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Arrêté - arrêté+de+consultation+du+public+GAEC+MAQUINGHEM+à+ST+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h55 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+de+consultation+du+public+GAEC+MAQUINGHEM+à+ST+)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EH
Préfet
de
la
Somme
PRÉFET DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté Egalité Fraternité Direction
de
la
coordination
des
politiques
Secrétariat
général
publiques
et
de
l'appui
territorial
Service
de
coordination
des
politiques
Bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
interministérielles
:
“ie
publique
et de
l'environnement
Bureau
de
l'environnement
et de
l'utilité
publique
Section
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE
DE
SAINT-JOSSE
GAEC
MAQUINGHEM
‘EXPLOITATION
D'UN
ÉLEVAGE
BOVIN
Arrêté
du
2026
portant
consultätion
du
public
19
JAN,
2026
Le
préfet
du
Pas-de-Calais
Le
préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement;
Vu
le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Rollon
Mouchel-Blaisot,
préfet
de
la
Somme
;
Vu
le
décret
du
21
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Emmanuel
Moulard,
administrateur
de
l’État
du
deuxième
grade,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Somme ;
Vu
le
décret
du
02
décembre
2025
portant
nomination
de
François
Xavier
Lauch
en
qualité
de
préfet
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
n°2025-10-244
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
principale
à
M.
Emmanuel
MOULARD,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Somme;
Vu
la
demande
d'enregistrement
présentée
le
27
mars
2024,
complétée
les
19
mai
et
23
septembre
2025
par
le
GAEC
Macquinghem,
sis
8
chemin
du
marais
à
Saint-Josse
de
régularisation
de
son
élevage
bovin
exploité
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Josse,
Saint-Aubin
et
Colline-Beaumont
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
du
23
septembre
2025
déclarant
la
recevabilité
du
dossier
de
demande
au
regard
du
régime
de
l'enregistrement
;
Rue
Ferdinand
Buisson
62
020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00
1/4 Considérant
qu'il
convient
:
- de
soumettre
à
la
consultation
du
public
la demande
et
le
dossier
du
GAEC
Macquinghem
;
- de
fixer
la
période
de
consultation
du
public
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme ;
Arrêtent
Article
1 : Objet La
demande
présentée
par
le
GAEC
Macquinghem,
sis
8
chemin
du
marais
à
Saint-Josse
(62752)
en
vue
de
procéder
à
la
régularisation
de :
son
élevage
de
vaches
laitières
pour
la
production
de
lait
destiné
à
la
consommation
humaine
et
de
bovins
à
l'engraissement
pour
la
production
de
viande
exploités
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Josse,
Saint-Aubin
et
Colline-Beaumont,
du
plan
d'épandage
des
effluents
de
l'élevage,
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées
la
protection
de
l'environnement
est
soumise
à
la consultation
du
public.
Article
2
: Période
de
Consultation
La
consultation
du
public
se
déroulera
du
9 février
au
10
mars
2026
inclus.
Le
dossier
sous
format
papier
sera
mis
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
mairie
de
Saint-Josse
sise
2
rue
de
la
mairie,
soit
du
mardi
au
vendredi
de
9
h
à 12
h
et
de
14h
à 17
h
30,
sauf
fermetures
exceptionnelles.
Article
3
: Observations
Le
public
peut
formuler
ses
observations,
durant
le
délai
de
consultation
du
public
:
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet,
en
mairie
de
Saint-Josse,
ou
les
adresser
par
courrier
à
la
préfecture
du
Pas-de-calais
-
direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement,
ou,
le
cas
échéant,
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante:
pref-consultation-publique@pas-de-calais.gouv.fr.
Article
4 : Publicité Un
avis
au
public
sera
affiché,
pour
le
24 janvier
2026 :
en
mairies
de
Saint-Josse,
Saint-Aubin,
Colline-Beaumont,
concernées
par
l'implantation
de
l'élevage,
Cucq,
Merlimont
et
Conchil-le-temple,
dont
une
partie
au
moins
du
territoire
est
comprise
dans
un
rayon
d’un
kilomètre
autour
du
périmètre
du
projet,
en
mairies
de
Airon-notre-Dame,
Berck,
Etaples,
Groffliers,
Le
Touquet-Paris-plage,
Rang-du-Fliers,
Sorrus,
Tubersent,
Verton
et
Waben,
Fort-Mahon
(80)
et
Quend-plage
(80)
concernées
par
le
plan
d'épandage
des
effluents
de
l'élevage.
L'accomplissement
de
cette
formalité
sera
certifié
par
le
maire
de
chaque
commune
précitée.
2/4 *
en
mairies
de
Airon-notre-Dame,
Berck,
Etaples,
Groffliers,
Le
Touquet-Paris-plage,
Rang-du-Fliers,
Sorrus,
Tubersent,
Verton
et
Waben,
Fort-Mahon
(80)
et
Quend-plage
(80)
concernées
par
le
plan
d'épandage
des
effluents
de
l'élevage.
L'accomplissement
de
cette
formalité
sera
certifié
par
le
maire
de
chaque
commune
précitée. Cet
avis
au
public
et
la
demande
de
l'exploitant
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
(«Publication
/ Consultation
du
Public
/
Consultation
ICPE
Régime
Enregistrement/
GAEC
Macquinghem
à
Saint-Josse
»),
pendant
la
période
de
consultation
du
dossier.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée,
par
les
soins
du
préfet
du
Pas-de-Calais,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
(«
LA
VOIX
DU
NORD
» et
« TERRES
&
TERRITOIRES
»)
et
dans
le
département
de
la
Somme
(«Le
Courrier
Picard
»
et
«
L'Abeille
de
la
Ternoise
»),
de
manière
à
assurer
une
bonne
information
du
public.
Article
5 :
Clôture
du
registre
À
l'expiration
du
délai
de
consultation
du
public,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
maire
de
Saint-Josse
qui
devra
le
transmettre
à
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
- direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
- bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
l’environnement
- section
des
installations
classées.
Article
6
: Décision
À
l'issue
de
la
consultation,
les
préfets
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme
statueront
sur
cette
demande.
Article
7 : Exécution Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
la
sous-préfète
de
Montreuil-sur-mer
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Pas-
de-Calais
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
GAEC
Macquinghem
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
Saint-Josse.
Pour
le
préfet
du
Pas-de-Calais
Pour
le
préfet
de
la
Somme
La
directrice
Le
chef
de
service Ce
=
À
Sa
Caroline
PIOLE
Gaëtan
COUPLET
3/4 Copies
adressées
:
°
au
GAEC
Macquinghem,
*
aux
maires
de
Saint-Josse,
Saint-Aubin,
Colline-Beaumont,
Cucq,
Merlimont,
Conchil-le-Temple,
Airon-notre-Dame,
Berck,
Etaples,
Groffliers,
Le
Touquet-Paris-plage,
Rang-du-Fliers,
Sorrus,
Tubersent,
Verton,
Waben,
Fort-Mahon
(80)
et
Quend-plage
(80),
*
à la sous
préfecture
de
Montreuil
sur
mer,
*
à la préfecture
de
la
Somme,
°
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
des
deux
baies
en
montreuillois
et
de
communes
Ponthieu-Marquenterre,
*
à
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
(courriel).
4/4