Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 F COMMISSION JEUNESSE
Déliberation - 3 B COMMISSION CONSULTATIVE CITOYENNE
Déliberation - 3 E COMMISSION FINANCES PERSONNEL
Déliberation - 3 D COMMISSION FESTIVITES CULTURE ANIMATION PATRIM
Déliberation - 99 DE 2026 057 composition commission urbanisme
Déliberation - 3 C COMMISSION EMPLOIS COMMERCES
Déliberation - 3 K COMMISSION SPORTS
Déliberation - 3 J COMMISSION SECURITE PUBLIQUE
Déliberation - 3 G COMMISSION PETITE ENFANCE
Déliberation - 3 H COMMISSION PORT PECHES
Déliberation - 3 M COMMISSION URBANISME
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 3 M COMMISSION URBANISME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
1
N° D’ORDRE : 2020-35
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET
Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M.
CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien
(arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme
MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
3-DESIGNATION DES MEMBRES POUR CHAQUE COMMISSION
M. COMMISSION URBANISME
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil Municipal qu’il a été décidé de fixer le nombre de membres de la commission « Urbanisme » à 7.
Monsieur le Maire, Président de droit, précise qu’il appartient au Conseil
Municipal de procéder à la désignation des 6 membres amenés à siéger au sein de cette commission.
La désignation des membres pour chaque commission doit respecter les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel, la composition des différentes commissions « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Aussi, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres seront désignés par vote à bulletin secret.
Toutefois, l’article L.2121-21 du CGCT prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ». 2
Ainsi, Monsieur le Maire propose que la commission municipale soit
composée de la manière suivante :
Liste « Union pour Saint Mandrier de Marégau à Cap Cépet » 5 élus
Liste « La Vague Mandréenne » 1 élu
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire invite
l’Assemblée à désigner les membres pour chaque commission.
Monsieur le Maire recueille les candidatures :
Une liste unique est présentée par M. Gilles VINCENT, Maire.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste : M. Michel MARIN / M. Christian TOULOUSE / M. Xavier QUENET / Mme Sylvie BECCHINO / Mme Colette DEMIERRE / Mme Nolwenn MONTAGNY.
Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT précité, une seule liste a été présentée après appel de candidatures.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
- VU la présentation d’une unique liste ;
- VU la lecture de la liste par Monsieur le Maire ;
DECIDE A L’UNANIMITE
-de procéder au vote à main levée,
-de la prise d’effet immédiate de la nomination des membres, dans l’ordre de la liste, pour la commission « Urbanisme » comme suit : M. Michel MARIN / M. Christian TOULOUSE / M. Xavier QUENET / Mme Sylvie BECCHINO / Mme Colette DEMIERRE / Mme Nolwenn MONTAGNY.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT