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Arrêté - 2026 381
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 381)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026-381
@ Longué
J umelles Objet: arrêté de circulation Et de stationnement Uno Vilee à Vivre
Le Maire de la Commune de Longué-Jumelles
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande formulée par SOGECOSCOP, pour la réalisation d’une ouverture de tranchée pour là pose d’un branchement BTA pour le compte d’'ENEDIS, 92 chemin des Bardineries, à Longué-lumelles, Vu la permission de voirie n°2026-327,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer les conditions de sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants,
Arrête
ARTICLE 1° : la circulation sera interdite sur le chemin des Bardineries du vendredi 26 juin au vendredi 3 juillet 2026
en fonction de l'avancement des travaux (durée des travaux : 2 jours sur la période).
Une déviation sera organisée dans les deux sens par l’entreprise.
ARTICLE 2 : Sur cette même période, la circulation pourra être perturbée par un empiétement sur la chaussée
chemin des Bardineries en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3 : sur cette même période, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : l'entreprise est chargée :
- De la fourniture, de la mise en place et du retrait des dispositifs matérialisant cet arrêté,
- De l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Madame COSNIER, représentante de l’entreprise,
Monsieur le Directeur Général des services communaux,
Monsieur le Policier Municipal,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué-Jumelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LONGUE-JUMELLES, le 12 juin 2026,
our le Maire, par délégation,
djoint au Maire,
iles LABUSSIERE
Notifié à l'intéressé le.-15 2 2026
Affiché le :
Délais et voies de recours : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux
mois de sa notification ou de sa publication.