Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 030809 1 cle2
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 180208 cle267
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 040609 cle258
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 040110 cle24c
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 110909 cle2b7
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 180908 cle29f
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 290708 cle2ce
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 100209 cle2f544c
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 030809 2 cle2
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 030809 1 cle287169
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 100209 cle2f544c
Document publié le Mardi 10 février 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 100209 cle2f544c)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KKkKKk+Kr*%
Année 2009
Numéro spécial
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
10 février 2009
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 0495 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES DE CORSE
Année 2009
10 février 2009
KKRKEKEX
SOMMAIRE
- Arrêté n° DEL 09-28 du 8 janvier 2009 de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, donnant subdélégation de signature à M. Jacques BEC, chargé d'inspection de l'apprentissage pour l'enseignement agricole.
- Arrêté n° DEL 09-29 du 8 janvier 2009 de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de ta forêt, donnant subdélégation de signature à Mme Isabelle Chardonnet, chef du service régional de la formation et du développement.
- Arrêté n° 2009-001 du 10 février 2009 de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, donnant subdélégation de signature à Mme Catherine Lucciani en qualité d'adjointe au directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse et Mme Danièle Weber, secrétaire générale de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse. EX É
Uberté + Égaliié + Frateralis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Direction régionale de l'agricutiure ei de {a forêt
Service régional de la formation at du développement
ARRETE N° DEL A
Portant délégation de signature
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSE
VU Le code du travail, notamment les articles R 6251-1 à 10 portant sur l’organisation de
l'inspection de l'apprentissage au niveau régional et sur son rôle, et le livre Il de la
sixième partie portant sur l’apprentissage,
VU le code rural , notamment les articles L 811-4-1,R 811-177 et R 813-26
VU L'arrêté ministériel de commissionnement de M. Jacques BEC du 3 juin 2004 ;
VU L'arrêté ministériel du 30 décembre 2008 nommant M. Loïc GOUELLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de
l'agriculture et de la forêt pour la région Corse à compter du 1* janvier 2009,
VU La note de service DEPSE/SDTE/N°7043 du 13 octobre 1994 relative au rôle et
organisation de l'inspection de l'apprentissage et à ses relations avec les services
départementaux de l'ITEPSA ;
VU La note de service DGER/FOPDAC/N°2078 du 10 août 2000 relative à l’organisation de l’inspection d’apprentissage ; :
ARRETE
Article 1%: Monsieur Loïc GOUELLO, directeur régional de l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse décide de donner délégation de signature à Monsieur
Jacques BEC, chargé d'inspection de l’apprentissage pour l’enseignement agricole à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, :
- 1:1es dérogations d’âge d’entrée en apprentissage pour tes jeunes de moins de 16
ans, atteignant les 16 ans avant la fin de l'année civile
Circulaire TE n°26/72 du 28/07/72, B.O. TEP 72-73 ;
- 2 :les modulations de durée de la formation en apprentissage
Code du travail art. R 6222-1 3 : les décisions de réduction de la durée d’un contrat d’apprentissage
Code du travail art. R 6222-16 et 17
- _4:les validations de date de début et de fin de contrat
Code du travail art. D 6222-19 et D 6222-20
- 5: approbation des conventions de formations complémentaires entre entreprises pour compléter une formation pratique en alternance pour les apprentis handicapés Code du travail art. L6222-8 et R 6222-46,47 ,48, 49
-6: les demandes de mises en conformité des entreprises aux conditions d'apprentissage (mise en demeure)
Code du travail art. R 6225-1 à R 6225-3
- 7: ainsi que tous les documents courants, à caractère administratif (lettres, notes, bordereaux)} relevant de ses attributions (contrôle des conditions d’apprentissage, conseils à caractère pédagogique, animation du dispositif d'apprentissage...) ;
- 8: et à l’exclusion des demandes aux Préfets de décisions d'opposition à l'engagement d’apprentis en cas de manquements aux obligations de l'employeur Code du travail art. R 6225-4
Qui restent à Ja signature exclusive du Directeur Régional de l’Alimentation, de
PAgriculture et de la Forêt de Corse
Article 2 : __ Monsieur Jacques BEC rendra compte régulièrement à Monsieur Loïc GOUELLO, des activités développées dans le cadre de la délégation accordée.
Article 3: L'arrêté n° 08-18 est abrogé.
Article 4: Le chargé d'inspection d'apprentissage et le chef du service régional de formation et de développement sont chärgés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse,
ÿ
}
Fait à Ajaccio en deux exemplaires originaux le 8 janvier 2009.
Le Directeur régional de
l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt
E Corse,
Lôi GOLEELO Libarié + Liban» Egalité 2 Bratemé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Direction régionale de l’atimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse Service régional de la formation et du développement
ARRETEN® DL 08. 29
Portant délégation de signature
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE LA FORET DE CORSE
Le code rural livre VII « enseignement, formation professionnelle et développement agricole », titres F et IL.
Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de ja direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
L'arrêté ministériel du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recruternents de certains personnels des établissements d’enseignement relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
L'arrêté ministériel du 20 Novembre 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche.
L'arrêté ministériel du 30 décembre 2008 nommant Monsieur Loïc GOUELLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corseà compter du 1* janvier 2009,
La circulaire ministérielle DGER-SDEPC n° C2007-2003//SG/SM/C2007-1401 du 11 Janvier 2007 relative à l’exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement agricole. ARRETE
Article 1°: Monsieur Loïc GOUELLO, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse donne délégation de signature, en cas d'absence ou d’empêchement, à Madame Isabelle CHARDONNET, chef du service régional de la formation et du développement, à compter du 8 janvier 2009, à l’effet de signer toutes les décisions et les actes relatifs au contenu et à l’organisation de l’action éducative, et à la gestion des établissements ei des personnels qui y concourent. Cette délégation est opérante pour les actes relevant des domaines énumérés ci-dessous :
1 : notifications de l'autorité académique au titre du contrôle des actes des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et de leurs directeurs.
- 2: notifications des moyens d’enseignement relatifs à la mise en œuvre des structures pédagogiques de la formation initiale scolaire dispensées dans les EPLEFPA.
- 3: dérogations aux conditions d’entrée en formation initiale par la voie scolaire. - 4: décisions et recours relatifs à la mise en place des aides sociales aux lycéens. - 5: décisions d’habilitations des formations proposées au titre de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue.
- 6: arrêtés et décisions relatifs à la composition et au fonctionnement des jurys régionaux et à la délivrance des diplômes et certifications délivrées par le ministre chargé de l’agriculture et de Ja pêche.
- 7: autorisations de déplacement des accompagnateurs de voyages d’études et stages en dehors du département.
- 8: modifications du calendrier scolaire.
- 9: organisations des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche. - 10: organisation du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère chargé de l’agriculture et de la pêche.
- 11: décisions en matière de contestations émises à compter de la proclamation des résultats issus des élections des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves.
- 12: décisions en matière disciplinaire en appel des décisions individuelles prises par le directeur d’un lycée ou d’un centre de formation.
Article2: L'arrêté n° 08-16 est abrogé.
Article 3: Le chef du service régional de la formation et du développement de Corse est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio en deux exemplaires originaux le 8 janvier 2009.
Le Directeur régional de l'alimentation, de
l’agriculture e) êt de Corse,
Loïc GOUELLO EE Ê
Liber » Égaitré « Praérrait
RÉYUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’alimentation,
De l’agriculture et de la forêt de Corse
VU
VU
VU
VU
SUR
Article
ARRÊTE n° 008. Co À
En datedu Ci Fume Lee
portant subdélégation de signature
Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des
directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Ile-de-
France :
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action dés services de l’Etat dans Les régions et les départements ,
L'arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l’agriculture et de la pêche nommant
Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur
régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 01° janvier
2009 ;
L'arrêté préfectoral n°09-0024 en date du 2 février 2009 du Préfet de Corse, Monsieur
Stéphane BOUILLON, portant délégation de signature à Monsieur Loïc GOUËLLO,
directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,
Proposition du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
ARRÈTE
168 : issio énérales —
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d’absence ou
d’empêchement :
" À Madame Catherine LUCIANI, en qualité d’adjointe au directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de
l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°09-0024 en date du 2 février 2009 , concernant Îles missions générales, l’organisation et la gestion du personnel,
« à Madame Danièle WEBER, secrétaire générale de la direction régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de
l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°09-0024 en date du 2 février 2009, relatifs à la
gestion du personnel, Article 2 : Ordonnancement
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou
d’empêchement :
" à Madame Catherine LUCIANI, en qualité d’adjointe au directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de
l'article 3, paragraphes 1,2,3 et 4 de l’arrêté préfectoral n°09-0024 en date du 2
février 2009,
“ en cas d'absence de Madame Catherine LUCIANI, à Madame Danièle WEBER,
secrétaire générale de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de fa
forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphes 1,2,3 et 4 de l’arrêté
préfectoral n°09-0024 en date du 2 février 2009,
" en cas d'absence de Madame Catherine LUCTANT et de Madame Danièle WEBER,
" à Madame Claire MAGNARD, chef du service régional de la forêt et du
bois de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphe 2, dans le cadre de ses attributions relatives au BOP 149,
“ à Madame Isabelle CHARDONNET, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphe 2, dans le cadre de ses attributions relatives au BOP 143,
"à Monsieur Fabien MENU, chef du service régional de l’alimentation de la
direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphe 2, dans le cadre de
ses attributions relatives au BOP 206,
= à Monsieur Loïc CHEOUX-DAMAS, du service régional de l’économie
agricole de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la
forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphe 2, dans le
cadre de ses attributions relatives au BOP 154,
En raison de sa résidence administrative dans l’agglomération Bastiaise :
= Madame HAVET Annick, signature des bons de commande relatifs à des achats de
petits matériels et fournitures en exécution du BOP 206 dans [a limite d’une
enveloppe de crédits définie en début d’année, et chez les fournisseurs désignés par
la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,
Article 3 : rganisme de pr tion sociale agricole
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou
d'empêchement :
= à Madame Eliane BERNARDINI, directrice adjointe du travail, tous les actes relevant de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n°09-0024 en date du 2 février 2009, Article 4 : Dette bancaire - Fonds d’allègement des charges
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou
d’empêchement :
= à Madame Catherine LUCIANI, en qualité d’adjointe au directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de
l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°09-0024 en date du 2 février 2009,
Article S :
Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de corse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de Pagriculture et de la forêt de Corse
Lôïig GOUËLLO