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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 133 Convention MAD Gymnase Biet Ecole Biet tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 133 Convention MAD Gymnase Biet Ecole Biet tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
Guingam re =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
ID : 022-200067981-20240902-DEC2024 08_133-AR
Décision du Président n° 2024-08-133
Objet : Convention de mise à disposition du Gymnase de Prat Eles Belle Isle en Terre
A l'école primaire de Belle Isle en Terre
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s déléguéle) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que le gymnase de Belle Isle en Terre est géré par Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'école primaire de Belle Isle en Terre souhaite disposer du gymnase, pour la période
du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'école primaire de Belle Isle en Terre, le Gymnase rue Prat Eles
22 810 Belle Isle en Terre à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
__— A Guingamp, le 02/09/2024
Le Président
se Vincent LE MEAU
16/09/2024