Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20241212
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DETR2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20221208
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 18 PLUI p
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20231127
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20250410
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 09.Approb
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 06a prese
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Presentation portail territoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Presentation portail territoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Délibération n°2022-03-01a
Réf. Nomenclature « Actes » : 571
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Modification statutaire et de l’intérêt communautaire :
modification des statuts
L’an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er juin 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Meymac.
Franck Rebuzzi est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gruat Xavier à Stéphanie Gautier
Bodeveix Jean-Pierre à Éric Ziolo Miermont Dominique à Monique Jabiol
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Parrain Céline à Tony Cornelissen
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Devallière Sébastien à Michèle Valibus Talvard Françoise à Elisabeth Ventadour
Gibouret-Lambert Aurélie à Jean-Marc Michelon
Élus excusés :
Bauvy Claude ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Chapuis
Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy ;
Guitard Jean-Pierre ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ;
Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat
Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picano Carole (représentée) ; Picard Nadine ; Ribeiro
Sophie ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain
Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 102
Présents 64
Pouvoirs 11
Votants 75 Page 2 sur 2
Délibération n°2022-03-01a
2022 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération du 9 décembre 2021 décidant de modifier les statuts de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2022 portant modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté ;
Le président rappelle qu’en vertu de l’article L5211-17 du CGCT, il peut être procédé à une modification des statuts de la Communauté de communes.
Les modifications proposées et le projet de statuts sont présentés en annexe.
Comme le prévoit l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités, la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente modification statutaire, pour se prononcer.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux est réputée favorable. Un arrêté inter préfectoral approuvera cette modification statutaire.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE la modification statutaire telle que présentée en annexe ;
APPROUVE les nouveaux statuts ci-annexés ;
AUTORISE Monsieur le Président à notifier à chacune des communes membres la présente délibération et les statuts modifiés.
A l’unanimité
Votants 75
Pour 75
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 8 juin 2022
Le président,
Pierre Chevalier 2022
STATUTS DE
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ 1
PRÉAMBULE
Haute-Corrèze Communauté est issue de la fusion des communautés de communes des
Gorges de Haute-Dordogne, du Pays d’Eygurande, des Sources de la Creuse, d’Ussel-Meymac-
Haute-Corrèze, de Val et Plateau Bortois avec extension à 10 communes qui étaient membres
de la communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur. Elle a été crée au
1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016.
Partenaire du Pays Haute-Corrèze Ventadour et des structures publiques avec leurs
programmes opérationnels que sont le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches
en Limousin et le SYMA A 89, cette communauté de communes apporte une pierre non
négligeable à la construction de l’avenir de toute la Haute-Corrèze.
Quatre ambitions pour le territoire :
- S'AFFIRMER
Forte de son identité et de ses valeurs, la Haute-Corrèze doit affirmer ses spécificités pour prendre pleinement sa place à l’échelle départementale, régionale et nationale. La fierté d’appartenir à ce territoire sera la base d’une démarche d’image et d’accueil ambitieuse.
- SE REALISER
La Haute-Corrèze constitue un écrin naturel qu’il est indispensable de préserver. Dans ce cadre de vie exceptionnel, une démocratie citoyenne et une politique du bien-être poseront les bases de l’épanouissement des habitants.
- SE DEPASSER
Riche d’une multitude d’entreprises et d’équipements performants, la Haute-Corrèze regorge d’initiatives locales à mettre en lumière, de filières emblématiques à soutenir pour améliorer sa compétitivité.
- SE REINVENTER
Le territoire peut innover dans ses modalités de délivrance des services aux publics dans les territoires et positionner la ruralité comme une force, au service de l’image, du bien-être, de la citoyenneté et de la compétitivité. 2
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
En application des articles L 5211-1 à L 5211-58 et L 5214-1 à L 5214-29 du Code général des
collectivités territoriales, il est créé entre les communes de :
Aix Courteix Malleret Roche-le- Peyroux Saint-Pantaléon- de-Lapleau
Alleyrat Davignac Margerides Saint-Angel Saint-Pardoux-le- Neuf
Ambrugeat Eygurande Maussac Saint-Bonnet- près-Bort Saint-Pardoux-le- Vieux
Beissat Féniers Merlines Saint-Étienne- la-Geneste Saint-Rémy
Bellechassagne Feyt Mestes Saint-Étienne- aux-Clos Saint-Setiers
Bort-les-Orgues La Courtine Meymac Saint-Exupéry- les-Roches Saint-Sulpice-les- Bois
Bugeat Lamazière- Basse Millevaches Saint-Fréjoux Saint-Victour
Chavanac Lamazière- Haute Monestier- Merlines Saint-Germain- Lavolps Sarroux – Saint Julien
Chaveroche Laroche-près- Feyt Monestier-Port- Dieu Saint-Hilaire- Luc Sérandon
Chirac-Bellevue Latronche Neuvic Sainte-Marie- Lapanouze Sornac
Clairavaux Le Mas- d'Artiges Palisse Saint-Martial-le- Vieux Soursac
Combressol Liginiac Pérols-sur- Vézère Saint-Merd-la- Breuille Thalamy
Confolent-Port-
Dieu Lignareix Peyrelevade
Saint-Merd-les-
Oussines Ussel
Couffy-sur-
Sarsonne
Magnat-
l'Étrange Poussanges
Saint-Oradoux-
de-Chirouze Valiergues
Veyrières
Une communauté de communes dénommée HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ.
ARTICLE 2 : OBJET
Le projet de Haute-Corrèze Communauté s’articule autour du SCOT qui prévoit les objectifs
stratégiques de notre territoire à l’horizon 2035. 3
Haute-Corrèze Communauté le décline au sein de son projet de territoire qui identifie 6 défis :
▪ Défi n°1 : (R)établir une image porteuse du territoire
▪ Défi n°2 : Attirer les actifs et ancrer notre jeunesse et nos entreprises
▪ Défi n°3 : Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité
▪ Défi n°4 : Repenser les mobilités et les modes de transports
▪ Défi n°5 : Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique
▪ Défi n°6 : Garantir une coopération efficiente
Et s’articule autour de 4 piliers :
• un territoire actif pour attirer de nouvelles populations et développer notre économie,
notre tourisme ;
• un territoire vivant pour accueillir et favoriser l’épanouissement de nos populations ;
• un territoire préservé pour protéger et valoriser nos richesses ;
• un territoire responsable pour assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté.
ARTICLE 3 : SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ
Le siège de la communauté de communes est fixé au 23 parc d’activité du Bois Saint Michel à
Ussel, il pourra être transféré sur décision des conseils municipaux dans les conditions de
majorité qualifiée requise en application de l’article L 5211-20 du Code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : RECEVEUR
Les fonctions de comptable assignataire sont exercées par le trésorier d’Ussel.
ARTICLE 6 : LES COMPÉTENCES DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Haute-Corrèze Communauté exerce de plein droit, en lieu et place des communes, les
compétences suivantes : 4
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1) Aménagement de l’espace
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à
l’article L4251-17 du CGCT
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
5) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 5
COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES
6) Protection et mise en valeur de l’environnement
Aménagement des plans d’eau communaux qui auront fait l’objet, au préalable, d’une
délégation de maîtrise d’ouvrage des communes concernées
Mise en place d’un programme d’actions et d’animations visant à sensibiliser les publics aux
enjeux environnementaux identifiés sur le territoire
Soutien financier aux acteurs locaux œuvrant pour la protection et la mise en valeur de
l’environnement
Mise en œuvre d’un programme d’objectifs environnementaux pour la communauté de
communes
7) Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées
Études globales sur la politique de l’habitat
Élaboration, modification et actions de mise en œuvre d’un programme local de l’habitat
Mise en place, suivi et mise en œuvre d’opérations visant à l’amélioration de l’habitat
8) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire
9) Action sociale d’intérêt communautaire
o Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de la petite enfance (0
à 3 ans) ;
o Gestion d’un Relais Petite Enfance
o Crèche et micro crèche d'intérêt communautaire
o Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de l’enfance (3 à 15
ans) :
o Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires d'intérêt communautaire
(séjours et ateliers périscolaires compris) :
o Centre pré-adolescents d’intérêt communautaire
o Garderies d’intérêt communautaire
o Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de la jeunesse (15 - 35
ans) ;
o Points Information Jeunesse d’intérêt communautaire 6
o Mise en œuvre d’une animation globale et d’une coordination du territoire dans le
cadre de l’agrément CAF « centre social » et soutien financier aux actions définies
dans le cadre de cet agrément
o Création, aménagement, entretien, gestion des Établissements d’Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) d'intérêt communautaire
o Soutien financier :
o A des structures favorisant l’insertion sociale des jeunes personnes en
difficultés ou âgées
o À des acteurs locaux œuvrant en faveur de la petite enfance, de l’enfance et
jeunesse 7
AUTRES COMPÉTENCES
Aménagement numérique – communications électroniques (article L1425-1) dont la politique
de développement des usages du numérique
Aménagement de plateformes forestières sur les communes de Veyrières, Thalamy et
Monestier-Port-Dieu
Gestion du gîte situé sur la commune de Millevaches
• Environnement
Réalisation d’un schéma directeur et d’études préalables à la prise de compétence eau et
assainissement
Gestion d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) dont l’entretien des
installations d’ANC
• Culture
Préparation et mise en œuvre d’une programmation d’actions et d’animations culturelles et
patrimoniales en coordination avec les acteurs locaux et soutien financier aux structures et
initiatives culturelles locales situées sur le territoire
Accompagnement au développement d’actions d’éducation artistique et culturelle
Gestion d’un réseau de lecture publique communautaire
• Loisirs
Création, aménagements, entretien et gestion de circuits de randonnée inscrits dans le réseau
communautaire défini par le conseil communautaire
Création, aménagements, entretien et gestion de parcours de kayak sur la Diège
Soutien financier à des structures favorisant le développement et la gestion d’équipement pour
la pratique sportive, l’organisation d’événementiels sportif, d’une politique de labellisation
station sports nature aux actions définies dans ce cadre.
Entretien et programme d’investissement sur les plages d’intérêt communautaire d’outre-val
et des Aubazines – surveillance de la baignade en juillet et août de la plage des Aubazines
• Patrimoine
Accompagnement et suivi d’une politique de labellisation pays d’art et d’histoire et soutien
financier aux actions définies dans le cadre du label
Création, aménagements, entretien et gestion de sentiers et d’espaces d’interprétation du
patrimoine suivants : 8
- « La Maison du granite », à Bugeat
- « Les Abesses » à Combressol
- « Chemin de Mémoire de La Courtine », à La Courtine
- « Sources de la Creuse » au Mas d’Artiges
- « La Forêt de Mirambel » à Saint-Rémy
- « Sources de la Vienne » à Saint-Setiers-Millevaches
- « Les Moulins » à Saint-Victour
- « Le facteur Gorsse » à Sornac
- « L’Effraie » à Ambrugeat, Chavanac, Davignac, Meymac, Millevaches, Saint-Merd-les-
Oussines et Saint-Sulpice-les-Bois
- « Sentiers de Linaigrette » et « des Bruyères » sur la tourbière du Longeyroux, à
Chavanac, Meymac, Saint-Merd-les-Oussines et Saint-Sulpice-les-Bois
Valorisation, gestion, entretien de sites paysagers suivants :
- « Les Orgues » et la « Croix de la Bastide » à Bort les Orgues,
- « Site des Pièces Grandes » à Margerides,
- « Site de la Vie » à Monestier Port Dieu,
- « Site de St-Nazaire », « site de la Pyramide » et « site du Mont » à Sarroux-St-Julien,
- « Site des Cars » à Saint-Merd-les-Oussines et Pérols sur Vézère
• Santé
Portage du Contrat local de santé
Aménagement, entretien et gestion des structures d’offres regroupées de santé dites « maison
de santé pluriprofessionnelles » situées à Peyrelevade, Bugeat, La Courtine, Neuvic.
• Mobilité
Autorité organisatrice de la mobilité
Études, création, aménagement, gestion et actions en faveur de l’aménagement de voies vertes
suivantes :
- Bort-les-Orgues – limite du Cantal,
- Merlines - Saint-Merd-la-Breuille,
- Ussel - La Courtine.
ARTICLE 7 : ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
Haute-Corrèze Communauté peut assurer, par convention, des opérations sous mandat pour
le compte de ses membres qui en font la demande dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur. 1
HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Conseil Communautaire du 8 juin 2022
Modifications proposées
Afin de tenir compte du projet de territoire, le préambule est réécrit comme suit :
Haute-Corrèze Communauté est issue de la fusion des communautés de communes des Gorges de Haute-Dordogne, du Pays d’Eygurande, des Sources de la Creuse, d’Ussel- Meymac-Haute-Corrèze, de Val et Plateau Bortois avec extension à 10 communes qui étaient membres de la communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur. Elle a été crée au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016.
Partenaire du Pays Haute-Corrèze Ventadour et des structures publiques avec leurs programmes opérationnels que sont le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et le SYMA A 89, cette communauté de communes apporte une pierre non négligeable à la construction de l’avenir de toute la Haute-Corrèze.
Quatre ambitions pour le territoire :
- S'AFFIRMER
Forte de son identité et de ses valeurs, la Haute-Corrèze doit affirmer ses spécificités pour prendre pleinement sa place à l’échelle départementale, régionale et nationale. La fierté d’appartenir à ce territoire sera la base d’une démarche d’image et d’accueil ambitieuse.
- SE REALISER
La Haute-Corrèze constitue un écrin naturel qu’il est indispensable de préserver. Dans ce cadre de vie exceptionnel, une démocratie citoyenne et une politique du bien-être poseront les bases de l’épanouissement des habitants.
- SE DEPASSER
Riche d’une multitude d’entreprises et d’équipements performants, la Haute-Corrèze regorge d’initiatives locales à mettre en lumière, de filières emblématiques à soutenir pour améliorer sa compétitivité.
- SE REINVENTER
Le territoire peut innover dans ses modalités de délivrance des services aux publics dans les territoires et positionner la ruralité comme une force, au service de l’image, du bien- être, de la citoyenneté et de la compétitivité.
Afin de tenir compte du projet de territoire, l’article 2 est réécrit comme suit :
Le projet de Haute-Corrèze Communauté s’articule autour du SCOT qui prévoit les objectifs stratégiques de notre territoire à l’horizon 2035.
Haute-Corrèze Communauté le décline au sein de son projet de territoire qui identifie 6 défis :
▪ Défi n°1 : (R)établir une image porteuse du territoire
▪ Défi n°2 : Attirer les actifs et ancrer notre jeunesse et nos entreprises
▪ Défi n°3 : Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité 2
▪ Défi n°4 : Repenser les mobilités et les modes de transports
▪ Défi n°5 : Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique
▪ Défi n°6 : Garantir une coopération efficiente
Et s’articule autour de 4 piliers :
▪ un territoire actif pour attirer de nouvelles populations et développer notre économie, notre tourisme ;
▪ un territoire vivant pour accueillir et favoriser l’épanouissement de nos populations ;
▪ un territoire préservé pour protéger et valoriser nos richesses ;
▪ un territoire responsable pour assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté.
Compétences supplémentaires :
Afin de tenir compte du projet de territoire, la compétence 9) Action sociale d’intérêt communautaire est reformulée de la manière suivante :
• Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans) ;
- Gestion d’un Relais Petite Enfance
- Crèche et micro crèche d'intérêt communautaire
• Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de l’enfance (3 à 15 ans) :
- Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires d'intérêt communautaire (séjours et ateliers périscolaires compris) :
- Centre pré-adolescents d’intérêt communautaire
- Garderies d’intérêt communautaire
• Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de la jeunesse (15 - 35 ans) ;
- Points Information Jeunesse d’intérêt communautaire
• Mise en œuvre d’une animation globale et d’une coordination du territoire dans le cadre de l’agrément CAF « centre social » et soutien financier aux actions définies dans le cadre de cet agrément
• Création, aménagement, entretien, gestion des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) d'intérêt communautaire
• Soutien financier :
- A des structures favorisant l’insertion sociale des jeunes personnes en difficultés ou âgées
- À des acteurs locaux œuvrant en faveur de la petite enfance, de l’enfance et jeunesse 3
Autres compétences :
• Culture
Par la volonté de la transmission de nos richesses aux jeunes générations, les inviter à explorer, comprendre, prendre soin et se sentir bien sur la Haute-Corrèze, il est proposé de d’ajouter la compétence "Accompagnement au développement d’actions d’éducation artistique et culturelle".
Suppression des mots « Mise en place et » dans "Mise en place et gestion d’un réseau de lecture publique communautaire".
• Loisirs
Suppression de : "Création et entretien d’une passerelle piétonne sur la Diège".
Suppression de : "Création, aménagements, entretien et gestion des parcours d’orientation suivants :
- « Bois de Chaleix » à Bugeat,
- « Etang des Combeaux » à Lignareix,
- « Lac de Séchemailles » à Ambrugeat et Meymac,
- « Forêt de Mirambel » à St-Rémy
- « Lac de Ponty » à Ussel,
- « Lac de l’Abeille » à Eygurande, Monestier-Merlines, Merlines"
Cette compétence est transférée dans l’intérêt communautaire de la compétence 8) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dans une volonté d’harmonisation.
Suppression de : "Mise en œuvre d’une politique de labellisation station sports nature : organisation d’événementiels, soutien financier aux structures porteuses du label et aux actions définies dans ce cadre, gestion, entretien du bâtiment d’accueil à Neuvic".
Le bâtiment d’accueil à Neuvic est rajouté à la liste des équipements sportifs inscrit dans l’intérêt communautaire de la compétence 8) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dans une volonté d’harmonisation.
Création de "Soutien financier à des structures favorisant le développement et la gestion d’équipement pour la pratique sportive, l’organisation d’événementiels sportif, d’une politique de labellisation station sports nature aux actions définies dans ce cadre".
Cette modification ci-dessus intervient dans le but d’élargir la compétence afin d’apporter un soutien financier à un ensemble d’acteurs développant une politique de sports en pleine nature.
Suppression de : "Entretien des abords de pontons à Confolent-Port-Dieu et Monestier-Port- Dieu".
• Patrimoine
Suppression de : "Opérations de rénovation du petit patrimoine rural non protégé".
Suppression des mots « Mise en œuvre » et ajout des mots « Accompagnement et suivi » dans "Mise en œuvre d’une politique de labellisation pays d’art et d’histoire et soutien financier aux actions définies dans le cadre du label". 4
Suppression du mot « naturels » et remplacé par le mot « paysagers » dans "Valorisation, gestion, entretien de sites naturels suivants :"
Haute-Corrèze Communauté n’est pas gestionnaire du site. La commune de Confolent-Port- Dieu est en relation avec toutes les parties prenantes. Suppression de : « Port Dieu » à Confolent-Port-Dieu, » dans "Valorisation, gestion, entretien de sites naturels suivants :"
• Santé
Suppression des mots « pluridisciplinaires » et ajout des mots « Aménagement, entretien et » et « pluriprofessionnelles » dans "Gestion des structures d’offres regroupées de santé dites « maison de santé pluridisciplinaires » situées à Peyrelevade, Bugeat, La Courtine, Neuvic". Délibération n°2022-03-01b
Réf. Nomenclature « Actes » : 571
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Modification statutaire et de l’intérêt communautaire :
construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs
L’an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er juin 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Meymac.
Franck Rebuzzi est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gruat Xavier à Stéphanie Gautier
Bodeveix Jean-Pierre à Éric Ziolo Miermont Dominique à Monique Jabiol
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Parrain Céline à Tony Cornelissen
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Devallière Sébastien à Michèle Valibus Talvard Françoise à Elisabeth Ventadour
Gibouret-Lambert Aurélie à Jean-Marc Michelon
Élus excusés :
Bauvy Claude ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Chapuis
Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coutaud Pierre ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel (représenté) ;
Faugeron Guy ; Guitard Jean-Pierre ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ;
Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli
Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picano Carole (représentée) ; Picard
Nadine ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Sauviat Jean-Marc ;
Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 102
Présents 63
Pouvoirs 11
Votants 74 Page 2 sur 3
Délibération n°2022-03-01b
2022 -
Vu la délibération 2017-09-01bis du 26 octobre 2017 définissant l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ;
Vu la délibération 2020-01-05a du 23 janvier 2020 modifiant l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ;
Vu la délibération 2020-01-05b du 23 janvier 2020 modifiant l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ;
Vu la délibération 2021-05-02b du 9 décembre 2021 modifiant l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ;
Le président rappelle que la liste des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire avait été établie en 2017. Elle a été modifiée à plusieurs reprises dont la dernière lors du conseil communautaire du 9 décembre 2021.
Le président propose d’intégrer à la liste existante :
aux équipements sportifs, le bâtiment d’accueil, à la plage, à Neuvic.
la création, aménagement, entretien et gestion des parcours d’orientation suivants :
- « Bois de Chaleix » à Bugeat,
- « Etang des Combeaux » à Lignareix,
- « Lac de Séchemailles » à Ambrugeat et Meymac,
- « Forêt de Mirambel » à Saint-Rémy,
- « Lac de Ponty » à Ussel,
- « Lac de l’Abeille » à Eygurande, Merlines et Monestier-Merlines.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE les ajouts présentés à la liste des équipements sportifs ;
AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l’exécution de la présente délibération.
La liste actualisée de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » s’établit ainsi :
Equipements sportifs :
o Parcours de tir à l'arc, à Bugeat,
o Parcours santé, à Bugeat,
o Équipements sportifs du Randeix (terrain de foot, terrain de tennis et vestiaire) et de La Pouge (terrain de foot, terrain de rugby et vestiaire, salle omnisport), à Eygurande,
o Parc acrobatique en hauteur, à Mestes,
o Bâtiment d’accueil, à la plage, à Neuvic,
o Golf, à Neuvic. Page 3 sur 3
Délibération n°2022-03-01b
2022 -
o Création, aménagement, entretien et gestion des parcours
d’orientation suivants :
- « Bois de Chaleix » à Bugeat,
- « Etang des Combeaux » à Lignareix,
- « Lac de Séchemailles » à Ambrugeat et Meymac,
- « Forêt de Mirambel » à Saint-Rémy,
- « Lac de Ponty » à Ussel,
- « Lac de l’Abeille » à Eygurande, Merlines et Monestier-Merlines.
Equipements culturels :
o Médiathèque intercommunale Haute-Corrèze.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 8 juin 2022
Le président,
Pierre Chevalier Délibération n°2022-03-01c
Réf. Nomenclature « Actes » : 571
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Modification des circuits de randonnées inscrits dans le réseau
communautaire
L’an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur convocation
adressée le 1er juin 2022 par monsieur Pierre Chevalier, président,
s’est réuni à Meymac.
Franck Rebuzzi est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gruat Xavier à Stéphanie Gautier
Bodeveix Jean-Pierre à Éric Ziolo Miermont Dominique à Monique Jabiol
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Parrain Céline à Tony Cornelissen
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Devallière Sébastien à Michèle Valibus Talvard Françoise à Elisabeth Ventadour
Gibouret-Lambert Aurélie à Jean-Marc Michelon
Élus excusés :
Bauvy Claude ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Chapuis
Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coutaud Pierre ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel (représenté) ;
Faugeron Guy ; Guitard Jean-Pierre ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ;
Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli
Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picano Carole (représentée) ; Picard
Nadine ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux
Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 102
Présents 63
Pouvoirs 11
Votants 74 Page 2 sur 3
Délibération n°2022-03-01c
2022 -
Vu la délibération n°2019-06-10 modifiant la compétence communautaire « création, aménagement, entretien et gestion de circuits de randonnée inscrits dans le réseau communautaire défini par le conseil communautaire ».
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire, en date du 26 octobre 2017, a précisé la compétence communautaire « création, aménagement, entretien et gestion de circuits de randonnée inscrits dans le réseau communautaire défini par le conseil communautaire ».
Une délibération, approuvée au conseil communautaire du 12 décembre 2019, a précisé les trois types de randonnée proposée par Haute-Corrèze Communauté, à savoir :
La petite randonnée pédestre définissant un circuit de randonné par commune.
La randonnée équestre itinérante comprenant un circuit balisé équestre sur « le Plateau Bortois ».
La randonnée VTT développant l’offre VTT afin de « partager en interactivité le potentiel du territoire ».
Le président explique que pour accueillir et favoriser l’épanouissement de nos populations, Haute-Corrèze Communauté s’attache à rendre vivant et inviter au bien-être par la pratique du sport-loisirs. Il est proposé de développer une offre de sentiers et d’espaces de qualité à fort potentiel, avec un attrait patrimonial.
Ce réseau de sentier pressentis avec un maillage géographique équitable s’appuiera sur leur accessibilité, la qualité d’accueil et de balisage, les soins d’entretien et donnera lieu à une promotion spécifique.
Ce projet permettra d’offrir aux familles un outil pratique pour partir à la découverte des richesses du territoire.
Le premier sentier pressentis est celui du tour du lac de la Triouzoune à Liginiac, Neuvic et Sérandon.
- Un projet structurant pour le schéma de développement touristique : le lac fait partie des sites les mieux équipés et les plus fréquentés
- Un projet emblématique pour les habitants et l’image de Haute-Corrèze Communauté
- Un projet partenarial associant les communes, EDF, le Lycée Henri Queuille et la Station Sports Nature.
Le réseau communautaire se définit comme présenté en annexe.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le projet de création de sentiers de d’espaces de qualité à fort potentiel, avec un attrait patrimonial, dit « sentiers vitrine » ;
APPROUVE la création d’un sentier de randonnée autour du lac de la Triouzoune à Liginiac, Neuvic et Sérandon ; Page 3 sur 3
Délibération n°2022-03-01c
2022 -
AUTORISER le président à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 8 juin 2022
Le président,
Pierre Chevalier 1
CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE CIRCUITS DE RANDONNEE
INSCRITS DANS LE RESEAU COMMUNAUTAIRE DEFINI PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MISE A JOUR DU 8 JUIN 2022
Petite randonnée pédestre :
Le réseau communautaire de circuits de petite randonnée pédestre s’établit comme suit :
Aix-la-Marsalouse : la factrice
Alleyrat : mystérieuses fontaines
Ambrugeat : de feuilles en aiguilles
Beissat : les Roches de Murat
Bellechassagne : chemin de campagne
Bort-les-Orgues : la Grange Bleue
Bort-les-Orgues : le tour des Orgues
Bugeat : le Bois de Chaleix
Bugeat : les villages
Chavanac : la tourbière du Longeyroux
Chaveroche : au fil du granite
Chirac-Bellevue : au creux des chemins
Clairavaux : la lande du Puy Raynaud
Combressol : le chemin des abbesses
Confolent-Port-Dieu : une histoire au fil de l’eau
Courteix-Couffy-sur-Sarsonne : les Templiers
Davignac : AONC
Eygurande : le champ des oiseaux
Eygurande : les hérons
Féniers : source de la Creuse
La Courtine : circuit de St-Denis
La Tourette : puissance 3
Lamazière-Basse : le circuit des étangs
Lamazière-Haute : chemin du sommet des Agriers
Laroche prés Feyt : à la naissance du Chavanon
Latronche : le circuit des moulins
Le Mas d’Artiges : au fil de l’eau
Liginiac : de la gare à Manzagol
Liginiac : le sentier du Milan
Lignareix : vies et logis d’antan
Magnat-L’Etrange : circuit des Puys
Malleret : les demeures du XVIIème siècle
Margerides : 2 000 ans d’histoire vous regardent
Maussac : au charbon !
Merlines : le pont romain
Mestes : la bujada
Meymac : le toit du Limousin
Meymac : métamorphoses paysagères 2
Millevaches : entre Loire et Garonne
Monestier-Merlines : les ermites
Monestier-Port-Dieu : quand la vie vous sourit
Neuvic : du Vent-Haut au Vent-Bas
Neuvic : à la découverte de la forêt
Palisse : au cœur de la forêt corrézienne
Pérols-sur-Vézère : le site gallo-romain des Cars
Peyrelevade : Rochers de Servières
Poussanges : au fil de la Dejoune
Roche-le-Peyroux : sentier de la confluence
Saint-Merd-les-Oussines : des Cars au Longeyroux
Saint-Setiers : entre Vienne et Diège
Sarroux-St-Julien : marchez dans les pas du diable
Sarroux-St-Julien : un air de montagne
Sérandon : le sentier des gorges
Sornac : le chemin de Gioux
Soursac : du Pont-Aubert aux Rochers Noirs
Soursac : au-delà de l'eau
St-Angel : le prieuré de St-Angel
St-Bonnet-prés-Bort : au cœur du pays vert
St-Dézery : vie d’antan
Ste-Marie-Lapanouze : la vallée de l'Eau Large
St-Etienne aux clos : Lemovices ou Arvernes ?
St-Exupéry-les-Roches : clap, clap, clop…
St-Fréjoux : eau, toi tombée du ciel
St-Germain-Lavolps : le Château
St-Hilaire-Luc : au fil de l'eau
St-Martial-le-Vieux : la piste blanche
St-Merd-la-Breuille : Hautefeuille Track
St-Oradoux-de-Chirouze : circuit des deux sommets
St-Oradoux-de-Chirouze : circuit du Peux des Faux
St-Pantaléon-de-Lapleau : le sentier des charbonniers
St-Pardoux le Neuf : au fil de la Sarsonne
St-Pardoux-le-Vieux : chemins de traverse
St-Rémy : de l’homme et de la nature
St-Sulpice-les-Bois : croyances et superstitions
St-Victour : le mystère de l’étang noir
Thalamy : sur les traces des chevaliers de l’Ordre de Malte
Ussel : ballades à la Ventadour
Valiergues : écolotonome
Veyrières : quand le granit raconte l’histoire
Randonnée équestre itinérante :
- Circuit balisé équestre « le Plateau Bortois ».
Sentiers et d’espaces de qualité à fort potentiel défini comme suit :
- Tour du lac de la Triouzoune à Liginiac, Neuvic et Sérandon. 3
Randonnée VTT
Le réseau communautaire de circuits VTT s’établit comme suit :
Communes de départ Noms Communes de départ Noms
Ussel
Petit tour de Ponty
Saint-Setiers
Le Plateau de
Millevaches
Grand tour de Ponty Piste jaune
Le rocher du diable Piste verte
La ronde des
moulins Piste rouge
Le rocher de la Poule Piste bleue
La vallée de la Diège
Sornac
Vers Pras
La cime des Bois Les Châteaux
Meymac
Monts et bruyères
La forêt de Mirambel
(raccourci)
Le chemin des
chapelles La Forêt de Mirambel
Ô Taphalechas ! Aix-la-Marsalouse A travers champs et forêts
La Ronde du lac Lamazière-Haute
Sur le plateau des
Agriers
Les croix de
Millevaches Laroche-Près-Feyt La Méouzette
Le Champ Nègre
Merlines
Ruisseaux de Gioux
La ligne de crêtes Gorges du Chavanon
Combressol
Maison à tourelles De Feyt à Monestier Les abbesses
Liginiac
Le héron
Puits et fontaines ! Le renard
Mestes Pittoresque vallée Le Peyroux Bonnes fontaines Le président
Le Puy de Sabat Le grisot
St Exupéry-les- Roches Curieuses églises ! La cheminée Flore du Chavanon Le belvédère
Bugeat
Le Bois de Chaleix La Triouzoune
Le Lac de Viam Les ruisseaux
Le Pont de Varieras L’Arbrioulou
Les Moulins de Razel Les étangs
Le site des Cars Les Trois Seigneurs Le Bois de Tempêtier Le Roc Grand
Les Rochers de
Servières Le moulin de Tony
Peyrelevade Circuit des Croix Circuit Découverte Délibération n°2022-03-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 571
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Candidature au label de gouvernance ELoGE
L’an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur convocation
adressée le 1er juin 2022 par monsieur Pierre Chevalier, président,
s’est réuni à Meymac.
Franck Rebuzzi est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gruat Xavier à Stéphanie Gautier
Bodeveix Jean-Pierre à Éric Ziolo Miermont Dominique à Monique Jabiol
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Parrain Céline à Tony Cornelissen
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Devallière Sébastien à Michèle Valibus Talvard Françoise à Elisabeth Ventadour
Gibouret-Lambert Aurélie à Jean-Marc Michelon
Élus excusés :
Bauvy Claude ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ;
Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coutaud Pierre ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel
(représenté) ; Faugeron Guy ; Guitard Jean-Pierre ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ;
Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty
Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picano Carole
(représentée) ; Picard Nadine ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Sauviat
Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 102
Présents 63
Pouvoirs 11
Votants 74 Page 2 sur 2
Délibération n°2022-03-02
2022 -
Le président Explique que pour compléter le pacte de gouvernance qui est en cours de réalisation, Haute-Corrèze Communauté souhaite candidater au label européen ELoGE.
Ce label d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités appliquant les 12 Principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe portant sur :
la représentativité,
la réactivité,
l’efficience,
la transparence de la décision publique,
l’Etat de droit,
l’éthique,
la gestion des compétences,
l’innovation,
la cohésion sociale,
la reddition des comptes.
Pour la première fois en 2022, des intercommunalités pourront y candidater.
L’obtention de ce label est un gage de crédibilité quant à l’engagement de la collectivité dans une démarche d’amélioration continue de la délivrance des services et de sa gouvernance.
Le label permet également une visibilité accrue de l’action de la collectivité et une reconnaissance par le Conseil de l’Europe de la qualité de la gouvernance.
En interne, c’est un levier de transformation managériale et pourra s’intégrer au projet d’administration, grâce au processus d’auto-évaluation favorisant les dynamiques interservices et la concertation.
La date limite d’envoi des documents de candidature est fixée au 1er octobre 2022. Cette candidature n’engage aucun coût financier pour la collectivité.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le dépôt de la candidature de Haute-Corrèze Communauté au label ELoGE.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 8 juin 2022
Le président,
Pierre Chevalier