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Conseil Municipal - 03 06 24 Creation de tarifs de location du boulodrome pour evenements. 1
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 06 24 Creation de tarifs de location du boulodrome pour evenements. 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3 JUIN
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
17
22
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2024
Le
quorum
étant
atteint,
Pascale
GIORDANO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
-
Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Laetitia
OLIVESI
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-
Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marilyn
MASSONI
(a
donné
procuration
à
Muriel
BELTRAN)
- Thérèse
MACRI
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a donné
procuration
à Pascale
GIODRDANO)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à Jérôme
CAPPELLARO)
- Antoine
DEGERINE
(a donné
procuration
à Noël
TOMASI). Absents
: Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Dominique
BENIGNI
-
Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Anthony
GANDOLFI.
Délibération
: N°51-03-06-24
Objet
: Création
de
tarifs
de
location
du
boulodrome
pour
évènements.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le rapport
suivant.
A
la suite
de
nombreuses
sollicitations
de
la part
de
diverses
associations
pour
organiser
des
évènements
liés
à
la
pratique
de
la
pétanque
au
Boulodrome
de
Biguglia,
situé
route
des
maraîchers,
la
municipalité
souhaite
créer
un
tarif correspondant.
La
municipalité
propose
donc
de
mettre
à
disposition
des
associations
et
des
personnes
physiques
ou
morales,
un
terrain
de
7200
m°?
comportant
3
terrains
de
boule
couverts
de
700
m°
chacun.
Pour
l'instant
un
seul
terrain,
situé
le plus
au
nord,
est
équipé
d’un
dispositif
d'éclairage.
Cette
mise
à disposition
s'entend
hors
buvette. Les
prix
de
la
mise
à disposition
proposé
sont
les
suivants :
“
Location
pour
évènement
personne
physique
où
morale
résidente
sur
la commune
: 300
€ par
jour.
"
Location
pour
évènement
personne
physique
où
morale
non-résidente
sur
la
commune
: 500
€
par
jour.
Il est
précisé
cependant
que
aucune
organisation
de
soirée
dansante
ne
pourra
être
autorisée
sur
ce
site.
Toute
demande
en
ce
sens
fera
l’objet
d'un
courrier
de
refus.
Les
demandes
d'occupation
devront
être
formulées
au
minimum
1
mois
avantda-date
de
la-manifestation
toute
demande
faite
après
cette
date
sera
systématiquement
refusée.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240611-51-03-06-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Maire-Adjoints
du
25
mai
2024,
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
:de
valider
les
tarifs
de
mise
à
disposition
du
Boulodrome
de
Biguglia
pour
des
évènements
organisés
par
des
personnes
morales
ou
physiques
:
“
Location
pour
évènement
personne
physique
ou
morale
résidente
sur
la
commune
:300
€
par
jour.
“
Location
pour
évènement
personne
physique
ou
morale
non-résidente
sur
la
commune
:500
€
par
jour.
ARTICLE
2 :
de
dire
que
toute
organisation
de
soirée
dansante
sur
le
terrain
du
boulodrome
de
Biguglia
est
interdite. ARTICLE
3
:de
dire
que
ces
tarifs
seront
affichés
en
mairie
et
transmis
au
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Borgo.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
d’un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240611-51-03-06-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024