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Déliberation - Compte rendu des decisions CM 12.03.2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Château-Landon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des decisions CM 12.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Nombre de présents
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU Nombre de Nombre de Nombre de membres en membres suffrages
exercices présents exprimés
22 18 21
Date de la convocation
Le 06 Mars 2026
VILLE DE CHATEAU-LANDON
77570
République Française
CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 12 MARS 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, Salle Pascale Pinguet, sous la présidence de Mme
Valérie LAGILLE, Maire.
Etaient présents : Mme Valérie LAGILLE — Mme Cristèle VIEZZI — M. Frédéric BAUDOUIN — Mme Sophie GOUSSERY — M.
Alain RODRIGUEZ — M. Serge PEREIRA —- Mme Lucette FARE — Mme Geneviève POMMEREAU — Mme Christine PITTION —
M. Frédéric COMBE —- Mme Marie-Christine REDON — M. Sébastien BAUDEMENT — M. Bertrand GAGNON — M. Michel
ETTLIN — M. Jean-Hubert FRISON — Mme Sylvie STITI - M. Benjamin BUSIGNIES-BOGANDA — Mme Gwenaélle LEGROS.
Étaient excusés : Mme Marie-Christine MASSON {pouvoir à M. Serge PEREIRA) - Mme Florence GUIGNON (pouvoir à
Mme Lucette FARE) — M. Lionel CORNICHON (pouvoir à M. Alain RODRIGUEZ).
Était absente : Mme Rosa ALVES.
Secrétaire de séance : M. Alain RODRIGUEZ.
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N° de la : 2
délibération Objet Décision 2026_01_ 01 | Désignation d’un secrétaire de séance. Approuvé, à l’unanimité 2026 _01_02 | Approbation du Procès-verbal du 11 Décembre 2025. Approuvé, à l’unanimité Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de ue sn Z
2026_01_03 l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Approuvé, à l'unanimité Approuvé, à la majorité
2026 01 04. | Vote du Compte Financier Unique {CFU) 2025 — Budget Commune. par 19 voix pour et 1
abstention
Approuvé, à la majorité
2026 01 05 | Affectation du résultat 2025 — Budget Commune. par 20 voix pour et 1
abstention
Approuvé, à la majorité
2026 01 06 | Vote du compte financier unique 2025 — Service de l'Eau Potable. par 19 voix pour et 1
abstention
Approuvé, à la majorité
2026 01 07 | Affectation du résultat 2025 — Service de l’Eau Potable. par 20 voix pour et 1 abstention
Vote du compte financier unique 2025 -— Service de l’Assainissement Approuvé, à la majorité 2026_01_ 08 | Collectif. par 19 voix pour et 1 abstention
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville — 77570 CHATEAU-LANDON - Téléphone : 01 60 55 50 20
Site Intemet: http://www.chateau-landon.com E-Mail: mairie@chateau-landon.com DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Nombre de présents
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercices présents exprimés
22 18 21
Date de la convocation
Le 06 Mars 2026
VILLE DE CHATEAU-LANDON
77570
République Française
2026_01_09 Affectation du résultat 2025 — Service de l’Assainissement Collectif.
Approuvé, à la majorité
par 20 voix pour et 1
abstention
2026_01_10 Vote du compte financier unique 2025 — Service de l’Assainissement Non Collectif. Approuvé, à la majorité
par 19 voix pour et 1
abstention
2026 _01_11 Affectation du résultat 2025 — Service de l’Assainissement Non Collectif.
Approuvé, à la majorité
par 20 voix pour et 1
abstention
2026_01_12 Vote du Budget primitif 2026 — Budget Commune.
à la majorité par 18 voix
pour, 1 voix contre et 2
abstentions
2026_01_13 Budget Primitif 2026 : Fixation des taux d'imposition.
Approuvé, à la majorité
par 19 voix pour et 2
abstentions
2026_01_14 Budget Primitif 2026 : Formation des élus.
Approuvé, à la majorité
par 19 voix pour et 2
abstentions
2026_01_15 Budget Primitif 2026 : Subventions versées aux associations.
Approuvé, à la majorité
par 15 voix pour, 1 voix
contre et 5 abstentions
2026_01_16 Vote du Budget Primitif 2026 — Service de l’Eau Potable.
Approuvé, à la majorité
par 18 voix pour ,1 voix
contre et 2 abstentions
2026_01_17 Vote du Budget Primitif 2026 — Service de l’Assainissement Collectif.
Approuvé, à la majorité
par 18 voix pour, 1 voix
contre et 2 abstentions
2026_01_18 Vote du Budget Primitif 2026 — Service de l’Assainissement Non Collectif.
Approuvé, à la majorité
par 18 voix pour, 1 voix
contre et 2 abstentions
2026_01_19
Demande de subvention dans le cadre du projet de « Renaturation
d’un espace en centre-ville ».
Approuvé, à la majorité
par 20 voix pour et 1
abstention
2026_01_20 Demande de subvention dans le cadre du projet de « Création de jardins familiaux ». Approuvé, à la majorité
par 18 voix pour et 3
abstentions
2026_01_21 Cession d’un véhicule de type « Minibus ».
Approuvé, à la majorité
par 17 voix pour, 1 voix
contre et 3 abstentions
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville — 77570 CHATEAU-LANDON -— Téléphone : 01 60 55 50 20 Site Internet: http://www.chateau-landon.com E-Mail: mairie@chateau-landon.com DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Nombre de présents
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU Nombrede | Nombrede | Nombrede
membres en membres suffrages
exercices présents exprimés
22 18 21
Date de la convocation
Le 06 Mars 2026
VILLE DE CHATEAU-LANDON
77570
République Française
Cession d’un véhicule de type « Minibus » au profit du Centre Approuvé, à la majorité
2026_01_22 Communal d'Action Sociale (CCAS) de Château-Landon. par 18 voix pour, 1 Vox contre et 2 abstentions
Approuvé, à la majorité
2026 _01 23 | Cession d’un véhicule de type « Bicyclette ». (Sous réserve) par 19 voix pour et 2 abstentions
Convention avec l’Agence National de Traitement Automatisé des , à . . A ; ? , L4 2026 0O1_24 Infractions (ANTAI). pprouvé, à l’unanimité
2026_01_25 Convention avec la société LIVI spécialisée en téléconsultations Approuvé, à l’unanimité médicales.
X
Promesse synallagmatique de bail emphytéotique sous conditions
suspensives entre la commune de Château-Landon et la société
« Générale du Solaire » en vue de la réalisation d’une centrale
photovoltaïque. {Sous réserve)
X
Création d’un emploi permanent de chef de service police municipale. Approuvé, à la majorité
2026 _01_26 par 20 voix pour et 1
abstention
2026 _01_27 Rapport d activité 2023-2024 de la Communauté de Communes Approuvé, à l'unanimité Gâtinais Val de Loing.
Affiché le: 1 9 MAR 2025 Le Maire, Valérie LAGILLE
Adresse postale : 2, place de l’Hôtel de Vilie - 77570 CHATEAU-LANDON - Téléphone : 01 60 55 50 20
Site Internet: http://www.chateau-landon.com E-Mail: mairie@chateau-landon.com