de patrimoine identifiés au titre de Particle L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme... sé
TITRE VT - dispositions applicables aux Espaces Boisés Classés... 58
Pian Locs! d'Urbanisme — Commune de Travaillan Î TITRE I
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travaillan Réglement
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UB 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les dancings et discothèques,
- toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d'habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidenteilés où chroniques de l'eau ou de l'air,
- À l'exception des aires de services et de stationnement pour les campings cars, le camping et CArAVANAgE :
. Jes terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,
. les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
. le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
- Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités.
- les garages collectifs de caravanes,
- les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules,
- les ouvertures de carrières.
Dans la zone UBid sont également interdits :
- ja Création ou l’aménagement de sous-sols.
UB 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
- l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;
P/en Local d'Urbanisme — Commune de Trôvaillan 3 Régierent
- les installations classées, à condition :
. que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables :
. que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient
compatibles avec les infrastructures exislantes (notamment Îles voies de Circulation} et les
autres équipements collectifs :
. que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milicux environnants.
dans le secteur UBid, les planchers utiles des constructions devront être situés au minimum 0.20 m au-dessus de ta côte de référence, à savoir au minimum à 0.70 m au-dessus du terrain naturel.
Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UB1 et UB2 est implicitement antorisé.
SECTION IE
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
UB 3 ACCES ET VOIRIE
Toute construction où occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voiric suffisante. Celle-ci doit avoir dés caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporté et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour cellcs dés personnes utilisant ces accès. Cettc sécurité doit être appréciée compte tenu, notarnment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
UB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1} Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public de disiibution d'eau potable est obligatoire.
2) Assainissement
Joute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d'assainissement.
Les effluents d'origine artisanale, conunerciale, hôtelière, etc.…..doivent selon les besoins sabir un
traitement avant d’être rejetés.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins}, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d'assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (of article 225. Celles-ci doivent dans la mesure du possible Être tfiltrées sur placc ei, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourrs être
éffectué après accord du gestionnaire du réseau,
Plén Local d'Urbanisme — Commune de Trevaillan 4 Réglement
3) Faux pluviales
Les aménagements réalisés sur Île terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infilirées sur chaque parcelle, les aménagerments nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales étant à la
charge exclusive du propriétaire, Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.
4} Défense extérieure confre l'incendie
La défense extérieure contre l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un réseau permettant d'assurer un débit sirnultané de 60m°/b au rainirnum, pendant 2 heures, situés à rmoins de 150m des bâtiments à défendre ct ce, par les voies praticables,
UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme.
UB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOTES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux bioites du domaine public. En dehnrs des espaces urbanisés de la cornmume, cette distance est portée à 15% mères par rapnort à l'axe des voies classées dans le réseau de désenclavement (RD975, RDS93 ét RD 154).
Ces règles ne s'appliquent pas :
- Aux terrains situés én retrait de la vote ei qui n'ont qu'un accès à cette voie,
- aux bâtiments édifiés à l'arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur tue,
- aux aménagements où extensions d'une consucüon existante, s'ils n'’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, 1à distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux poinis, sans pouvoir être inférieure à À mètres.
Lorsque par son gabarit où son implantation, un immeuble hâti existant n’est pas conforme aux prescnptions de l'alinéa ci-dessus, le pernus de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions où pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de
l'immeuble.
on Pen Local d'Urbanisme — Commune de Travsillan téglenent
UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter lune par rapport à l'autre une distance au moins égale à 4 mètres.
Ces règles ne s'appliquent pas:
- Aux bâliments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l'implantation est
bbre,
- AUX aménagements où extensions d'une construction existante, s'ils n'entrafnent pas une
aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles
énoncées ci-dessus,
- aux infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre.
UR 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementée par le Plan Local d'Urbanisme.
UB 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du soi naturel où du trotioir, ne pourra dépasser 7 mêtres à l'égout des toitures et 9 m au faftage.
Ces règles ne s'appliquent Das : paid B
- aux travaux effectués sur des constructions exjstantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- À ja reconstruction d'une construction détraite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux Himites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de ta construction détruite.
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif.
UB 11 ASPECT EXKERIEUR
Les constractions per leur situation, lèur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne
doivent pas porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux Sites, aux paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pisn locei d'Urbanisme — Commune de Travoilen 6 Réglement
Les architectures étrangères à fa région on portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.
Forme : nn . . | . , k batiment principal hatiment principal
Les toitures principales doivent être de | | préférence à deux pans ou à plusicurs pans RE RS dépendance dans le cas de la réalisation de croupes. d
Néanmoins, les annexes (remises, abris de | n |
jardin et garages) peuvent Avoir un toit à un | |
seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment
principal.
La ponte des toits doit Être comprise entre 30 et 45°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées,
Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à a composition existante.
Les consiructions doivent respecter la iopographit existante en évitant les accumulations de terre
formant butte.
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale,
Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s'harmoniséront avec ceux des
constructions avoisinantes,
Les matériaux de construction destinés à êire revêtus ne peuvent être laissés apparents. P BE
Les façades des constructions doivent être enduites, où èn pierres de pays apparentes èt conatituées de matériaux homogènes Où $’harmonisant.
Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
Clôtures:
La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mêtres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuis et grillage végétalisé.
£n cas de rmurs bahuts, La hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux liers restant correspondant au grillage végétalicé.
Les clôtures de matériaux cunent seront peintes où endnites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.
Equipements d'intérêt général :
Les équipernents de superstructure d’iniérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter au@inte au site urbain, AUX paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.
UB 1 2 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dshors des voies publiques où privées.
Ffen Local d'Urbanisme — Commune de Travaillan ù Réglemeri
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.
Les besoins minimums à prendre cn compte sont :
Habitations : - À place de stationnement par logement de mains de 60 m? de Surface Hors Œuvre Nerte {SHGN):
- 2 places de stationnement par 60 m°? de SH.O.N. et plus (garage où aire aménagée) :
Opération
d'urbanisme: - Pour les opérations comportant plus de 10 logements individuels, des places de stationnement devront être aménagées dans les espaces
collectifs à raison d'une place pour trois logements.
Bureaux : - Une place par 60 m? de SH ON, ;
Comrmerces
Et artisanats: - de moins de 2000m? de S.H.O.N. : une place par 40m? de SH.O.N. - de plus de 2000m° de S.HO.N. : une place pour 10nv de SHCN.
Hôtels et
restaurants : - Une place par chambre où par quatre couverts (il n'y à pas cumul pour les hôtels restaurants).
Atelier
Dépôts : - J0 % de la SHON.
Etablissement
recevant du public :
- À place pour 10 personnes.
Établissement
industriels: - 1 place par 80 om de SH ON.
Autres
établissements: - Une étude spécifique selon Ja nature et la fréquentation de l'établissement pourra être domandée,
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagernents existants dont le volume n'est pas modifié et Y4 dont fa nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager Le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui même sur le
terrain d’assiette où dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession À long icrmc dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationneinent existant où ep cours de réalisation.
Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnernent par logement.
Plèn Local d'Urbanisne — Commine de Travaillan 8 Réglement
UB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
i- Les surfaces libres de temte construction, et les aires de stationnement doivent être plantées.
2- Les opérations d'urbanisme devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager.
3- Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible,
SECTION III
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
UB 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SGL
Le C.OS. applicabie à la zone UR est égal à 0,60.
Le C.O.$. n'est pas applicable aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif,
Dans le cas de division d'une parcelle bâtie et si cette division a été réalisée depuis moins de 10 ans pour un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation du sol ont été utilisés partiellement où en totalité, la parcelle objet de la division ne peut plus être construite que dans la Emile des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.
Pien Locsi d'Urbanisme — Commune de Travaillan 3 kRégiement
CHAPITRE Il
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Ü C Î GCCUPATIONS ET CTILISATIONS DU SOL INTERDITES
sènt interdits :
- les dancings et discothèques,
- toutes constructions et activités de nature à créer où aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proxumité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air,
- CAMpINg et CArAVANAGE :
. es térrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisrne,
. dés terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants dn Code de l'Urbanisme,
- le stationnament des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
- les garages collectifs de caravanes,
- les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules,
- les ouvertures de carrières.
- Les dépêts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités.
Dans les secteurs ÜCit et UCH4 sont également interdits :
- {à création ou l'aménagement de sous-sols.
Dans le secteur UC sont également interdits
- la création ou l’amériagerment de sous-sols :
- a création d'ERP de 1°, 22% ot 3É% catégorie, quel que soit le type :
- la création ou l’aménagement de sous sols au dessous de la coûte de référence.
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travaiflan 10 Réglement
UC À GCCUPATIORNS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
FARTICULIFRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
- l'extension des constructions et installations liées aux activités existanies, dans la mesure où leurs nouveiles conditions d'exploitation n’aggravent pas les nuisances existantes,
- les installations classées, à condition :
. que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances imacceprables ;
. que les nécessités de leur fonctionnement lors de fleur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres émipenents collectifs ;
. que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
dans les secteurs UCi4 et UClid, les planchers utiles des constructions devront être situés au minimum 0.20 m au-dessus de la côte de référence, 4 savoir av einuonm 4 0,70 m au-dessus du terrain naturel.
- dans le secteur UCFS, seuls peuvent être autorisés :
- L'extension de l'emprise au sol des constructions existantes au-dessus de la cote de référence et la surélévation des constructions existantes :
- Ja création de constructions à usage d'habitations dès lors que les planchers uüles créés sont situés à au moins 20 cm de la côte de référence, soit 0 70m au-dessus du terrain naturel,
- Les piscines et abris piscinés ne passant pas 6r dès lors qu'ils représentent une dépendance d'une maison d'habitation ;
- Los clôtures constituées de grillage vésétalisé :
- Les clôtures avec rnur, à condition d'être réalisées avec 30% de vide pour le linéaire construit et sur
une hauteur de 0,20m au dessus du terrain naturel.
- Les aménagements dans les bâtiments existants visant à améliorer la sécurité dés pérsonnes et des biens;
Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UCI et UC3 est implicitement autorisé. Ï
Flen Locs! d'Urbanisme — Consmune de Travaillan ji Réglement
SECTION IT
CONDITIONS DE L'OCUCUPATION DU SOL
UC 3 ACCES ET VOIRIE
Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures),
Le terrain doit égalernent ne pas présenter de risque pour la sécurité dés usagers des voies publiques où pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du rafic.
UC 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
À} Alfrmentation en eau potable
Le branchement sur lé réseau pablic de disinbution d’eau potable est obligatoire.
2) Assainissement
Toute consœuction où ioute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques où assimilées domestiques dans le réseau collectif d'assainissement.
Les effluents d’origine artisanale, cominerciale, hôtelière, etc... doivent selon les besoins subir un traitement avant d'être rejetés.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du fire et vidange des bassins}, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d'assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1954 telatif à la collecte et au traitement des caux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être imfiltrées Sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau plnvia]l pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
F3) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le résean collecteur. En absence de réseau, les caux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, les aménagements nécessaires au libre écoulement dés eaux pluviales étant à la charge exclusive du propriétaire. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.
4) Défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure conire l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un réseau permettant d'assurer un débit sirnultané de 60m/h au minimum, pendant 2 heures, situés à
moins de 150m des bâtiments à défendre et ce, par les voies praticables.
UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travoillan 12 Réglement
on
UC G rmrranraTion DES CONSTRUCTIONS FAR RAPPORT AUX VOS ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux limites du domaine public. En dehors des espaces urbanisés de la commune, cette distance est portée à 15 roètres par rapport à l'axe des voies classées dans le réseau de désenclavement RD975, RD93 gt RD 154).
Ces règles ne s'appliquent pas :
- AUX terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu’un accès à colle voie, - aux bâtiments édifiés à l'amière d'un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue,
- aux aménagéiments où extensions d'une construction existante, s'ils n'entrafnent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
À moins que le bâtiment À construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la imite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inféricure à 4 mèlres,
Lorsque par son gabarit où son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions où pour des travaux qu sont sans effet sur l'implantation où le gabarit de Pimmeuble.
UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Deux constructions non contigués, implantées sur une même propriété doivent respecter l'une par P PESp P rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux bâtiments annexes tels que garages, rendses et abris de jardin, pour lesquels l'implantation est Hbre,
- aux aménagements ou extensions d'une Consuuction existante, s'ils n’entrafînent pas nne aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-Aessus,
- aux infrastructures lechniques ei équipements des services d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre.
U C ü EMPRISE AU SOL
Non réglementée par le Plan Local d'Urbanisme.
Pien Locel d'Urbanisme - Commune de Trevaillan 13 Réglement
UC 10 HAUFRUR MASIMUM DRE CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions el installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mn au faftage.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la linnite fixée, lorsqu'ils n’ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- à la reconstruction d’'unc consurvction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la bauteur de Ia nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de Îa comatruction détruite.
- aux infrastroctures techniques et installations nécessaires aux services pablics où d'intérêt collecuf, pour lesquels l'implantation est libre.
UC 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter attéinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monurnentales,
Les architectures étrangères à la région où portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont
interdites.
Forme :
Les toitures principales doivent être de
préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans Pafnèn nincipal batiment principal le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins,
les annexes (remises, abris de jardin ét garages)
peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont
conüguës à un bâument principal.
dépendance
La pente des toits doit Être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.
Toute extension où surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à Ja
composition existante,
Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.
Les matériaux de couverture seront de tie canal de térce cuite. Us s’harrnnniseront avec ceux des
CONSIMICUIONS 4VOISNANÉES.
Les matériaux de construction destinés à être revêtms ne peuvent Être laissés apparents.
Plen Local d'Urbanisme — Lommune de Travaillan 14 Rcgiement
Les façades des constructions doivent être enduites, où en pierres de pays apparentes cf consti(nées de matériaux homogènes ou s’barmomisant.
Les bardages métalliques en façade sur ruc sont interdits.
Clôtures :
à hanteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les
raurs bahuts et grillage végétalisé.
En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de
la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé.
Les ciôtures de matériaux ciment seront peintes où enduites et s’harmoniseront avec Et ton dn
bâtiment.
Equipements d'intérêt général :
Les équipements de superstrocture d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles nè sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avorisinants.
Ü C 1 2 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voiés publiques où privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 nv, y compris les accès.
Les besoins minimumis à prénûre ên Compte sont:
Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moius de 60 n° de Surface Hors Œuvre Nstte (SHONS;
2 places de stationnement par 60 e1 de SH.O.N. et plus (garage où
aire aménagée) ;
Opération
d'urbanisme : Pour les opérations comportant plus de 10 logerments individuels, des places de stationnement devront être aménagées dans les espaces
collectifs À raison d'une place pour trois logements.
Bureaux : - Une place par 60 nv de SHON. ;
Commerces
Et artisanats: - de moins de 2000 de SIT.O.N. : une place par 40m de SH CN. - de plus de 2000n de SH.O.N. : une place pour 10m? de S.H.O.N.
Hôtels et
réstaurants : - Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul
pour les hôtels restaurants),
Atelier
Dépôts : - 0% dela SHON.
Pian Locsi d'Urbanisme -— Commune de Fravaillan 15 Réglement
Etablissement
recevant du publie : - 1 place pour 10 personnes.
Etablissement
industriels: - 1 place par 80 m° de S.H.O.N.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont Je volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte dé ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette où dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.
UC 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1- les surfaces libres de toute construction, et les aires de stationnement doivent être plantées.
2- Les opérations d'urbanisme devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager.
3- Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible.
SECTION III
POSSITBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
UC 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le C.O.S. applicable à Ja zone UC est égal à 0,30,
Dans le secteur UClid, le COS est porté à 0,60
Le C.O.$. n'est pas applicable aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le cas de division d'une parcelle bâtie et si cette division a été réalisée depuis moins de 10 ans pour un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation du sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, la parcelle objet de la division ne peut plus être construite que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.
Plan Local d'Urbanisme -— Commune de Travalllan 16 Réglement
CHAPITRE III
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UY
SECTION]
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UY 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute nouvelle construction est interdite.
Dans le secteur UYi4, sont également interdits la création ou l’aménagement de sous-sols.
UY 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIERES
- L'extension des constructions à usage d’habitations existantes À la date d’approbation du PLU.
- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores.
- Les piscines et abris piscines ne passant pas 6m dès lors qu’ils représentent une dépendance d’une maison d'habitation ;
- Les murs de clôture et clôtures grillagées et végétalisées
Dans le secteur UYid, les planchers utiles des constructions devront être situés au minimum 0.20 m au-dessus de la côte de référence, à savoir au minimum à 0.70 m au-dessus du terrain naturel.
SECTION II
CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.
UY 3 ACCES ET VOIRIE
Toute construction où occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de Ja position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travaillan 17 Régiinent
UY 4 DESSERTE PAR LES RESKAUX
}} Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public de distribution d’ean potable est obligatoire.
2) Assainissement
Toute construction où toute installation doit évacuer ses caux usées domestiques ou assinulées
domestiques dans le réseau collectif d'assainissement.
Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc....doivent selon les besoins subir un traitement avant d'être rejetés.
Le rejct des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins}, quel que soit leur usagé, est interdit dans le réseau publique d'assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des caux usées {cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infitrées sur place et, cn cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effeciué après accord du gestionnaire du réseau.
3) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales étant à Fa charge exclusive du propriétaire. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.
4) Défense extérieure contre l’incendic
La défense extérieure contre l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un réseau permettant d'assurer un débit simultané de 60m°/h au minimum, pendant 2 heures, situés à
moins de 1 50m des bâtiments à défendre et ce, par les voies praticables.
UY 5 CARACTERISTIQUES DIS TERRAINS
La superficie et la forme du terrain doivent permettre Fapplicarion de la réglementation sanitaire
selon Les obligations liées an type d'occupation projeté. Cette obligation concerne tout particulièrement la desserte en ean potable, le traitement et l'évacuation des eaux usées et la pestion
des eaux pluviales.
UY 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux limites du domaine public. En dehors des espaces nrhanisés de la commune, cette distance est portée à 15 mètres par rapport à l’axc des voies classées dans le réseau de désenciavement (RD975, RD93 et RD 154).
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux terrains situés en relrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie,
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travailan 18 Réglement
- aux bâtiments édifiés à l'arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade SU TUE,
- aux aménagements où extensions d'une construction existante, s'ils n'entrafnent pas unc aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UV 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la Himite parcellaire, la distance comptés horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est lc plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à 4 mêtres.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le perrnis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
UY 8 YMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRICTE
Non réglementé par le PLU
UY 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé par le PLUS
UY pl Ô HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du so! naturel, né pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures ct 9 m au faîtage.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la linüte fixée,
lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur imtiale supérieure anx limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne pent pas dépasser celle de la constraction détruite.
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt coilectif,
pour lesquels l'implantation est libre.
Plan Locsi d'Lrhanisme -— Commune de Traveillan 19 Réglement
UY A1 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions par leur siruation, leur architecture, leurs dimensions st leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère où à l'intérêt des Hicux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives menumentales.
Les architectures étrangères à la région où portant attéinte par leur aspect à l'environnement sont
imierdites.
Forme :
Les toitures principales daivent être de piment principal batitnent prncipal préférence à deux pans où à plusieurs pans dans À annexe k le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins,
les annexes (remises, abris de jardin et garages)
peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont
contigués à un bâtiment principal.
La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°, Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.
Toute extension ou surélévation jouxtant une Construction existante doit s'harmoniser à la composition cxistante.
Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accummuiations de terre
formant butte.
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.
Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et conshtuées
de matériaux hormogènes où s’harmonisant,
£,: Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
Clôtures :
La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de ciôtures voisines, là hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les
murs bahuts et grillage végétalisé.
En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter Le tiers de la hauteur totale de
la clôture, les deux tiers restant Correspondant au grillage végétalisé,
Les clôtures de matériaux ciment seront peintes où enduités et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.
Equipements d'intérêt général :
Les équipements dé superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature À porter alteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des liéux avoisinants.
déseuéanca
Flan Local d'Urbanisme — Commune de Traveilian 20 Réglement
ÜU Ÿ 1 2 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installätions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privécs.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m”, y compris les accès.
Les besoins minimumis à prendre en compte sont :
Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 60 n de Surface Hors Œuvre Noire {SH ONS:
- 2 places de stationnement par 60 m? de S.H.O.N. et plus (garage ou
aire aménagée) ;
Opération
d'urbanisme: - Pour les opérations comportant plus de 10 logements individuels, des places de stationnement devront être aménagées dans les éspaces
collectifs à raison d’une place pour trois logements.
Bureaux : - Une place par 60 n° de SON. :
Commerces
et artisanatis : de moins de 2000m? de S.IT.O.N. : une place par 40m? de S.H.O.N.
- de plus de 2000m? de S.H.O.N. : une place pour 10m? de S.H.O.N,
Élôtels ef
restaurants : - Une place par chambre ou par quatre couverts (ii n'y a pas comul pour les hôtels restaurants).
Atelier
Dépôts : - 10% de la SHOCN.
Etablissement
recevant du public :
- 1 place pour 10 personnes.
Etablissement
Industriels : - 1 place par 80 m’ de SK H ON.
ÂAuyres
établissements: - Une étude spécifique selon fa naiure et la fréquentation de l'établissement pourra Être dernandéc.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et
dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétiionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui même sur fe
terrain d’assielte où dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement où en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant où en cours de réalisation.
Pour les logements locatifs financés par l'Etat, er quelle que soit leur surface Îes besoins à prendre en
compte sont d'une place de stationnement par Ingement.
Pian Local d'Urbanisme — Conmune de Travaiian 21 Régierent
UY 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible.
SECTION II
POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.
UY 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
H n'est pas fixé de COS.
En aucun cas Ja SHON ne pourra dépasser 250 in,
Pien Local d'Urbanisme — Commune de Travsillan Réglement
CHAPITRE [IV
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UH
SECTIONT
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UH 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Tout nouvelle consiructiüon est interdite,
Dans les secteurs US et UHid, sont également interdits la création où l'aménagement de
sous-s0}s.
UH 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARYICULIERES
- L'extension des constructions à usage d'habitations existantes à Ja date d'approbation du PLU. £ pp
- L'extension des constructions et installations Rées aux activités existantes dans la mesure où Îles
nouvelles conditions d'exploitation n’aggravent pas lès nuisances sonores.
- Les piscines et abris piscines ne passant pas 6m? dès lors qu'ils représentent une dépendance d’une maison d'habitation ;
- Les murs de clôture et clôtures prillagées et végétalisées
Dans le secteur UNS seuls peuvent être autorisés :
- L'extension de l'emprise au sol des constructions existantes au-dessus de la cote de référence et ta
surélévation des constructions existantes :
- L'extension des bâtiments d'une activité économique existante au-dessous de là cote de référence, À condition qu’elle ne comporte pas de logements, dé bureaux ni du stockage de matières dangereuses où polluantes ;
- Les piscines et abris piscines ne passant pas 6m” dès lors qu'ils représentent une dépendance d'une maison d'habitation ;
- Les clôtures constituées de grillage végétalisé ;
- Les clôtures avec mur, à condition d’être réalisées avec 30% de vide pour le inéaire construit et sur une hauteur de 0 20m au dessus du terrain naturel.
- Les aménagements dans les bâtiments existants visant à améliorer La sécurité des personnes et des biens ;
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Tavailan 23 Regienent
Dans le secteur UHid, les planchers utiles des constructions devront être sinés au minimum 0.20 m au-dessus de la côte de référence, à savoir au minimum à 0.70 m au-dessus du terrain naturel.
SECTION IE
CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.
U
Toute construction où occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
3 ACCES ET VOIRTE
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques
ou pour celles des personnes utilisant ces accès, Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic
UH 4 DESSERTE FAR LES RESEAUX
3} Alimentation en eau notable
Le branchement sur Le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire.
2) Assainissement
Les eaux ménagères et matières nsées doivent, À défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, sur des dispositifs d’assainissements nan collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
Les effluents d'origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc….doivent selon les besoins subir un
traiternent avant d'être reietés,
Le rejet des eaux de piscines (lavage du fihre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-465 éu 3 juin 1994 relatif à [a collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, er: cas d'impossibilité, un rejet dans le résear pluvial pourra être
effectué après accord du gestionnaire du réseau.
3) Éaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réson collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales étant à la charge exclusive du propriétaire. Elles devront subir nn pré-traitement lé cas échéant.
4; Défense extérieure contre l'incendie
La défense extériaure contre l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un réseau permettant d'assurer un débit simultané de 60m°/h au minimum, pendant 2 heurés, situés à moins de 1$0m des bâtiments à défendre et ce, par les voies praticables,
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travaillon 2à Réglement
ÜH 5 CARACTERISYIQUES DES TERRAINS
La superficie et la forme du terrain doivent pérmettre l'application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d'occupation projeté. Cette obligation concerné tout
particulièrement la desserte en eau potable, le traitement ct l'évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.
UH 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
L.es constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux limites du domaine public. En dehors des espaces urbanisés de la commune, cette distance ëst portée à 15 mètres par rapport à l’axe des voies classées dans le réseau de désenclavement (RN975, RD93 et RD 154).
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à celte voie,
L'aux bâtiments édifiés à l'arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade Sur Tue,
- aux aménagements où extensions d’une construction existante, s’ils n'entraînent pas une
aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UH 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée
borizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux que p E P prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet mmeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
UH 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNF MEME PROPRIETE
Non réglernenté par ie PLU
UH 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé par le PLU
Plen Local d'Urbanisme — Commune de Travaillan 25 Réglement
UH 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, nc pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions éxistantés dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n’ont pas pour effer d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- à la reconstruction d'unc consunetion détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux Hmites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.
- aux infrasiracturcs techniques et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif, 1r pour lesquels l'implantation est libre.
UH Î 1 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas portér atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux SitCs, aux paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les archiiectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.
Forme :
Les toitures principales doivent être de Paimeat principal batiment panoiqat préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans * snnexe dépendace le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins,
les annexes (remises, abris de jardin et garages)
peuvent avoir un loit à un seul pan st elles sont
contiguës à un bâtiment principal.
Lg pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°, Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pOrTONt être autorisées.
Toute extension ou surélévation jouxtant unc construction existante doit s’harmoniser à {a
composition existante.
Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accuraufations de terre formant butte.
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.
Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées
de matériaux homogènes ou s'harmonisant.
Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
Plen Locs! d'Urbanisme — Cornmune de Travailler 26 Réglement
Clôtures :
La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En labsence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mêires pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les
murs bahuts et grillage végétalisé.
En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par aïlleurs représenter le tiers de la hauteur totale de
la clôture, les deux Hers restant correspondant au grillage végétalisé.
Les clôtures de matériaux ciment séront peintes où enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.
Dans le secteur UHIA, les clôtures avec mur, devront être réalisées avec 30% de vide pour le
linéaire construit el sur unc hauteur de 0, 201n au dessus du terrain naturel.
Equipements d'intérêt général :
Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avaisinants.
U 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules conespondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est do 25 m°, y compris les accès.
Les besoins minimumis à prendre en Compte sont :
Habitations : - 1 place de stationnément par logement de moins de 60 m? de Surface Hors Œuvre Nette (SHO.N.) :
- 2 places de stationnement par 60 m? de S.H.O.N. et plus (garage ou airé aménagée) ;
Opération
d'urbanisme: - Pour les opérations comportant plus de 10 logements individuels, des places de stationnement devront être aménagées dans les espaces
collectifs à raison d’une place pour trois logements.
Bureaux : - Une place par 60 n de SHON,. ;
Commerces
Etartisanats: - de moins de 2000mv de S.H.O.N. : une place par 40m de SHO.N. - de plus de 2000nv de S.HO.N. : une place pour 10m de S.H.C.N.
Hôtels et
restaurants : -_ Une place par chambre où par quatre couverts (il n'y 4 pas cumul
pour les hôtels restauranis},
Atelier
Dépôts : - 10% dela SHO.N.
Plen Local d'Urbanisme — Commune de Travaifen 27 Réglerient
Etablissement
recevant du public :
- _ place pour 10 personnes.
Etablissement
industriels: - À placc par 60 nv de SH ON.
Autres
établissements: - Une étude spécifique selon la nature et Ja fréquentation de l'établissement pourra être demandée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir argénager Le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'if ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assictte ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement où en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou ên cours de réalisation.
Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.
UH 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues dans la rmésure du passible.
SECTION IT
POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUFATION DU SOL.
14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
TH n'est pes fixé de COS.
En aucun cas {a SHON ne pourra dépasser 250 m2.
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Travailan 28 Réslement
CHAPITRE V
REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE
SECTION
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UE î OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Toute nouvelle construction,
- Les affouiliements ef les exhaussements de sol;
Dans le sccteur UEI3 sont également interdits
- a création ou l'aménagement de sous-sols :
- la création d'ERP de 19%, 26 ot 36% caréporie, quel que soit le type ;
- la création ou l'aménagement de sous sols au dessous de la cotes de référence.
Dans le secteur UÉIT, toute nouvelle consiraction où extension est interdite
UE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIERRES
- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances sonores.
- Le changement de destination des bâtiments existants à la date d’approbarion du PLU dès lors que la nouvelle destination est à usage d'activité artisanale, industrielle, de bureau et/ou commerciale.
Dans le secteur UK, seuls peuvent être autorisés :
- L'extension des bâtiments d'une activité économique existante au-dessous de la cote de référence, à condition qu'elle ne comporte pas de logements, de bureaux ni du stockage de rnatières dangerouses où polluantes :
- Les établissements recevant du public de 4ème et Sème catégone de type R, U et } si Pimpossibilité d’une implantation alternative hors zone à risque est démontrée :
- Le changement de destination où d'usage due locaux, au-dessous de la cote de référence, lorsqu'il entraîne unc diminution de Ja capacité d'accueil et de la vulnérabilité des biens exposés ;
- L'extension de l'emprise au sol des constructions existantes au-dessus de la cote de référence et la
surélévation des constructions existantes :
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Trsvaitlan 23 Réglement
- Le changement de destination où d'usage des locaux, au-dessus de la cote de référence, dès lors que la nouvelle destination eat à usage d'activité artisanale, industrielle, de bureau et/ou coramerciale
- Les aménagements dans les bâtiments existants visant à améliorer fa sécurilé des personnes et des
biens :
SECTION I
CONDITIONS D'OCCUPA TION DU SOI.
UF 3 ACCES KT VOIRIE
Toute consuuetion on occupation du sal qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, Cette sécurité doit être appréciée compté tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic
UE 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1j Alimentation en eau potable
Le branchernent sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.
2) Assainissement
Toute construction où toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assinulées $ domestiques dans le réseau collectif d'assainissement.
Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc. .doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être retetés,
3} Eaux pluviales
Les arménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le résean collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infilirées sur chaque parcelle, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales étarit à la charge exclusive du propriétaire, Elles devront subir un pré-traiterment le cas échéant.
4Ÿ Défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure conire l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un réseau permettant d'assurer un débit simultané de 60m°/h au minimum, pendant 2 heures, situés à moins de 150m des bâtiments à défendre et ce, par les voies praticables.
Plen Locs} d'Urbanisme — Commune de Travailen 30 Réglement
UE 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’occupation projeté. Cette obligation concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l'évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.
UE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :
GROUPE DE LA VOIE RECUL A PARTIR DE L'AXE
DE LA VOIE SELON SON GROUPE
Réseau structurant - 35 mètres pour les habitations
(RD?23) - 25 mètres pour les autres constructions
Réseau de rabattement - 25 mètres pour toutes les constructions
Réseau de désenclavement - 15 mètres pour toutes les constructions (RD 975, RD 93, RD 154)
Chemin ruraux - 10 mètres pour toutes constructions
et VOIES CoMMUNnAaux
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie,
- aux bâtiments édifiés à l'arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade Sur rue,
- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s'ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UE 7 IMPT.ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Toute construction doit être distante des limites séparatives de 5 mètres minimum.
Lorsque par son gabarit où son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec
Plan Local d'Urbanisne — Commune de Travaillan 31 Réglement
ces préscriptions où pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de
l'immeuble.
UE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé par le PLU
UE 9 EMPRISE AU SOL
La surface imperméabilisée ne pourra excéder 60% de la surface de la parcelle.
UE 1 0 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra
dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faftage.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée,
lorsqu'ils n’ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- À la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérét collectif, pour lesquels l’implantation est libre.
UE 1 1 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
UE 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m°, y compris les accès.
Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement pourra être demandée.
Plan Local d'Urbanisme -— Commune de Travaillan 32 Réglemerit
UE 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent être plantées. Ft
convenablement entretenues.
SECTION II]
POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.
UE 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Les possibilités d'occupation du sol sont celles qui résultent de l'application des dispositions de la section II du présent chapitre.
Pian Local d'Urbanisme — Comrnune de Travañllan 33 Réglement
TITRE II
- dispositions applicables aux zones à urbaniser -
Fien Local d'Urbanisme = Comores de Travaillan | 34 Réglement
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
SECTION TI
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
AU 1 OCCLPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute nouvelle construction est interdite.
Dans le secteur AUA, sont également interdits la création ou l'aménagement de sous-sols.
TT
AU 2 GCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICOULIERES
- L'extension des constructions à usage d'habitations existantes à la date d'approbation du PLU.
- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores.
- Les piscines ct abris piscines ne passant pas 6nv dès lors qu’ils représentent une dépendance d'une maison d'habitation :
- Les murs de clôture et clôtures grillagées et végétalisées
Dans le secteur AUï4, les planchers utiles des constructions devront être situés au minimum 0.20 rm au-dessus de la côte de référence, à savoir au minimum À 0.70 m au-dessus du terrain naturei.
Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles AUL et AU est implicitement autorisé.
SECTION IT
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
AU 3 ACCES ET VOIRIE
Toute construction ou occupation du soi qui le nécessite doit être desservie par one voirie suffisante.
Celle-ci doit avoir des Caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des
ordures}.
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usascrs des voies publiques où pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Plan Locai d'Urbanisme — Connnune de Travallan 35 Réglement
AU 4 DESSERTE PAR LES RESRAUX
1} Alimentation on eau potable
Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.
2} Assainissement
Fonte construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans ie réseau collectif d'assamissement.
Les effluents d'origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc. doivent selon les besoins subir on traitement avant d’être rejetés.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins}, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d'assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1964 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22}. Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infitrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
3) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, IôS aménagements nécessaires au libre écoulement des caux pluviales étant à la charge exclusive du propriétaire. Rlles devront subir un pré-traifement Le cas échéant.
4} Défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure contre l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un résear permettant d'assurer un débit simultané de 60m /h au minimum, pendant 2 heures, situés à môins de 150m des bâtiments À défendre et ce, par les voies praticables.
AU 5 CARACTRRISTIQUES DES TERRAINS
La superficie et la forme du terrain doivent permettre l'application de la réglementation sanitaire selon les aGbligations liées au type d'occupation projeté. Cetie obligation concerne tout particuhèrernent la desserte èn eau potable, le traitement et l'évacuation des eaux usées et la gestion des saux pluviales.
AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale À 4 mètres par rapports aux limites du dornaine public, En dehors des espaces urbanisés de la commune, cette distance est portée à 1$ rnètres par rapport à l'axe des voies classées dans le réseau de désenciavement (RD975, RD93 et RD 154).
Ces règles ne s’apphiquent pas :
- AUX terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie, - aux bâtiments édifiés à l’amière d’un bâtiment oxistant parüellement ou en totalité situé en façade sur TU6,
Plen Loca! d'Urbanisme - Commune de Travaillen 36 Réglement
- Aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils m'entraînent pas une ageravation de fa non-conformuté de l'implantation de cette construction par rapport aux règle
énoncées ci-dessus.
AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
À moins que Je bâtiment À construire ne jouxte la fimite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude éntre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à 4 mèires.
Lorsque par son gabarit où son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas Conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’arnéliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions où pour des travaux qui sont sans effet sur Pimplantalion ou IC gabarit de l'immeuble.
AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter Prune par rapport à l'autre une distance au moins égale à 4 mèucs.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux bâtuments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l'inplantation est
libre,
- aux aménagements où extensions d’une conshuction existante, s'ils n'entraînent Das une aggravation de la non-conformité de Fimplantation dé cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus,
- aux infrastructures techniques et équipernents des services d'intérêt collectif, pour lesquels
l'implantation est libre.
AU 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme.
AU 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hanteur maximum des consuuctions et installations mesurée à partir du so] naturel, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.
Ces règles ne s’appliquent pas:
- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour cffet d'augmenter ls hauteur de cells-ci,
Lin)À Pian Local d'Urbanisme -— Comrmune de Yravaillen Réglement
- À Ja reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construcuon détruite.
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels Fimplantation est libre.
AU 11 ASPECT EXTERIEUR
Lcs coustructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, AUX paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives morumeéntales.
Les architectures élrangères à la région où portant atteinte par leur aspecr à l’environnernent sont mterdites.
Forme :
Les toitures principales doivent être de hatment principal batiment principal préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans x sanexe < dépenrtance le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, l
les annexes (remises, abris de jardin et garages)
peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont
contiguës à un bâtiment principal.
La pente des toits doit être comprise entre 40 et 35°, Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.
Toute extension ou surélévation jouxtant une constriction existante doit s’harmoniser à Ja
composition existante.
Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre
formant butte,
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locaie.
Les façades des constructions doivent être enduites, où en pierres de pays apparentes &t constituées de matériaux homogènes où s’harmonisant.
Les matériaux de construction destinés à être revêiuns ne peuvent être laissés apparents.
Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
Clôtures :
La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à selle des clôtures avoisinantes. Un l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum dé 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mèires pour les
rours bahuits et grillage végétalisé.
En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de
la clôture, les deux üiers restant correspondant an grillage végétalisé.
Les clôtures de matériaux ciment seront peintes où enduites et s'harmoniseront avec le ton du
bâtiment.
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travaillan 38 Réglement
Equipements d'intérêt général :
Les équipernents de superstruciure d'intérêt général penvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature À porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’incérêt des lieux avoijsinants.
AU 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré ën déhors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour Le stationnement d'un véhicule est de 25 m?, ÿ compris les accès.
Les besoins muünimumes à prendre en Cornpic sont :
Habitations : - Îl place de stationnement par logement de moins de 60 m? de Surface Hors Œuvre Netre (SHO.NS ;
- 2 places de stationnement par 60 n12 de S.H.C.N. et plus (garage
Qu atré aménagée) ;
Bureaux : - Une place par 60 nv de SHGN.;
Commerces
Et artisanats: - de moins de 2000n de SH ON. : une place par 40m de SIT.ON. Hôtels et
restaurants : -_ Une place par chambre ou par quatre couverts (il ny à pas curl pour les hôtels restaurants).
Établissement
recevant du public :
- 1 place pour 10 personnes.
AU 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
l- les surfaces libres de toute construction, et les aires de stationnement doivent être plantées.
2- Les opérations d'urbanisme devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager.
3- Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible.
SECTION TT
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
AU 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SQL
Î n'est pas fixé de C.G.S.
En aucun cas la SHON ne pourra dépasser 250 n°.
Plan Loc! d'Urbanisme — Commune de Travaillen 33 TITRE II
- dispositions applicables aux zones agricol
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travaillen 40 Réglemert
CHAPITRE VE
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION BU SOL
À 1 OGCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
Daus l'ensemble de la zone À, (outes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont intérdites, notamment :
- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages colleclifs de caravanes, à l'exception des équipernents touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ;
- Les caravanes ou habitations légères de loisirs isolées constituant un habitat permanent ; - Les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; - Les cxhaussements et affouillements de sol non liés à Pexploitation agricole ;
- La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs
- L'ouverture et l'extension de carrières ;
Dans les secteurs Ap, Api2 et Api4 l'implantation de tout nouveau siège d'exploitation est inferdife.
Dans le secteur AL, toute construction nouvelle est interdite pour des raisons de sécurité (risque tnondations fort).
Dans tous les secteurs soumis au risque inondation, la création où l’aménagement de sous-sol est interdit.
A2 — OCCUPATIONS ET OTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIERES
£- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. à savoir :
- les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m° de STION.
- les bâtiments techniques (hangars, remises...
les abris piscine, dont la surface hors œuvre brute est inféricure à 20 m°, et les piscines dès lors qu'ils représentent une dépendance d'une maison d'habitation existante
en Local d'Urbanisrrs - Commune de Travaillan 41 Réglement
Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :
- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci.
- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
s
- En outre dans le secteur AP, pour les sièges d’exploitation existants à la date d'approbation du P.L.U., les constructions nécessaires à l'exploitation agricole peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte aux sites et aux paysages
2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Prescriptions particulières s'appliquant aux secteurs exposés au risque inondation :
Dans le secteur Ai3, Aï4 ct Apid, pour toutes les constructions et installations admises dans le
présent article, les planchers utiles créés devront être situés à 20 cm au dessus de la cote de référence, soit 0,70m au dessus du terrain naturel.
Dans le secteur Aï2 et Api2 seuls peuvent être autorisées, sous réserve que les projets ne conduisent pas à augmenter les risques ou à en créer de nouveaux où à augmenter la vulnérabilité :
- Les bâtiments techniques (autres qu’habitations) nécessaires à l'exploitation agricole si aucune autre solution alternative n’est envisageable ailleurs, et les serres agricoles démontables.
- La surélévation ou l’extension limitée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et à condition de ne pas dépasser 20m? et d’être implantée à au moins 0,20m au-dessus de la cote de référence, à savoir à 0,70m au-dessus du terrain naturel.
Prescriptions particulières s'appliquant aux secteurs exposés au risque lié aux canalisations d’Hydrocarbures liquides :
Des dispositions particulières doivent être respectées pour les secteurs concernés par un risque lié aux canalisations d'hydrocarbures liquides :
Zone des dangers significatifs :
- Informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
Zones des dangers graves :
- Informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu'il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
Plan Locel d'Urbanisme - Commune de Travaillan 42 12.7 ie NN
PEL Sète
- Proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissement
recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
Zoues des dangers très graves :
- Informer le transporteur des projots de construction où d'aménagement le plus en amont
possible, afin qu’il puisse analyser l'éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
- Proscrire [a construction ou l’extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissement
recevant du public relevant de la Tère à la 3ème catégorie.
- Proscrire Ja construction ou Fextension d'immeubles de grande hauteur et
d'établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.
Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme, seuls peuvent être autorisés l'aménagement et le changement de destination des bâtiments existants
à Ja date d'approbation du P.L.U..
Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du Code de PUrbanisme sur les
Gocuments graphiques, et intitulés :
- «changement de destination pour de l'habitat », en cas de changement de destination, la nouvelle destination devra être à usage d'habitat.
- # changement de destination pour de l'habitat et/ou de l'hébergement hôtelier », en cas
le changement de destination, la nouvelle destination devra être à usage d'habitat
et/ou d'hébergement hôtelier.
Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles At et A2 est implicitement autorisé.
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
À 3 ACCES ET VOIRIYE
Toute construction où occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par unc voirie suffisante, Celle-ci doit avair des caractéristiques techniques et dimensionnelies adaptées aux usages qu'elle supporte êt aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Plan Local d'Urbanisme - Commune de Trevaiion 43 Lier. ant
À À DESSERTE PAR LES RESEAUX
1} Afimentation en eau potable
Toute construction ou installation à usage d'habitation où d'activité liées à l'exploitation agricole, doit être alimenté en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, où on cas d'impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (codé de la santé publique). Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d'habitation uni-familiale) où d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu'uni-farnilial).
2} Assainissement
Les effluents d'origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défant de branchement possible sur un résesu d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traiternent, sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau êst intérdite.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soil leur usage, cet interdit dans le réseau publique d'assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 rolatif à la collecte et au traitement des eaux nsées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans lé réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
3} Faux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l'absence de ce réseau, les aménagerments nécessaires au bre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dépradations sur Les fonds voisins et les équipements publics.
4) Défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure contre l'incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par des réseaux permettant d'assurer un débit simuliané de 60 m3/h minimum, pendant 2 heurcs, sjtnés à moins de 400 mètres des bâtiments à défendre par les voies praticables. Lorsque l'installation d’hydrants normalisés n'est pas envisageable, la mise en place d’une réserve d'eau de 30 m° à moins de 50 mètres du bâtiment peut être admise, à condition qu'elle soit accessible, utilisable en toute circonstance et située sur le dornaine public.
À 5 CARACTERISTIQUES DRS TÉRRAINS
Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme.
Cependant, la superficie et la forme du terrain doivent permettre l'application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d'occupation projeté.
Pan Locsi d'Urbanisme — Commune de Traveillen 44 RéGlement
A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
En dehors des espaces urbanisés de la Commune, les constructions doivent être édifiées à au moins :
GROUPE DE LA VOIE RECUL A PARTIR DE L'AXE
DE LA VOIE SELON SON GROUPE
Réseau structurant - 35 mètres pour les habitations
(RD?3) - 25 mètres pour les autres constructions
Réseau de rabattément - 25 mètres pour toutes les constructions
Réseau de désenclavement - 15 mètres pour toutes les constructions
(RD975, RD93, RD1S4)
Chemin ruraux - 10 mètres pour toutes constructions
et voies communaux
Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de Ja limite du domaine public ou des berges.
L'implantation des constructions devra respecter une marge de recul d’au moins 15 m par rapport à l’axe des talwegs, vallats, ruisseaux et ravines (pour limiter les risques liés à l'érosion des berges).
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie, - aux bâtiments édifiés à l'arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rué,
- aux aménagements où extensions d’une construction existante, s’ils n’enträînènt pas une aggravation de Ja non-conformité de J'inplantation de cette construction par rapport aux règles
énoncées ci-dessus.
A 7 XMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux silos agricoles pour lesquels le retrait minimum doit être au moins égal à la hauteur hors tout, - aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles
énoncées ci-dessus,
- À la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente,
Plen Local d'Urbanisme — Commune de Travalllan 45 Réglement
À 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES NES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIFTE
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respocier lune par rapport à l’autre une distance au moins égale à S mètres.
Ces règles ne s'apoliquent pas :
- aux infrastructures téchniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
pour lesquels l'implantation est libre.
À 9 EMPRISE AU SO.
Non réglementée par le Plan Local d'Urbanisme.
À 10 HAUTEUR MAKIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximom des constructions à destination d'habitation mesurée à partir du soi naturel jusqu'à l'égout du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres et 9 mètres au faïtage.
Des adaptations mineures pourront Être admises en cas de terrains en pente ou si ciles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la hmite fixée,
lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- à La reconstruction d’une construction détruite per un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux
limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle conswuction ne peut pas dépasser celle de la
construction détruite.
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif.
À 1 1 ASPECT EXTERTEUR
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensious et Îcur aspéct extérieur ne doivent pas porter atttinic au caractère on à l'intérêt des lienx avoisinants, aux sites, Aux paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures étrangères à a région ou poriant aticinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.
Pier Locat d'Urharisme — Commune de Travaillan 46 Réglement
Forme : batiment pdncipal batiment principal Les toitures principales doivent être de
préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans
le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins,
les annexes (remises, abris de jardin et garages)
peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont | | D contiguës à un bâtiment principal.
La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.
Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à Ja composition existante.
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.
Les façades des constructions doivent être enduites, ou én pierres de pays apparentes et constituées dé matériaux homogènes ou s’harmonisant.
Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
Clôtures :
Les clôtures doivent étre discrètes et s'intégrer dans l’environnement et de préférence être composées d'un mur surmonté d'un grillage végétalisé La hauteur du muret devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture.
Les murs pleins sont autorisés, seulement s’ils relient des bâtiments non contigus implantés à l'alignement des voies ou s’ils sont contigus à d’autres murs pleins. Dans ce cas leurs hauteurs doivent s’harmoniser.
Equipements d’intérêt général :
Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Forme:
Les remblais constitués contre les constructions ne peuvent dépasser une pente de 15 % et leur hauteur ne peut être supérieure à 0,50 mètres.
A 1 » STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m?, y compris les accès.
annexe dépendance
Plen Local d'Urbanisme -— Commune de Travélilen 47 Réglement
À 13 FSPACRS LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.
Cependant, la surface ct la forme des terrains doivent permettre l'application de la réglementation sanifaire.
SECTION HT
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
À 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
n'est as fixé de COS.
En aucun cas 14 SHON par logement ne pourra dépasser 250 m2
Pien Loca! d'Urbanisme — Cormmune de ravaifian 48 Réglement
TITRE IV
Plen Local d'Urbanisme — Commune de Travaillen 49 Réglement
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
SECTIONT
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
N 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1) Rappel :
- les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux plans, au titre de l’article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme
2) Sont interdits :
- les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2.
- les abris de jardin dès lors qu'ils ne sont pas implantés à proximité de la résidence de l'utilisateur,
Dans les secteurs N, Nil, Ni2 et Nid toutes les nouvelles constructions sont interdites.
N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIERES
1) Rappels
- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au litre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme.
2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
Dans le secteur Nv, qui correspond à l'emprise de l'aérodrome, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à l'aérodrome et à son utilisation ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Dans le secteur Ns, qui correspond à l’emprise d’aire de sport et de loisirs, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés aux activités de sport et de loisirs et à son utilisation ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travalllan 50 Réilement
SECTION HI
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
N 3 ACCES ET VOIRIE
Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et diménsionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des
ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notarnment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de F'intensité du trafic.
N 4 BESSERTE PAR LES RESRAUX
1} Alimentation en eau potable
Toute construction visée à l'article N2 doit être alimenté en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante ou en cas d'impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conforrnité vis à vis de la réglementation en vigueur {code de la santé publique). Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration {bâtiment à usage d'habitation uni-familiale} où d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu'uni-familial).
2) Assainissement
Pour les constructions visées à l'article N2, et en l'absence du résean public d'assainissement, fontes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite,
3) Baux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir J’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l'absence de ce réseau, les aménagernents nécessaires au libre écoulernent des caux pluviales sont 4 la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les
fonds voisins et les équipements publics.
4} Défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure contre Pincendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par des réseaux permettant d'assurer un débit simultané de 60 m3/h minimum, pendant 2 heures, situés à moins de 400 mètres des bâtiments à défendre par les voies praticables. Lorsque finstallation d'hydrants normalisés n'est pas envisageable, la mise en place d'une réecrve d’eau de 30 m° à moins de S0 mètres du bâtiment peut être admise, à condition qu'elle soit accessible, utilisable en toute circonstance et située en bordure du domaine publie.
Pien Local d'Urbanisme - Commune de Yravaillan 51 Réglement
N 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme.
Cependant, La superficie et la forme du terrain doivent permneitre l'application de la réglementation
sanitaire selon les obligations liées au type d'occupaüon projetée.
N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
En dehors des espaces urbanisés de la Commune, les constructions doivent être édifiées à au moins :
GROUPE DE LA VOIR RECUL A PARTIR DE L'AXE
DE LA VOIE SELON SON GROUPE
Réseau sirmchürant - 35 mètres pour les habitations
{RD33) - 25 mètres pour les autrés Constructions
Réseau de rabattement - 2S mètres pour toutes les constructions
Réscau de désenclavernent - ÊS mètres pour toutes les constructions {RD97S, RD93, RD154)
Chemin ruraux - {0 mètres pour toutes constructions
et voies communaux
Le long des canavx, toutes Les constructions devront être implantées à au moins 6 mn de la Himite du domaine public où des berges.
L'implantation des constructions devra respecter une marge de recul d'au moins L$ m par rapport à l'axe des talwegs, vallats, ruisseaux et ravincs (pour limiter les nsques liés à l'érosion des herges).
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux torrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu'un accès à cette voie, - aux bâtiments édifiés à l'arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité sirué en façade sur rue,
- aux aménagérnents Ou extensions d'une constuchon existante, s'ils n'entrafnent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cetie construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être ioplantécs avec un recu] d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à S mètres.
Plen Locst d'Uhenisne - Commune de Travalllan 52 Réglement
Ces règles ne s’apnlaquent pas:
aux aménagements où extensions d'une conshuction existante, s'ils n’entraînent pas une
aggravation de la non-conformilé de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus (voir annexe définition),
- À la reconçtwuction d’on bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur
respect impossible où empêche la reconstruction d’un bâtiment d'une importance équivalente,
N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MÊME PROPRICTE
Deux constructions non contigués, implantées sur une mêrine propriété doivent respecter l'une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres.
Ces räples ne s'appliquent pas :
- aux infrastructures techniqnes et équipements des services d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre,
N 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementée par le Plan Local d'Urbanisme.
N 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions À destination d'habitation rassurée à partir du soi naturel jusqu'à Pégout du toit, ne doit pas dépasser 7 mêtres et 9 mêtres au fañage.
Des adaptations mineures pomropt êire admises en cas de terrain en pente où si elles sont justifiées par des tmpératifs techniques.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions existanics dont Ja hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n’ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détroite.
aux infrastructures techniques ét équipements des services d'intérêt collectif.
Flan Locel d'Urbanisme — Commune de Travelien 53 N 1 1 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux Paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspeciives monumentales,
Les extensions devront s'apparenier à l'aspect de la construction existante (utilisation des mêmes matériaux, respect de Ja tynologie du bâti...)
Clôtures :
Les clôtures doivent être discrètes ci s'intégrer dans l'environnement. Les murs pleins sont interdits. La hauteur maximum des murs hbahuts èst fixée à 0,20 mètres.
Forme :
Les toitures principales doivent étre de
préférence à deux pans où à plusieurs pans dans Fate prRoIgEe tamenl paca % * le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins,
les annexes (remises, abris de jardin et garages)
peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont
contigués à un bâtiment principal.
janngxe UT dépendance
La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.
Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. L'aspect de la nouvellé construction devra s’apparentér le plus possible à celui de la consucton existante (utilisation des mêmes matériaux, respect de la typologie du bâti etc).
Les remblais constitués contre les consunctions ne peuvent dépasser une pente de IS % et leur hauteur ne peut être supérieure à Ü,50 mètres.
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale, Les matériaux de couverture seront de tou “aule de terre cite", Hs s’harmoniseront avec ceux des constructions AVOISINANIEs.
Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. Les façades des constructions doivent être enduites, où en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes où s’harmonisant.
FRquigements d'intérêt générai :
Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte av site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants (équipement de superstructure d’intérêt général : voir annexe définition).
Pian Local d'Urbanisme — Comunune de Travaillan 54 Réglement
N 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation puühique.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m?, y compris les accès.
N 1 3 ESPACES LIBRES EY FLANTATIONS
Des espaces boisés sont classés au titre des articles L. 140-1 et suivants et K. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
SECTION LI
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
N 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
fi n'est pas fixé de COS,
Pin Locat d'Urbanisme - Commune de Travaillan 55 Réglement
TITRE V
- dispositions applicables éléments de paysage identifiés au titre de
l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme-
Plen Local d'Urbanisme -— Commune de Travaillan 56 Réglement
L'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d'identifier et de localiser {es éléments de paysage et délimiter les quartiers, flots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur où à requalifier pour des motifs d’ordre culnwel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».
À co titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zonc(s} concernéc{s}, certains éléments de paysage sont soumis à des méeures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous Forme de prescriptions particulières dont le présent document est l’objet.
Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou éléments de paysages concernés sur le plan de zonage par le biais d’une représentations particulière et les prescriptions qui s’y rattachent, dans le présent docurmeni:
Règles applicables aux éléments de patrimoine identifiés au titre de l'article L.123-1-5 7°
Dans le cadre des travaux réalisés sur le terrain concerné, tout élément de patrimoine identifié doit être protégé, restauré, mis en valeur ou reconstitué pour être intégré au mieux au nouvel ensemble bâti Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.
Pen Local d'Urbanisme - Commune de Tiavaillen 57 Réglement
TITRE VI
Plan Local d'Urbanisme — Commune de Travaillan 58 Réglement
ARTICLE L.130.1 DU CODE DE L'URBANISME
(Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 Journal Officiel du 1 janvier 1977) (Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 art. 68 VII Journal Officiel du 9 janvier 1983) (Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 art. 105 Journal Officiel du 23 juillet 1983) (Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 art. 3 IV Journal Officiel du 9 janvier 1993) (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 III, VIT, IX Journal Officiel du 14 décembre 2000) (Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 29 I, art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2001)
(Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 art. 4 Journal Officiel du 27 mai 2005)
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les boïs, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant où non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haïes, des plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation où tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et I du titre Ier livre IT du code forestier.
Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale où régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants :
- s'il est fait application des dispositions du livre J du code forestier ;
- s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément à l'article L. 222-1 du code forestier ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du I de l'article L. 8 et de l'article L. 222-6 du même code ;
- Si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.
La décision prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut également soumettre à l'autorisation préalable prévue aux quatre alinéas précédents, sur tout où partie du territoire concerné par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haïes ou réseaux de haies et de plantations d'alignèment.
L'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est délivrée dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat :
à) Dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé, au nom de la commune où de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'Etat, selon les cas et modalités prévus aux articles L. 421-2-1 à L. 42]-2-8. Toutefois, par dérogation aux
Plan Locel d'Urbanisme — Commune de Travoillen 59 Réglement
dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Hibertés des communes, des départements et des régions et à l'article L. 421-2-4, la décision ne devient exécutoire que quinze jours après qu'il a été procédé à sa notification et à sa transmission au
réprésentant de l'Etat. Les dispositions de l'article L. 4218 sont alors applicables ;
b} Dans les autres communes, an nom de FFtat.
NOTA : Ordonnance 2005-1527 du & décembre 2005 art. 41 : La présente ordonnance entrera en vigueur à des dates fixées pur décret en Conseil d'Etat et au plus tard le ler juillet 2007.
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