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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, PME, commerce et artisanat,
ARRETE de CIRCULATION et de STATIONNEMENT
pour le marché de producteurs locaux
Le Maire de Remilly-les-Marais 50570
Vu les articles L2213.1, L2213.2, L2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande formulée le 23/02/2024 par l'association ALATER de Remilly les Marais concernant un marché local devant se dérouler Place des Laurisiens à Remilly sur Lozon, commune déléguée de Remilly- les-Marais les dimanches 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement pour assurer la sécurité de ce marché de producteurs locaux,
Vu l'intérêt général,
ARRETE:
Article 1er : Le marché de producteurs locaux organisé Place des Laurisiens à Remilly sur Lozon
commune déléguée de Remilly-les-Marais les dimanches 21 avril ,26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15
septembre et 20 octobre 2024, par l'association ALATER, est autorisé.
Article 2 : A cet effet, les dimanches 21 avril ,26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre
2024 de 8h00 à 14 heures :
le stationnement sera interdit sur la Place des Laurisiens de Remilly sur Lozon
Article 3 : Il appartient aux organisateurs, et sous leur responsabilité, d’installer les panneaux
nécessaires pour matérialiser ces interdictions, de veiller à toutes les règles de sécurité.
Article 4 : Ces interdictions ne sont pas applicables aux services de secours.
Article 5 : Le Maire, le commandant de gendarmerie, les organisateurs sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de gendarmerie
- L'association ALATER de Remilly les Marais.
Fait à Remilly-les-Marais, le 23 février 2024.
Le Maire,
Marie-Josèphe BAUGE