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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux ascenseur abords)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20230307-2023-28-STLL-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023 Bato-di ep facture. 07/03/2022
Numéro de l'acte | 2023-28-STIL
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 1.1.1.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
QUESTION N°2023-28
TRAVAUX : RESTAURATION DE L'ASCENSEUR A BATEAUX DES FONTINETTES - AVENANT N°2 AU LOT 01 AMENAGEMENT DES ABORDS - VRD
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 01 Aménagement des abords — VRD, attribué à l'entreprise
COLAS
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d’un avenant pour le lot 01 —
Aménagement des abords - VRD afin d'intégrer des travaux supplémentaires, des aléas de chantier et des suppressions de prestations, selon l'EXE 10 annexé,
Considérant les travaux supplémentaires portant sur la modification des caniveaux techniques, l'aménagement d'une sortie de secours et la sécurisation du site par la réalisation de murets et de garde-corps pour un montant total de : + 64 019.00 € HT
Considérant la suppression de certains travaux réalisés par le lot 7 (accès quai central et accès
nouvelle péniche) pour une moins-value de : - 42 719.00 EHT
Considérant que cet avenant n°2 représente un surcout total de 21 300.00 € HT, portant le
montant des travaux du Lot 01 de 520 086.10 € HT à 541 386.10 € HT soit une augmentation de
4.1 % du marché initial,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 01 Aménagement des abords - VRD
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au lot 01 —
Aménagement des abords - VRD portant le montant du marché de l'entreprise COLAS à 541 386.10 € HT (cinq cent quarante et un mille trois cent quatre-vingt-six euros et dix centimes). ARTICLE 3: RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 27
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 02 mars 2023
Le secrétaire de séance,
Johnny WALLART
AN
Acte administratif certifié exécutoire
après réception fous rréfecture
le O2 MARS 20 t publication ou
notification ie (..7..MARS. 2123
Monsieur le Maire
6
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
Affiché le 03 mars 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Premier Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt-trois février 2023 accompagnée de l'ordre du jour, La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : - Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Francis PRED'HOMME - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Peggy MARECAU - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Alexandrina DA SILVA — Arnaud WILQUIN - Chloé KOCLEGA -— Hélène FAYEULLE - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- absent non excusé
- absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excüsés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Johnny WALLART est nommé secrétaire de séance.