Procès Verbal - PV 00024284 D

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Procès Verbal - PV 00024284 D Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00024284 D)Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi, 307

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET308

Séance du lundi 18 novembre 2013

D-2013/656

Avenant à la convention d'objectifs et de financement

entre l'association La pouponnière du centre et la Ville.

Autorisation de signer. Versement.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance.

Par délibération n° D-2012668 du 17 décembre 2012, vous avez attribué une subvention de fonctionnement de 315 000 euros à l’association Pouponnière du centre, gestionnaire de trois établissements.

L’Association Pouponnière du Centre a décidé en 2012 de pérenniser 5 emplois aidés dans le but de maintenir une qualité d’accueil. Cependant, la transformation de ces 5 contrats aidés en contrats à durée indéterminée occasionne des frais de fonctionnement supplémentaires qui nécessitent aujourd’hui un financement complémentaire.

Aussi, afin de maintenir un soutien suffisant à l’association Pouponnière du Centre, il convient de lui attribuer une subvention supplémentaire de 50 000 euros.

Parallèlement, l’association Pitchoun n’a pas réalisé une partie de l’action prévue dans la structure d’accueil Bastide en ayant différé la création des 12 places supplémentaires du 1er mai au 1er octobre 2013. En conséquence, comme prévu à l’article 4 de la convention nous liant avec l’association Pitchoun Bastide, et en accord avec elle, le montant de 63 000 euros correspondant à cette création de places ne lui a pas été versé.309

Séance du lundi 18 novembre 2013

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- réaffecter les crédits redevenus disponibles sur le Budget 2013, - verser une subvention de 50 000 euros à l’association Pouponnière du Centre et signer la convention correspondante.

Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2013 de la Petite Enfance sous fonction 64 compte 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE310

MME COLLET. -

Monsieur le Maire, il s’agit d’un avenant à la convention qui nous lie avec la Pouponnière du Centre. Je vous propose de leur accorder une subvention complémentaire de 50.000 euros pour qu’elle puisse pérenniser 5 contrats aidés et transformer ces 5 contrats aidés en CDI.

M. LE MAIRE. -

Tout le monde sera d’accord ?

Pas de problèmes ?

(Aucun)311

AVENANT CONVENTION

D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION

POUPONNIERE DU CENTRE

ENTRE

Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le.

ET

Sophie de SILANS, Présidente de l’association « La Pouponnière du Centre », autorisée par le conseil d’administration du 13 janvier 2006.

Expose

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l'association La Pouponnière du Centre, domiciliée à Bordeaux, 144 rue Manon Cormier,

dont les statuts ont été approuvés le 21 février 2006,

dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 24 octobre 2002, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.312

Il a été convenu

Article 1 – Activités et projets de l'association

L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 à gérer les structures suivantes :

- 1multi accueil collectif régulier Manon Cormier de 14 places, situé 144 rue Manon Cormier,

- 1 multi accueil collectif régulier l’Escale des bambins de 20 places, situé 302 rue Ste Cécile,

- 1 multi accueil collectif régulier Pain d’épices de 20 places, situé 11 Cité de Caulet

Soit un total de 54 places.

Tout projet relatif à un de ces établissements et entraînant une modification de l’arrêté d’autorisation délivrée par le Conseil Général (type de structure, places agréées, locaux …….) sera transmis à la Ville de Bordeaux pour validation. Une absence de transmission ou de validation sera susceptible de remettre en cause l’octroi de tout ou partie de la subvention allouée.

Article 2 – Mise à disposition des moyens

En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,

- une subvention supplémentaire de 50 000 euros pour l'année civile.

Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.

Article 4 – Mode de règlement

- La subvention sera créditée en une seule fois au compte de l’association n° 13335 00301 08979555536 77 – établissement Caisse d’épargne 3 rue du Vergne Bordeaux lac à réception de la convention signée.

Article 5 – Conditions générales

L’association s’engage :

1° / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibi lité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,313

2° / à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modif ication remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3° / à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous change ments intervenus dans son conseil d’administration,

4° / à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5° / à adopter un cadre budgétaire et comptable conf orme au plan comptable général

6° / à restituer à la Ville les sommes éventuellemen t non utilisées.

7° / à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’infor mation ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)

8° / à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la Commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé.

9° / à transmettre dans les 3 mois à la Ville tout p rojet modifiant le fonctionnement d’un établissement (nombre de places, type d’accueil, transformation des locaux …).

10° / à mettre tout en œuvre pour respecter les cond itions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 %.

L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions :

- un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.

11° / à transmettre impérativement au service petite enfance de la Ville, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi :

- Avant le 10 de chaque mois, le document type complété par le gestionnaire de la structure d’accueil petite enfance (annexe 1) permettant de suivre le taux de présentéisme physique et financier,

- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales

- le tableau présentant la répartition des salaires (annexe 2)314

12° / à participer à toute réflexion ayant pour obje ctif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais.

13° / à collaborer avec le service petite enfance et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance.

- en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.

- en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par le service petite enfance.

- en participants aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, - en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence - en siégeant aux commissions d’attributions.

14° / à inviter la Ville, en la personne de l’Adjoin te au Maire à la Petite Enfance et à la famille, et le service Petite Enfance à participer aux assemblées générales.

Article 6 – Conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 5, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.315

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

- Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,

- Présentation d’une situation financière intermédiaire,

- Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 10 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir

- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

- par l’association La Pouponnière du Centre, 144 rue Manon Cormier à Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le 2013.

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Le Maire La Présidente

Sophie de SILANS316

Séance du lundi 18 novembre 2013

D-2013/657

Subventions Jeunesse. Réajustement des budgets d'activités

d'accueil de loisirs de l'année 2012. Autorisation. Décision

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par la délibération en date du 19 décembre 2011 n° D.2011/723, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat au titre de l’exercice 2012, avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.

Par délibérations en date du 16 juillet 2012, n° D.2012/378 et du 19 novembre 2012, n° D.2012/669, vous avez autorisé également Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat.

Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2012 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.

Après étude des bilans d’activités 2012, il s’avère que des crédits affectés à l’association Amicale Laïque David Johnston n’ont pas été consommés dans leur totalité.

En effet, une plus grande fréquentation de ces accueils a généré des recettes supplémentaires.

De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux gérer la dépense, et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.

L’ensemble de ces réajustements négatifs, d’un montant global de 13 217.01 euros est détaillé ci-dessous :

Association Fonctionnement Centres

d’Accueil

de Loisirs

Accueils

Périscolaires

Interclasses Actions

jeunes

TOTAL

(en euros)

Amicale

Laïque

David

Johnston

12 596.31 620.70 13 217.01317

Séance du lundi 18 novembre 2013

Ce solde, d’un montant de 13 217.01 euros, sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des développements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- décider cette nouvelle répartition budgétaire sur le budget Jeunesse.

ADOPTE A L'UNANIMITE318

MME COLLET. -

Cette délibération concerne les subventions jeunesse. Comme vous le savez il y a un grand nombre d’élèves qui revient sur la Ville. J’en profite pour vous dire qu’il y a eu sur cette mandature 1000 élèves de plus inscrits dans nos écoles, ce qui a eu une incidence sur la création de places dans les centres d’accueil de loisirs.

Après étude des bilans d’activité 2012 nous avons pu relever aussi sur l’Amicale Laïque David Johnston une grande fréquentation de ses accueils, ce qui a pu générer des recettes supplémentaires.

Nous avons aussi une gestion plus rationnelle et plus efficiente de ces accueils, ce qui nous a permis d’épargner la somme de 13.217 euros.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

(Aucun)319

Séance du lundi 18 novembre 2013

D-2013/658

Attribution d'aides en faveur de la jeunesse et autres

structures en charge de la jeunesse. Avenant aux

conventions 2013. Adoption. Autorisation. Signature.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 12 décembre 2012, n° D-2012/669, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.

Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2013 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.

Par délibération en date du 24 juin 2013, n°D-2013/352, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces conventions de partenariat, prenant en compte des réajustements budgétaires d’accueils associatifs et de loisirs après étude des bilans d’actions 2012.

Cette délibération portait également sur des développements de capacités d’accueil de loisirs en faveur des enfants de 3 à 11 ans hors temps scolaire, ouverts dès la fin de l’exercice budgétaire 2012.

Depuis, de nouveaux besoins en accueils de loisirs sont apparus ainsi que de nouvelles actions qui nécessitent un accompagnement financier de la Ville.

1- Les nouveaux besoins en accueils de loisirs :

Le suivi des besoins d’accueil des enfants effectué par les services, en relation avec les associations lors de la préparation de la rentrée scolaire 2013, a fait émerger de nouveaux besoins de développements en centres de loisirs et en accueils périscolaires. Cette forte demande est directement liée à l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés, à l’arrivée de nouvelles familles dans nos quartiers comme le Centre-Ville, Caudéran et les Chartrons.

L’installation de familles avec jeunes enfants dans le quartier Ginko y participe également.

S’agissant des centres de loisirs, ce sont 196 places supplémentaires les mercredis qui sont créées et dont vous trouverez le détail en annexe.

Au titre du présent exercice, pour la période de septembre à décembre 2013, la création de ces 196 places constitue une nouvelle dépense nécessitant un budget de 111 238 euros, répartis ainsi :

Associations Budgets (en euros)

Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 74 657 Association Petite Enfance Famille 3 848 Centre Social Foyer Fraternel 2 520

Avant-garde Jeanne d’Arc 8 873 Union ST Jean 5 144

Union ST Bruno 11 692

US Chartrons 1 243

Sporting Club Chantecler 3 261

TOTAL 111 238

De même, les effectifs scolaires s’accroissant, nous devons augmenter les capacités de certains accueils périscolaires, dont vous trouverez le détail en annexe.320

Séance du lundi 18 novembre 2013

Au titre du présent exercice, pour la période de septembre à décembre 2013, la création de ces 106 nouvelles places constitue une nouvelle dépense nécessitant un budget de 10 290 euros, répartis ainsi :

Associations Budgets (en euros)

US Chartrons 613 Association des Centres d’Animation de Quartier 4 396 CPA Tauzin 3 472 Union ST Jean 1 306 Patronage Cazemajor/Yser 503 TOTAL 10 290

Les coûts de ces nouvelles ouvertures représentent un montant global de 121 528 euros disponibles sur les crédits jeunesse suite à la réaffectation de crédits d’activités non dépensés sur l’année 2012 et sur le présent exercice.

2- Les dépenses portées par des structures en charge de la jeunesse et liées à de nouvelles actions ou à des réaffectations de crédits :

- L’ouverture du Centre d’animation Sarah Bernhardt.

Ce nouvel équipement va ouvrir ses portes à compter du 18 novembre. Il héberge notamment un centre d’animation géré par l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux.

Un budget supplémentaire d’un montant de 88 115 euros est à affecter à l’association des Centres d’Animation de Quartiers pour assurer le fonctionnement de cette nouvelle structure, et financer les activités à destination des habitants du quartier : la création d’un centre de loisirs 3/11ans, des actions en direction des 12/17 ans ainsi que des animations tous publics.

Ces 88 115 euros constituent une nouvelle dépense.

- La Bagagerie de Bordeaux Ausone.

Afin de soutenir la pérennisation du fonctionnement de cette structure, un budget supplémentaire de 4 011 euros est à affecter à l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux.

- Association Noble Art.

Cette association est intervenue pendant le temps interclasse de l’école Schweitzer en proposant des ateliers de boxe éducative à 60 enfants afin de réguler ce temps de pause méridienne.

Nous renouvelons cette action dont le coût pour 2013 est de 1 008 euros.

- O Sol du Portugal.

Il convient d’affecter la somme de 6 300 euros supplémentaires au titre du fonctionnement de cette association afin qu’elle puisse faire face à des charges de loyers non prévues au BP 2013.

- Opéra

Il convient de verser à l’Opéra, au titre du solde 2012 de son Projet « Ma Voix et Toi », la somme de 800 euros.

- Jeunes Sciences

Il convient de verser à l’association, au titre du solde 2012, la somme de 6 500 euros.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :321

Séance du lundi 18 novembre 2013

- décider le versement des sommes au crédit des associations. - signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.

- décider des nouvelles réaffectations dans les budgets Jeunesse.

ADOPTE A L'UNANIMITE322

MME COLLET. -

Je vous propose de redistribuer ces crédits non consommés.

Les nouveaux besoins en accueil de loisirs pour la rentrée 2013 sont directement liés à l’augmentation du nombre d’enfants dont je viens de vous parler, en particulier sur des quartiers comme le Centre Ville, Caudéran et les Chartrons, ainsi que sur le quartier Ginko nouvellement créé. Je vous propose donc 198 places supplémentaires pour un budget de 111.238 euros.

De la même façon certains accueils périscolaires ont besoin d’être renforcés pour un montant de 10.290 euros.

Je vous propose aussi des dépenses liées à de nouvelles actions ou à des réaffectations de crédits comme par exemple l’ouverture d’un centre d’animation à Ginko qui va s’appeler Sarah Bernhardt, avec un budget supplémentaire d’un montant de 86.115 euros.

Il y a aussi le soutien de la Bagagerie à Bordeaux rue Ausone, et une création d’atelier de boxe éducative pour 60 enfants à l’école Schweitzer pour un montant de 1008 euros.

Un soutien à l’association « O Sol du Portugal » pour des charges de loyers non prévues, 6.300 euros.

L’opération qui d’ailleurs vous avez beaucoup plu, Monsieur le Maire, « Ma voix et toi » à l’Opéra pour la somme de 800 euros.

Et enfin un soutien à l’association Jeunes Sciences qui va repartir avec un nouveau directeur. Nous souhaitons lui verser un complément de 6.500 euros.

M. LE MAIRE. -

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, par cette délibération nous sommes appelés à accorder des budgets supplémentaires aux associations en charge de centres de loisirs et accueil périscolaire en lien avec l’accroissement du nombre de jeunes concernés.

De même que pour l’ouverture du centre d’animation Sarah Bernhardt à Ginko, ce qui est logique.

Sans remettre en cause le dispositif de la Bagagerie qui concerne un public adulte en errance, nous sommes étonnés aujourd’hui que ce soit à travers la ligne budgétaire de la Direction Jeunesse, Sport et Vie Associative que soit allouée une subvention supplémentaire à l’Association des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux.

Qu’est-ce que cela vient faire ici ?

Sous quelle forme les centres d’animation vont-ils concrètement s’engager dans la structure ?

En commission j’ai pu constater que chacun de vos adjoints ou de vos services se renvoyaient la patate chaude.

De notre point de vue cela concernerait plutôt l’Action sociale de Madame FAYET, ou la Solidarité de Madame SIARRI qui porte le projet depuis le début.323

M. LE MAIRE. -

Mme SIARRI

MME SIARRI. -

Merci Monsieur le Maire. Je suis très heureuse, Mme DIEZ, que vous nous interpelliez sur ce dossier.

Vous le savez, nous nous sommes beaucoup battus pour qu’il y ait une Bagagerie à Bordeaux. Tout le monde reconnaît aujourd’hui la valeur ajoutée de cet équipement à destination des plus fragiles.

Cette réussite nous la devons aussi aux deux femmes qui en assument l’accueil. C’est donc pour nous l’occasion de leur témoigner notre reconnaissance.

Précisément l’accueil des plus fragiles est une compétence d’Etat. L’Etat finance la Bagagerie par le biais de son opérateur le CAIO. Or, au printemps dernier il nous a été dit que l’augmentation du coût du salaire de l’une des employées en CAE ne pouvait plus être pris en charge, la subvention de l’Etat ne pouvant être augmentée.

L’issue était donc la fin sèche du contrat de d’Annick Lesserre à quelques mois de sa retraite, et de fait la limitation des heures d’ouverture de ladite Bagagerie.

Nous avons considéré que ce n’était pas juste d’un point de vue moral et parfaitement dommageable d’un point de vue pratique.

Nous avons fait le choix de proposer à l’ACAQ, structure en charge de la jeunesse au sens large, qui anime notamment l’équipe des correspondants de quartiers, d’envisager par le biais d’une augmentation de subvention à leur endroit le recrutement d’Annick Lesserre.

Ainsi, grâce à notre action concrète et à notre capacité à trouver des solutions souples nous avons sauvé l’emploi d’Annick Lesserre et conservé ainsi l’ambiance particulière de ce lieu inédit.

Votre critique est finalement dommageable car elle repose sur une mauvaise connaissance du dossier et du contexte très difficile en matière de précarité, notamment en regard du fameux BOP 177.

Mais je profite de votre interpellation pour vous la retourner et vous remercier d’engager toute votre énergie à nos côtés pour convaincre l’Etat de maintenir les budgets de fonctionnement de cette Bagagerie, de maintenir les budgets de l’Etat pour l’ALT, l’Allocation de Logement Temporaire, et d’insister aussi auprès de l’Etat pour qu’il reloge toutes les familles demandeuses d’asile qui sont dehors. Merci Madame.

M. LE MAIRE. -

Mme AJON324

MME AJON. -

Monsieur le Maire, Madame COLLET, Madame SIARRI, même si bien entendu nous ne pouvons qu’être d’accord sur le maintien d’un emploi et être sensibles à la situation particulière d’une personne, cette délibération et ce mode de fonctionnement met quand même en avant un manque de transparence sur le budget de l’éducation et les actions éducatives et périscolaires.

Il n’y a malheureusement que 20% d’enfants qui ont accès à un accueil en centre de loisirs. 20% seulement. Là aussi c’est malheureusement le frein à nombre d’emplois pour des femmes et à un non accès à la conciliation de vie professionnelle et vie familiale. Vous le savez très bien. Toutes les mamans ne peuvent pas être, je sais que vous le souhaiteriez, Mme COLLET, libres le mercredi à la sortie de l’école, comme vous me l’avez déjà dit ici.

Donc même si ce dossier particulier et humain est compréhensible, il serait bien que toute l’énergie de ces budgets soit bien posée pour un accueil encore plus nombreux, transparent et équitable sur tous les quartiers, ce qui n’est pas encore le cas, et que les parents sachent tous les matins des jours de rentrée scolaire qu’ils ne vont pas, dès qu’ils vont pousser la porte d’un centre d’accueil, entendre dire : la liste est déjà complète, il n’y a plus de place en centre.

M. LE MAIRE. -

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour répondre à Mme SIARRI, je ne peux accepter d’entendre dire que c’est par le biais du centre d’animation en charge de la jeunesse que nous subventionnons la Bagagerie. Quelque part c’est faire une stigmatisation de la jeunesse, car les gens qui sont dans la rue ne sont pas systématiquement des jeunes. Ce sont aussi des adultes, des personnes de tous âges qui sont confrontés à la précarité.

Donc faire valoir que le centre d’animation s’occupe des jeunes et que ça se limite à subventionner la Bagagerie, non. La Bagagerie a été constituée pour des personnes adultes, majeures et en errance. Pas pour des gamins.

En l’occurrence dans le cas qui nous interpelle cette délibération concerne ni plus ni moins des subventions allouées pour les centres de loisirs, pour l’accompagnement périscolaire, et je suis désolée, jusqu’à preuve du contraire ça concerne les enfants des écoles primaires de Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

J’avoue que je ne comprends pas ce débat. Nous subventionnons l’ACAQ, que je sache, l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, et les centres d’animation de la Ville reçoivent presque autant de seniors que de jeunes. Enfin, peut-être pas tout à fait autant, mais ils s’adressent aussi aux seniors.

L’ACAQ va par exemple gérer à Ginko un pôle senior et une salle polyvalente de très grande qualité.325

Donc je ne comprends pas ça. C’est absolument transparent. On vous dit très exactement ce qu’on fait à finalité sociale et je ne vois pas l’indignation, Mme DIEZ, qui vous anime sur ce sujet précis. Vraiment c’est très surprenant.

Qui vote contre ? Personne.

Qui s’abstient ?

Merci.326

Annexes

Développement des places en Centres de Loisirs

Nombre de places Proposées au développement Quartiers Associations Sites 3/5 ans 6/11 ans

Foyer

Fraternel Sur site

8 les mercredis

et vacances sauf

août et Noël.

12 les mercredis

et vacances sauf

août et Noël.

CA du Lac Lac2

8 places pour

les vacances de

Toussaint et Noël

1

US

Chartrons Balguerie

12 les mercredis et

vacances de Noël

Sporting

Chantecler Condorcet

24 places pour

une semaine du

mois d’août 2013 2

CA du

Grand Parc Sur site

12 les mercredis et

vacances scolaires

CA St Pierre Paul Bert

16 places les mercredis

et vacances scolaires

sauf pour le mois

d’août développement

de 8 places

A.

Dupeux

32 les mercredis et

juillet mais seulement

16 places pendant

les petites vacances

3

Union St

Bruno

A. France 12 les mercredis

5 et 6 CA Argonne André Meunier

12 places mercredis et

vacances sauf Noël et

1ère quinzaine d’août

Barbey 8 les mercredis Union

St Jean Sur site 12 les mercredis 6 APEEF

Jardin de

l’Eau Vive

Noviciat 8 mercredis et vacances sauf août et Noël

CA

Monséjour Paul Bert

36 places les mercredis

et vacances scolaires 8

AGJA Pins Francs 16 les mercredis

Total des places développées

pour les mercredis

88 108

Total des places développées

pour les vacances scolaires

40 100327

Développement des places d’Accueil Péri Scolaire

Nombres de places

proposées au développement Associations Sites

Maternelle Elémentaire

US

Chartrons Dupaty 14 places le soir 1

CA Lac Vaclav Havel 10 places le soir 14 places le matin et le soir

1 CA Bacalan Charles Martin 10 places le soir

4 CPA Béchade 20 places le soir

Union

St Jean Somme 14 places le soir

6 Patronage

Cazemajor

Yzer

Paul Antin 10 places le soir

TOTAL 50 56328

Séance du lundi 18 novembre 2013

D-2013/659

Participation aux frais de fonctionnement des actions

d'aides aux devoirs dans les écoles élémentaires de la Ville

de Bordeaux. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.

Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :

- d’une part, en mettant à la disposition desdites associations, les locaux scolaires, en-dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,

- d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par élève dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 350 euros.

C’est ainsi que près de 270 enfants ont bénéficié de ces accompagnements au cours de l’année scolaire 2012/2013.

Nous souhaitons poursuivre cette double participation pour l’année scolaire 2013 / 2014.

Les versements aux associations, dont la liste vous est fournie en annexe, auront lieu en décembre, avril et juin au vu des états des élèves fréquentant ces dispositifs d’aide aux devoirs et dont le nombre varie chaque mois.

Ces dépenses sont financées à partir des crédits Jeunesse.

C’est pourquoi, si vous êtes d’accord, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- poursuivre l’accompagnement financier de la ville aux associations citées en annexes.329

Séance du lundi 18 novembre 2013

AIDE AUX DEVOIRS – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.

NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE

Chantecler CONDORCET

Amicale Laïque David Johnston DAVID JOHNSTON ALBERT BARRAUD

Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN

Association A. Barraud USEP Bordeaux ALBERT BARRAUD

Association USEP Ecole des Pins francs PINS FRANCS

Association USEP Ecole Lac II LAC II

Union Sportive des Chartrons BALGUERIE STENDHAL

ASTROLABE FERDINAND BUISSON

Centre Social et Familial Bordeaux Nord SOUSA MENDES DUPATY

Centre Social Foyer Fraternel BALGUERIE STENDHAL

Centre Social du Grand Parc / GP Intensité ALBERT SHWEITZER CONDORCET

FLORNOY

Maison de Quartier UNION SAINT JEAN

DEYRIES

FRANCIN

SOMME

Maison de Quartier UNION SAINT BRUNO

ALPHONSE DUPEUX

ANATOLE France

JACQUES PREVERT

SAINT BRUNO

Maison de Quartier LE TAUZIN Club Pyrénées Aquitaine ALBERT THOMAS LOUCHEUR

Patronage Laïque de l'Ecole Cazemajor CAZEMAJOR

Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux ACHARD ANDRE MEUNIER

ALBERT SCHWEITZER

CARLE VERNET

CHARLES MARTIN

CONDORCET

FRANCIN

HENRI IV

LABARDE

LAC I

LAC II

MENUTS

MONTAUD

NUYENS

PAUL BERT

VIEUX BORDEAUX330

Séance du lundi 18 novembre 2013

Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN

LABARDE

Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX

Association Paul Lapie Animation PAUL LAPIE

ADOPTE A L'UNANIMITE331

MME COLLET. -

Cette délibération concerne l’aide aux devoirs. Vous savez que nous mettons à disposition des associations en charge de l’aide aux devoirs des locaux scolaires, mais nous attribuons aussi une contribution de 12 euros par mois et par élève en particulier aux familles qui présentent un quotient familial bas, inférieur à 350 euros.

C’est ainsi que près de 270 enfants participent à ces aides aux devoirs avec le soutien financier que je vous propose d’accorder aux associations.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

Pas d’oppositions ?

(Aucun)332

Séance du lundi 18 novembre 2013

D-2013/660

Projet école et cinéma. Participation financière de la Ville

de Bordeaux. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, la Ville de Bordeaux, en collaboration avec la Direction des Services de l’Education Nationale de la Gironde, a mis en place les opérations suivantes :

- Escapade avec l’Orchestre National de Bordeaux Aquitaine (ONBA), - Escapade à l’Opéra,

- Ecole et Cinéma.

L’action « Ecole et Cinéma » s’adresse aux élèves de grande section des écoles maternelles et aux élèves des écoles élémentaires (cycle 2 et 3).

Elle est financée par le Ministère de la Culture (Centre National de Cinématographie), le Ministère de l’Education Nationale (Direction des Ecoles) et les Communes.

Les objectifs de cette action sont de:

- former l’enfant spectateur par la découverte active de l’art cinématographique en salle, à partir de la visualisation d’œuvres du patrimoine et d’œuvres contemporaines,

- offrir des possibilités de formation aux enseignants qui participent à ce dispositif.

Dans cette perspective, la compréhension du langage cinématographique, l’appréhension du réel et de l’imaginaire, sont particulièrement recherchées par une approche pratique :

- projection en salle d’un choix de films représentatifs des genres cinématographiques passés et contemporains,

- mise à disposition des enfants et des enseignants d’une documentation pour compléter leur approche du film,

- mise en place de stages pour les enseignants (formation à l’histoire et aux langages cinématographiques).

A Bordeaux, cette opération a débuté en septembre 1997.

Pour l’année scolaire 2013/2014 seize écoles élémentaires : (Montgolfier, Carle Vernet, Jules Ferry, Paul Doumer, Somme, Jacques Prévert, Vieux Bordeaux, Flornoy, Menuts, Nuyens, David Johnston, Achard, Alphonse Dupeux, Ferdinand Buisson, Raymond Poincaré, Saint Bruno) et une école maternelle (Jean Monnet) participent au projet.

Les élèves de 25 classes des cycles 2 et 3 soit 608 élèves vont ainsi bénéficier de la programmation de trois productions :

1er trimestre :

Cycles 2 et 3 : Le roi et l’oiseau

2ème trimestre :

Cycles 2 et 3 : le magicien D’Oz

3ème trimestre :

Cycles 2 : L’histoire sans fin333

Séance du lundi 18 novembre 2013

Cycles 3 : La vie est immense et pleine de dangers.

La Ville de Bordeaux est sollicitée pour prendre en charge le prix d’entrée fixé à 2,30 euros par séance, soit un montant de 4.195,20 euros pour l’année 2013 – 2014.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à régler les entrées aux cinémas, Le Festival (association Flip Book), l’UGC et à l’Utopia.

La dépense sera imputée sur la rubrique 213 – compte 6188.

ADOPTE A L'UNANIMITE334

MME COLLET. -

Cette délibération concerne le projet Ecole et Cinéma. Il s’agit d’un dispositif national qui propose aux élèves des grandes sections des écoles maternelles et aux élémentaires des cycles 2 et 3 une initiation au cinéma.

Il s’agit :

- de former l’enfant spectateur par la découverte de l’art cinématographique,

- de former les enseignants,

- de projeter en salle un choix de films représentatifs dont vous avez la liste au dos de la délibération,

- de proposer aux enseignants une documentation et des stages.

Pour l’année scolaire 2013, 16 écoles élémentaires, 25 classes et 608 élèves ont pu participer à ce dispositif.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions non plus ?

MME COLLET. -

Monsieur le Maire, je voulais aussi…

M. LE MAIRE. -

On ne va pas projeter les films.

MME COLLET. -

Non. Je voulais juste informer nos collègues que nous passons demain à l’UGC « Sur les chemins de l’école », qui est un film magnifique dans le cadre de l’anniversaire des droits de l’enfant.

M. LE MAIRE. -

O.K.335

Séance du lundi 18 novembre 2013

D-2013/661

Bilan 2011-2012 de l'expérimentation des horaires

atypiques au titre de la convention quadripartite entre

l'association Bel Orme, le Conseil Général, la Caisse

d'Allocations Familiales et la Ville de Bordeaux. Décision.

Versement.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En 2011, vous avez autorisé la signature d’une convention quadripartite entre le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, l’Association Bel Orme et la Ville de Bordeaux visant à développer une offre d’accueil de 5 places sur des horaires atypiques à destination des familles bénéficiaires des minima sociaux et travaillant en horaires décalés.

L’association Bel Orme s’engageait à mettre à disposition des heures d’accueil sur des horaires atypiques au domicile de ces familles, en proposant des contrats de travail aux assistantes parentales préalablement recrutées.

Cette action, débutée à titre expérimental en février 2011, a été reconduite par demande expresse en 2012. Cependant, le bilan remis par l’Association Bel Orme pour la période 2011 – 2012, démontre que la mise en œuvre de ce dispositif a généré une perte financière et souligne les difficultés de fonctionnement.

Compte tenu de l’analyse de ce bilan, il a été convenu avec les différents partenaires de ne pas reconduire cette action en 2013.336

Séance du lundi 18 novembre 2013

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- verser le solde des heures réalisées en 2012 pour un montant de 3 846 euros (soit 1 923 euros pour la part Ville et 1 923 euros pour la part C.A.F.),

- et prendre en charge une partie du déficit constaté dans le bilan financier de l’année 2012 pour un montant de 4 684 euros (soit 2 342 euros pour la part Ville et 2 342 euros pour la C.A.F. au titre de la Convention Territoriale Globale signée en 2011).

Ces dépenses seront imputées sur le Budget 2013 de la Petite Enfance sous fonction 64 compte 6574.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS337

MME COLLET. -

Il s’agit du bilan de l’expérimentation sur les horaires atypiques par l’association Bel Orme. En 2011 on avait proposé 5 places sur des horaires atypiques mises en place par la crèche d’application Bel Orme.

Cette mise en œuvre ne s’est pas déroulée comme nous le souhaitions et a généré une perte financière et des difficultés de fonctionnement.

Donc nous allons arrêter cette action qui sera de toute façon reprise par deux autres associations que sont la Fondation d’Auteuil sur le quartier des Aubiers, et Pitchoun Nuits sur les quartiers de la rive droite.

Il s’agit de solder cette action qui a été déficitaire. La CAF participe aussi au solde de cette action avec nous.

Je précise que le Conseil Général n’a pas souhaité participer financièrement, malheureusement, à cette action qu’il avait pourtant souhaité mettre en pace.

M. LE MAIRE. -

Mme VICTOR-RETALI

MME VICTOR-RETALI. -

Une observation pour regretter l’abandon de cette expérience qui était très intéressante et qui répondait à un besoin de plus en plus net dans la société française, hélas, de parents qui travaillent sur des horaires un peu en pointillés, matin, soir, etc., et qui avaient absolument besoin de ce type de garde.

Le fait que ce soit déficitaire, certes, on peut l’entendre, mais il faudrait vraiment trouver les moyens de remettre en selle ce type d’expérimentation. Même si elle est reprise ailleurs, je crois qu’il vaut mieux la développer que l’abandonner.

J’espère que vous pouvez nous promettre de la reprendre, mais nous nous opposons à l’abandon pour déficit.

MME COLLET. -

Dites ça au Conseil Général, Mme VICTOR-RETALI.

MME VICTOR-RETALI. -

On lui dira aussi.

M. LE MAIRE. -

Mme AJON338

MME AJON. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Madame COLLET, bien entendu je regrette cet abandon si rapide de ce type de mode de garde qui est un véritable appui à une politique de lutte contre le chômage des femmes et qui contribue à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Je regrette qu’on n’ait pas trouvé le bon opérateur pour répondre à cette expérience, je dirai entre parenthèse, parce que c’est un système de garde dans lequel nous sommes bien en retard puisque cela existe depuis 99 dans plein d’autres villes en France.

Je ne reprendrai pour exemple que Nantes, Vannes, Le Mans qui sont depuis 1999 avec ce mode de garde, qui, pour les familles bordelaises, dont 20% sont monoparentales, permettrait une articulation vie professionnelle et vie familiale bien plus simple.

Une nouvelle fois ici, nous avons, malgré plein de communication, un exemple concret du retard des politiques de services aux populations de Bordeaux et un manque d’ambition et d’innovation ; une politique de rattrapage de la petite enfance bâtie sur la course au nombre ; la communication massive qui a été faite sur cette expérience et les places qui sont bien affichées sur les bilans de ce que vous avez fait depuis 2008, mais en fait on voit qu’il manque travail et innovation.

M. LE MAIRE. -

Nous venons d’obtenir le label Certi’Crèche. A défaut d’innovation on a quand même des reconnaissances qui vont dans le bon sens.

Mme NOËL

MME NOËL. -

De la même manière je partage les remarques qui ont été faites sur ce dossier.

Les raisons qui sont évoquées pour l’abandon du dispositif ont été données en quelques mots : difficulté de recrutement des assistantes parentales, problèmes de communication et de compréhension du fait de familles en grande précarité et en grande difficulté, gestion administrative lourde et perte financière due à une mauvaise estimation des salaires, tous ces éléments nous semblent extrêmement peu convaincants.

Nous nous doutons bien que la mise en place du dispositif avec des horaires atypiques sort nécessairement des sentiers battus et présente des qualités spécifiques et qu’il doit y être apporté des éléments de réponse spécifiques. En particulier la perte financière due à une mauvaise estimation de salaires, on peut s’étonner de ce fait car on imagine bien que la mise en pace d’horaires atypiques génère des coûts salariaux spécifiques également.

Donc non, décidément je ne suis pas du tout convaincue. Je trouve que cette délibération est peu explicite. En tout cas qu’elle n’a pas généré l’attention qui aurait été nécessaire pour la mener correctement.

Tant mieux si elle est reprise ailleurs. Nous veillerons à ce que les choses se passent de meilleure manière, parce que là il me semble que l’effort est peu conséquent.339

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, je partage tout à fait ce qui a été dit par Mme COLLET, sauf dans sa phrase finale, et je crois bon d’intervenir.

C’est vrai qu’entre le Conseil Général de la Gironde - je parle de tous les élus, qu’ils soient de droite ou de gauche - et puis vous, Mme COLLET, il y a une différence de taille. C’est-à-dire que vous, vous êtes uniquement sur le nombre d’accueillis quelles que soient les conditions d’accueil des enfants. Nous, nous sommes pour un accueil de qualité d’abord où le nombre ne se fait pas au détriment de l’ensemble et de la qualité.

En l’espèce il y a une convention qui est signée qui permet l’accueil d’enfants sur des horaires atypiques quand les parents bénéficiaires du RSA veulent reprendre leur emploi. Mais pour ne pas que ça se fasse au détriment de la qualité il était bien spécifié dans la convention que l’association Bel Orme devait proposer des contrats de travail aux personnes intervenant au domicile des familles pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité de l’accueil des enfants et de leurs parents.

Et en plus, l’association s’engageait à donner à ses personnels une formation et un accompagnement conforme à la charte de qualité des services à domicile. C’était très clair.

Dans la réalité on s’est aperçu que les professionnels intervenant à domicile étaient confrontés à une très grande précarité d’emploi et à une absence totale de formation, ce qui ne permettait pas d’assurer la qualité du service et la continuité de l’accueil des enfants. Donc rien à voir avec le contrat initial.

Un premier bilan a été fait en juillet 2012 où des observations ont été faites. Rien n’a changé. La situation était identique en novembre. Le Conseil Général n’a donc pas voulu reconduire cette action avec l’association Bel Orme qui était dans l’incapacité de faire une action de qualité, même si l’intervention était utile pour cette catégorie de la population.

Ce qui est le plus surprenant c’est le fait que vous semblez d’accord pour continuer l’action dans ces conditions. Cela montre que la politique du chiffre vous aveugle.

Le soutien aux crèches privées en délégation de service public que vous avez situé vous conduit à créer un service trop souvent au rabais qui un jour ou l’autre risque de vous retomber dessus.

Il faut à la fois plus de places, et là on le partage totalement, mais aussi une qualité d’accueil. Il ne faut pas qu’un label Certi’Crèche obtenu vous cache la réalité, à savoir l’inégalité des conditions d’accueil aujourd’hui à Bordeaux.

En tout cas pour nous la pérennité et la qualification des personnels sont deux préalables à la qualité du service. C’est pourquoi nous voterons votre délibération sans accepter la dernière phrase que vous avez dite. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme COLLET340

MME COLLET. -

Monsieur le Maire, il faut bien comprendre que c’était difficile de recruter des personnes très tôt le matin qui finissent à 8 heures du matin et qui reprennent le soir. L’idée de départ c’était de prendre des personnels de la crèche et de leur proposer des heures complémentaires très tôt le matin ou très tard le soir.

Ça n’a pas pu se faire. La crèche a ouvert d’abord, puis la création de postes sur les horaires atypiques s’est faite secondairement et il y a eu effectivement un turnover de personnes sur ces postes-là, ce qui n’était pas favorable pour les enfants. Quand les personnes changent en permanence ce n’est pas de la qualité.

Après, quand vous nous parlez de course au nombre et de politique du chiffre, il faudrait savoir : il faut développer le nombre de places d’accueil et quand on en développe on fait du chiffre et de la course au nombre. Soyez un peu cohérents.

Et quand on fait des expérimentations il arrive que certaines n’aboutissent pas. Au moins on a tenté de le faire et on a arrêté quand on a vu que les conditions n’étaient pas remplies.

M. LE MAIRE. -

Merci. Puisqu’il paraît que l’herbe est plus verte ailleurs, nous pourrions peut-être nous inspirer de certaines expériences dans d’autres villes. Moi je serais très heureux de bénéficier d’éléments de comparaison vis-à-vis d’autres villes qui ont été plus performantes que nous, s’il en existe.

Mme AJON

MME AJON. -

Je crois qu’on peut toujours être humble et penser qu’il y a à apprendre ailleurs. Pour les horaires atypiques il y a plein de communes, et non pas une, qu’elles soient de droite ou de gauche, qui depuis de nombreuses années expérimentent et réussissent ce type de garde à domicile avec des horaires décalés en lien avec des crèches ou d’autres structures petite enfance.

Mme COLLET, augmenter le nombre n’empêche pas la qualité et la vigilance sur les expériences que l’on fait. Je crois que sur ce domaine vous avez énormément su communiquer sur cette expérience, mais vraiment très très largement, surtout quand on voit le nombre de places qui étaient portées par cette expérience.

Je crois que ça s’accompagne financièrement et dans le choix aussi des porteurs de projets.

M. LE MAIRE. -

Je ne comprends pas très bien. C’est la Ville qui est responsable de l’interruption de cette expérience ? Je croyais que c’était le Conseil Général qui avait dénoncé la convention.

MME AJON. -

Dans l’intérêt des enfants.341

M. LE MAIRE. -

Mais c’est la Ville qui est coupable. Comme d’habitude.

MME AJON. -

La Ville a bien communiqué sur le projet. Elle a su très bien s’en servir.

M. LE MAIRE. -

Absolument, quand on pensait que ça allait réussir. Ça va de soi.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Merci.