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Arrêté - MAOUBERN arrete n°2026 229 travaux sur reseau electrique ETPM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MAOUBERN arrete n°2026 229 travaux sur reseau electrique ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A LE
_: 2026/229
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de Maoubern, à
hauteur du n° 66, durant des travaux sur le réseau électrique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2026/10635 délivrée le 13 février 2026 par Monsieur le
Maire de Tarnos à l’entreprise ENEDIS autorisant les travaux sur le réseau électrique sur le
chemin de Maoubern, à hauteur du n° 66, à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 17 juillet 2026 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Atticle 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur le chemin de Maoubern, à
hauteur du n° 66, entre le lundi 3 août 2026 et le vendredi 28 août 2026 selon les dispositions
suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de stationner.
Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des
véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la
législation.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité. Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la
durée des travaux.
Article 11 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du
Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DÉEJ
- Cuisine centrale municipale (MS)
- CIAS
Fait à Tarnos, le 21 juillet 2026
Le Maire,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 24 JUIL. 2026