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Arrêté - 2023 70 ALZIN COLAS rue Raynaud
Document publié le Vendredi 28 décembre 1979 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 70 ALZIN COLAS rue Raynaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°70/2023 AC
Commentry ARRETE CONJOINT
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR LES ENTREPRISES ALZIN S.A.S-COLAS FRANCE
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Va l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par les entreprises SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE et COLAS France sise 183 Rue de Stalingrad à DESERTINES (03630), relative aux travaux de réfection de la chaussée rue Raynaud, à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le mardi 4 avril 2023 et dureront 2 semaines.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée. Une déviation sera mise en place par la rue Dumazet, la rue Lavoisier et la rue du 4 Septembre. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN et enlevée à la fin des travaux
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement
éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commenitry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le trente et un mars deux mille vingt-trois,
| Par délégation du Maire
| L’Adjoint délégué à la Sécurité et à la Cir, ulätion
Thierry VERGE
Hôtel de ville | Ÿ ; Place du 14 Juillet , CS 50005
03600 COMMENTRY
$ 0470083330
ZE wwwcommentr\fr