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Arrêté - 25 AT 2687 rue des Equart AC retrecissement du 2 au 10 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2687 rue des Equart AC retrecissement du 2 au 10 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2687
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES EQUARTS
DU 02/01/2026 AU 10/01/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande émise par ERT TECHNOLOGIE demeurant 14 avenue Jacques Cartier 44800 SAINT HERBLAIN représentée par PAUL NADILEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Intervention ponctuelle sur immeuble / maison individuelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/01/2026 au 10/01/2026 RUE DES EQUARTS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 02/01/2026 et jusqu'au 10/01/2026, 51 RUE DES EQUARTS, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : La circulation est interdite sur la voie située du côté des numéros impairs. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIE.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2687 Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
DIFFUSION:
ERT TECHNOLOGIE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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