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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 3 septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
(Oo UN NO Ro TUNER A 7) ne) TE: 1T0) 7 R 2 =
PROCES - VERBAL
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE — EURRE (Amphithéâtre - Ecosite)
Date : 3 SEPTEMBRE 2024 à 19h30
PRESENTS :
MMES CHALEAT R., BRUNIAU S., MARION C., MANTONNIER N.. BILBOT E., DAMBRINE EF, GEAY MC. BRUN F., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET J.. MOREL L. GAUDET JM, ARNAUD R; ESTRANGIN M. CAILLET C. BOUCHET JL, FAYARD EF,
MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE P., JAVELAS T., VILLIOT D., AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G:, PEYRET JM., BOUVIER JM., PATONNIER T., GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E.. FLICK J., ZONTINI E.
MRS RIOU J.
QUORUM : 31
4 ABSENTS EXCUSES :
MME JACQUOT C.
MRS RIBIERE P., BONNET C., D'HEROUVILLE C.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
1/ ADMINISTRATION GENERALE
1. Transfert de charges lié au transfert de la piscine couverte de Loriol sur Drôme : approbation du rapport de la CLECT
2. Transfert de la piscine couverte de Loriol sur Drôme : modalités financières
III / RESSOURCES HUMAINES
4. Economie - TZCLD : suppression d’un poste d’Attaché territorial à temps non-complet non- permanent (28 heures hebdomadaires) et création d’un poste d’Attaché territorial à temps non- complet non-permanent (17,5 heures hebdomadaires)
5. Economie : création d’un emploi permanent de Technicien territorial à temps complet Petite enfance - Soyans : création d’un emploi permanent d’agent social territorial à temps complet 7. Petite enfance : suppression d’un emploi permanent à temps non-complet (28 heures
hebdomadaires) d’Agent social territorial et création d’un emploi permanent à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) d’Adjoint d'animation
8. Restauration collective : suppression d’un poste d’Attaché territorial permanent à temps complet et création d’un poste d’Attaché territorial permanent à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) 9. Promotion interne 2024 : création des emplois
S
{VAL « Drôme #Biovallée
L'INTERCOMMUNALITÉ
Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre Tél : 04 75 25 43 82 - cevdäval-de-drome.com - www.valdedrome.com Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.
Les Procès-Verbal des conseils du 04/07/24 et 09/07/24 n’appelant pas d'observations sont approuvés.
Monsieur le Président informe que le point 3 : Renouvellement de la convention régissant l'apport de broyat de végétaux au Centre de Valorisation d’Etoile sur Rhône (SYTRAD) par la CCVD et réévaluation du tarif à la tonne a été examiné en Bureau. avec l'accord des membres. En effet, il s'agissait uniquement de délibérer sur le renouvellement de la convention (délégation du Bureau), l’évolution de tarif étant reporté à un prochain Conseil.
- Informations du Président au Conseil dans le cadre de ses délégations
BUREAU DU 2/7/2024 DECISIONS
Tiers lieux et espaces communs : attribution
du fonds de soutien 2024
La Rigole (Grâne) : 5 500 €
La Rivière (Gigors et Lozeron) : 6 000 €
La Maison Mège (Francillono) : 9 500 €
Cie la mer est ton miroir (Mirmande) : 1 000 €
ANIMATION Fonds de soutien aux manifestations | La Rurale (Beaufort) : 726 €
TERRITORIALE | culturelles d’intérêt intercommunautaire : | Les amis des petits Robins (Livron-sur-Drôme) : 1 000 €
ET attribution (solde) Festi‘Ilon (Francillon) : 774 € CULTURELLE La Colline (Montoison) : 930 € Radio St Ferréol (chabrillan, grâne, saoû, francillon,
Appel à projet Mémoire(s) de territoire: | félines) : 9 000 €
attribution 2024 Myriam Voreppe/Stéphanie Cailleau (chabrillan, divajeu, la répara auriples, autichamp, la Roche/G) : 6 000 €
TZCLD : adhésion 2024 Val d'Emploi Montant : 1 000 €
Marnthon He la biodiversité ve ntIon Appel à candidature en Cours (agriculteurs prioritaires sur
S Mr re les 8 communes concernées par le diagnostic écologique cadre entre la CCVD et les bénéficiaires des : ‘ : it aménagements des mares et haies : Alle, Ambonil, Chabrillan, Divajeu, Eurre, Grâne, Livron-sur-Drôme, Montoison)
Montant 2024: 20 000 € financé par Fondation Carasso
ECONOMIE Programme Tetraa: mise en valeur de la | (prestations, création supports communication, subvention stratégie alimentaire à Kaméa meah pour vidéos, adhésion à territoires bio pilotes)
Acquisition de 8,55ha de terres agricoles sur nent d’un usage agricole de la parcelle (cahier des
la commune de Gräne dans le cadre du fonds Ce U ann - > intervention foncier aéricole Parcelles de Monsieur Feraa au prix de 50 000 € + 2 000 €
ee frais de notaire + 6 000 € frais instruction SAFER
Autorisation donnée à Monsieur le Président | Lot 1 : infructueux (marché négocié en substitution) AFFAIRES < sd Se F0 = JURIDIQUES de signer les marchés d'assurances flotte | Lot 2: sté generali/cbt acl courtage pour un montant de
automobile (lot 1) et cyber risques (lot 2). 5 495.95 € TTC
GESTION DES Fourniture d’un véhicule de collecte - benne à chargement vertical (benne et grue) : Faun environnement pour un montant de 352 524 € HT
DESHETS attribution du marché d'appel d'offre ouvert
Création d’un EPIC intercommunal du | Prise en charge pour 50 % par la 3CPS de la date de
i j i ré i À rec ù 31/12/2024 TOURISME tourisme : convention de refacturation d’un | recrutement au 31/12/20 poste de directeur de projet du futur office du
tourisme
SERVICE AUX Secrétariat de mairie: évolution du service permanent pour Plan de Baix Augmentation temps de travail de l'agent de 21h à 22h
hebdo pour la gestion d'une régie des équipements
COMMUNES ï RE RS communaux
SPPEH : avenant n°5 à la convention entre | Recentrage des missions (9 à 10 ETP sur 18 mois)
les Communautés de Communes du Crestois | Modalités de facturation d’accompagnateur rénov’ aux
ENVIRONNEME | et du Pays de Saillans Cœur de Drôme, du | bénéficiaires
NT Val de Drôme en Biovallée et du Diois Mise à jour du budget pour 2024, revu à la baisse
Soliha Drôme: renouvellement de la
convention
Montant : 33 000 € HT porté par la 3CPS
Participation CCVD : 53 % (17 490 E HT)
Procès-Verbal — Conseil 03/09/2024 - 2 Maîtrise territoriale des projets éoliens : achat
de parcelles (Familles DESBRUN et GAY)
dans la cadre du projet éolien mené sur la
commune de Grâne
Montant : 27050 € TTC (Desbrun): 14 parcelles pour
22ha54
Montant : 4 391.40 € TTC : 4 parcelles pour 3ha65
Mañtrise territoriale des projets éoliens :
échange de parcelles (Famille DUCHIER)
dans la cadre du projet éolien mené sur la
commune de Grâne
Ecart de surfaces entre les parcelles échangées de 1 705 m°
compensé par une soulte d’un montant de 204.60 € à verser
par la CCVD
MC de Grâne et LMA Pignal : convention de
service relative au service extranet de
consultation des Ressources pour la
Prestation de Service Unique entre la CCVD
et la Mutualité Sociale Agricole
Facilitation du travail du service
Durée : 1 ans renouvelable tacitement
Projet des Opalines à Grâne — réhabilitation
d’une maison de retraite en pôle petite
enfance : mise à jour du plan de financement
et des demandes de subventions
Montant : 3 480 816.67 €
Pas d’accord sur FEDER (travaux d'isolation), compensé
pour partie par l’augmentation de la demande au fonds vert
Subventions de la CAF, MSA, Etat (DSIL et DETR).
a. Département, CEE, ADEME ms Autofinancement CCVD : 1 138 456 €
Projet des Opalines à Grâne — réhabilitation | Bâtiment de 930 m° dont : d'une maison de retraite en pôle petite | Locaux techniques (cuisine satellite, vestiaires, salle de
enfance et école de musique : présentation de | pause, stockage, garage) : 150 m° Avant Projet Définitif, validation de cet | Multi accueil 45 places en 3 unités de vie : 455 m° APD, de l'enveloppe financière | Espace petite enfance (accueil antenne relais itinérant, prévisionnelle et la rémunération définitive | antenne LAEP): 135 m°
de l’équipe de maîtrise d'œuvre Espace culturel polyvalent (école de musique notamment) : 185 m&
Outil Géotrek : conventions pour | Mise en valeur des informations du territoire et des acteurs, l'intégration de Suricate valorisation des activités de pleine nature
Outil Géotrek admin : contrat de partenariat | Convention de partenariat avec PNRV, 3CPS, CCVD), les 2 SPORT DE d'utilisation OT NATURE Outil Géotrek : demande de subvention et | Montant déploiement plateforme: 6400 € dont 3 840 €
convention de refacturation à la 3CPS Département, 1 280 € CCVD, 1 280 € refacturés à 3CPS Conventions pour intégration suricate (outil permettant le
signalement des problèmes de terrain)
Avenant à la convention CDAP
SOLIDARITES | (Consultation des Données Allocataires par
les Partenaires) signée avec la CAF
Accès au portail pour les conseillers sociaux
intercommunaux pour facilitation de leur travail
Etude de faisabilité d’une passerelle sur la
Drôme pour les mobilités douces entre
Livron et Loriol: demande de financement
auprès du Département de la Drôme.
MOBILITE
Montant : 60 000 € dont 20 000 € Département, 40 000 €
CCVD
- Nombre de contrats effectués entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024 :
d'activité
Accroissement | Accroissement
RECAPITULATIF Remplacement| temporaire saisonnier : L d'activité Hemplol
CDI Vacance
CULTURE - CAMPUS
Procès-Verbal — Conseil 03/09/2024 - 3 - Informations au Conseil dans le cadre des délégations du Président
CONVENTIONS DECISIONS
Aire d'accueil des gens du voyage de
Loriol-sur-Drôme : versement aide au
logement temporaire pour 2024
Ressources
techniques
Montant : 30 824.89 € versés par la CAF
Montant fixe (en fonction du nombre de places) : 13 560 €
Montant variable (en fonction du taux d’occupation) :
17 264.39 €, régularisable l’année suivante
EFS Livron-sur-Drôme mise à | Local de 55 m°
disposition de locaux pour tenue | 1 an renouvelable tacitement, les lundis de 14h à 18h semaines
Re ermanences (asso ADIE aires, à titre gracieux Solidarités P : { = ) - : P es
Er EFS Livron-sur-Drôme mise à | Local de 55 m° disposition de locaux pour tenue | 1 an renouvelable tacitement, les mardis de 13h30 à 17h30 permanences (asso Impact H) semaines impaires, à titre gracieux
DECISIONS DECISIONS Virement de crédit n°1 — budget annexe immobilier d'entreprises Construction bâtiment économique à Saoû
Annulation virement de crédit n°1 — budget annexe immobilier
d'entreprises
Annulation de la décision précédente car le virement de crédit
dépasse la limite de 7.5 % des crédits inscrits en investissement
Vente du camion AT 172 XV (gestion des déchets) Valeur nette comptable : 0 € : vendu en l’état à EURL sevenier mickaël à Alissas pour un montant de 1 000 €
Vente de la remorque SAMRO FK-878-RX (gestion des déchets) Vente pour ferraille à Negométal (Romans) : 190 €/t
Virement de crédit n°3 — budget annexe immobilier d’entreprises
et bâtiments destinés à la location Pour paiement des crédits liés aux emprunts (7 500 €) Décision modificative 4 - Virement de crédit - budget général Entre opérations liées au service gestion des déchets (matériel, déchetterie de Loriol-sur-Drôme, collecte OM)
Transfert de charges lié au transfert de la piscine couverte de Loriol sur Drôme :
approbation du rapport de la CLECT
e
Avant de donner la parole à Monsieur Fabien Duvert, le Président rappelle la volonté de la CCVD d’initier la sensibilisation à l’eau pour les enfants et a ainsi fait évoluer son intérêt communautaire afin de soutenir la pratique de la natation notamment pour les scolaires, en 2016.
Monsieur Fabien Duvert rappelle tout d’abord ce que dit la délibération du 28/6/2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire lié à la compétence « équipements sportifs »
« Tout équipement structurant ou de proximité, toute action, toute acquisition de matériels mis à disposition des écoles et des communes, et tous moyens de transports pour les scolaires et les jeunes contribuant sur l'ensemble du territoire à la pratique, l'éducation et la di, sion de la gymnastique/des arts martiaux et la natation. Là où un nouvel équipement public n'est pas réalisable, la
contractualisation avec des équipements privés ou publics est d'intérêt communautaire. »
De cet intérêt il en découle que la piscine de Loriol répond à l'intérêt communautaire en accueillant des écoles de différentes communes.
Il rappelle également le courrier de la Mairie de Loriol souhaitant le transfert en date du 13/06/2023. A partir de là, l’intercommunalité a travaillé au transfert de la piscine de Loriol conformément aux statuts et intérêt communautaire.
Les différentes instances ont été sollicitées :
- Conférence des Maires le 14/02/2024 informant de la volonté de transférer et présentant la volonté politique de mettre en place un projet de natation scolaire à l'échelle du territoire - Conférence des Maires le 11/06/2024 présentant le rapport de la CLECT et les modalités de financement.
- Appel à candidature pour intégrer le groupe de travail, invitation transmise à tous les élus communautaires et municipaux du territoire
Procès-Verbal - Conseil 03/09/2024 - 4 ler groupe de travail le 13/03/2024
2ème groupe de travail le 12/04/2024
3ème groupe de travail le 13/06/2024
4ème groupe de travail à venir le 25/09/2024 ©
©
©
©
Le projet politique poursuivi est le suivant :
+ Fort de l'intérêt communautaire, le projet poursuivi est de faire en sorte que les obligations de
natation scolaire du programme de l'Education Nationale soit effectuées sur le territoire de la CCVD
+ Faire que cette pratique permette aux enfants du territoire de développer leur rapport à l’eau tant pour se sécuriser que pour leur bien-être.
+ Pour cela le groupe de travail étudie en lien avec les Conseillers Pédagogiques de l'Education Nationale les modalités de mise en œuvre :
"Niveaux de classes concernés
"Temps de pratique
"Modalités d'encadrement
"Transports.
e Le travail est en cours, l’objectif étant d’être efficient pour septembre 2025 "Devis transport demandés pour évaluer le coût ÿ compris pour les classes de Livron
“Contact avec des piscines tant publiques que privées pour limiter les trajets
La CLECT s'est réunie le 15 mai dernier et a rendu les conclusions suivantes :
4 personnes transférées mais 5,37 ETP pris en compte
Fréquentation en 2023, près de 70% des entrées vendues ne résident pas à Loriol 3 associations fréquentent la piscine
Total des charges transférées = 367 290 €
Dont 83 209 € de reconstruction du bâtiment
Proposition de retirer ce montant des charges transférées.
Nouveau montant transféré à prendre en compte :
367 290 — 83 209 = 284 081 €
Madame Francine Dambrine pose la question de l'équité territoriale de ce projet de natation scolaire.
toutes les communes n'ayant pas accès à une piscine à ce jour. Quelle réflexion pour des équipements futurs ? La piscine de Livron n'est-elle pas considérée comme intercommunale ?
Monsieur Fabien Duvert précise les éléments suivants :
- À ce jour, seules les communes de Grâne, Montoison, Eurre, Allex et Vaunaveys la Rochette envoient des élèves à Loriol
= Aucun enfant des bassins de la Gervanne/Sye et Haut Roubion ne bénéficie de la pratique de la natation scolaire
- Des contacts sont pris avec des piscines pour contractualiser avec elles : © Une sur Mirabel et Blacons pour la Gervanne/Sye
o Une sur Bourdeaux pour le Haut Roubion
Rien n’est acté encore mais les échanges sont favorables. Si cela se concrétise, cela devrait répondre aux besoins de ces 2? bassins.
Concernant la piscine de Livron, Monsieur Francis Fayard apporte les informations suivantes : - La piscine étant ouverte 3 mois par an (car non couverte). 1 mois est priorisé pour l’accueil de tous les enfants scolarisés dans la commune (au-delà de l'obligation nationale des CP et CM2). Cela représente 700 enfants environ sur les 960 (260 en maternelles). - 5 éducateurs sportifs sont affectés pour partie sur la piscine
- La commune a done fait le choix de ne pas transférer son équipement à la CCVD pour
continuer à répondre aux besoins de ses propres élèves. Elle ne peut pas accueillir des élèves extérieurs supplémentaires. 11 est également difficile de transférer son personnel qui ne travaille que pour partie pour la piscine.
Procès-Verbal — Conseil 03 092024 - 5 - {rappelle le débat datant de 2016 sur la construction d'un nouvel équipement qu'il souhaite
voir repris.
Pour répondre à l’équité territoriale, il a demandé un amendement à la délibération envoyée en note aux élus pour ce conseil. Cet amendement a été repris dans le projet présenté ce soir.
Monsieur Jean Serret confirme que la CCVD s'engage pour que tous les CP et CM2 du territoire aient accès à une piscine. Cette obligation de natation scolaire prendra différentes formes : pas au même endroit, pas de la même manière.
Concernant les élèves de CP et CM2 de Livron, une convention avec la commune sera formalisée pour financer cette activité d’accueil à l’eau, répondant ainsi à la nécessité d’équité, puisque la commune a décidé de garder la main sur sa piscine.
La commune de Loriol ayant demandé le transfert de son équipement, celui-ci est acté selon l'intérêt communautaire voté et via une CLECT qui a déterminé le montant des charges transférées, après 8 mois de travail sur le sujet.
Pour ce qui concerne le débat de 2016 sur un nouvel équipement, il s'engage à lancer une étude sur une 2% piscine couverte sur Livron, d’ici la fin du mandat.
Ce transfert et cette étude à venir répondent tout à fait à l'enjeu 3 du projet de territoire.
Madame Francine Dambrine acte des modifications apportées dans la délibération qui vont dans le sens de ses questionnements.
Suite à une question de Madame Christine Marion sur le type d'écoles concernées (Instituts médico- éducatifs, privées, .….), Monsieur Jean Serret dit que l'engagement de la CCVD sur la pratique de la natation scolaire concerne les écoles publiques et laïques.
Monsieur Fabien Duvert précise que la piscine de Loriol continuera à accueillir d’autres groupes, mais peut-être de manière différente pour prioriser les élèves de la CCVD des écoles publiques.
Monsieur Gérard Gagnier estime que les solutions envisagées hors piscine de Loriol, ne sont pas totalement égalitaires puisque ces équipements n'étant pas couverts, fonctionnent 3 mois par an et l'accueil en piscine est dépendant des aléas climatiques, entre autres.
Il rappelle l’absence très problématique d'équipement couvert sur le bassin crestois, malgré des projets controversés et abandonnés.
40 kms minimum sont nécessaires pour accéder à un bassin de natation ; Bourg de Péage, Montélimar, Valence, Loriol.
Il y a la place pour un bassin couvert qui pourrait être porté par les 2 intercommunalités (CCVD et 3CPS) car manque cruellement.
Cela a été réalisé parfaitement pour le tourisme ; cela pourrait s’envisager pour la natation scolaire.
Monsieur Jean Serret rappelle que des contacts avaient été pris avec Crest, la 3CPS pour participer au fonctionnement, à proportion des élèves accueillis, si un projet de piscine couverte est étudié. C'est toujours d’actualité. Mais la CCVD ne peut pas être maitre d'ouvrage d’un tel équipement qui ne sera pas sur son territoire.
Monsieur Francis Fayard demande à ne pas sur dimensionner les projets, l'apprentissage et la pratique de la natation devant rester la priorité.
Monsieur Claude Aurias estime que tous les enfants devraient savoir nager ; c’est la priorité. L’équité doit être recherchée. Un nouvel équipement peut y répondre mais prendra du temps. Il rappelle également la problématique du transport.
Monsieur Robert Arnaud indique que le transfert de la piscine de Loriol est un début de réponse au respect de l’intérêt communautaire. Il conviendra de structurer le territoire dans les années à venir. Mais, tout ayant un coût, il faudra avoir les moyens de nos ambitions, c'est-à-dire être capable d’imposer pour pouvoir financer ces équipements.
Suite à ces échanges, Monsieur le Président soumet la délibération amendée au vote :
Procès-Verbal - Conseil 0309/2024 - 6 .… La CCVD à en 2016 fait évoluer son intérêt communautaire afin de soutenir la pratique de la natation notamment pour les scolaires. Dans ce cadre, un groupe de travail composé d’élus communautaires a été créé afin de préparer ce projet de natation scolaire à l’échelle du territoire. Le groupe s’est réuni à 3 reprises en mars, mai et juin 2024. Il ressort de ce travail que, 45 classes seraient concernées pour plus
de 950 élèves. Conformément au travail réalisé avec les Conseillers Pédagogiques de l’Education Nationale, les classes prioritaires étant les classes de CP et de CM2 ainsi que tous les niveaux doubles. Ce projet conduira donc à ce que chaque élève de CP ou CM2 bénéficie des séances de natation
conformément au programme de l'Education Nationale avec la prise en charge du transport par l’intercommunalité conformément à l'intérêt communautaire.
Concernant la commune de Livron-sur-Drôme, cette dernière disposant d’une piscine découverte, elle a fait le choix de conserver cet équipement en gestion communale afin de pouvoir faire pratiquer la natation à toutes les classes de la commune.
L’ensemble des classes bénéficiant du projet de natation scolaire étant prises en charge pour l'encadrement de l’activité et le transport, il en sera de même pour les classes de Livron correspondant aux niveaux scolaires ciblés (CP et CM2).
Une convention sera mise en place avec la commune afin que la CCVD assume financièrement
l’encadrement et le transport dans les mêmes modalités que pour toutes les autres classes du territoire.
A ce jour majoritairement les classes seront transportées à la piscine de Loriol, d’autres pourront bénéficier d’accès plus en proximité de leur établissement scolaire afin de limiter le temps de trajet. Les classes de Livron se rendront à la piscine municipale de la commune.
D'autre part, le rapport de la CLECT a mis en exergue la vocation intercommunale de la piscine de
Loriol sur Drôme. En effet, il apparaît que près de 50% de la fréquentation de la piscine est réalisée par des habitants hors de la commune de Loriol montrant bien son rôle intercommunal.
Le Président rappelle l'obligation d'évaluer le transfert de charges correspondant à l'accueil des activités
dans l’équipement de la commune de Loriol sur Drôme transféré à la CCVD.
Pour cela, la CCVD s’est faite accompagner par un bureau d’étude afin d'évaluer le montant de ce transfert de charges.
Conformément à l’article 1609 nonies qui régit les EPCI à fiscalité professionnelle unique. la commission locale d'évaluation des charges transférées doit se réunir lors de chaque transfert de compétence pour procéder à l'évaluation du montant des charges transférées.
L'évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières par la commune de Loriol sur Drôme.
Ce montant a été calculé selon le droit commun à savoir :
- Les dépenses de fonctionnement assumées par la commune
- Les dépenses d'entretien en fonctionnement et en investissement. - Le calcul de l’annuité d’emprunt à supporter dans le cas de la remise en état des bâtiments actuels.
Les montants sont les suivants :
- 244961 € pour les dépenses de fonctionnement
- 39113 € pour les dépenses liées à l’entretien de la piscine
- 83216 € pour les dépenses de renouvellement du bâtiment.
Soit 367 290 €.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 15/05/2024. Elle a adopté le rapport, validé le montant de 367 290 € et propose que soit retiré le montant de renouvellement de l’équipement ramenant le montant pris en compte à 284 074 € arrondi à 284 000 € (367 290 — 83 216).
Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT,
Procès-Verbal — Conseil 03/09/2024 - 7 Le Conseil :
AIT UT CUS AIO) UE
PU AAEE) 10
- Décide de valider le montant des charges transférées à 284 000 €
- Décide de solliciter les communes qui ont 3 mois à compter de leur saisine pour
délibérer sur le rapport de la CLECT
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération
Monsieur le Directeur rappelle :
- La délibération du conseil communautaire n°14 du 28/06/2016 précisant l'intérêt communau- taire relatif aux équipements sportifs.
- Le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 15/05/2024 précisant le montant transféré
Il en rappelle les montants :
- 244961 € pour les dépenses de fonctionnement
- 39113 € pour les dépenses liées à l’entretien de la piscine
- 83 216 € pour les dépenses de renouvellement du bâtiment.
Soit 367 290 €.
Il rappelle :
- la proposition de la CLECT de ne pas retenir le montant correspondant aux dépenses de renou- vellement de 83 216 € du fait du caractère intercommunal avéré de la piscine, il serait inéqui- table de faire supporter à la commune le montant de ce renouvellement.
- le taux de fréquentation de la piscine qui est actuellement constitué quasiment de 50% de Lo- riolais et de 50% d’extérieurs justifiant le caractère intercommunal de cette piscine. - le montant proposé des charges transférées s'élève à 284 000 €.
- le projet proposé par l’intercommunalité est de développer la natation scolaire à toutes les écoles du territoire afin que l’ensemble des enfants puisse bénéficier des cycles d'apprentissage de la natation conformément au programme de l'Education Nationale et en lien avec les Conseillers Pédagogiques EPS de l'Education Nationale.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments. il est proposé de :
- diminuer l’attribution de compensation de la commune de Loriol sur Drôme de 50% des charges transférées soit 142 000 €
- De faire évoluer pour 2025 les taux de la taxe foncière sur le bâti (TFB). de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) et la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) afin de finan-
cer Les 142 000 € restants.
- Cette évolution des taux représente une augmentation de 0.29 point par taxe soit :
taux actuels taux futurs ressources nouvelles
TENB 4,83% 5.12% 4692 € THRS 10,89% 11.18% 13 965 € TFB 3,40% 3.69% 126 524 €
Cette évolution des taux représente selon des exemples de bases réelles du territoire les évolutions sui- vantes pour la taxe sur le foncier bâti :
montant des | EPCI : maintien à | EPCI : si évolution à Evol. produit payé
bases réelles 34% 3,69% par le contribuable
759 26€ 28€ 2€
947 32€ 35€ 3€
Procès-Verbal - Conseil 03 092024 - 8 1552 53€ 57€ 4€ 1477 50€ 54€ 4€
1427 49 € 53€ 4€ 1 600 54€ 59€ 5€
1494 51€ 55€ +€ 1549 53€ 57€ 4€
1550 53€ 57€ 4€ 1921 65€ 11€ 6€
2256 17€ 83€ 6€ 2 180 74€ 80 € 6€
2321 19 € 86€ 7€ 2 700 92€ 100 € 8€ 2 405 82€ 89€ 1€
2555 87€ 94€ 1€
2 596 88€ 9% € 8€ 2 988 102 € 110 € 8€
2 942 100 € 109€ 9€ 3 228 110€ 119€ 9€
3203 109 € 118€ 9€ 2 561 87€ 95€ 8€
3 189 108 € 118€ 10€ 3 408 116€ 126 € 10€ 3 831 130€ 141€ I1E
+902 167€ 181€ 14 €
4824 164 € 178 € 14 €
5290 180 € 195 € 15€ 6 090 207 € 225 € 18€
La proposition d'évolution de 0.29 points pour la TFB représente pour le contribuable en fonction des bases de son logement un montant variant de 18€ pour des bases de l’ordre de 6 000 € à 2 € pour des bases de l’ordre de 759€.
Madame Nathalie Mantonnier attire l'attention sur le fait que cette taxation supplémentaire concerne uniquement les propriétaires fonciers. la taxe d'habitation ayant été supprimée. La répartition financière aurait pu être imaginée autrement.
Suite à une question de Monsieur Marc Estrangin, souscrivant à la remarque de Madame Nathalie Man- tonnier, et s’assurant qu'il s’agit bien que du taux intercommunal, Monsieur Jean Serret fait remarquer que les taux communaux de FB peuvent être diminuégun peu pour compenser cette hausse.
Monsieur Claude Aurias rappelle que le coût a jusqu'à présent été fortement supporté par la commune. un iquement.
AA LITE
- Approuve l’exposé du Président
- Valide la diminution des Attributions de Compensation de la commune de Loriol sur Drôme à partir de 2025 pour un montant de 142 000 €
- Propose l’évolution du taux des trois taxes (FB, FNB et THRS) de 0.29 points
pour le budget 2025 afin de couvrir le besoin de financement de 142 000 €. - autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal Conseil 03 092024 - 9 Point 4 Economie —- TZCLD : suppression d’un poste d’Attaché territorial à temps non-
complet non-permanent (28 heures hebdomadaires) et création d’un poste d’Attaché territorial à temps non-complet non-permanent (17,5 heures hebdomadaires)
Monsieur Robert Arnaud rappelle la nécessité d'assurer les fonctions d’Accompagnateur socio- professionnel Territoires Zéro Chômeur Longue Durée.
Le Vice-Président rappelle que Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée est une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. L'objectif de l’expérimentation est de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire limité, de proposer à toute personne au chômage de longue durée, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi. sur la base de ses compétences dans le cadre d’une Entreprise à But d’Emploi dite EBE.
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a été habilitée en 2022 et depuis développe l’expérimentation sur la commune de Livron sur Drôme.
Pour réaliser cette expérimentation, la CCVD porte en interne les postes de Cheffe de projet, d’Accompagnateur socio-professionnel et de Chargé de mission.
Après une année complète de déploiement, cette organisation doit être ajustée afin de répondre aux mieux aux exigences, besoins identifiés sur le terrain et aux mouvements internes de l’équipe. Aussi il est proposé que le poste d’Accompagnateur socio-professionnel initialement créé à temps non- complet (28 heures hebdomadaires) devienne un poste d’Accompagnateur socio-professionnel à temps non-complet (17,5 heures hebdomadaires).
Le Vice-Président propose à l’assemblée :
- La suppression d’un poste d’Attaché territorial à temps non-complet non-permanent (28 heures hebdomadaires), créé par délibération n°9/28-05-2024/C
- La création d’un poste d’Attaché territorial à temps non-complet non-permanent (17,5 heures
hebdomadaires),
IAA OT NI
"approuve sans réservel’eXposé du président,
o Décide :
0 La Suppression d’un poste d’Attaché territorial à temps. non-complet non-
ALTO PA TR OUR AIR
n La création d'un poste d’Attaché territorial à temps non-complet non- permanent (17,5 heures hebdomadaires)
= dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la COVD, chapitre 012. = Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à eXécuterla présente délibération
Point 5 Economie : création d’un emploi permanent de Technicien territorial à temps
complet
Monsieur Robert Arnaud rappelle que le service aménagement développe la création de nouveaux pares d'activité répondant aux enjeux de société tout en assurant un suivi des parcs existants.
Aujourd’hui 8 pares d'activité répartis sur le territoire de l’intercommunalité nécessitent un entretien et une surveillance régulière afin d’offrir aux entreprises présentes et à celles qui souhaiteraient s'installer des infrastructures de qualité. En relation avec les communes, le service travaille également à la poursuite du développement pour identifier de nouveaux terrains et porte les études nécessaires à la réalisation de ces nouveaux parcs.
Procès-Verbal — Conseil 03/09/2024 - 10 Enfin dans le cadre de la loi ZAN, la CCVD souhaite mettre en œuvre un travail d'identification des « dents creuses » des parcs existants afin de proposer une action de densification.
Le service composé de 3 agents (2.9 ETP : une responsable de service, un chargé d'opération travaux et d'une assistante administrative) a besoin d'être renforcé par un poste de technicien qui sera en charge de l'entretien et suivi des parcs. afin de libérer du temps-agents sur les deux objectifs définis ci-dessus. à savoir le développement de nouveaux parcs et la densification des pares existants.
Le Vice-Président propose à l'assemblée la création d’un poste de Technicien territorial permanent à temps complet.
Le Conseil :
- approuve sans réserve l’exposé du président,
TR OT OO ET TITI CR RIT Een AIS:
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCVD, chapitre 012. - Autorise et mandate le Président à l’effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération
Point d Petite enfance - Soyans : création d’un emploi permanent d’agent social territorial
À temps complet
Monsieur Robert Arnaud informe qu'une agente, accueillante initialement à la micro-crèche à Soyans. a fait la demande d'intégrer la nano-crèche à Beaufort sur Gervanne pour son ouverture.
Le Vice-Président propose à l’assemblée la création d'un poste d'agent social territorial permanent à temps complet.
LA OUT
- approuve sans réserve l'exposé du président,
OT RTE RTE DO ET EE CE RE AIT Re 0 (21 - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCVD, chapitre 012. - Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération
Point 7 Petite enfance - Beaufort : suppression d’un emploi permanent à temps non-
complet (28 heures hebdomadaires) d’Agent social territorial et création d’un emploi permanent à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) d’Adjoint d’animation
Monsieur Robert Arnaud informe qu'afin de faire fonctionner fa nano-crèche de Beaufort. un agent a
été recruté sur le grade d’adjoint d'animation.
U convient ainsi de modifier l'emploi créé sur le grade d‘agent social pour l'adapter à l'agent recruté.
Le Vice-Président propose à l'assemblée :
- La Suppression d'un emploi d'Agent social territorial permanent à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) créé par délibération n° 13/27-02-24/C
- La création d'un emploi d'Adjoint d'animation territorial permanent à temps non-complet (28 heures hebdomadaires)
Monsieur Jean Serret informe que la nano crèche ouvrira le 16 septembre aux familles.
Procès-Verbal - Conseil 03 09 2024 - 11 Le Conseil :
ET LIANT AT TETE NAN UT ER ATTATR
L Décide :
oO PRIT IR TE MTL IE PE TRUE Ca 2 EL EL a (8 heures hebdomadaires)
rl La création d’un emploi d'Adjoint d'animation territorial permanent à temps non-
complet (28 heures hebdomadaires)
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCVD, chapitre 012. - Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération
Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité de créer un poste de Responsable de la restauration
collective des deux cuisines centrales.
Ainsi, après une année de fonctionnement de la cuisine de Eurre et 2 années pour la cuisine de Livron. le temps de travail de ce responsable est estimé à 28h.
Le Vice-Président propose à l'assemblée :
- La suppression d’un poste d'Attaché territorial permanent à temps complet, créé par délibération
n°13/25-04-23/C
- La création d'un poste d’Attaché territorial permanent à temps non-complet (28 heures hebdo-
madaires}.
Le Conseil :
- approuve sans réserve l’exposé du président,
DT CE
la suppression d’un poste d'Attaché territorial permanent à temps complet, La création d'un poste d'Attaché territorial permanent à temps non-complet (28 heures hebdomadaires).- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCVD,
GITES AU PA
- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous
documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération
Point 9| Promotion interne 2024 : création des emplois
Monsieur Robert Arnaud informe de l'intégration sur les listes d'aptitude du Centre de gestion de la
Drôme pour les grades de Rédacteur territorial et Attaché territorial pour l'année 2024, au titre de la promotion interne pour 2 agents.
Le Vic-Président propose à l’assemblée,
Filière administrative :
e La création de | emploi de Rédacteur territorial à temps complet.
e La création de 1 emploi d’Attaché territorial à temps complet
Les deux emplois sur lesquels les agents sont actuellement nommés seront supprimés dans 6 mois. en
cas de réussite à la mise en stage sur leur nouveau grade.
Procès-Verbal — Conseil 03 09 2024 - 12 IAA O7 071
= adopte.les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
- Décide :
Olla création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet
OLa:création d’un poste d’attaché territorial à temps complet
- dit que les crédits sont inscrits au BP.en cours.
= Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération
-__ PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde)
Monsieur Jean Serret informe de l'engagement de la CCVD à travailler sur le PICS, suite à la loi Matras du 25 novembre 2021 étendant l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) aux communes soumises à un ou plusieurs risques majeurs et oblige à l'élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) dont au moins une commune dispose d’un PCS.
Pour suivre l'élaboration de ce PICS puis sa mise en œuvre, il propose la désignation de Monsieur Philippe CHAVE comme élu «référent sécurité notamment en charge au PICS » en lui donnant délégation dans le domaine.
Monsieur Francis Fayard souligne le travail remarquable de cet élu sur le plan de sauvegarde de la commune.
La séance est levée à 21h45.
Fait à Eurre, le 6 septembre 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Robert Arnaud Jean Serret
ji 1
Procès-Verbal — Conseil 03/09/2024 - 13