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Déliberation - 245 view Document publié le Mardi 29 décembre 2015 par la commune de Moussy. Lien du pdf (Déliberation - 245 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, DEPARTEMENT DE LA MARNE

MAIRIE

DE

MOUSSY 51530

Tél. 03.26.54.04.43

Fax 03.26.55.47.57

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/02/2017

Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Madame ROSSELLE, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, GRASSET, MICHEL, HERMANT, PETRY, RUELLE. Madame FAUVEAU étant excusée.

Après lecture de la délibération précédemment adoptée lors du Conseil du 15/12/2016, l’ordre du jour est abordé.

1) Tarifs 2017 :

. Location de la salle des fêtes :

- Gratuité pour les associations de la commune.

- Pour les habitants du village, 150€ par jour et 300€ pour un we

- Pour les personnes extérieures, 250€ par jour et 500€ le we

Forfait chauffage du 15 octobre au 15 avril : 60€/jour + caution de 500€

Les tarifs restent inchangés. Toutefois, un relevé des compteurs gaz et électricité sera fait dorénavant au début et à la fin de chaque période de location pour évaluer le coût de l’énergie utilisé par chacun dans le but de sensibiliser les utilisateurs aux économies d’énergie.

. Cimetière : tarif inchangé

. Emplacement camion Outiror ou autres : inchangé

2) Loyer 2017 du local place de la Paix, loué à l’entreprise ENGIE : 655,21€/mois (soit +0,17% selon l’indice en vigueur des loyers commerciaux)

3) SIEM : une modification des statuts du SIEM est nécessaire pour faire face aux nécessités de l’organisme. Le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer les documents permettant la modification de ces statuts, l’unanimité étant nécessaire.

4) Traitement de l’agent recenseur : le Conseil Municipal décide de rémunérer l’agent recenseur sur la base de 1350€ brut.

5) Traitement de Mme Godard : le Conseil Municipal donne tous pouvoir à Mr le Maire d’accorder une augmentation à Mme Godard dans la limite de l’indice qui lui est attribué.6) PLUi : Le Plan Local d’Urbanisme est actuellement géré par la Commune. La publication du décret du 29 décembre 2015 relatif à la modernisation de son contenu rend obligatoire le transfert de cette gestion à la Communauté d’agglomération sauf si 25% des communes votent contre.

Le Conseil Municipal décide de voter contre et de conserver la gestion du PLU

7) Participation Citoyenne : suite à la réunion d’information de ce mardi 7 février 2017 à la salle des fêtes, le Conseil Municipal choisit d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne » et donne l’autorisation à Mr le Maire de signer la convention avec la Police Nationale.

Les habitants sont invités à proposer leur candidature pour devenir « référent » et permettre à ce dispositif de devenir actif dans les différents quartiers du village. Une formation sera dispensée aux référents.

Le dispositif « Voisins Vigilants » reste en vigueur au moins jusqu’en octobre 2017 en complément de la Participation Citoyenne. Il est préférable que les référents de ‘’Voisins Vigilants’’ soient aussi référents de ‘’La Participation Citoyenne’’.

8) Contrat groupe d’assurance statutaire destiné aux agents titulaires : Le CM charge le Centre de Gestion de gérer ce contrat et de mettre en concurrence les assurances.

9) Groupement de commandes de fournitures scolaires : le CM ne souhaite pas adhérer à ce groupement de commande dans la mesure où ces groupements sont pour l’instant lourds à gérer et peu réactifs.

10) Commission des Impôts directs communautaire pour les locaux commerciaux : les impôts locaux directs des locaux commerciaux de la commune ne seront plus suivis par la Commune elle-même mais par la Communauté d’agglomération. Deux membres de la Commune sont invités à présenter leur candidature pour siéger occasionnellement dans cette commission. Avis aux amateurs !

11) Représentants de Moussy aux commissions de la Nouvelle Communauté d’agglomération d’Epernay :

- Cadre de vie, habitat et vie sociale : Ludovic Hermant (T)

- Environnement et eau : Laurent Foiselle (T) et Jean Noël Diniz (S) - Développement touristique : Jean Louis Grasset (T) et Catherine Rosselle (S) - Transports et mobilité : Jean Marie Pétry (T) et Dominique Lepoutre (S) - Espaces aquatiques : Aurore Fauveau (T) et Ludovic Hermant (S)

12) Commissions Communales :

Suite à la démission de deux conseillers, les commissions communales sont réorganisées, le Maire restant Président de toutes les commissions :

- Commission finances : Dominique Lepoutre (VP), JL Grasset, L Hermant, F Lejeune, PA Lhomme

- Commission gros travaux, appels d’offre et entretien : Ludovic Hermant (VP&T), L. Foiselle(T), JM. Petry(T), JL Grasset(S), C. Carré(S), O. Michel(S), B. Ruelle(S)

- Commission des Ecoles : Aurore Fauveau (VP), L. Hermant, F. Lejeune, D. Lepoutre- Commission fêtes, commémorations, sports : Jean Louis Grasset (VP), O. Michel, F. Lejeune

- Commission cadre de vie (fleurissement, décoration, environnement) : Catherine Rosselle (VP), L. Foiselle, PA. Lhomme

- Commission Communication : Dominique Lepoutre (VP), L. Hermant, PA. Lhomme, C. Rosselle

- CCAS : Aurore Fauveau (VP), C. Rosselle

Les commissions du personnel et transports et déplacements étant supprimées ; la commission entretien du patrimoine étant fusionnée avec celle des gros travaux et appels d’offres.

Le personnel travaillant pour l’école sera suivi par la Commission Ecole et le personnel technique ainsi que Mme Godard seront suivis par le 2ème adjoint.

13) Travaux 2017 :

- Salle des fêtes : portes fenêtres, mise aux normes des toilettes, acoustique - Cimetière : arrachage des thuyas

- Rue Jean Jaurès : délimitation voirie

- Pont du chemin vert : réfection partagée avec Vinay

- Ecole : mise aux normes sécuritaires de la porte d’entrée, peintures de la cantine et de la classe élémentaire.

- Lampadaires : remplacements d’ampoules défectueuses par des LED+peinture obus, lampadaires et barrières.

- Monument aux morts : rénovation et rechampissage des gravures - Avenue de Mont Félix : pré-projet de réhabilitation et d’enfouissements - Caniveau de la Loge Pinard

14) QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux hydrauliques : un devis de 400 000€ ttc a été présenté pour achever les travaux hydrauliques dans les vignes. La commune accepte-t-elle d’engager ces travaux ? Réponse : engager la totalité des travaux n’est pas d’actualité. Toutefois, s’il existe des travaux urgents à effectuer, il convient de les faire chiffrer précisément auprès de deux faiseurs - Projet de fresque sur le mur de l’école : La municipalité attend un projet chiffré pour éventuellement accorder une subvention.

- Panneau de limitation de vitesse à 30km/h : relever ce panneau dans l’allée du Parc - Arrêts de bus : quand l’arrêté municipal sera-t-il mis en application ? Dès que le temps permettra à la Communauté d’agglo d’effacer les anciennes peintures et de retracer les nouveaux emplacements choisis par la Commune.

- Distributeurs de sacs à crottes en place

1 devant les marches de l’école

1 entre lotissement du Chemin vert et Rue de la grande fontaine

Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 28 mars 2017 à 18h30.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21 h 30.