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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 015 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 015)Thèmes du document : Logement, Environnement, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

, 7 Publié le

£lermont ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 015-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole :- — — —

FE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15

Rene es

——_—_—— Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23

Conselleen | DÉSAFFECTATION EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC - RUE DES HAUTS DE CHANTURGUE À 84 | CLERMONT-FERRAND Conseillers |

présents: | DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_015

‘ 67 Commission principale : 4 Urbanisme

Conseillers Rapporteur: -,

représentés :

13 one: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue

80 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller{e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,

Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyri! CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT,

Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Alaîn FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,

Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,

Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean

PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent

SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile

LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima

BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(els ayant donné pouvoir :

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

‘Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER -

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé{e)s :

Flavien NEUVY, Christine DULAC-ROUGERIE, Nicolas BONNET, Nathalie CARDONA

N°DEL20230630_ 015 Direction de l'Urbanisme / 8125Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Publié le TT

ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 015-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 8125

BUREAU du 9 juin 2023 Sandrine MONTAVY

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES

DE PROXIMITÉ du 14 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

DÉSAFFECTATION EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC - RUE DES HAUTS DE CHANTURGUE À CLERMONT-FERRAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-17, L 5211-41, L 5211-

57, et L1321-1 et suivants.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 141-3 et L141-12.

Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont

Auvergne Métropole".

En application des articles L 5211-17 et L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, la commune de CLERMONT-FERRAND a mis à la disposition de la Métropole les voies et accessoires du

domaine public routier existants à la date du transfert de compétence.

Vu les emprises à désaffecter, matérialisées en rose sur le plan joint, qui ne sont plus affectées à l'usage

direct du public depuis plusieurs années et qui sont utilisées uniquement par les résidents de l’ensemble immobilier

« Le panoramique », propriétées de l'OPHIS du Puy-de-Dôme.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de constater la désaffectation de fait des espaces publics suivants (en rose au plan joint) :

. une emprise de 122 m° cadastrée AE n°550 située rue des Hauts de Chanturgue et composée de l'accès au

garage, d’un massif planté, de l'escalier d'accès au parvis depuis la rue des Hauts de Chanturgue et du local de

gestion des déchets ménagers du bâtiment de l’OPHIS du Puy-de-Dôme;

. une emprise de 116m° cadastrée AE n°548 située rue des Hauts de Chanturgue correspondant au débouché du mail supérieur qui prolonge le parvis des bâtiments de l’'OPHIS du Puy-de-Dôme ;

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - _ ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉS : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Æ rie Pourle Président et par délégation

(E* germont % La Vice-Présidente Ê anne Christine MANDON

N°DEL20230630 015 Direction de l'Urbanisme / 8125Commune :

CLERMONT FERRAND (113)

Numéro d'ordre du document

d'arpentage : 9470U

Document vérifié et numéroté le 04/04/2023

APTGC 063

Par MOYNE Jérême

Technicien Géomètre

Signé

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUE

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Réçuen préfecture.le 10/07/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 015-DE

CLERMONT-FERRAND

Service Départemental des Impôts Fonciers

Boulevard Berthelot

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX

Téléphone : 04 73 43 21 54

ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr

a été établi (1):

À - D'après les indications qu'ils ont fournies au g@u

B - En conformité d'un piquetage : —;28

C - D'après un plan d'arpentageeue BSnage, dont copie ci-jointe, dressé

le par RS géomètreà

Les Propriétaires deg. avoir pris connaissance des informations portées

au dos de LS ise 6463.

se le

< Echelle d'origine : 1/1000

CERTIFICATION Echelle d'édition : 1/1000 (Art. 25 du décret n° 65-471 du 30 avril 1955) 0 | | Date de l'édition : 04/04/2023

Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ee és (3) Support numérique _ : -——-—

o ©

\ Se D'après le document d'arpentage

dressé

Par BENOIT VALADIER

effectué sur le terrain ;

a, Réf.: c14097.3y.e.

Le 05/08/2022

NE

{2

{1) Rayor los mentions inutiles. La fomule A n'est applicable que dans le cas d'una saquisse (plan rénové par voia da mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, Inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, ét … (3) Précisez (es noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc….).

5179000

5178900

1708200 1708300

487 480 481

1706200

5179000

5174900

1

1708300