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Acte - cerfa 12669 02 1
Déliberation - 04 13 2023 Liste deliberations
unknown - cerfa 14952.do
Arrêté - Cerfa 13995 04
Convocation - SKM C300i26031715350
unknown - cerfa 14952 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (unknown - cerfa 14952 04)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Page 1 / 2
N° 14952*04
Vote par procuration1
Vos informations
Nom de naissance : Prénom(s) :
Date de naissance : Sexe : F M
Numéro national d’électeur :
Le numéro national d’électeur contient jusqu’à 9 chiffres et est présent sur la carte électorale. Il peut également être retrouvé sur la page « Interroger sa situation électorale » sur le site internet service-public.fr
Téléphone : Courriel2 :
Vous êtes inscrit sur la liste électorale (cochez une case uniquement) :
de la commune de :
Département (métropole) ou collectivité (outre-mer) :
Pour Paris, Lyon, Marseille, indiquer aussi l’arrondissement.
consulaire3 de : Pays :
Votre procuration
Vous pouvez cocher la case 1 pour établir une procuration, la case 2 pour résilier une procuration, ou cocher les deux cases.
1. Vous donnez procuration pour voter à votre place à :
Nom de naissance : Prénom(s) :
Date de naissance : Sexe : F M
Numéro national d’électeur :
Cette procuration est valable (choisissez « Pour l’élection » ou « Jusqu’au ») :
Pour l’élection : du :
Type d’élection Date du premier tour
Pour le premier tour
Pour le second tour (cochez une ou deux cases)
Jusqu’au4 :
2. Vous résiliez à la date de signature de ce document toute procuration que vous avez établie précédemment :
Votre signature :
Cadre réservé à l’administration
Nom et prénom de l’autorité ayant établi la procuration :
Cochez la case correspondante :
Police nationale Gendarmerie nationale Tribunal Consulat Officier commandant de navire
Fait à :
Le :
1 Ce formulaire est émis par le ministère de l’Intérieur. Code électoral, articles L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80.
2 Cette information est facultative. Votre mairie ou consulat pourra vous contacter en cas de besoin.
3 Case à cocher uniquement pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.
4 La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an pour les électeurs inscrits sur une liste électorale communale et de trois ans pour les électeurs inscrits sur
une liste électorale consulaire.
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
ADRESSE COMPLÈTE DE LA MAIRIE DESTINATAIRE
VOTE PAR PROCURATION
Plier dans ce sens
Signature et cachet de l’autorité : Page 2 / 2
Récépissé à conserver par le demandeur
Pour être valide, ce récépissé doit être présenté pour signature à l’autorité établissant la procuration.
Le demandeur
Nom de naissance :
Prénom(s) :
1. A donné procuration pour voter à sa place à :
Nom de naissance :
Prénom(s) :
Cette procuration est valable (choisissez « Pour l’élection » ou « Jusqu’au » ) :
Pour l’élection : du :
Type d’élection Date du premier tour
Pour le premier tour
Pour le second tour (cochez une ou deux cases)
Jusqu’au1 :
2. A résilié à la date de signature de ce document toute procuration qu’il a établie précédemment.
Cadre réservé à l’administration
Nom et prénom de l’autorité ayant établi la procuration :
Cochez la case correspondante :
Police nationale Gendarmerie nationale Tribunal Consulat Officier commandant de navire
Fait à :
Le :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles collectées par le présent formulaire sont traitées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour gérer les procurations (décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 modifié). Elles sont inscrites dans le Répertoire électoral unique mis en œuvre par le responsable de traitement. Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement (article 6-1 e du RGPD). Vos données seront conservées par l’INSEE jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la fin de validité de la procuration. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées par le décret du 9 mai 2018 précité. Pour exercer vos droits d’accès et de rectification, vous devez vous adresser à l’INSEE (contact-rgpd@insee.fr) ou à son délégué à la protection des données (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr). En dernier recours, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
1 La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an pour les électeurs inscrits sur une liste électorale communale et de trois ans pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.
N° 14952*04
Signature et cachet de l’autorité :