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Arrêté - A TEMP 2026 368 CECCON TP Arrete de circulation Route des Mellys alternat manuel des le 25 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 368 CECCON TP Arrete de circulation Route des Mellys alternat manuel des le 25 09 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-368 Feuillet n° 2026 - 371
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 28/08/2026 par l'entreprise CECCON BTP , en vue des travaux suivants : Branchement ENEDIS
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs sur la Route des Mellys, Aviernoz, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit du 25/09/2026 au 09/10/2026, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route des Mellys, Aviernoz, commune de Fillière, sera réglementée comme suit.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Alternat manuel.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains.
N°A-TEMP-2026-368
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route des Mellys – AviernozCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-368
Article 5 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,