Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 431 19 Rue Vieille de Paris VEOLIA EAU Occu
Arrêté - Arrete 542 Rue Vieille de Paris VEOLIA EAU Occup d
Arrêté - Arrêté 110 19 Rue Vieille de Paris ATU VEOLIA
Arrêté - Arrete 110 19 Rue Vieille de Paris ATU VEOLIA Occu
Arrêté - Arrete 418 38 rue Vieille de Paris Occup du dom pu
Arrêté - Arrete 432 24 Avenue du Marechal Foch VEOLIA EAU O
unknown - Arrêté 542 Rue Vieille de Paris VEOLIA EAU O
Arrêté - Arrêté 432 24 Avenue du Maréchal Foch VEOLIA E
Arrêté - Arrete 412 Rue Sainte Genevieve VEOLIA EAU Occup d
Arrêté - Arrete 354 Rue Bellon VEOLIA Occup du dom public I
Arrêté - Arrêté 431 19 Rue Vieille de Paris VEOLIA EAU Occup du dom public Int de stationnement 19 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 431 19 Rue Vieille de Paris VEOLIA EAU Occup du dom public Int de stationnement 19 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/4 3 j sc:
SUITE LEE TE
ARRÊTÉ. |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 13; NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
LR. VU le Code de la Route, Le jeudi 19 Septembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fuite sur
‘ réseau, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit du 19 Rue Vieille de Paris.
ARRETONS
Articlei: . Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier du 19 Rue Vieille de Paris, le jeudi 19 Septembre 2024. Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 19 Rue Vieille de Paris, le jeudi 19 Septembre 2024.
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 19 Rue Vieille de Paris,
le jeudi 19 Septembre 2024.
Article 4 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable dé la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2-4 SEP. 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 k SEP. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2 4 SEP. 2024