Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 18 fevrier 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2021-029

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2021Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

42-2021-02-05-019 - RAA Arrêté de modification des horaires de la trésorerie SEA (1

page) Page 3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2021-02-05-020 - AP n° DT-21-0050 établissant la composition de la formation

spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles

relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (2 pages) Page 5

42-2021-02-04-003 - Plan départemental de l'habitat Loire Arrêté approbation n°DT 21

0055 du 4 février 2021 (2 pages) Page 8

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS

EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE

DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA

COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ (6 pages) Page 11

42-2021-02-10-001 - ARRÊTE OUVERTURE D'UN COMMERCE DE DETAIL DES

ARMES DES CATÉGORIES C ET D (2 pages) Page 18

42-2021-02-05-018 - ARRÊTÉ R°14 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 21

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2021-02-09-008 - Déclaration services à la personne FOREZ SERVICES 42 (2 pages) Page 24

42-2021-01-22-006 - Déclaration services à la personne LES JARDINS DU FOREZ (2

pages) Page 27

42-2021-02-12-001 - Déclaration services à la personne M. Mickaël VILLA (2 pages) Page 30

42-2021-02-10-002 - Déclaration services à la personne Mme Sylvie BONNET (2 pages) Page 33

242_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2021-02-05-019

RAA Arrêté de modification des horaires de la trésorerie

SEA

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-02-05-019 - RAA Arrêté de modification des horaires de la trésorerie SEA 3Arrêté relatif à l’ouverture au public de la trésorerie Saint-Étienne amendes

L’administrateur des Finances publiques,

Gérant intérimaire de la direction départementale des Finances publiques de la LOIRE,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n°21-014 du 12 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques OZIOL, gérant intérimaire de la direction départementale de la LOIRE, en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la LOIRE.

Arrête :

Article 1er – À compter du 5 février 2021, la trésorerie de Saint-Étienne Amendes, située au numéro 12 de la rue Marcellin Allard à SAINT-ÉTIENNE, sera exceptionnellement fermée les mercredis et vendredis jusqu’au 31 mai 2021. Elle sera donc ouverte au public les lundis, mardis et jeudis de 8H30 à 12H00 jusqu’au 31 mai 2021.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la LOIRE et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.

Fait à Saint-Étienne, le 5 février 2021

Par délégation de la Préfète,

Le gérant intérimaire de la direction départementale des

Finances publiques de la LOIRE

Jacques OZIOL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE

11 RUE MI-CARÊME

42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-02-05-019 - RAA Arrêté de modification des horaires de la trésorerie SEA 442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2021-02-05-020

AP n° DT-21-0050 établissant la composition de la

formation spécialisée exerçant les attributions consultatives

s'agissant des décisions individuelles relatives aux

groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-02-05-020 - AP n° DT-21-0050 établissant la composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) 5Direction Départementale

des Territoires

ARRETE n° DT 21-0050

établissant la composition de la formation spécialisée

exerçant les attributions consultatives s’agissant

des décisions individuelles relatives aux

groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cit oyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le chapitre III du titre II du livre III relatif aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun et l’article R.313-7-2 ;

VU le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l’application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ;

VU le décret n° 90.187 du 28 février 1990 relatif à la représenta tion des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000.139 du 16 février 2000 et le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 ;

VU le décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application d u chapitre II du titre II de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du n ombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux excepti ons à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) ;

VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditio ns et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-02-05-020 - AP n° DT-21-0050 établissant la composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) 6ARRETE

ARTICLE 1er : La formation spécialisée qui exerce les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d’exploitation en commun comprend, sous la présidence du préfet ou de son représentant :

• La Directrice Départementale des Territoires ou son représentant • Le Directeur Départemental Adjoint des Territoires ou son représentant • Le chef du Service Economie Agricole et Développement Rural ou son représentant

• Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles, membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Les représentants désignés peuvent être choisis en dehors des membres de la CDOA.

- Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles : ✗ Titulaire : M. Jean-Luc PERRIN - Le Freyconnet - 42240 ST MAURICE EN GOURGOIS ✗ Suppléant : M. Jean-François COL – Fraisse – 42560 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

- Un représentant des Jeunes Agriculteurs

✗ Titulaire : M. Mathieu VASSEL – La Grande Verchère – 42360 MONTCHAL ✗ Suppléant : M. Etienne MURAT – Les Narces - 42990 SAUVAIN

- Un représentant de la Confédération Paysanne ou de la Coordination Rurale ✗ Titulaire : M Guillaume VIALETTE - 326 Chemin de la Loge de Printemps - 42990 SAUVAIN (Confédération Paysanne)

✗ Suppléant : M. Hervé GERIN - Le Berne - 42330 AVEIZIEUX ( Coordination Rurale)

• Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun. ✗ Titulaire : M. Bruno CIZERON - Le Cluzel - 42530 ST GENEST LERPT ✗ Suppléant : M. Laurent GENEVRIER - Les Saignes - 42600 CHALAIN LE COMTAL

ARTICLE 2 : Sont invitées à participer aux débats à titre consultatif compte tenu de leur expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles les personnes suivantes :

• le Président de la Chambre d'Agriculture de la LOIRE ou son représentant • le directeur de CER-France LOIRE ou son représentant,

• le Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ou son représentant • le Président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant, • Maitre GOUTELLE avocat conseil,

ARTICLE 3 : la durée du mandat des membres non fonctionnaires est fixée à trois ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame la Directrice Départementale des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Saint-Étienne, le 05/02/2021

La Préfète,

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s’exercer dans un délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, ou en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l’autorité compétente.

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-02-05-020 - AP n° DT-21-0050 établissant la composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) 742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2021-02-04-003

Plan départemental de l'habitat Loire Arrêté approbation

n°DT 21 0055 du 4 février 2021

Plan départemental de l'habitat Loire Arrêté approbation n°DT 21 0055 du 4 février 2021

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-02-04-003 - Plan départemental de l'habitat Loire Arrêté approbation n°DT 21 0055 du 4 février 2021 8La Préfète de la Loire Le Président du Conseil départemental de la Loire

CONJOINTEMENT

A R R E T E N° DT-21-0055 DU 4 février 2021 PORTANT ADOPTION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE LA LOIRE

VU les articles L-302-10 et suivants du code de la construction et de l'habitation,

VU le dossier de plan départemental de l’habitat annexé,

VU la délibération du 20 novembre 2020 de l'assemblée départementale du conseil départemental de la Loire adoptant le plan départemental de l'habitat,

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux de la Loire,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire,

Préfecture : 2, rue Charles de Gaulle - 42022 ST-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48

Conseil Départemental : 2, rue Charles de Gaulle - 42022 ST-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 42 42

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-02-04-003 - Plan départemental de l'habitat Loire Arrêté approbation n°DT 21 0055 du 4 février 2021 9A R R E T E N T

Article 1 : Le plan départemental de l'habitat de la Loire est adopté pour la période 2021-2026

Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat et au recueil des actes administratifs du Département

Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, madame la directrice départementale des territoires, Monsieur le Directeur général des services départementaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Etienne, le 4 février 2021

signé par signé par

Madame la préfète, Monsieur le président du conseil départemental

Catherine Seguin Georges Ziegler

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-02-04-003 - Plan départemental de l'habitat Loire Arrêté approbation n°DT 21 0055 du 4 février 2021 1042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-02-03-003

ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS

EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES

CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR

L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR

LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN 11Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation

et des libertés publiques

Arrêté préfectoral n° 39/2021

portant autorisation d’emploi de produits explosifs dès leur réception,

au profit de carrières de la Loire DELAGE S.A.

pour l’exploitation de la carrière située

sur la commune de Bellegarde-en-Forez

La Préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

 Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1, L.2353-1, R.2352-81 à R.2352-87 relatifs aux produits explosifs destinés à un usage civil,

 Vu l’arrêté ministériel du 5 mai 2009, fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil,

 Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs,

 Vu l'arrêté interministériel du 03 mars 1982 modifié, relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs,

 Vu l'arrêté interministériel du 03 mars 1982, relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale,

 Vu la circulaire interministérielle du 09 novembre 1982,

 Vu l’arrêté préfectoral du 15 mars 2017 autorisant pour une durée de 5 ans les « carrières de la Loire DELAGE SA » à utiliser des explosifs dès réception dans la carrière située lieu dit « Ruffy » à Bellegarde-en- Forez.

 Vu la demande présentée le 16 décembre 2020 par les « carrières de la Loire DELAGE SA », dont le siège social est sis 993 route de Lyon 42210 Bellegarde-en-Forez, représentée par M. Ludovic CHAUX, directeur technique, sollicitant le renouvellement pour 5 ans de son autorisation visée par le maire de Bellegarde-en- Forez.

 Vu les documents annexés à la dite demande,

 Vu l’avis du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN 12VU l’arrêté préfectoral n° 20-43 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc ARMAND, sous-préfet de Montbrison ;

SUR proposition du sous-préfet de Montbrison,

A R R E T E

Article 1 : La société les « carrières de la Loire DELAGE SA », dont le siège social est sis 993 route de Lyon 42210 Bellegarde-en-Forez est autorisée à utiliser des produits explosifs dès réception, sur le territoire de la commune de Bellegarde-en-Forez, lieu-dit «Ruffy», pour l’exécution de travaux d’abattage de roches massives en carrière.

Article 2 : Sous réserve de l’application de l’article 3 ci-dessous, la validité de la présente autorisation est de cinq ans.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans mise en demeure ni préavis, en application de l’article R.2352-88 du code de la défense.

Dès la cessation d’exploitation, le bénéficiaire retournera la présente autorisation à la sous-préfecture de Montbrison et en informera la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Article 3 : La personne physique responsable de l’utilisation des produits explosifs au titre de la présente autorisation est :

En application de l’article 5-II de l’arrêté ministériel du 3 mars 1982, la présente autorisation vaut habilitation de Monsieur Emmanuel DELORME, chef de carrière, titulaire du certificat de préposé au tir délivré le 7 juin 2001 (habilité le 15 mars 2017 par le Préfet de la Loire) qui assurera la garde, la mise en place et le tir de produits explosifs dès leur réception. En son absence, cette responsabilité sera exercée par Monsieur Nicolas MARCET, géomètre boutefeu, habilité à cet effet par le sous-préfet de Roanne le 24 avril 2017 pour la durée liée à celles de ses fonctions au sein des carrières de la Loire DELAGE SA dont le siège est à Bellegarde-en- Forez.

Les préposés au tir, habilités à la manipulation des explosifs sur ce site sont :

Monsieur Gérard SIVOYON, habilité à cet effet par le Préfet de Loir-et-Cher le 30 décembre 2003 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société EXCIA devenue MAXAM,

Monsieur Guillaume NADEAU, habilité à cet effet par le Préfet de la Vienne le 28 janvier 2010 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société explosifs Sèvres Atlantique,

Monsieur Alexis RENAUDEAU, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 22 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Edouard DESCHAMP, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 7 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Fabrice CHEVALLIER, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 7 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Frédéric BENOIT, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 6 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN 13Monsieur Frédéric VIRGAUX, habilité à cet effet par le Préfet du Puy-de-Dôme le 9 mars 2018 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM,

Monsieur Gaël BUSONT, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 7 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Richard ILBOUDO, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 22 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Gaël NESPOUX, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 29 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Laurent PORTRON, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 7 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Michel LAGES, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 22 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Olivier DUBOIS, habilité à cet effet par le Préfet de Loir-et-Cher le 12 juillet 2016 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM France SAS,

Monsieur Pascal GIRARD, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 7 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Richard POUVREAU, habilité à cet effet par le Préfet des Deux-Sèvres le 7 octobre 2015 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société MAXAM Atlantique,

Monsieur Sandy VIENNE, habilité à cet effet par le Préfet de la Vienne la 28 janvier 2010 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société explosifs Sèvres Atlantique,

Monsieur Emmanuel DELORME, habilité à cet effet par le Préfet de la Loire le 15 mars 2017 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société carrières de la Loire DELAGE SA,

Monsieur Nicolas MARCET, habilité à cet effet par le sous-préfet de Roanne le 24 avril 2017 pour la durée liée à celle de ses fonctions au sein de la société carrières de la Loire DELAGE SA,

En cas de reliquats ou à défaut d’utilisation dans les 24 heures, les explosifs et les détonateurs seront repris par le fournisseur selon l’attestation fournie par MAXAM datée du 30 juin 2020 jointe au dossier de la demande.

La présente autorisation n’est valable que pour les personnes désignées ci-dessus et pour les temps où elles seront habilitées à l’emploi de produits explosifs.

Toute nouvelle désignation d’une personne physique responsable implique le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.

Article 4 : les quantités maximales de produits explosifs que le bénéficiaire est autorisé à recevoir en une seule expédition, sont fixées à :

 6000 kg de produits explosifs de division de risque 11D

 200 détonateurs de type électrique ou non de division de risque 1.1 B

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN 14La fréquence maximale sera de 80 livraisons par an.

Article 5 : Le transport des produits est assuré par MAXAM France ayant son siège social forêt d’Autun 79390 Thenezay.

Chaque transport donnera lieu à l’établissement d’un titre d’accompagnement et est effectué au moyen du véhicule répondant aux prescriptions réglementaires de l’arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.

Article 6 : Les produits explosifs seront pris en charge par le bénéficiaire au moment de leur acquisition sur le lieu d’utilisation.

Article 7 : Les produits explosifs devront être utilisés dans la période journalière d’activité qui suit la livraison. Depuis leur prise en charge jusqu’à leur emploi effectif, y compris pendant leur stockage éventuel à proximité du chantier d’utilisation en attente d’emploi ,les personnes désignées à l’article 3 sont responsables des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne conservation des produits et leur protection contre le vol. Elles veilleront notamment à ce qu’un gardiennage soit assuré en permanence durant cette période.

Article 8 : Dans le cas où tous les produits explosifs livrés n’auraient pas été consommés dans la période journalière d’activité, les produits non utilisés devront, au terme de ce délai, être acheminés, aux mêmes conditions administratives qu’à l’aller, vers les dépôts dûment autorisés du fournisseur :

 MAXAM France dépôt situé à 79390 Thenezay

 MAXAM France dépôt situé à 41300 La Ferté-Imbault

Si par suite de circonstances exceptionnelles et imprévues,le beneficiaire dispose sur le chantier de produits explosifs au-delà de la période journalière d’activité, il devra en aviser immédiatement la gendarmerie et prendra les mesures suivantes pour prévenir les vols :

 gardiennage permanent des explosifs et des détonateurs, en des lieux séparés, sûrs et éloignés de tout habitat, par l’une des personnes physiques responsables désignées à l’article 3 du présent arrêté.

En tout état de cause, dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits explosifs, le bénéficiaire devra remettre les produits au fournisseur.

Article 9 : Les produits explosifs devront être utilisés conformément aux conditions stipulées par la demande d'autorisation et ses annexes.

L’emploi de ces produits est en outre subordonné au respect des dispositions fixées par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 modifié, concernant l’emploi des explosifs dans les carrières, et ses textes d’application ( titre Explosif du Règlement Général des Industries Extractives – RGIE), l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et l’arrêté préfectoral du 4 février 2013 autorisant l’exploitation de la carrière.

Article 10 : Au moins huit jours avant le premier tir, le bénéficiaire devra adresser à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le programme des opérations de tir (plan de tir, dates, horaires, quantités commandées).

Copie en est adressée à la Mairie de la commune intéressée.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN 15Article 11 : Le bénéficiaire devra tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs. Y seront précisés :

 les dates de réception,

 le fournisseur,

 l'origine des envois,

 leurs modalités,

 les dates et horaires des tirs,

 les quantités livrées, les quantités non utilisées,

 les quantités maximales de produits explosifs stipulées dans l’article 4 du présent arrêté,  les renseignements utiles en matière d'identification

 les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l'utilisation,

 les mesures prévues pour assurer dans les délais convenables la restitution au fournisseur, avec l'accord de celui-ci des explosifs non utilisés.

Il est accompagné de toutes les pièces justificatives permettant de réceptionner les explosifs, d’effectuer les tirs et de retourner les explosifs non utilisés vers un dépôt (certificat d’acquisition, bon de livraison, arrêté d’autorisation d’utilisation d’explosifs dès réception, attestation de reprise en consignation éventuelle des explosifs dans un dépôt).

Ce registre doit être présent sur le site du chantier lors des tirs et sera présenté à toute requête de l'autorité administrative. Il est conservé pendant 5 ans.

Article 12 : La perte, le vol et plus généralement la disparition, quelle qu’en soit la cause effective ou supposée, de produits explosifs doivent être déclarés à la gendarmerie le plus rapidement possible et en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation.

Article 13 : Le bénéficiaire devra porter immédiatement à la connaissance de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, tout accident survenu, du fait de l'emploi des produits explosifs, à des personnes étrangères aux travaux liés à cet emploi.

Article 14: La présente autorisation d'emploi dès réception ne permet pas, à elle seule, d'acquérir des produits explosifs.

Une autorisation d'acquisition, sous la forme d'un certificat d'acquisition, devra être sollicitée par le bénéficiaire à cet effet.

Article 15 : Monsieur le sous préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN 16Article 16 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

 Monsieur le maire de Bellegarde-en-Forez

– Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,

unité interdépartementale Loire-Haute Loire, antenne de Saint-Etienne

 Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire  Monsieur le Directeur Régional chargé des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

 Monsieur Ludovic CHAUX, directeur technique, de la carrière de la Loire DELAGE SA. 993 route de Lyon 42210 Bellegarde-en-Forez

Montbrison, le 3 février 2021

Pour la Préfète et par délégation

le sous-préfet

Loïc ARMAND

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-03-003 - ARRETE AUTORISATION EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS DES RECEPTION AU PROFIT DES CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN 1742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-02-10-001

ARRÊTE OUVERTURE D'UN COMMERCE DE

DETAIL DES ARMES DES CATÉGORIES C ET D

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-10-001 - ARRÊTE OUVERTURE D'UN COMMERCE DE DETAIL DES ARMES DES CATÉGORIES C ET D 18Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la Réglementation

et des Libertés Publiques

ARRÊTÉ N° 47/2021 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN COMMERCE DE DETAIL DES ARMES, DES MUNITIONS ET DE LEURS ÉLÉMENTS DES CATEGORIES C ET DES a, b, c, h, i ou j DE LA CATEGORIE D

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

 Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R.313-8 à R.313-19,

 Vu l’arrêté du préfet de la Loire n° 268/2017 du 3 mai 2017 portant agrément pour exercer l’activité d’armurier de la catégorie C, du 1° de la catégorie D et des a, b, c, h, i, j du 2° de la catégorie D délivré à M. Kévin BOINON, né le 21 juillet 1992 à Saint-Etienne, domicilié 13 rue du bourg à Saint-Joseph,

 Vu l’autorisation de commerce de matériels de guerre n° 93604 du 17 novembre 2020 du ministre des armées délivrée à la société KLB Armes, sise 13 rue du bourg à Saint-Joseph pour des matériels de guerre de catégorie A2, paragraphe 1°- 2°- 5°-14°,

 Vu l’autorisation de fabrication et de commerce d’armes, d’éléments d’armes et munitions, n° 20042099 du 12 janvier 2021 du ministre de l’Intérieur délivrée à la société KLB Armes pour les catégories A1 et B,

 Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un commerce de détail d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories C et des a, b, c, h, i, j de la catégorie D présentée le 21 janvier 2021 par M. Kévin BOINON représentant légal de la sarl « KLB Armes » sise 13 rue du bourg à Saint-Joseph pour exercer l’activité de commerce de détail d’armes, d’éléments d’armes et de munitions dans un local situé 15 rue Gutenberg ZA la Prairie II 42340 Veauche,

 Vu l’avis favorable du maire de Veauche en date du 3 février 2021,

 Vu l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire date du 2 février 2021,

 Considérant que le local dudit commerce de détail répond aux conditions de sécurité en vue de se prémunir contre les vols et les intrusions, qu’il respecte les modalités de conservation et de présentation au public des armes, des munitions et de leurs éléments conformément à l’article R.313-16 du code de la sécurité intérieure et qu’il ne porte pas atteinte à l’ordre et la sécurité publics,

 Vu l'arrêté préfectoral n°21-026 du 5 février 2021 donnant délégation de signature à M. Loic ARMAND, sous- préfet de Montbrison,

 Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-10-001 - ARRÊTE OUVERTURE D'UN COMMERCE DE DETAIL DES ARMES DES CATÉGORIES C ET D 19ARRÊTE

Article 1 : La sarl « KLB Armes » enregistrée sous le n° 822 849 154 au registre du commerce et des sociétés, représentée par M. Kévin BOINON est autorisée à ouvrir un local destiné au commerce de détail d’armes, d’éléments d’armes et de munitions de la catégorie C et des a, b, c, h, i, j de la catégorie D sis 15 rue Gutenberg ZA La Prairie II 42340 Veauche.

Article 2 : La présente autorisation est valable sans limitation de durée.

Article 3 : Les agents habilités de l’État ont un droit d’accès à ce local autorisé.

Article 4 : Le représentant légal de l’établissement titulaire de la présente autorisation signale sans délai au sous-préfet de Montbrison tout changement relatif à la nature juridique de l’établissement, à la nature de l’activité commerciale exercée dans le local autorisé, et aux catégories de matériels objets du commerce de détail.

Article 5 : Le représentant légal de l’établissement titulaire de la présente autorisation informe sans délai le sous-préfet de Montbrison de la fermeture ou de la cession du local exploité ou de la radiation de l’établissement du registre du commerce et des sociétés.

Article 6 : Le repreneur de l’établissement titulaire de la présente autorisation informe sans délai le sous-préfet de Montbrison de la reprise du local et des changements liés à cette reprise.

Article 7 : L’exploitant de l’établissement titulaire de la présente autorisation ne peut présenter à sa clientèle, pour des tirs d’essai ou de démonstration, d’autres armes que sa clientèle peut acquérir et détenir.

Article 8 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée, lorsque l’exploitant a manqué aux obligations prévues aux articles 4 à 7 du présent arrêté ou pour des raisons d’ordre ou de sécurité publics.

Article 9 : M. le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Montbrison, le 9 février 2021

Pour la préfète et par délégation

Le sous-préfet,

Loïc ARMAND

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-10-001 - ARRÊTE OUVERTURE D'UN COMMERCE DE DETAIL DES ARMES DES CATÉGORIES C ET D 2042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-02-05-018

ARRÊTÉ R°14 PORTANT MODIFICATION

D’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-05-018 - ARRÊTÉ R°14 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 21ARRÊTÉ R°14 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

La Préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

VU l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ;

VU les arrêtés préfectoraux des 10 septembre 2003, 13 mars 2009 et 11 août 2014 portant habilitation de l’établissement secondaire de la S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION GEYSSANT sise 13 route nationale à Saint-Didier-en-Velay dénommé SOCIETE D’EXPLOITATION GEYSSANT sise 20 place Maréchal Foch à Saint-Genest-Malifaux dirigée par Madame Odile GRIMAULT née GEYSSANT, gérante ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION GEYSSANT sise 13 route nationale à Saint-Didier-en-Velay dénommé SOCIETE D’EXPLOITATION GEYSSANT sise 20 place Maréchal Foch à Saint-Genest- Malifaux reçue le 18 décembre 2020 et complétée le 9 janvier 2021 par Madame Odile GRIMAULT née GEYSSANT, gérante ;

CONSIDERANT l'erreur matérielle relative à l'orthographe du nom d'usage de Madame odile GRIMAULT née GEYSSANT (et non Odile GRIMAUD née GEYSSANT comme mentionné dans l'arrêté préfectoral n°R7 du 19 janvier 2021);

CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté n°R7 du 19 janvier 2021 est ainsi modifié : l’établissement secondaire de la S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION GEYSSANT sise 13 route nationale à Saint-Didier-en-Velay dénommé SOCIETE D’EXPLOITATION GEYSSANT sise 20 place Maréchal Foch à Saint-Genest-Malifaux, géré par Madame Odile GRIMAULT née GEYSSANT , est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

 Transport de corps avant et après mise en bière,

 Organisation des obsèques,

 Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise rue du Bois Ternay à Saint-Genest- Malifaux

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé et est : 21-42-0065 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est fixée à : CINQ ANS ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Saint-Etienne, le 5 février 2021

Pour la préfète et par délégation

le secrétaire général

SIGNÉ : Thomas MICHAUD

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-05-018 - ARRÊTÉ R°14 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 2242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-05-018 - ARRÊTÉ R°14 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 2342_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2021-02-09-008

Déclaration services à la personne FOREZ SERVICES 42

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-09-008 - Déclaration services à la personne FOREZ SERVICES 42 24Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du trav ail et de l’emploi

de Auv ergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Serv ice :

Politiques de l’emploi

Serv ices à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892238874

N° SIRET : 892238874 00010

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 9 février 2021 par Madame Coralie ROBERT, en qualité de Gérante, pour l’organisme FOREZ SERVICES 42 dont le siège social est situé Centre Commercial Les Javelottes – 42160 BONSON et enregistrée sous le n° SAP892238874 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-09-008 - Déclaration services à la personne FOREZ SERVICES 42 25Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 9 février 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-09-008 - Déclaration services à la personne FOREZ SERVICES 42 2642_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2021-01-22-006

Déclaration services à la personne LES JARDINS DU

FOREZ

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-01-22-006 - Déclaration services à la personne LES JARDINS DU FOREZ 27Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du trav ail et de l’emploi

de Auv ergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Serv ice :

Politiques de l’emploi

Serv ices à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893076398

N° SIRET : 893076398 00013

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 22 janvier 2021 par Monsieur Romain VIVIANI pour l’organisme LES JARDINS DU FOREZ dont le siège social est situé 18 Domaine de Chabrier – 42380 SAINT-BONNET- LE-CHATEAU et enregistrée sous le n° SAP893076398 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-01-22-006 - Déclaration services à la personne LES JARDINS DU FOREZ 28Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 22 janvier 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-01-22-006 - Déclaration services à la personne LES JARDINS DU FOREZ 2942_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2021-02-12-001

Déclaration services à la personne M. Mickaël VILLA

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-12-001 - Déclaration services à la personne M. Mickaël VILLA 30Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP789102787

N° SIRET : 789102787 00023

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 10 février 2021 par Monsieur Mickaël VILLA, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 171 chemin de Chantoise – 42370 RENAISON et enregistrée sous le n° SAP789102787 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-12-001 - Déclaration services à la personne M. Mickaël VILLA 31Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 12 février 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-12-001 - Déclaration services à la personne M. Mickaël VILLA 3242_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2021-02-10-002

Déclaration services à la personne Mme Sylvie BONNET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-10-002 - Déclaration services à la personne Mme Sylvie BONNET 33Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du trav ail et de l’emploi

de Auv ergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Serv ice :

Politiques de l’emploi

Serv ices à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892668369

N° SIRET : 892668369 00010

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 9 février 2021 par Madame Sylvie BONNET, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 10 B rue Lassaigne – 42100 SAINT-ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP892668369 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Assistance administrative à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Cons ommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-10-002 - Déclaration services à la personne Mme Sylvie BONNET 34Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 10 février 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-10-002 - Déclaration services à la personne Mme Sylvie BONNET 35