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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°127 CC 2023 Ccds Modification Plan Financement 4EME Edition Grand Prix DES Savanes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°127 CC 2023 Ccds Modification Plan Financement 4EME Edition Grand Prix DES Savanes)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°127_CC_2023_CCDS
PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA 4è"° ÉDITION DU « GRAND PRIX DES SAVANES »
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération N°39 _CC_2023_CCDS en date du 06 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé :
- la participation de la CCDS à l'organisation de la manifestation sportive « 4e édition du GRAND PRIX DES
SAVANES » qui s'est déroulé du 27 au 29 mai 2023, en partenariat avec le Comité Régional de Cyclisme de la
Guyane (CRGCG), pour un montant de 30 000,00€.
- Le coût prévisionnel du projet estimé à 50 000,00€ (cinquante mille euros), selon le plan de financement
suivant :
Délibération n°127_CC_2023_CCDS
Modification du plan de financement de la 4°"® édition du « Grand prix des Savanes » Page 1 DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication, goodies,
restauration, Repas, animation, trophées, 20 000,00€ Partenaires privées 20 000,00€
transport
Frais organisation au 30 000,00€ CCDS 30 000,00€
CRCG
Total 50 000,00€ Total 50 000,00€
Toutefois, à la signature du protocole le 26 mai 2023, deux équipes étaient invitées à prendre part à la compétition et une restaient en attente de réponse. Ces dernières ont pu être intégrée par la suite, avec l'aval du vice-président délégué au sport, Monsieur BERTHIER. ‘
L'intégration de ces équipes ont occasionné des frais supplémentaires (location de véhicule, transport de vélos,
hébergement) pour un montant total de 3 545,35€ (trois mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-cinq centimes).
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- La prise en charge des frais supplémentaires pour un montant de de 3 545,35€ (trois mille cinq cent quarante-
cinq euros et quarante-cinq centimes) ;
L'approbation du nouveau plan de financement :
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication, goodies,
restauration, Repas,
animation, trophées, 20 000,00€ Partenaires privées 20 000,00€
transport
Frais organisation au 33 545.35€ CCDS 33 545.35€
CRCG
Total 53 545.35€ Total 53 545.35€
- Et d'autoriser le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la Communauté de Communes des Savanes par arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 du Préfet de Guyane ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du Conseil Communautaire en date du 04 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 28_CC_2022_CCDS portant approbation du budget unique de la CCDS au titre de l’année 2022 ;
Vu la délibération N°39_CC_2023_CCDS en date du 06 avril 2023 ;
Vu l'avis de la commission finances du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis du favorable du Bureau communautaire du 5 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la prise en charge des frais supplémentaires pour un montant de 3 545,35€ (trois mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-cinq centimes).
Délibération n°127_CC_2023_CCDS
Modification du plan de financement de la 4°"® édition du « Grand prix des Savanes » Page 2 ARTICLE 3 : APPROUVE la participation modifiée de la CCDS à l’organisation de la manifestation sportive « 4e édition du GRAND PRIX DES SAVANES » en partenariat avec le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane - partenaires, pour un montant de 33 545.00€.
ARTICLE 4 : APPROUVE le plan de financement arrêté à 53 545.35€
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication, goodies,
restauration, Repas, . 2 animation, trophées, 20 000,00€ Partenaires privées 20 000,00€
transport
Frais organisation au | 33 545.35€ CCDS 33 545.35€ CRCG
Total 53 545.35€ Total 53 545.35€
ARTICLE 5 : AUTORISE l'inscription budgétaire.
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : 00
Abstention(s) : 00
OC ke Président, ze”
4 #
Délibération n°127 _CC_2023_CCDS
Modification du plan de financement de la 4°° édition du « Grand prix des Savanes » Page 3 AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-27-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023 Yalémi TIOUKA EE PE PP
De: transferts-securises.fr
Envoyé: jeudi 28 décembre 2023 15:19
À: Yalémi TIOUKA
Objet: Notification : Accusé de réception
Indicateur de suivi: Assurer un Suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
transferts-securises.fr COURRIEL
NOTIFICATION D'ACCUSE DE RECEPTION
Le contrôle de légalité a accusé réception de l'enveloppe dont les références sont rappelés ci-dessous le : 28-12-2023 à 19:10:C
Numéro d'AR 973-200027548-20231228-27-DE
Organisme Communauté de Communes des Savanes (973)
Référence de l'enveloppe CC-Savanes_973_20231228E_27
Numéro d'acte 127CC_2023_CCDS
Objet MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA 4ème ÉDITION DU « PRIX DES SAVANES »
Nature de l'acte Délibération
Classification de l'acte 8.9 : Culture
Les documents de l'enveloppe ont été tamponnés et l'enveloppe placée dans les enveloppes archivées de votre espace privé
Opérateur de transmission :
Interbat Services. SAS.
4 avenue du recteur Poincaré. 75016 Paris.
Tél : 04 92 90 93 20. technique@atline.fr
SIREN : 441 663 689
N° de TVA intracommunautaire : FR82 441 663 689