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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2140436)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_05_FINANCES_Affectation résultat anticipation budget SPANC
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 mars 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de mars,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 17 février 2026 et du 20 février 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VIPREY, Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Constant CUCHE, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Yves-Marie PARENT, André BESSOT représenté par Philippe MITTAG, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS
Absents : Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian MAUVAIS, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sébastien BARRAS
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 52
Délibération n° :
2026-03-05
Objet : FINANCES – Affectation du résultat de l’exercice 2025 repris par anticipation – Budget SPANC
Conformément à l’article L_2311-5 du CGCT, la collectivité décide de la reprise du résultat par anticipation de l’exercice 2025. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_05_FINANCES_Affectation résultat anticipation budget SPANC
Les chiffres ci-dessous ont été attestés par le comptable du SGC de Morteau.
L’exposé entendu, le conseil communautaire APPROUVE à l’UNANIMITE et AFFECTE par anticipation le résultat 2025 du budget Spanc au budget 2026 comme énoncé ci-dessus. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_05_FINANCES_Affectation résultat anticipation budget SPANC
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …