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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PC00104323A0012 M01 138 Montee du Pechu 07 11 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF n° 1 DÉPARTEMENT de l’AIN Arrêté du Maire au nom de la commune
COMMUNE DE Référence dossier : N° PC00104323A0012M01
BEY NOST Déposé le 14/10/2024, récépissé affiché en
Mairie le 18/10/2024
Par : Monsieur PERNIN FRANCK Surface de plancher : Demeurant à : 138 Montée du Péchu 01700 Om?
Beynost Description du projet : Sur un terrain sis : 138 Montée du Péchu Fermeture auvent par 01700 Beynost châssis vitrés au lieu de tfenêtres.
Refs cadastrales : Section AE-0665 murs eLTeneires
Madame le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,
VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020, instituant la Taxe d'Aménagement,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, modifié le 13/06/2024 et notamment le règlement de la zone U, secteur résidentiel, de densité 7,
VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006, VU le permis de construire PC00104323A0012 accordé en date du 31/08/2023,
CONSIDERANT que le projet est situé en zone dite de précaution du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN),
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire modificatif n° 1 est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants :
Article 2 : Les conditions particulières figurant au permis délivré le 31/08/2023 sous le n°
PC00104323A0012 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine.
Article 3 : Les matériaux et coloris de la partie neuve de la construction seront en harmonie avec l'existant ;
Article 4 : Le projet devra respecter en tout point le règlement du PPRN consultable en mairie et sur le site de l'Etat dans l'Ain.
BEYNOST, le 07/11/2024
Le Maire
Caroline TERRIER INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être
engagée, dans les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, …) qu’il appartient au bénéficiaire de
respecter.
TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux
peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.
AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de
80 centimètres visibles depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, la
superficie de plancher et la hauteur de la construction. Il mentionne que le dossier peut être consulté en mairie et qu’un recours administratif ou
contentieux d’un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d’irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. 1 est également
affiché en mairie par les soins des services municipaux.
VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle
l'autorisation a été accordée tacitement. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les
servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez proroger. Votre
demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre
décharge à la mairie.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier
jour de l'affichage sur le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur
le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.