Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D11?1412328986
Déliberation - D11?1369732045
Déliberation - D11?1437728637
Déliberation - D11?1430226091
Déliberation - D11?1435240357
Déliberation - D11?1421232231
Déliberation - D11?1376317924
Déliberation - D11?1392371698
Déliberation - D11?1415606543
unknown - D11?1404204533
Déliberation - D11?1430232737
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D11?1430232737)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION N° 11
Centre d'hébergement "Les Roches" - Budget Primitif 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 18 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la question n°43), M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n°5 à la question n°45), M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°11 à la question n°45), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme LETEISSIER Véronique, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°10).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. François LEFEBVRE, Mme LETEISSIER Véronique à M. BUSSY Florent, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme ORTILLON Ghislaine à M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°10)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Mme Marie-Catherine GAILLARD
Vu :
- le Code général des Collectivités Territoriales,
- la loi d’Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l’organisation Territoriale de la République,
- le projet du Budget Primitif 2015
Considérant :
- l’avis du Conseil d’Exploitation du Centre Les Roches en date du
06 mars 2015,
- l'avis de la commission n° 1 du 17 mars 2015,
le Conseil Municipal est invité à adopter le budget primitif 2015 du
Centre les Roches qui se décompose de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère Général 142 745,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 272 935,00
Charges de personnel et frais assimilés 185 618,00 Dotations et participations 43 000,00
Charges financières Autres produits de gestion courante 151,08
Charges exceptionnelles 300,00 Résultat de fonctionnement reporté 15 189,92
Total des dépenses réelles 328 663,00 Total des recettes réelles 331 276,00
Opérations d'ordre
Virement à la section d’investissement
Dotations aux amortissements 2 613,00
Total des dépenses d'ordre 2 613,00 Total des recettes d'ordres 0,00
TOTAL GENERAL 331 276,00 TOTAL GENERAL 331 276,00
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles 10 483,76 Résultat d’investissement reporté 7 870,76
Total des dépenses réelles 10 483,76 Total des recettes réelles 7 870,76
Opérations d'ordre
Virement de la section de fonctionnement 0,00
Amortissement des immobilisations 2 613,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordres 2 613,00
TOTAL GENERAL 10 483,76 TOTAL GENERAL 10 483,76 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le Budget Primitif 2015 du Centre « Les Roches » par :
37 voix « Pour » : groupe des « Elus Citoyens,
Républicains et Communistes de Dieppe », groupe « Dieppe
Ecologique et Solidaire », groupe « Dieppe au Cœur ».
2 voix « contre » : groupe « Unis pour Dieppe »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire