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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20220209-11
2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 71
Date
de
convocation
: 03/02/2022
N°
11/2022
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MINI
BUS
9
PLACES
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
POUR
LE
TRANSPORT
D’ELEVES
DES
ECARTS
DE
LA
COMMUNE
JUSQU’A
L’ECOLE
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le 9
février
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Isabelle
GEA
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (66)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE HOMPS LAGRASSE LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
- (Sylvie
RAYNAUD)
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Serge
BRUNEL
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Michel
CAZENEUVE
Isabelle
GEA
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
—
Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Béatrice
BORT-
(Dominique
COMBE)
René
ORTEGA
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-— Christine
BENET
— Jean-Paul
PUJOL
-— Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-— Dominique
JOLIS
PAILHIEZ-
Guy
1 LUC
SUR
ORBIEU
MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUX ORNAISONS PALAIRAC PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
TALAIRAN TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20220209-11
2022-DE
VIVES-
Virginie
JULIAN-
Thierry
CAUMEIL
Sylvie
DANRE-
Dominique
JOLIS-
Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Sylvie
FUMET-
Michel
MASUYER-
Rémi
PENAVAIRE-
Yves
KOSINSKI-
Christine
MANGOLD
Guy
D’ALANCON
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Gérard
PIOCH
Gilles
CASTY
-— Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
- (Benoit
MASQUELIN)
Jean-Michel
FOLCH-
Myriam
MIQUEL
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Roland
QUINCEY
Cédric
MALRIC
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (10)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Frédéric
BERROCAL)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LANET
(Jean-Marie
GALINIE)
MASSAC
(Jean-Louis GAILLARD)
ROUBIA
(Geneviève
LOPEZ)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SALZA
(Rehda MENNAD)
Procurations
: (6)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
William
COMBES,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Virginie
JULIAN
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à Mélinda
BORNIA
Jacques
PIRAUD),
Jonquières,
à Paul
BERTHIER
tr) Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 011-200035863-20220209-11
2022-DE
VU
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriale
;
VU
Particle
L.
5211-4-3
du
CGCT,
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la demande
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse
;
VU
la convention
de
mise
à disposition
d’un
mini-bus
9
places
pour
le transport
d’élèves
des
écarts
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse
jusqu’à
l’école
pour
un
montant
de
2000€
par
an;
(ANNEXE
5). Considérant
que
le partage
de
biens
s’effectue
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétences
et ne
concerne
pas
nécessairement
toutes
les communes
membres
d’un
EPCI
à fiscalité
propre.
Un
EPCI
à fiscalité
propre
peut
acheter
des
biens
mobiliers
ou
immobiliers
qu’il
met
à
disposition
de
ses
communes
membres,
y
compris
pour
la
mise
en
œuvre
de
compétences
qui
n’ont
pas
été
transférées
antérieurement
à
l’EPCI
à
fiscalité
propre.
Considérant
que
les
modalités
de
partage
et d’utilisation
des
biens
sont
fixées
dans
un
règlement
de
mise
à disposition
des
biens
élaboré
et adopté
par
l’intercommunalité.
Considérant
que
les
biens
partagés
ne
relèvent
pas
du
droit
de
la
commande
publique.
Le
règlement
de
mise
à disposition
est élaboré
par
l’EPCI
et détermine
les biens
concernés,
les conditions
de
leur
utilisation,
et les
modalités
de
remboursement.
Considérant
que
la CCRLCM
détient
pour
l’organisation
de
la Compétence
Enfance
Jeunesse
un
minibus
pour
le transport
des
enfants
et adolescents,
Considérant
que
la commune
nécessite
pour
ses
besoins
propres,
pour
le transport
d’élèves
des
écarts
de
la commune
jusqu’à
l’école
de
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
l'usage
d’un
minibus,
Considérant
que
la CCRLCM
dispose
d'un
tel
véhicule
minibus
9 places
qui
est
conservé
dans
le parc
de
l’ALSH
Lo
Cabrits
situé
au
9
Bis
rue
de
Trascastel,
11220
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
Considérant
que
dans
un
souci
de
rationalisation
des
moyens
technique
et financier,
la mise
à disposition
par
la CCRLCM
de
ce
véhicule
à la Ville
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
71
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre onéreux
pour
un
montant
de
2000€
par
an,
à la
commune
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
; Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20220209-11
2022-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
}
Ï
André
HERNANDEZ